Arrêté - 25.413 IDVERDE 592 chemin de lecole

Documents similaires

Arrêté - 25.416 ECHEVERRIA 1277 chemin de lecole

Arrêté - 25.359 GEOTEC chemin du moulin de rontun chemin ru

Arrêté - 26.61 ECHEVERRIA chemin de chou

Arrêté - 25.315 SARL TRENVI chemin eslayas

Arrêté - 26.18 ETCHEVERRIA 51 chemin larriegt

Arrêté - 26.54 CARRERE 490 chemin de pontet

Arrêté - 25.376 CLAVE 2 chemin de mellion

Arrêté - 26.43 COREBA 1035 chemin de l ecole

Arrêté - 26.39 ECHEVERRIA 140 chemin de l eglise

Arrêté - 25.380 SARL CARRERE chemin de baue

Arrêté - 25.413 IDVERDE 592 chemin de lecole Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.413 IDVERDE 592 chemin de lecole)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ORTHEZ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25.413 ODP te-Suranme Saënt

LC =

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°

partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise IDVERDE, 919 route d’Armendarits — 64120 MÉHARIN, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au bénéfice de M. LARRIEU, 54 chemin de Taranelle — 64300 Orthez, entre le vendredi 29 août et le lundi 1° septembre 2025, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres, au n° 592 chemin de l’École à Orthez. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Entre le vendredi 28 août et le lundi 1° septembre 2025, pour une durée de deux (02) jours, la société IDVERDE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres, au n° 592 chemin de l'École à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, un engin télescopique avec grappin et ? fourgon seront autorisés à stationner sur la chaussée au droit du 592 chemin de l'École, la circulation sera interdite et la déviation suivante sera mise en place :

- depuis le carrefour du chemin de l'École/chemin de Mesple : route barrée à 450 mètres - depuis le carrefour du chemin de l'École/D817 : route barrée à 600 mètres > les véhicules seront dirigés vers la D817 puis chemin de Marssaou > chemin de l'École.

- depuis le carrefour chemin de Tache/chemin de l’école : route barrée à 400 mètres > les véhicules seront dirigés vers le chemin de Marssaou et la D817. À charge de l'entreprise de mettre en place la signalisation adéquate.

Article 3 : IDVERDE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux

riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 5 : L'entreprise IDVERDE sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7: Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

C5 MONS, Fait à Orthez, le mardi 26 août 2025

Copies transmises par mail :

Cenire de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

€CLo

e Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

F9 Pa E

E

FA