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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.376 CLAVE 2 chemin de mellion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
£ainte-surenne _2SiITE"S -
TT ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.376 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise CLAVÉ, 104 route des Pyrénées — 64300 MONT, représentée par Mme CHAILLOUX Vanessa, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 28 au jeudi 31 juillet 2025, pour une durée de quatre (04) jours, afin d'effectuer des travaux d'élagage et d’abattage d'arbres, au droit du n° 02 chemin de Mellion à Orthez,
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Du lundi 28 au jeudi 31 juillet 2025, pour une durée de quatre (04) jours, l'entreprise CLAVÉ est autorisée à occuper le domaine public, au droit du n° 02 chemin de Mellion, afin d'effectuer des travaux d'élagage et d’abattage d'arbres.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement et l'empiètement de deux camions seront autorisés sur la chaussée. À charge de l'entreprise CLAVÉ de mettre en place la signalisation adéquate. Article 3 ; Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux {voir srvice urbanisme).
Article 4 : L'entreprise CLAVÉ sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Atticle 6 : L'entreprise CLAVÉ sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8€/our/engin (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 22 juillet 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmede
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON