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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0247 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0247)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018 - ADOPTION

Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2018 du budget général est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Les budgets consolidés sont présentés en annexe 1, la charte Gissler consolidée de l’ensemble des budgets est présentée en annexe 2.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Général.

I. Rappel du contexte

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget annexe, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenus des immeubles, le Stade Pierre Mauroy et certaines délégations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 Service public administratif M 57

Budget TTC

Secteurs distincts de

TVA

Les balances et les résultats sont joints en annexe (annexe 3 et 4).

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés et ligne de trésorerie.

II. Objet de la délibération19 C 0247

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Evolution des masses budgétaires réelles

En 2018, les dépenses totales, hors résultats reportés et mouvements financiers (mouvements d’ordre, ligne de trésorerie), s’élèvent à 1 147,46M€, soit -2,98M€ (- 0,3%). Les recettes totales, hors excédents reportés, s’élèvent à 1 148,37M€ soit +2,12M€ par rapport à 2017 (+0,2%). La section de fonctionnement représente 91% des recettes et 72% des dépenses.

Le compte administratif 2018 est marqué par :

- Une évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement: les dépenses de gestion augmentent de +1,3% par rapport à 2017 et les dépenses totales de fonctionnement hors dépenses exceptionnelles liées à la dette augmentent de +0,2% ;

- la poursuite du désendettement de la MEL, tout en maintenant un niveau d’investissement conséquent (218M€ d’investissement hors dette).

La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 825,97M€ et présentent un taux de réalisation de 97%.

858

1 073

292

73

825

1 040

322

109

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépenses Fonct. Recettes Fonct. Dépenses Inv. Recettes Inv.

Millions

Evolution des masses budgétaires

2017 201819 C 0247

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*L’exercice 2017 a été marqué par des dépenses exceptionnelles liées aux jugements rendus dans le cadre des contentieux opposant la MEL à Royal Bank of Scotland (RBS) et Merril Lynch (pour 18,70M€ de dépenses) et à la sécurisation des emprunts SFIL (ex-Dexia) fin 2017 (pour 15,55M€ de dépenses dont une indemnité de sortie de 8,24M€). Ces dépenses ont été couvertes à hauteur de 26M€ par des recettes.

Les dépenses de fonctionnement pour 2018 s’établissent à 825,2M€. Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 augmentent donc de +1,46M€ (une fois les opérations exceptionnelles de dette de 2017 neutralisées) soit +0,2% par rapport à 2017.

Elles sont composées :

- des dépenses de gestion : 796,23M€, en augmentation de +10,5M€ (+1,3%). Ces dépenses sont constituées :

 des reversements de fiscalité : 242,81M€ (+0,74M€ soit +0.3%/CA2017), soit 29,4% des dépenses de fonctionnement. Il s’agit essentiellement de : o l’attribution de compensation : 216,73M€, en augmentation de +0,24M€ suite à des ajustements liés aux transferts de compétences ;

o la dotation de solidarité communautaire (25,11M€ / +0,11M€ soit +0,4%).

o divers reversements de fiscalité (TASCOM, Taxe de séjour, Taxe sur la consommation finale d’électricité) pour 0,96M€;

 des charges à caractère général : 210,43M€, en augmentation de +8,73M€ (+4,3%). Elles représentent 25,5% des dépenses. Les principales dépenses concernent :

o la gestion des résidus urbains pour 131,5M€ (+3,2M€/CA 2017 soit +2,5%) dont notamment :

 la gestion de la collecte sélective des déchets (64,8M€, +0,45M€),

 le recyclage et la valorisation des déchets (44,94M€, +1,45M€),

Dépenses BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Evolution AC / DSC 242 272 500 242 071 775 100% 242 880 200 242 808 339 100% 736 564 Charges à caractère général 218 750 623 201 695 350 92% 224 768 214 210 425 700 94% 8 730 350 Charges de personnel 126 917 309 119 045 108 94% 128 985 967 122 628 548 95% 3 583 439 Subventions 228 865 642 222 399 474 97% 227 054 833 219 843 915 97% -2 555 559 Divers 791 428 522 593 66% 1 127 899 525 973 47% 3 380 Dépenses de gestion 817 597 502 785 734 300 96% 824 817 113 796 232 474 97% 10 498 174 Charges exceptionnelles 6 634 534 30 768 333 464% 2 797 832 1 123 299 40% -29 645 034 dont charges exceptionelles hors impact contentieux

RBS et sécurisation emprunt SFIL 9 841 205 297 500 1 123 299 378% -8 717 906

Charges financières 27 214 973 39 461 448 145% 41 012 778 24 980 955 61% -14 480 493

dont charges financières hors impact contentieux RBS

et ML et sécurisation emprunt SFIL 26 137 153 26 712 778 24 980 955 94% -1 156 198

Provisions Dette 1 410 000 0 0% 330 000 0 0% 0

Provisions 75 000 2 006 244 2675% 75 000 2 844 160 3792% 837 916

Charges except. et prov. 35 334 507 72 236 025 204% 44 215 610 28 948 414 65% -43 287 611

Total dépenses de fonct. 852 932 009 857 970 326 101% 869 032 723 825 180 888 95% -32 789 437

Dépenses de fonct. hors impact contentieux RBS et

sécurisation emprunt SFIL 852 932 009 823 718 902 97% 852 232 391 825 180 888 97% 1 461 986

2017 201819 C 0247

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 l’exploitation des déchetteries et des encombrants (21,59M€, +1,55M€),

 l’aménagement et l’entretien de la voirie de proximité (15,95M€, stables),

 l’exploitation du stade Pierre Mauroy (9,68M€, +0,52M€),

 la gestion du patrimoine de la MEL (14,4M€, +1,96M€),

 des charges de personnel : 122,63M€, soit +3,58M€ (+3%) sous l’effet du glissement vieillesse technicité et de la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). L’effectif pourvu en 2018 représente 2 455 postes, dont 2291 postes de titulaires et 164 postes de non titulaires. Les dépenses de personnel représentent 14,9% des dépenses de fonctionnement ;

 des subventions : 219,84M€, en diminution de -2,56M€ (-1,1%), soit 26,6% des dépenses de fonctionnement.

o Les principales dépenses concernent :

o les versements au budget annexe transport (107,73M€, -0,44M€), o la contribution au Service Départemental d’Incendie et Secours du nord (44,81M€, +0,27M€),

o les subventions aux organismes (Opéra de Lille, ONL, conservatoires, condition publique, LAM) et évènements culturels (15,05M€, -0,02M€), o la participation eaux pluviales versée au budget assainissement (6M€, stable),

o les participations versées aux offices de tourisme (3,11M€, stable), o les subventions aux clubs sportifs et évènements sportifs (6,75M€, +1,26M€). Cette augmentation s’explique essentiellement par la mise à jour du plan de comptes de la nomenclature comptable M57 : les subventions forfaitaires d’exploitation des délégations de service public (Patinoire et Piscine des Weppes sont désormais imputées sur le chapitre 65). Après retraitement de cet écart de périmètre, l’augmentation de ces dépenses est de +0,15M€ et concerne les participations versées pour les entrées des scolaires (1,98M€ en 2018), o les subventions soutenant le développement économique (10,4M€ ; - 0,15M€),

o la participation à l’agence d’urbanisme (2,68M€, +0,08M€) et au SM du SCOT (0,9M€),

o les nouvelles compétences, prises en charge à compter du 1er juillet 2017, et désormais supportées en année pleine : le FSL (6,59M€, +3,33M€) et le fonds d’aide aux jeunes (0,76M€, +0,39M€).

- des charges financières et des provisions relatives à la dette : 24,98M€, en diminution de -14,48M€, soit -37%. Une fois les éléments exceptionnels 2017 retraités, la diminution est de -1,2M€ (-4,4%) grâce à la diminution de l’encours de dette et au contexte favorable des taux d’intérêt. Elles représentent 3% des dépenses.19 C 0247

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L’essentiel de la diminution des charges financières s’explique ainsi par le paiement en 2017 de frais financiers exceptionnels. Ces frais financiers ont été acquittés suite aux jugements rendus dans le cadre des contentieux opposant la MEL à RBS et ML (pour 0,27M€) et à la sécurisation, fin 2017, des emprunts SFIL (ex-Dexia) (pour 13,05M€). Hors indemnité de sortie, ces dépenses, correspondant à des intérêts mis en attente par la MEL, elles ont été intégralement compensées par la reprise des provisions constituées pendant les exercices précédents.

- des charges exceptionnelles : 1,12M€, en diminution de -29,65M€. Les dépenses de l’exercice 2017 ont correspondu à un pic lié au paiement : o d’une subvention exceptionnelle au budget eau (subvention exceptionnelle de 2M€ destinée à couvrir, conformément au CGCT, des dépenses d’investissement),

o des échéances passées sur les litiges dette Merrill Lynch et RBS (13,67M€) financées par reprise de provision,

o des annulations de titres sur exercices antérieurs pour 12,28M€ (cession foncière Euralille 1 pour 4,86M€ dont l’affectation doit être réalisée sur le budget OPA, et des annulations de titres de réclamation sur les litiges dette Merrill Lynch et RBS pour 7,26M€ financées par reprise de provision).

- des provisions : 2,84M€, +0,84M€, soit +42%.

Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 1 039,75M€ et diminuent de -33,3M€ (-3,1%). Leur taux de réalisation est de 102%.

29,4%

26,6%

25,5%

14,9%

3,0%

0,3% 0,1%

0,1%

Répartition des dépenses de fonctionnement

AC / DSC

Subventions

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges financières

Provisions

Charges exceptionnelles

Divers19 C 0247

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, sont composées :

- des produits de gestion : 1 023,62M€, en augmentation de +0,33M€ par rapport à 2017. Les produits de gestion sont constitués :

 des ressources fiscales de substitution de la taxe professionnelle : 358,33M€, en augmentation de +7,77M€ (+2,2%) par rapport à 2017, dont : o la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 153,54M€, dont 5,38M€ de rôles supplémentaires. Le produit de CFE augmente de +1,39M€ (+0,9 %),

o la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 92,08M€ (+3,99M€ / +5%),

o la Taxe d’Habitation : 106,36M€ (+2,6M€ soit +2,5%) dont 0,92M€ de rôles supplémentaires,

o la taxe additionnelle sur le foncier bâti : 1,98M€, -0,29M€ soit -13%, o l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 4,37M€, (+0,09M€, +2%),

 des autres recettes fiscales : 181,41M€, en augmentation de +0,54M€ (soit +0,3%) dont :

o la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 168,17M€, dont 0,68M€ de rôles supplémentaires.

Recettes BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Evolution

CFE 142 388 000 152 151 226 107% 146 588 000 153 537 382 105% 1 386 156 Cot. Valeur Ajoutée des Entreprises 86 849 000 88 093 710 101% 89 063 000 92 082 421 103% 3 988 711 Taxe d'Habitation 103 509 000 103 763 845 100% 105 086 000 106 362 826 101% 2 598 981 Taxe Additionnelle Foncier non bâti 2 224 000 2 269 176 102% 2 199 000 1 982 889 90% -286 287 IFER 3 909 000 4 281 915 110% 4 035 000 4 368 219 108% 86 304 Recettes fiscales subs. à la TP 338 879 000 350 559 872 103% 346 971 000 358 333 737 103% 7 773 865

TEOM 163 125 000 163 722 796 100% 166 099 000 168 168 208 101% 4 445 412 TASCOM 13 324 000 17 145 482 129% 12 934 000 13 244 875 102% -3 900 607

Autres recettes fiscales 176 449 000 180 868 278 103% 179 033 000 181 413 083 101% 544 805

DGF 226 909 119 226 488 007 100% 221 888 000 223 058 798 101% -3 429 209 FNGIR 79 236 508 79 236 508 100% 79 236 508 79 151 429 100% -85 079 Dot. Comp. Réforme TP 41 826 908 41 826 908 100% 39 727 000 41 826 908 105% 0 Compensations fiscales 7 624 900 6 513 966 85% 6 292 000 5 651 671 90% -862 296

Dotations 355 597 435 354 065 389 100% 347 143 508 349 688 806 101% -4 376 584

Attribution de Compensation du département 29 584 921 29 584 921 100% 33 941 822 33 941 822 100% 4 356 901 Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 172 000 1 528 403 130% 1 349 000 1 754 290 130% 225 887 Taxe de séjour 3 218 000 3 756 559 117% 3 218 000 4 495 480 140% 738 921

Transferts de compétences 33 974 921 34 869 883 103% 38 508 822 40 191 592 104% 5 321 709

Refacturations Fonctions Supports 6 329 208 6 263 208 99% 6 162 117 6 162 116 100% -101 092 Refacturations Frais Généraux 2 391 921 2 378 199 99% 2 247 633 2 247 633 100% -130 566 Refacturation Sourcéo 5 400 000 5 302 033 98% 5 550 000 2 007 590 36% -3 294 443

Refacturations 14 121 129 13 943 440 100% 13 959 750 10 417 339 100% -3 526 101

Attribution de compensation 2 020 000 2 020 041 100% 1 999 000 1 999 347 100% -20 694 FPIC 15 466 000 15 405 483 100% 15 405 000 10 606 420 69% -4 799 063 FCTVA 1 854 000 2 309 885 125% 2 000 000 1 753 317 88% -556 568 Stade Pierre Mauroy 12 943 000 14 629 754 113% 13 161 000 15 558 802 118% 929 048 Divers 11 772 105 54 617 401 464% 57 266 825 53 654 085 94% -963 316

Autres produits de gestion 44 055 105 88 982 564 202% 89 831 825 83 571 971 93% -5 410 593

Total produits gestion 963 076 590 1 023 289 426 106% 1 015 447 905 1 023 616 528 101% 327 101

Produits financiers 10 000 147 632 1476% 8 000 102 549 1282% -45 083 Produits exceptionnels 9 725 394 7 074 696 73% 3 619 050 8 502 089 235% 1 427 393 Cessions 0 9 131 935 6 822 253 -2 309 682 Reprises sur provisions 33 403 541 33 403 540 100% 702 939 -32 700 601

Produits financiers et except. 43 138 935 49 757 803 115% 3 627 050 16 129 830 445% -33 627 973

Total recettes de fonct. 1 006 215 525 1 073 047 229 107% 1 019 074 955 1 039 746 357 102% -33 300 872

2017 201819 C 0247

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o la Taxe sur les Surfaces Commerciales diminue de -3,9M€ (soit - 22,8%) à 13,24M€. L’exercice 2017 a correspondu à un pic dû à une modification des rythmes de versement de la taxe pour les plus grandes surfaces commerciales. Le niveau constaté en 2018 est quasiment identique à celui de 2016.

 des dotations : 349,69M€, en diminution de -4,38M€ (soit -1,2%), dont : o la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 223,06M€, en diminution de -3,43M€ (-2%). La MEL subit chaque année une diminution de sa dotation de compensation (composante de la DGF) considérée comme une variable d’ajustement de la DGF.

o le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 79,15M€ en légère baisse (-0,09M€). Le FNGIR est imputé parmi les recettes fiscales mais il s’agit d’une dotation mise en place dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle,

o la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle : 41,83M€ (stable),

o les compensations fiscales : 5,65M€, en diminution de -0,86M€ (soit - 13,2% - suppression définitive de la dotation unique spécifique).

 des recettes issues des récents transferts de compétences : 40,19M€ (+5,32M€). Il s’agit de l'attribution de compensation (AC) versée par le Département (33,94M€, +4,36M€ pour compenser l’effet année pleine des fonds de solidarité logement et d’aide aux jeunes), des recettes tarifaires des espaces naturels métropolitains (1,75M€, +0,23M€ soit +15%) et de la taxe de séjour (4,5M€, +0,74M€).

 des refacturations mises en place à compter de l’exercice 2017 : 10,42M€, -3,53M€ :

o refacturations Sourcéo (2M€, -3,29M€ du fait de la prise en charge en direct des dépenses d’électricité par la structure),

o refacturations des fonctions support et des frais généraux aux budgets annexes (8,41M€, neutre au niveau consolidé).

 des autres produits de gestion : 83,57M€, en diminution de -5,41M€ (- 6%), dont :

o les recettes liées au Stade Pierre Mauroy (15,56M€, +0,93M€),

o le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 10,61M€, en diminution de -4,8M€. Le FPIC a fortement diminué en 2018 du fait d’un effet, non anticipé par la DGCL, de la fusion avec la CC des Weppes. Le montant global du FPIC affecté au territoire de la MEL (EPCI + communes) n’a que peu évolué. C’est la répartition entre la MEL et les communes-membres, au travers du coefficient d’intégration fiscale (CIF), qui a été impactée. En effet, pendant les 2 ans suivants une fusion, le CIF est calculé selon une méthode dérogatoire. En 2018, le CIF de la MEL reposait sur la moyenne des CIF des métropoles et communautés urbaines. Or, suite19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

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(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 8 / 14

à la création du Grand Paris en 2016, le CIF moyen des métropoles et CU s’est fortement dégradé en 2018. Ce CIF moyen dégradé s’est ainsi répercuté sur le CIF de la MEL. La MEL a donc perdu 1/3 de FPIC au bénéficie des communes-membres. Cette modification de la répartition du FPIC n’est donc pas pérenne. Elle ne concerne que l’année 2018, o les attributions de compensation versées par les communes : 2M€, o le FCTVA en fonctionnement (1,75M€, -0,56M€)

o diverses recettes pour un montant total de 53,63M€ et dont le produit diminue de -0,96M€,

- des produits financiers et exceptionnels : 16,13M€, en diminution de - 33,63M€ dont :

o des cessions : 6,82M€ (-2,31M€ soit -25%). La particularité du traitement de ces cessions est que les crédits sont inscrits en recettes d’investissement (ligne 024) mais réalisés en recettes de fonctionnement (compte 775),

o des produits exceptionnels : 8,5M€ (+1,43M€),

o des reprises sur provisions: 0,7M€ (-32,7M€). Les recettes de l’exercice 2017 correspondaient à des reprises de provisions permettant de prendre en charge les échéances passées et les annulations de titres liées aux jugements rendus dans le cadre des contentieux opposant la MEL à RBS et ML et à la sécurisation des emprunts SFIL (ex-Dexia).

La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 322,28M€ et augmentent de +29,8M€ (soit+10,2%). Leur taux de réalisation est de 77%.

34%

17%

34%

4%

1%

8% 2%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales subs. à la TP

Autres recettes fiscales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres produits de gestion

Produits financiers et except.19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 9 / 14

Les dépenses d’investissement, hors dette, se situent à 218,13M€ (+6,31M€ par rapport à 2017 soit +3%). Elles sont composées des dépenses relatives aux : - acquisitions de biens meubles et immeubles : 19,74M€, -2,93M€, 53% de réalisation,

- études : 13,38M€, +1,24M€, 53% de réalisation,

- subventions d’équipement : 47,36M€, +0,96M€, 80% de réalisation, - travaux : 101,45M€, +13,84M€, 67% de réalisation,

- avances consolidées versées aux opérateurs dans le cadre des opérations d’aménagement menées par la MEL : 27,53M€, +0,25M€, 86% de réalisation, - autres dépenses d’investissement (avances de trésorerie, opérations pour compte de tiers, …) : 8,67M€, -7,04M€, 69% de réalisation.

En 2018, l’amortissement de dette du budget général a été de 104,15M€ (+23,5M€/CA 2017). Cette augmentation s’explique par un remboursement temporaire sur des emprunts revolving pour 27,5M€.

Dépenses BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa. Evolution Acquisitions 36 348 500 22 672 158 62% 37 236 315 19 738 967 53% -2 933 190 Etudes 20 401 922 12 147 262 60% 25 128 443 13 384 425 53% 1 237 163 Subventions d'équipement 58 729 780 46 396 175 79% 59 438 211 47 359 486 80% 963 310 Travaux 123 011 706 87 615 679 71% 152 046 021 101 452 594 67% 13 836 915 Avances consolidées 35 142 833 27 281 047 78% 31 887 938 27 532 325 86% 251 278 Autres 7 706 915 15 710 121 204% 12 649 525 8 666 122 69% -7 043 999 Total dépenses d'invest. hors dette 281 341 656 211 822 441 75% 318 386 453 218 133 919 69% 6 311 478

Restes à réaliser 3 748 548 8 368 794 4 620 247

Total DI hors dette, y c les RAR 281 341 656 215 570 988 77% 318 386 453 226 502 713 71% 10 931 725

Amortissement dette 68 860 840 69 709 556 101% 65 150 000 95 709 894 147% 26 000 338

Baisses de plafond 5 000 000 2 500 000 50% 25 000 000 0 -2 500 000

Amortissement dette stade P.Mauroy 8 439 278 8 439 278 100% 8 439 278 8 439 278 100% 0

Total amortissement dette 82 300 118 80 648 834 98% 98 589 278 104 149 172 106% 23 500 338

Total dépenses d'inv. hors RAR 363 641 774 292 471 275 80% 416 975 731 322 283 091 77% 29 811 816

Total dépenses d'inv. yc RAR 363 641 774 296 219 823 81% 416 975 731 330 651 885 79% 34 432 063

2017 2018

13%

13%

2%

36%

20%

5%

4%

5%

2%

Répartition des dépenses d'investissement hors dette par commission

Développement Economique

Aménagement du Territoire et Urbanisme

Ecologie urbaine

Espaces Publics - Voirie

Logement et Politique de la Ville

Mobilité et Accessibilité

Rayonnement de la Métropole

Gouvernance et Administration

Finances19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

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(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 10 / 14

Répartition des dépenses d’investissement hors dette par politiques :

- Développement économique – Emploi – Recherche : 29,2M€, -1,49M€ (- 4,9%), soit 13% des dépenses d’investissement hors dette, dont 8,2M€ pour la zone de l’Union, 4,9M€ pour la Lainière, 5,3M€ pour les interventions sur les parcs d’activités et 2,03M€ au titre des aides aux entreprises,

- Aménagement du territoire et urbanisme : 27,84M€, -6,15M€ (-18,1%), soit 13% des dépenses d’investissement hors dette, dont notamment 5,75M€ pour l’aménagement de FCB, 3,33M€ pour Roubaix secteur gare, 4,3M€ pour les espaces naturels et voies d’eau et 1,8M€ pour l’énergie.

- Ecologie urbaine : 3,54M€, +0,05M€ +1,4%), soit 2% des dépenses d’investissement hors dette essentiellement destinées à la lutte contre les incendies et aux déchets ménagers,

- Espaces publics et Voirie : 78,59M€, +10,25M€ (soit +15%), soit 36% des dépenses d’investissement hors dette, dont notamment 60,19M€ sur la voirie de proximité, 5,4M€ pour la LINO et 3,17M€ pour la restauration des voies pavées, - Logement et Politique de la Ville : 43,5M€, +4,84M€ (+12,5%), soit 20% des dépenses d’investissement hors dette, dont 33,98M€ pour les politiques d’habitat, 8,1M€ pour la politique de la ville et 4,1M€ pour la rénovation des quartiers anciens de Lille,

- Mobilité et Accessibilité : 11,34M€, +4,65M€ (+70%), soit 5% des dépenses d’investissement hors dette dont notamment 6,3M€ sur les pistes cyclables (+3,4M€), 2,5M€ sur les voies vertes (+1,6M€) et 2,5M€ sur les parcs de stationnement (+0,7M€),

- Rayonnement de la Métropole : 8,75M€, +1,07M€ (+14%), soit 4% des dépenses d’investissement hors dette, dont 4,1M€ pour le plan de soutien aux équipements sportifs et 2,47M€ au plan de soutien aux équipements culturels, - Gouvernance et Administration : 10,76M€, +0,12M€ (+1,2%), soit 5% des dépenses d’investissement hors dette,

- Finances : 4,61M€, -7,02M€, soit 2% des dépenses d’investissement hors dette.19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

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(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 11 / 14

Les recettes réelles d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 108,63M€ et augmentent de +35,42M€ (+48%). Les recettes d’investissement hors emprunt atteignent 95,34M€ et augmentent de +22,17M€. Les restes à réaliser atteignent 1,08M€ en 2018.

Ces recettes sont composées :

- des subventions : 16,87M€ en 2018 contre 17,86M€ en 2017. Elles représentent 16% des recettes et diminuent de -1M€. Leur taux de réalisation est de 105% contre

Commission Sous - commission CA 2017 CA 2018

Action économique 7 600 389 12 245 296

Aménagement des parcs d'activités 23 090 462 16 954 791

30 690 851 29 200 087

Aménagement du Territoire - Stratégie d'Urbanisme 918 495 438 881

Aménagement et Ville Renouvelée 28 274 816 20 930 768

Foncier 151 836 180 533

Espaces naturels et voies d'eau 2 404 163 4 319 930

Energie 2 109 285 1 792 105

Agriculture 136 023 180 509

33 994 618 27 842 727

Eau 824 290 1 440 390

Résidus urbains 2 664 310 2 096 117

3 488 600 3 536 507

Espaces Publics - Voirie Espaces Publics - Voirie 68 334 194 78 586 114

Politique de la Ville / ANRU 8 910 637 8 067 049

Habitat 28 750 051 33 976 211

Gens du voyage 1 000 145 1 458 043

38 660 833 43 501 303

Stationnement 1 777 010 2 470 452

Stratégie de déplacement et mode doux 4 914 178 8 868 784

6 691 188 11 339 236

Sport 6 215 537 5 343 411

Culture 1 471 444 3 411 253

7 686 981 8 754 664

Achats et logistique 1 648 042 2 501 039

Systèmes d'information 3 878 126 3 533 987

Patrimoine et sécurité 4 743 656 4 614 581

Divers 369 329 112 287

10 639 154 10 761 894

Finances Finances 11 636 021 4 611 387

211 822 441 218 133 919 Total

Total Commission

Rayonnement de la

Métropole

Total Commission

Gouvernance et

Administration

Total Commission

Aménagement du Territoire

et Urbanisme

Ecologie urbaine

Logement et Politique de la

Ville

Mobilité et Accessibilité

Total Commission

Développement Economique

- Emploi - Recherche

Total Commission

Total Commission

Total Commission

Recettes BP Réalisés Taux réa. BP Réalisés Taux réa.

Subventions 22 237 327 17 861 256 80% 16 103 614 16 868 991 105% -992 265 FCTVA 11 000 000 11 630 629 106% 15 600 000 21 996 919 141% 10 366 290 TLE/TA 6 500 000 20 858 684 321% 6 500 000 22 138 956 341% 1 280 272 Amendes de police 10 000 000 10 734 897 107% 5 000 000 10 524 616 210% -210 281 Dotation apport Sourcéo 10 000 000 10 000 000 100% 10 000 000 Remb. Avances Budg. Ann. 2 183 652 918 995 8 825 086 960% 8 825 086 Intégration Opé Aménagement 8 821 696 582 356 -8 239 340 Cessions 11 515 787 27 078 193 0 Autres 3 880 593 3 301 251 69% 5 233 338 4 399 357 84% 1 098 106

Total hors Emprunt et Stade 67 317 359 73 208 412 109% 86 434 140 95 336 281 110% 22 127 868

Emprunt 143 040 899 0 0% 160 499 359 13 291 000 8% 13 291 000

Total recettes d'invest. 210 358 258 73 208 412 35% 246 933 499 108 627 281 44% 35 418 868

Restes à réaliser 1 084 893 1 084 893

2017 2018 Evolution19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 12 / 14

80% en 2017. Les principales subventions perçues par la MEL concernent les aides déléguées à la pierre (8,86M€, -1,25M€), Roubaix quartiers anciens (1,22M€), les réseaux d’énergie (1,42M€) et l’Euro 2016 (1M€),

- du Fonds de Compensation de la TVA : 22M€, soit +10,37M€. La hausse de cette recette est le corolaire de celle des dépenses d’investissement qui en constituent le fondement. Le FCTVA représente 20% des recettes d’investissement,

- de la taxe d’aménagement (TA) qui s’est substituée à la locale d’équipement (TLE): 22,14M€, soit +1,28M€. Lors de la mise en place de la TA, un retard important dans son recouvrement avait été pris par les services fiscaux. Ce retard fait l’objet d’un rattrapage depuis 2017, ce qui explique l’évolution dynamique de cette recette, qui représente 20% des recettes d’investissement

- des amendes de police : 10,52M€, soit -0,21M€. Elles représentent 10% des recettes,

- du reversement d’apports : 10M€,

- du reversement des avances versées aux budgets annexes activités immobilières et économiques (3,92M€), et opérations d’aménagement (4,9M€, correspondant à la clôture de l’opération de portage foncier sur Euralille). Elles représentent 8% des recettes d’investissement,

- de l’intégration des opérations d’aménagement concédées aux aménageurs : 0,58M€, - 8,24M€,

- des autres recettes d’investissement : 4,4M€, soit +1,1M€ (+123%),

- des emprunts levés en 2018 : 13,29M€, soit 12% des recettes d’investissement.

16%

20%

20%

10%

9%

8%

1%

4%

12%

Répartition des recettes d'investissement

Subventions

FCTVA

TLE/TA

Amendes de police

Dotation apport Sourcéo

Remb. Avances Budg. Ann.

Intégration Opé Aménagement

Autres

Emprunt19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 13 / 14

5. Résultats et agrégats financiers

- l’épargne de gestion courante s’élève à 227,38M€, soit -10,17M€ (-4,3%) par rapport à 2017. Cette évolution s’explique par une évolution plus importante des dépenses de gestion (+1,3%/CA2017) par rapport aux recettes de gestion (stable),

- l’épargne de gestion après intégration des opérations exceptionnelles s’élève à 241,59M€, soit une augmentation de +20,6M€,

- l’épargne brute augmente également, passant de 215,08M€ à 216,71M€ en 2018 (+1,63M€, soit +0,8%). Cette augmentation permet d’améliorer la capacité de désendettement du budget général (3,8 ans). L’encours de dette (y compris le stade P. Mauroy) passe de 904,59M€ à 813,73M€ (soit - 90,9M€),

- l’épargne nette diminue de -21,87M€ pour atteindre 112,56M€ du fait d’une hausse de +23,5M€ de l’amortissement d’emprunt (remboursement temporaire sur emprunt revolving),

CA 2017 CA 2018

Produits de gestion courante (A) 1 023 289 426 1 023 616 528

Charges de gestion courante (B) 785 734 300 796 232 474

Excédent Brut de Gestion C = A -B 237 555 126 227 384 053

Produits exceptionnels 16 206 631 15 324 342

Charges exceptionnelles 32 774 577 1 123 299

Solde opérations exceptionnelles (D) -16 567 946 14 201 043

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 220 987 180 241 585 096

Charges financières, dont provisions dette 39 461 448 24 980 955

Produits financiers dont reprises provisions dette 33 551 172 102 549

Charges financières nettes (F) 5 910 277 24 878 406

Epargne Brute G = E- F 215 076 903 216 706 690

Amortissement de la Dette (H) 80 648 834 104 149 172

Epargne Nette I = G - H 134 428 069 112 557 518

Op. liées au Patrimoine, y compris les provisions et reprises -77 766 972 -70 351 874

Résultat d'exploitation 137 309 931 146 354 816

Résultat reporté 38 556 388 31 990 063

Résultat cumulé de fonctionnement 175 866 319 178 344 880

Résultat d'investissement de l'année -4 009 607 -1 546 899

Résultat reporté -136 140 103 -140 149 211

Résultat d'investissement de clôture -140 149 711 -141 696 110

Résultat global 35 716 608 36 648 770

Restes à réaliser nets 3 748 548 7 283 901

Résultat final 31 968 061 29 364 868

Epargne Brute / Recettes de gestion 21% 21%

Epargne Brute / Dépenses réelles d'Investissement 74% 67%

Encours de dette 904 591 514 813 733 342

Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) 4,2 3,8

Ratios et encours de dette

Résultats

Soldes Intermédiaires de Gestion19 C 0247

Séance du vendredi 28 juin 2019

Délibération DU CONSEIL

(69653) / jeudi 4 juillet 2019 à 16:51 14 / 14

- le résultat d’exploitation augmente de +9,04M€ et atteint 146,35M€,

- le résultat global de l’exercice 2018 est excédentaire de +36,65M€. Cet excédent est ramené à 29,36M€ après prise en compte des restes à réaliser.

Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le compte administratif 2018 ainsi présenté ;

2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;

4) de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser. Ils seront repris au budget supplémentaire 2019 pour un montant de 8 368 794,41 € de dépenses et de 1 084 893,06 € en recettes, ce qui ramènera l’excédent final à 29,36M€ ;

5) d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget supplémentaire 2019 ;

6) de déclarer les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.

Acte certifié exécutoire au 05/07/2019

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