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Arrêté - arrêté municipal n°423 2024 ODP benne WC place de la poste
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté municipal n°423 2024 ODP benne WC place de la poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 423-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation du domaine public de Monsieur Cyril PASCAL, conducteur de travaux de l’entreprise SRTAD, en date du 05 décembre 2024, pour installer une benne au droit des toilettes publiques Place de la poste, du 05 au 16 décembre 2024, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les places de stationnement situées devant les toilettes publiques Place de la Poste du 05 au 16 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : pour permettre l’installation d’une benne, un emplacement sera réservé sur la totalité des places de stationnements, à l’exception de l’emplacement réservé aux personnes handicapées, place de la Poste, au droit des toilettes publiques, du jeudi 05 décembre à 8h au vendredi 20 décembre 2024 à 18h.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le conducteur de travaux, Monsieur Cyril PASCAL.
Celui-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier.
Il s’assurera également de sécuriser les piétons par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 05 décembre 2024.