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Déliberation - N 200 Enfance Jeunesse Education Modification règlement fonctionnement des 4 crèches municipales et adoption projet d établissement 1 2 3 Soleil
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 200 Enfance Jeunesse Education Modification règlement fonctionnement des 4 crèches municipales et adoption projet d établissement 1 2 3 Soleil)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
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des établissements d’accueil
de jeunes enfants de la Ville de Bayonne
SOMMAIRE
PREAMBULE
I – LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
1) Les types d’accueil (définitions)
2) Les jours et heures d'ouverture
3) Le personnel
II – LES MODALITES D'ADMISSION DES ENFANTS
1) La préinscription
2) L’admission
3) La familiarisation
III – LA VIE QUOTIDIENNE
1) Le pointage
2) Absences et retards
3) Hygiène et alimentation
4) Mesures de sécurité
IV – LA SURVEILLANCE MEDICALE
1) Accueil d’enfants en situation de handicap ou atteints d’une affection chronique 2) Maladies, maladies contagieuses, épidémies, évictions
3) Traitements
4) Vaccinations
5) Protocole médical en cas d’urgence
6) Protocole d’administration de traitements médicamenteux 7) Intervention de personnels extérieurs à la structure
8) Accidents
V – RELATIONS AVEC LES FAMILLES
1) Informations générales
2) Participation des parents à la vie de la structure
3) La protection des données à caractère personnel
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VI – DISPOSITIONS FINANCIERES
1) Mode de calcul des tarifs
2) Facturation
3) Paiement
4) Changement de situation
5) Modification et rupture du contrat
6) Partenaires financiers
ANNEXES
1. Présentation des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants (fiche de présentation et organigramme par structure)
2. Barème national des participations familiales
3. Protocole panier-repas
4. Protocole de sortie des enfants
5. Liste des pathologies à éviction
6. Protocole médical en cas d’urgence
7. Protocole définissant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre, en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ou toute autre situation dangereuse pour la santé
8. Protocole d’administration de traitements médicamenteux
9. Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, par le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure
10. Protocole détaillant la conduite à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour les enfants
11. Protocole d’évacuation (incendie /fuite de gaz)
12. Protocole en cas d’intrusion ou risque d’attentat.
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PRÉAMBULE
Les établissements d'accueil de jeunes enfants gérés par la Ville de Bayonne assurent pendant la journée un accueil collectif, régulier, occasionnel et d’urgence pour des enfants bayonnais.
Sont accueillis majoritairement des enfants de moins de 3 ans conformément à l’instruction obligatoire à partir de 3 ans. L’accueil d’enfants de 3 à 6 ans peut intervenir exceptionnellement selon les situations.
Ces établissements d’accueil veillent à garantir la mixité sociale, la laïcité, à favoriser l’accès aux familles vulnérables et/ou en parcours d’insertion socio-professionnelle. Les professionnelles de la petite enfance veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement et participent à l’intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique, selon les principes de la Charte d’accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne et du schéma directeur petite enfance.
Chaque structure est dotée d’un projet d’établissement, qui précise les modalités de l’accueil des enfants au quotidien dans le respect de la règlementation en vigueur. Il comprend un projet d’accueil, un projet éducatif et un projet social et développement durable. Le projet d’établissement est consultable sur place et est accessible aux familles. Les professionnelles de la structure ont à tout moment accès à ces documents aussi, qui leur sont présentés par la direction de la crèche à leur prise de poste et à chaque réactualisation.
Ces établissements, intitulés :
« Multi-accueil Saint-Esprit » - 5 rue Aristide Briand ;
« Multi-accueil Chaho » - 2 quai Augustin Chaho ;
« Multi-accueil Pyrène » - 4 avenue du Béarn ;
« Micro-crèche 1,2,3 Soleil ! » - 2 bis Esplanade Jouandin, bâtiment A.
fonctionnent conformément :
A l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Au décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant Au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
A l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE, en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
A l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant
Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant applicable
Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Le siège social se trouve à l’Hôtel de Ville – 1 avenue du Maréchal Leclerc à Bayonne (tél. 05 59 46 60 60) et ces établissements sont placés sous la responsabilité du Maire de Bayonne, qui prend toutes les décisions relatives à leur bon fonctionnement administratif et financier.
Ces établissements sont assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne.
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Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait être engagée, la structure souscrit un contrat d'assurance « pour les enfants placés sous sa garde, la couverture s’étendant aux dommages causés par les enfants et aux enfants (ceux-ci étant considérés comme tiers entre eux). En cas de dommages corporels, une garantie individuelle accident est souscrite pour les enfants des crèches et intervient en complément des prestations versées par des organismes sociaux (Sécurité Sociale et mutuelle éventuellement). »
La structure ne saurait être tenue responsable de toute détérioration ou vol des biens des familles (poussettes et autres) dans les locaux de l’établissement.
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I – LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Les spécificités de chacune des structures sont détaillées en annexe.
1) Les types d’accueil (définitions)
- L’accueil régulier
L’accueil est dit « régulier » lorsque les besoins d'accueil sont connus à l'avance et récurrents. Il est destiné aux parents souhaitant que leur enfant fréquente l'établissement régulièrement selon un planning établi. L’accueil régulier peut être à temps plein ou à temps partiel, même très partiel. L’enfant est inscrit pour un nombre d’heures préalablement définies en fonction des besoins des parents et des possibilités d’accueil de la structure. Cet accueil donne lieu à la signature d’un contrat débutant toujours le 1er jour du mois, qui prévoit le nombre d’heures par jour, l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant, le nombre de jours par semaine.
- L’accueil occasionnel
L’accueil est dit « occasionnel » lorsque l’enfant est accueilli de façon ponctuelle sur un créneau non prévu et libéré. L’accueil occasionnel est dépendant des disponibilités de l’établissement. Il donne lieu à la rédaction d’un contrat. Les heures proposées sont fonction des places laissées vacantes par les enfants en accueil régulier. L’enfant fréquentant un accueil occasionnel n’est pas prioritaire pour un accueil régulier.
- L’accueil d’urgence
L’accueil est dit « d’urgence » lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Il répond à une situation exceptionnelle. C’est un accueil ponctuel, effectué sur demande du service petite enfance en lien avec la PMI et/ou les services de prévention. Cet accueil est limité dans le temps et nécessite une validation de la Commission d’Admission Unique pour une éventuelle pérennisation.
2) Les jours et heures d'ouverture
Les établissements fonctionnent tous les jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés.
Des fermetures annuelles sont prévues, notamment :
- environ 1 semaine en avril,
- environ 3 semaines en été,
- entre 7 et 10 jours selon le calendrier pour les vacances de fin d’année.
D’autres fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu pour des temps de formation pédagogique des équipes, de réouverture de structure, de travaux, etc. Les parents sont prévenus de ces fermetures le plus tôt possible.
3) Le personnel
Les enfants et les familles sont accueillis par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnelles qualifiées conformément aux dispositions du décret pré-cité n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Les effectifs présents auprès des enfants effectivement accueillis sont de : Dans les crèches et la micro-crèche :
- 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas,
- 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent,
- 1 professionnel pour 5 enfants lors des sorties à l’extérieur de l’établissement pour les multi-accueils (Cf en annexe le Protocole de sortie des enfants)
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- 1 professionnel pour 3 enfants en micro crèche.
- La direction
La direction des établissements est confiée à une infirmière puéricultrice, qui assure l’organisation et la gestion de la crèche. Ce professionnel est chargé de faire appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.
Il est le garant de la qualité du travail de son équipe auprès des enfants et coordonne l’ensemble des actions entreprises dans le respect du projet d’établissement, et sous la responsabilité hiérarchique de la responsable du service petite enfance de la Ville de Bayonne.
En cas d’absence du personnel de direction, la continuité de la fonction de direction est assurée par un agent nommé dans le protocole spécifique établi par le responsable de la structure, résidant dans l’éducateur de jeunes enfants présent dans la structure, soutenu à distance par un responsable d’un des autres établissements municipaux.
- Le personnel encadrant auprès des enfants
Les éducatrices de jeunes enfants
Titulaires du diplôme d’éducateur de jeunes enfants, ces professionnelles participent à la dynamique éducative de la crèche et à l’accompagnement de l’équipe dans la mise en place de projets, d’ateliers et sorties à destination des enfants et de leurs parents. Elles interviennent dans les unités d’accueil et participent aux taux d’encadrement sur tout ou partie de leur mission. Elles contribuent activement aux actions de soutien à la parentalité sur la crèche et sont en lien avec les familles.
Les auxiliaires de puériculture
Titulaires du diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture, ces professionnelles assurent l’accueil de l’enfant et de sa famille en instaurant un climat de confiance. Elles organisent et réalisent les soins des enfants et des ateliers d’éveil visant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement. En l’absence du personnel de direction, elles sont à même d’appliquer les protocoles médicaux, sans omettre d’en informer l’éducatrice de jeunes enfants.
Les agents sociaux
Titulaires du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, ils organisent et effectuent l’accueil de l’enfant et de sa famille, assurent la sécurité des enfants, la surveillance de leur état général et leurs soins courants d’hygiène, ainsi que l’animation des ateliers qui contribuent au développement et à l’épanouissement de l’enfant dans le respect du projet d’établissement de la structure. Les fonctions de l’agent social ne peuvent être exercées qu'en complémentarité de celles d’un professionnel répondant aux conditions de qualification fixées par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
- Les agents techniques
Ils assurent l’entretien des locaux, du linge, la réception et le réchauffage des plats fournis par la société de restauration et le service aux enfants dans le respect des protocoles établis. La formation HACCP est obligatoire pour assurer des missions de restauration.
Dans le cas de la micro-crèche, ces missions sont exercées par l’ensemble des professionnelles encadrants d’enfants. La formation HACCP est obligatoire pour les personnels exerçant en micro crèche.
- Le pool de remplacement
La Ville de Bayonne organise un pool de remplacement commun aux écoles et aux crèches regroupant des professionnels titulaires d’un CAP AEPE. Le service petite enfance mobilise des agents de ce pool pour intervenir en remplacement des agents absents en crèches.
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- Le référent santé et accueil inclusif
Mis en place par la réforme des modes d’accueil et le décret précité du 30 août 2021, le référent santé et accueil inclusif peut être médecin, infirmière puéricultrice, ou infirmière avec une spécialisation autour de la santé de l’enfant ou une expérience auprès de jeunes enfants.
Pour les 3 multi-accueils bayonnais, le temps de travail du référent santé et accueil inclusif fixé est de 30 heures annuelles dans chacun des établissements. Il est de 10 heures annuelles pour la micro- crèche. Les directions des EAJE municipaux étant assurées par des infirmières puéricultrices, les missions du référent santé et accueil inclusif seront assurées par les directrices, en cohérence avec leur fiche de poste.
Le rôle du référent santé et accueil inclusif est d’accompagner l’équipe de l’établissement, de l’informer, de la conseiller dans le domaine de la santé du jeune enfant, d’apporter son concours à la mise en œuvre de mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être et au bon développement des enfants ou encore de veiller à la mise en place de mesures inclusives pour les enfants en situation de handicap. Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite, le référent santé et accueil inclusif doit aider et accompagner l’équipe de l’établissement dans la compréhension et la mise en œuvre d’un projet d’accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l’enfant en accord avec sa famille.
Le référent santé et accueil inclusif veille aussi à l’élaboration et à la mise en œuvre des protocoles d’urgence ; de mesures préventives à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie ; d’administration des soins et de protection de l’enfance. Les protocoles sont établis en concertation avec la direction de la crèche, le Service petite enfance et la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Education.
- La psychologue
La psychologue apporte son soutien aux équipes des multi-accueils dans leurs réflexions professionnelles. Présente sur site une fois par mois, ses observations accompagnent les professionnelles dans leurs pratiques et dans la gestion des situations en lien avec l’accueil, la prise en charge des enfants et la relation aux familles et/ou dans les relations interprofessionnelles.
- Les stagiaires
Chaque établissement est susceptible d’accueillir des stagiaires durant l’année.
- Les formations
Les crèches bénéficient de trois jours de formation pédagogique construites en équipe et en lien avec le service petite enfance. L’une de ces journées est réservée pour une formation commune et collective à destination de l’ensemble des agents des 4 structures.
Ces journées peuvent prendre la forme d’une formation animée par un intervenant extérieur sur un thème choisi ou d’un travail en équipe sur un projet.
En parallèle, chaque agent peut solliciter individuellement des formations auprès du CNFPT, organisme de formation pour les collectivités territoriales, selon les places disponibles. Enfin, la Ville de Bayonne organise des analyses de pratiques pour agents des crèches, à raison de 6 heures par an et par professionnel.
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II – LES MODALITES D'ADMISSION DES ENFANTS
1) La préinscription
Tous les enfants bayonnais à partir de 2 mois et demi, quel que soit le régime allocataire dont ils dépendent et quelle que soit leur situation familiale, peuvent être accueillis régulièrement, occasionnellement ou en urgence. Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou du parent unique n’est exigée pour l’entrée en crèche.
Il n’est pas appliqué de majoration financière aux enfants de familles hors régime général ou MSA, ou devenues transfrontalières ou hors commune en cours d’accueil.
Les préinscriptions se font au Relais petite enfance dans le Hall Cassin – situé 3 rue Bernède.
Les demandes des familles inscrites sur la liste d’attente sont examinées par la Commission d’Admission Unique qui établit un ordre de classement de celles-ci sur la base de critères définis par délibération du Conseil municipal du 5 avril 2023 et procède aux attributions en fonction des places disponibles dans la structure, de l’âge de l’enfant, des besoins d’accueil et de la situation globale de la famille, et des spécificités des établissements de la ville. Après le passage en Commission, la directrice de la crèche prend contact avec les parents et leur propose une place. En cas d’acceptation de celle-ci, un rendez-vous est fixé avec les parents, précisant les pièces et renseignements à fournir.
L’accueil est proposé en fonction des besoins des parents affinés avec la directrice. Aucune condition de fréquentation ni d’amplitude journalière minimale ou maximale ne sont requises, dans le respect de l’organisation et du fonctionnement de la structure. La contractualisation se fait au quart d’heure cadran.
Les situations particulières d’enfant ou de famille présentant une vulnérabilité (sociale, familiale, médicale, économique) sont étudiées en Instance de Concertation en présence du médecin référent de la PMI, des animatrices du relais petite enfance, de la Coordinatrice petite enfance et de la Chef de service petite enfance. L’instance, qui se tient en amont de la Commission d’admission unique, détermine, de manière collégiale, le degré de besoin d’accueil de l’enfant en fonction de la situation de la famille et du motif de la demande.
Elle classe ces situations en 3 catégories.
Les situations classées en priorité 1 (besoin impérieux d’accueil de l’enfant pour des motifs pouvant mettre en danger son développement ou son intégrité) se voient automatiquement attribuer une place en structure, indépendamment de la liste d’attente.
Les situations évaluées en priorité 2 se voient attribuer une place en structure, dans la mesure du possible, en fonction des disponibilités d’accueil des structures, indépendamment de la liste d’attente.
Enfin, les situations évaluées en priorité 3 sont réintégrées à la liste d’attente globale. L’attribution se fera selon l’ordre de classement sur la liste. La mention de leur passage en instance de concertation est portée à la connaissance des directrices de crèche, et une vigilance est exercée dans leur suivi.
2) L’admission
L’admission en crèche n’est définitive qu’après un rendez-vous fixé par la direction afin d’organiser l’entrée de l’enfant. L’accueil de l’enfant ne sera possible que si le dossier d’admission est complet. Celui-ci comporte :
- Des renseignements d’ordre général
- une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette décision ;
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- une photocopie d’une pièce justificative de domicile datant de moins de trois mois ; - le numéro d’allocataire à la Caisse d’allocations familiales pour les personnes du régime général ou le numéro d’immatriculation à la Mutualité sociale agricole. Pour les non allocataires, l’avis d’imposition des revenus N-2 ;
- les coordonnées des personnes autorisées à conduire ou reprendre l’enfant ; - les coordonnées des tierces personnes, de la famille ou des proches, qui pourraient, à défaut de pouvoir joindre les parents, être appelées exceptionnellement (enfant non repris à la fermeture de l’établissement ou situation d’urgence) ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle d’accident corporel au nom et prénom de l’enfant.
- Des renseignements d’ordre médical
- le carnet de santé de l’enfant avec les vaccinations obligatoires ;
- les coordonnées du médecin traitant ou du pédiatre qui suit l’enfant et l’autorisation signée des parents de pouvoir contacter celui-ci ;
- les certificats ou protocoles médicaux en cas de régime ou d’un suivi médical spécifique ou contre- indication concernant l’enfant.
L’admission est définitive après :
- la vérification des vaccinations obligatoires prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivant en collectivité (voir IV – 4), sauf contre-indication médicale reconnue. Ces vaccinations doivent être faites selon le calendrier vaccinal obligatoire.
Lorsqu’une ou plusieurs vaccinations font défaut, l’enfant n’est admis que provisoirement. Les parents disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date d’admission pour faire réaliser l’ensemble des vaccinations. En cas de non-respect de cette obligation, il est mis fin au contrat d’accueil de l’enfant ;
- le certificat du médecin traitant attestant l’aptitude de l’enfant à vivre en collectivité ; - la signature du contrat d’accueil par le ou les responsables légaux ; - la signature de la fiche d’inscription incluant :
les personnes à prévenir en cas d’urgence,
les autorisations pour que l’enfant participe aux sorties de la structure, soit filmé ou pris en photo, soit pris en charge par les services d’urgence et hospitalisé si besoin, l’autorisation de la transmission des données à caractère personnel à la Caisse nationale des allocations familiales pour des fins statistiques,
l’autorisation pour le gestionnaire de consulter le site de la CAF - CDAP permettant l’accès aux ressources en ligne de la famille et d’en conserver les données,
la prise de connaissance de l’intégralité du règlement intérieur et son acceptation.
- La situation parentale
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler à la direction par écrit avec justificatifs.
Tout changement de coordonnées de domicile, de contact, d’employeur ou autres données, doit être signalé à la direction de l’établissement concerné dans les plus brefs délais.
Dans le cas d’une résidence alternée, un contrat d’accueil est fait pour chacun des parents et la tarification est calculée de manière distincte, en fonction des revenus et de la situation familiale de chacun.
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3) La familiarisation
Pour appréhender au mieux la séparation, une période de familiarisation est prévue avant l’entrée définitive de l’enfant (excepté pour les enfants en accueil d'urgence). Cette période doit être progressive. Sa durée est déterminée par l’équipe de la crèche (de 1 jour à deux semaines) suivant les besoins de l’enfant et de ses parents.
Au vu de cette période, l’équipe pluridisciplinaire (puéricultrice, psychologue, ou intervenants auprès de la famille) peut décider, pour le bien de l’enfant, de la poursuite ou non de l’accueil de celui-ci en collectivité. Si l’accueil de l’enfant devait cesser, la décision est échangée avec la famille et motivée. Les parents seront orientés vers un lieu d’accompagnement enfants-parents ou vers le Relais petite enfance.
III – LA VIE QUOTIDIENNE
L’accueil des enfants se fait selon les modalités du contrat signé par les parents.
Les enfants peuvent être accueillis le matin dès 7h30 et repris le soir avant 18h30, heure de fermeture des structures municipales.
1) Le pointage
La procédure de gestion des présences est informatisée. Le temps de présence de l’enfant doit être validé par un pointage quotidien. Chaque enfant a un badge qui reste à la crèche. Le pointage s’effectue de la façon suivante :
. dès l’arrivée dans les locaux, avant de confier l’enfant, le parent passe le badge devant le lecteur ; . immédiatement avant de sortir des locaux, après avoir repris l’enfant, le parent passe le badge devant le lecteur.
En cas d’oubli du pointage :
. à l’arrivée le matin, l’enfant sera considéré comme étant présent depuis l’heure d’arrivée notée par les professionnelles ;
. au départ, l’enfant sera considéré comme étant présent jusqu’à l’heure de départ notée par les professionnelles.
Ces pointages manuels seront pris en compte pour la facturation, s’ils sont en dehors des heures prévues dans le contrat.
2) Absences et retards
Afin de limiter les circulations intempestives des enfants et des familles et pour le bon déroulement de la journée, les horaires d’arrivée et de départ sont à respecter.
Pour toute absence ou retard imprévu, la famille doit avertir l'établissement le matin par téléphone avant 9 heures.
En cas d'empêchement ou d'indisponibilité de la famille à reprendre l’enfant avant 18h30, celle-ci doit prévenir au plus tôt et rechercher une solution pour reprendre l’enfant. Lorsque le personnel ne peut joindre le responsable légal d’un enfant présent au-delà de l’heure de fermeture de la structure, celui-ci est confié à la Police municipale.
En cas d’absence sans justification ou de retards répétés au-delà de l’heure précisée dans le contrat ou de l’heure de fermeture de l’établissement, un courrier d’avertissement est adressé à la famille. S’il n’est pas suivi d’effet, la Ville se réserve le droit d’exclure définitivement l’enfant.
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Dans le cas d’absences prévisibles d’un à plusieurs jours, la famille doit prévenir quinze jours à l’avance. A défaut de ce préavis, les absences seront facturées.
3) Hygiène et alimentation
Tous les enfants doivent arriver propres, changés, avoir pris leur biberon ou petit déjeuner et disposer de vêtements de rechange propres, adaptés à la saison et en quantité suffisante pour la journée.
Les repas et les goûters (excepté le lait) sont fournis par la crèche. Le lait doit être fourni par les parents soit dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et grammage ou nombre de cuillères-doses.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité et conformément aux normes HACCP (maitrise des risques alimentaires), aucun aliment extérieur n’est autorisé (y compris dans les affaires personnelles), à l’exception :
- des goûters d’anniversaire. Dans ce cas, le numéro de lot et le code barre du gâteau devront être fournis ;
- des enfants bénéficiant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) signé par le médecin traitant, les familles et le service municipal, et pour lequel le prestataire de restauration collective n’est pas en mesure de fournir le repas. Dans ce cas, un protocole strict est défini (voir annexe), en vertu duquel les parents assument la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport, au stockage et au respect de la chaîne du froid). Tous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés au nom de l’enfant. Ce protocole doit être signé par les parents.
En ce qui concerne les couches, les produits de toilette et la crème solaire, une seule marque de chacune de ces fournitures est proposée par la crèche. Aussi, les parents restent libres d’apporter leurs propres fournitures s’ils le souhaitent.
4) Mesures de sécurité
Par mesure de sécurité, le port de bijoux par les enfants est interdit (boucles d’oreilles, colliers d’ambre, bracelets, barrettes…). Les jouets personnels sont interdits, hormis le doudou qui doit être conforme aux normes UE.
Toute personne entrant dans les structures est tenue de respecter les règles de conduite et de sécurité de l’établissement et s’engage à avoir un comportement calme et respectueux envers les enfants et les adultes présents (familles comme personnels) garantissant ainsi la sérénité du lieu d’accueil.
Les professionnelles restent responsables de l’enfant tant que celui-ci n’a pas quitté effectivement l’établissement, même si son ou ses représentants légaux est/sont présent(s) dans les locaux.
Les frères et sœurs des enfants fréquentant l’établissement sont sous la responsabilité de leurs parents qui doivent les garder auprès d’eux. En aucun cas, ils ne doivent utiliser les équipements intérieurs et extérieurs de la crèche.
En cas d’empêchement, sur autorisation expresse et écrite de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale, un autre adulte peut venir chercher l’enfant à la crèche, s’il est muni de sa pièce d’identité. Un mineur de plus de 16 ans est également autorisé à venir chercher un enfant seulement s’il est muni de sa pièce d’identité et sur présentation d’une autorisation préalable des parents de ce dernier.
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Lors de toutes les fêtes ou manifestations au sein de l’établissement, seuls les membres de la famille des enfants accueillis peuvent être présents.
En vertu du plan Vigipirate :
- à l'exception des parents ou des personnes habilitées à accompagner et reprendre l'enfant, nul n'est admis à pénétrer dans l'établissement sans autorisation de la direction ; - les accompagnants doivent veiller, lorsqu’ils entrent ou sortent de la crèche à ne laisser entrer aucun inconnu dans l’établissement, à bien fermer la porte d’entrée, les baies vitrées, portes et portillons et à s’assurer qu’aucun enfant ne les suit à leur départ.
IV– LA SURVEILLANCE MEDICALE
1) Accueil d’enfants en situation de handicap ou atteints d’une affection chronique
L’intégration des enfants en situation de handicap, atteints d’une affection chronique ou de tout problème nécessitant un traitement ou une attention particulière, se fait en lien étroit avec l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement et avec le Service petite enfance au besoin. Un projet d’accueil individualisé au bénéfice de l’enfant peut être mis en place, et/ou un conventionnement avec une association spécialisée pour garantir l’accueil de l’enfant dans la structure.
2) Maladies, maladies contagieuses, épidémies, évictions (voir annexe)
Tout enfant atteint d’une maladie à éviction obligatoire ne pourra pas être accueilli (voir liste des pathologies à éviction en annexe, selon le Guide pratique Collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses de la Caisse nationale d’assurance maladie).
Il y a lieu de rappeler que pour le confort de l’enfant malade, la fréquentation de la collectivité durant la phase aiguë d’une maladie infectieuse n’est pas souhaitable, et ce même si cette pathologie ne justifie pas elle-même une éviction (varicelle, herpès, bronchiolite, grippe, covid, etc.).
Tout malaise ou maladie de l’enfant, ainsi que tout traitement donné à son domicile, doivent être signalés par les parents. Le carnet de santé doit être présenté à la puéricultrice, lorsqu’elle l’estime nécessaire.
Lorsqu’un enfant amené le matin présente des symptômes inhabituels, l’infirmière puéricultrice prend la décision d’accueillir ou pas l’enfant pour la journée. En l’absence de celle-ci, l’auxiliaire de puériculture prend la décision d’admission sur délégation de la direction et après accord de la directrice remplaçante.
Si dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse affectant soit les enfants, soit les parents, la direction de la crèche doit être immédiatement informée afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Par mesure d’hygiène, en cas de parasitose, l’enfant doit être traité dès l’observation de poux ou de lentes.
La gestion de l’épidémie Covid 19 s’organise en application des recommandations contenues dans les guides modes d’accueil du jeune enfant, édités par le Ministère des solidarités et de la santé et actualisés selon l’évolution du contexte sanitaire. Ils sont transmis aux EAJE par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la Ville, principalement Hygiène et sécurité, Petite enfance et la Direction Enfance Jeunesse Education.
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3) Traitements
En cas de maladie, les traitements devront être prescrits, dans la mesure du possible, matin et soir afin qu’ils puissent être donnés par les parents à leur domicile.
Les traitements devant impérativement être pris pendant les horaires d’accueil seront administrés à la crèche selon le protocole d’administration de traitements médicamenteux et le PAI (Plan d’accueil individualisé).
Aucun soin médical spécifique ne sera délivré par des intervenants extérieurs au sein de l’établissement sauf si l’enfant bénéficie d’un PAI.
4) Vaccinations
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, les oreillons, l’haemophilus influenzae de type B, l’hépatite B, le pneumocoque et le méningocoque C sont obligatoires, selon le calendrier vaccinal.
Il est demandé de porter le carnet de santé de l’enfant après chaque visite médicale et vaccination pour la mise à jour de son dossier médical.
5) Protocole médical en cas d’urgence (voir annexe)
6) Protocole d’administration de traitements médicamenteux (voir annexe)
7) Interventions de personnels extérieurs à la structure auprès des enfants (voir annexe)
Le Protocole détaille les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, par le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Si des professionnels médicaux ou paramédicaux doivent intervenir auprès d’un enfant pour des raisons de santé, de soins à délivrer, lors de son accueil en crèche, cette intervention doit être encadrée par une convention à passer entre ces professionnels ou son organisme de rattachement et la Ville de Bayonne. L’accompagnement justifiant ces interventions ponctuelles ou régulières peut être prévu dans le PAI de l’enfant.
8) Accidents
En cas d’accident survenu dans la structure, les parents sont immédiatement avertis et si nécessaire, l’enfant est dirigé vers le centre hospitalier pour intervention ou soins d’urgence.
Les services de la PMI sont immédiatement prévenus par le Service petite enfance de la Ville de Bayonne, lui-même alerté immédiatement par la crèche. Un rapport d’accident est rédigé par la directrice de l’établissement et transmis à la chaine hiérarchique de la Ville, et à la PMI. Des mesures correctives sont adoptées le plus rapidement en lien avec les services concernés.
V – RELATIONS AVEC LES FAMILLES
1) Informations générales
Les règles de fonctionnement générales des établissements sont présentées aux parents à l’occasion de l’inscription de l’enfant.
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Des affichages d’information sont à disposition des parents à l’entrée de la crèche et/ou devant chaque section. Des mails d’information sont également adressés aux parents.
Les accueils du matin et du soir permettent des échanges entre les professionnelles et les familles afin d’adapter au mieux la réponse aux besoins des enfants. Il s’agit des transmissions. Pour la qualité de l’accueil des enfants, le temps de présence des parents dans l’enceinte de la structure doit être limité aux temps des transmissions parents-professionnelles. Cependant, les parents peuvent à tout moment solliciter un rendez-vous auprès de la direction.
2) Participation des parents à la vie de la structure
Les parents prennent une part active aux activités organisées tout au long de l’année (sorties, fêtes, cafés parents, projets divers, réunions, Conseil de crèche, etc.).
Les parents peuvent participer aux réunions qui leur sont proposées : réunions d’information sur le fonctionnement de la structure, réunions à thème, moments de convivialité, etc. Réunissant parents et professionnels, ces temps d’échanges sont organisés dans le cadre du développement du projet éducatif et social de l’établissement. Ils visent à renforcer les liens entre la structure et les familles et s’inscrivent dans une dynamique d’accompagnement et de soutien à la parentalité proposée aux parents.
Les parents participent au Conseil de crèche. Le Conseil de crèche est composé notamment de : - l’élue déléguée à la petite enfance,
- des responsables de structures, des éducateurs jeunes enfants, et au moins un professionnel par unité d’accueil des enfants,
- les représentants de l’administration municipale en charge de la petite enfance, - tous les parents intéressés et volontaires de la crèche, et au moins les parents élus représentants. Il se réunit une fois par an. A cette occasion sont présentés le bilan d’activité et de fréquentation des crèches de l’année précédente ainsi que les projets pour l’année en cours et à venir. Les parents sont informés sur les dates de fermeture des crèches et sur les thématiques relevant du schéma directeur petite enfance de la Ville.
3) La protection des données à caractère personnel
La Ville de Bayonne traite les données des familles dans le cadre de sa mission de service public relative à l’accueil de jeunes enfants et l’accompagnement des parents. Les données obligatoires sont spécifiées comme telles et sont strictement nécessaires à la mise en œuvre de ces missions. Les données facultatives éventuellement demandées visent à mieux prendre en compte la situation particulière des jeunes enfants afin de mettre en place un accueil plus adapté. Les professionnelles des crèches sont tenues à l’obligation de confidentialité des données personnelles recueillies lors de l’accueil des enfants.
Certaines données ne sont recueillies que sous réserve du consentement des titulaires de l’autorité parentale (ou assimilée). Les données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers.
Les données des familles sont conservées pour des durées allant de 1 à 10 ans selon les cas conformément à la réglementation applicative (circulaire DGP/SIAF/2014/006). La durée d’un dossier d’un enfant pris en charge en structure d’accueil est de 3 ans pour les données administratives, et de 10 ans pour les données financières.
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De plus amples informations sont fournies ultérieurement aux familles en fonction des traitements qui seront effectivement mis en œuvre.
Tout membre de la famille dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement de ses données dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Le règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 confirme ces dispositions : « les familles disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment ».
Chacun dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. La famille peut exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie à dpo@bayonne.fr ou par courrier au : DPO de la Mairie de Bayonne
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 Bayonne.
La demande doit être accompagnée de toute information permettant d’attester de l’identité du demandeur et de l’enfant (ou de l’enfant pour lequel il est exercé une autorité parentale ou assimilée) si le droit exercé le concerne. La famille dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle pour le traitement des données, pour faire valoir l’exercice des droits s’y rattachant.
La crèche dans laquelle vous confiez votre enfant participe à l’enquête Filoué (fichier localisé des enfants usagers d’établissements d’accueil du jeune enfant). La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) demande au gestionnaire de la crèche de lui transmettre un fichier d’informations anonymisées sur les enfants accueillis : l’âge, la commune de résidence, le numéro allocataire des parents ou le régime de sécurité sociale si les parents n’ont pas de dossier à la CAF et les modalités de leur accueil : nombre d’heures, facturation. Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles sont donc rendues anonymes avant leur utilisation par la CNAF. Vous trouverez le détail de cette opération sur le site : www.caf.fr (rubrique études et statistiques : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/filoue).
En outre, une adresse mail est mise à votre disposition : filoue.cnaf@cnaf.fr
A ce titre, en signant la fiche d’inscription de votre enfant, vous acceptez que des données à caractère personnel soient transmises à la CNAF à des fins statistiques relatives aux publics accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant.
VI – DISPOSITIONS FINANCIERES
1) Mode de calcul des tarifs
La participation financière des familles est établie sur une base horaire dont le montant est fixé par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Voir annexe.
Cette participation varie en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d'un plancher et d'un plafond publiés par la CNAF. Ces planchers et plafonds, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans en début d’année civile. Le changement de tarif donne lieu à l’établissement d’un nouveau contrat au 1er janvier. Dans l’hypothèse d’une
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évolution en cours d’année civile, les nouveaux planchers, plafonds et barème national des participations familiales seront pris en compte dans la tarification appliquée.
La CAF verse une aide importante au gestionnaire permettant de réduire significativement la participation des familles.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l'enfant pendant sa présence dans la structure, y compris les repas principaux (hors lait maternisé) et les soins d'hygiène (couches, produits de toilette). Aucune déduction ou supplément ne sont acceptés.
- L’accueil régulier
Les heures réservées dans le planning du contrat d’accueil, celles réservées hors contrat, ainsi que les heures supplémentaires effectuées sont facturées en fin de mois, sur la base du tarif horaire.
- L’accueil occasionnel :
Toutes les heures réservées sont facturées en fin de mois sur la base du tarif horaire, ainsi que les heures supplémentaires effectuées.
- L’accueil d’urgence :
En ce qui concerne l’accueil d’urgence, dans l’attente de la connaissance des ressources de la famille, un tarif défini annuellement par le gestionnaire est appliqué. Il correspond à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent (total des participations familiales perçues/nombre d’actes payés par les familles).
Les tarifs pour tous les types d’accueil sont revus chaque année courant janvier. Les ressources des familles sont consultées par le biais d’un serveur en ligne de la CAF - CDAP mis à disposition des gestionnaires. Une copie écran des éléments retenus pour établir la tarification des familles est éditée et conservée par le gestionnaire jusqu’au départ de l’enfant. Les parents autorisent la Ville de Bayonne à consulter le site CDAP pour établir la tarification relative à l’accueil de leur enfant. Ils doivent informer les services de la CAF des changements de leur situation familiale et professionnelle. Ces changements peuvent donner lieu, le cas échéant à une révision des ressources à prendre en compte. Dans ce cas, une modification de la tarification de la famille interviendra par avenant au contrat.
En cas d'indisponibilité du site CDAP ou de familles non connues de la CAF, le tarif est calculé sur la base de l’avis d'imposition ou de non-imposition de l’année N-2 de la famille délivré par les services fiscaux.
Pour les familles non allocataires (CAF ou MSA) ou ne souhaitant pas transmettre leurs revenus, la participation financière est calculée sur la base du prix plafond, jusqu'à réception des documents, sans effet rétroactif.
Pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), la tarification est établie sur la base du tarif plancher.
L’acceptation par la famille du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la consultation des données de Cdap et de la conservation dans le dossier administratif de l’enfant, des copies d’écran de Cdap pour le calcul de la tarification horaire.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous l’indiquant par écrit.
2) Facturation
Pendant la période de familiarisation, la facturation s’effectue au réel des heures de présence de l’enfant. La tarification habituelle s’applique dès la fin de la période de familiarisation selon les réservations du contrat.
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La participation familiale donne lieu à l’établissement d’une facture mensuelle, au début du mois suivant, sur la base du volume d’heures réservées.
Tout dépassement horaire et présence supplémentaire à la crèche (heures hors contrat) sont facturés, ainsi que toute réservation, dans le cas où elle n’aurait pas été honorée. Tout quart d’heure commencé est comptabilisé tant au niveau des heures réalisées que des heures facturées. Cette règle d’arrondi s’applique à toutes les familles pour les heures déterminées dans le contrat et les heures hors contrat (heures supplémentaires).
Les seules déductions admises sont :
- les absences notifiées par écrit au moins quinze jours à l’avance ;
- les fermetures annuelles et exceptionnelles de la structure (voir I – 2 - Jours et heures d’ouverture) ;
- l'hospitalisation de l'enfant, sur la base d’un bulletin d’hospitalisation, dès le premier jour d’absence ;
- les maladies à éviction (voir annexe) prononcées par l’infirmière puéricultrice de l’établissement, ou l’auxiliaire de puériculture après accord de la directrice remplaçante, dès le premier jour d’absence ;
- une maladie supérieure à 1 jour (délai de carence), sur présentation d’un certificat médical. Ces déductions s'effectuent sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle.
Les certificats médicaux sont à fournir dans les 8 jours suivant l’hospitalisation ou le début de la maladie de l’enfant, au plus tard le dernier jour du mois, sans quoi les déductions ne pourront plus être appliquées.
Des régularisations peuvent exceptionnellement avoir lieu sur des factures, concernant des mois antérieurs (en cas d’erreur de tarif ou de justification d’une absence tardive par exemple).
3) Paiement
Les familles doivent s’acquitter de leur participation à compter de la réception de la facture et avant le 20 du mois en cours.
Plusieurs modes de paiement sont admis :
- par prélèvement automatique mensuel effectué à la fin du mois suivant celui de la facture, - par carte bancaire sur le site internet de la Ville de Bayonne,
- par chèque bancaire ou postal libellé au nom de la crèche,
- à la régie crèche (Mairie) : en espèces, par chèque ou CESU (Chèque Emploi Service Universel).
Aucun paiement n’est accepté en régie après le délai inscrit sur la facture. En l’absence de paiement dans les délais impartis, le recouvrement est effectué par le Trésor Public et peut donner lieu, le cas échéant, à l’application de frais de poursuite.
Si la famille a mis en place un prélèvement automatique et qu’il y a deux rejets consécutifs, le mode de prélèvement automatique est annulé par le service traitant de la Ville. Un courrier d’information est adressé à la famille.
Tout non-paiement pendant trois mois consécutifs entraîne l’exclusion définitive de l’enfant.
4) Changement de situation
Tout changement de situation familiale, financière, de domicile survenant en cours de contrat doit impérativement être signalé à la direction. Ces changements doivent également faire l’objet d’un signalement à la CAF, afin qu’ils soient pris en compte dans CDAP.
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Dans le cas d’une nouvelle naissance, le changement du taux d’effort s’effectue à compter du mois suivant.
5) Modification et rupture du contrat
Les modifications de contrat peuvent être à l’initiative :
- Soit de la famille
2 fois par an, en janvier et en juin si l’accueil de l’enfant est poursuivi à la réouverture de la crèche à la fin août. Toute demande de modification du temps d’accueil de l’enfant par la famille est adressée par courrier ou par mail auprès de la direction de la crèche au moins un mois avant la date de mise en œuvre souhaitée. La prise en compte de cette modification est subordonnée à l’accord écrit du responsable de la crèche.
- Soit du responsable de la crèche
Lorsque les besoins exprimés par la famille lors de l’admission ne correspondent pas à la fréquentation réelle constatée de l’enfant, la directrice, après entretien avec les parents, adapte le contrat à la réalité des besoins.
Au-delà de deux modifications du contrat initial, et si les conditions ne sont toujours pas respectées, après échange avec la famille, la Ville de Bayonne se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription de l’enfant le mois suivant.
Les parents doivent informer la direction, par écrit, de leur intention de sortie définitive de l’enfant, au moins un mois avant la date souhaitée.
Le contrat d’accueil peut être unilatéralement suspendu ou résilié par la Ville de Bayonne en cas de non-respect du présent règlement sur les situations suivantes :
- déclaration de renseignements inexacts allant à l’encontre des critères d’accès fixés ; - non-respect du contrat et/ou des horaires de fonctionnement de la structure et/ou des horaires contractualisés selon les modalités évoquées ci-dessus ;
- non-fréquentation de la crèche (durant 15 jours) sans que la direction de l’établissement ait été avertie du motif de l’absence ;
- actes provocateurs et/ou violents envers le personnel et/ou les autres usagers de l’établissement, ayant ou non entrainé des dégâts matériels et/ou corporels ; - non-paiement dans les délais durant trois mois consécutifs.
La radiation ou l’exclusion est prononcée par la Ville de Bayonne par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la famille. L’établissement est fondé à reprendre la libre disposition de la place et de la réattribuer en lien avec le service petite enfance.
En cas de déménagement hors Bayonne, l’accueil de l’enfant et le contrat pourront être maintenus à la demande des familles pendant une période maximale de six mois à compter de la date du changement de domicile des parents. Les parents seront orientés vers le relais petite enfance de leur nouvelle commune de résidence.
6) Partenaires financiers
Les partenaires financiers sont la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées Atlantiques, la Mutualité sociale agricole et le Conseil départemental 64.
Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des
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enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement.
La Ville de Bayonne s’engage à se montrer vigilante quant au correct enregistrement de ces heures. Le badgeage mis en place dans toutes ses structures garantit justement un relevé précis des heures de présence par un enregistrement automatique. Dans l’hypothèse où une famille aurait oublié un badgeage, il lui appartient de le signaler à la directrice de la structure. Les familles sont invitées à informer la directrice de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle transmis à leur demande. La directrice tient à disposition sur demande des parents le relevé précis des heures réelles facturées. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
Confier un enfant à un établissement d’accueil de jeunes enfants de la Ville de Bayonne vaut acceptation complète et sans réserve des dispositions du présent règlement.
Les dispositions incluses dans ce nouveau règlement se substituent à toutes autres dispositions antérieures.
L’ensemble des délibérations relatives à la petite enfance s’applique de façon concomitante à ce règlement.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
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Annexe 1
PRESENTATION DES EAJE
CRÈCHE MUNICIPALE DU QUAI CHAHO
Adresse : 2 quai Chaho - BAYONNE
N° de téléphone : 05 59 25 76 66
Mail : creche.chaho@bayonne.fr
Site internet : www.bayonne.fr
Nombre de places 39
Jours d’ouverture lundi au vendredi
Horaires 7h30 – 18h30
Âge des enfants 10 semaines à 6 ans
Capacité d’accueil, type d’accueil et agrément
39 enfants peuvent être accueillis simultanément ; toutefois, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée, soit 45 enfants, à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire.
La structure fait l’objet d’une autorisation du Département pour un agrément modulé, à compter du 27 août 2010 :
- en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
. 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30
. 39 places d’accueil de 8h30 à 17h30
. 25 places d’accueil de 17h30 à 18h30
- en période scolaire les mercredis
. 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30
. 35 places d’accueil de 8h30 à 17h30
. 25 places d’accueil de 17h 0 à 18h30
- pendant les vacances scolaires
. 20 places d’accueil de 7h30 à 8h30
. 30 places d’accueil de 8h30 à 17h30
. 22 places d’accueil de 17h30 à 18h30
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Présentation de la structure
Par l’écoute de chacun et l’observation, la crèche du quai Chaho assure le respect et le bien-être de l’enfant, de sa famille et des professionnelles. Ces valeurs l’amènent à prendre en compte les points de vue de chacun, à avoir une position d’empathie, à avoir en tête que le temps de l’enfant est un temps lent et à ébaucher une relation de confiance. La convivialité et la solidarité sont des valeurs ressenties comme nécessaires dans cette équipe pluridisciplinaire.
La prise en charge de l’enfant dans le respect de son individualité est au centre des questionnements de l’équipe. L’enfant est pris en compte en tant qu’individu au sein de la collectivité et accompagné dans l’expression de ses besoins, ses émotions et ses envies. Il est soutenu dans son développement vers l’autonomie en pouvant explorer, expérimenter ses capacités et en valorisant ses compétences. Cette dynamique permet de tendre vers un objectif commun : la bienveillance, savoir être attentif au bien-être, à l’écoute de l’autre.
La pédagogie d’accueil de la crèche Chaho est orientée autour de trois outils principaux : la communication gestuelle associée à la parole, la verbalisation positive et le portage.
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PRESENTATION DES EAJE
CRÈCHE MUNICIPALE PYRENE
Adresse : 4 avenue du Béarn - BAYONNE
N° de téléphone : 05 59 55 02 00
Mail : creche.pyrene@bayonne.fr
Site internet : www.bayonne.fr
Nombre de places 32
Jours d’ouverture lundi au vendredi
Horaires 7h30 – 18h30
Age des enfants 10 semaines à 6 ans
Capacité d'accueil, type d’accueil et agrément
32 enfants peuvent être accueillis simultanément. Toutefois, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée, soit 37 enfants, à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire.
La structure fait l’objet d’une autorisation du Département pour un agrément modulé, à compter du 1er septembre 2020 :
Horaires Nb de places le lundi, mardi, jeudi, vendredi Nb de places le mercredi
7h30 à 8h30 15 15
8h30 à 17h30 32 25
17h30 à 18h30 15 15
Présentation de la structure
La crèche Pyrène s’inspire des principes Montessori pour les mettre au service des tout-petits. La pédagogie Montessori prend en considération l’enfant et sa famille dans sa globalité et transmet les valeurs essentielles du respect, de l’écoute, de l’envie, du plaisir d’apprendre et de la confiance en soi.
Les professionnelles proposent un espace sécurisant et bienveillant dans lequel l’enfant peut évoluer librement et à son rythme. Le jeu est essentiel pour un enfant, c’est comme cela qu’il expérimente, apprend et découvre son environnement. Les locaux de la crèche Pyrène, de plain-pied, ont été
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pensés et aménagés spécifiquement pour mettre en œuvre ces principes d’accueil. Le matériel est mis à disposition de l’enfant, lui offrant ainsi la liberté de pouvoir choisir ses jeux ou expériences en fonction de ses besoins, de prendre le temps d’observer, de comprendre. L’accompagnement bienveillant de l’équipe participe à l’épanouissement et à l’autonomie de l’enfant. Un cadre tout aussi bienveillant et sécurisant est posé, avec des règles claires et simples pour l’enfant. L’enfant profite alors de l’ambiance proposée.
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PRESENTATION DES EAJE
CRÈCHE MUNICIPALE SAINT-ESPRIT
Adresse : 5 rue Aristide-Briand – BAYONNE
N° de téléphone : 05 59 55 29 10
Mail : creche.saint-esprit@bayonne.fr
Site internet : www.bayonne.fr
Nombre de places 31
Jours d’ouverture lundi au vendredi
Horaires 7h30 – 18h30
Âge des enfants 10 semaines à 6 ans
Capacité d'accueil, type d’accueil et agrément
31 enfants peuvent être accueillis simultanément ; toutefois, des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15 % de la capacité d’accueil autorisée, soit 36 enfants, à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire.
La structure fait l’objet d’une autorisation du Département pour un agrément sans modulation à compter du 1er janvier 2023.
Présentation de la structure
La crèche Saint-Esprit, gérée par la Ville de Bayonne, est agréée pour 31 places. Elle assure un accueil collectif, régulier, occasionnel et d’urgence. Les professionnelles de la structure veillent à accueillir avec respect et bienveillance l’enfant et sa famille. L’équipe applique les principes de motricité libre et accompagne, de manière sécurisante, l’intégration de l’enfant et sa socialisation en respectant son rythme et en favorisant son autonomie. Depuis septembre 2018, la crèche Saint- Esprit propose une section bascophone de 13 places pour les moyens grands, qui complète les deux autres unités de vie (bébés et moyens grands). Les professionnelles de la section bascophone, formées à la langue basque, accueillent les enfants toute la journée en euskara. La crèche est aussi très intégrée à la vie du quartier de Saint-Esprit. Forte de sa proximité quasi immédiate avec l’école maternelle Jules Ferry, la crèche développe des actions communes avec l’équipe scolaire et enseignante, favorisant la continuité éducative entre la crèche et l’école. Sa localisation de centre-
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ville permet enfin d’organiser très régulièrement des sorties avec les enfants sur les différents sites à proximité : commerces, musées, médiathèque, rives de l’Adour, aires de jeux.
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PRESENTATION DES EAJE
CRÈCHE MUNICIPALE « 1,2,3 SOLEIL ! »
Adresse : 2 bis Esplanade Jouandin, bâtiment A - BAYONNE
N° de téléphone : 05 54 07 09 33 ; 05 54 07 09 55
Mail : creche.123soleil@bayonne.fr
Site internet : www.bayonne.fr
Nombre de places 12
Jours d’ouverture lundi au vendredi
Horaires 7h30 – 18h30
Âge des enfants 10 semaines à 6 ans
Présentation de la structure
La micro-crèche gérée par la Ville de Bayonne est agréée pour 12 places. Elle assure pendant la journée un accueil collectif, régulier, occasionnel et d’urgence à destination des familles bayonnaises sur liste d’attente.
Située en bas de la résidence Breuer, la micro-crèche municipale accueille 12 enfants simultanément. L’accueil des enfants se fait en groupe dit d’ « âges mélangés » (de 10 semaines à 3 ans) dans un espace de vie commun. L’aménagement a été pensé pour favoriser la cohabitation, l’éveil et l’épanouissement des enfants dans des tonalités douces et apaisantes. Sans cour extérieure privative, la superficie de l’espace de vie, l’installation quotidienne de parcours psychomoteurs modulables et une grande structure de jeux permettent aux enfants de développer leurs capacités motrices.
Comme dans tous les EAJE de la Ville de Bayonne, la motricité libre, l’observation, le temps de chaque enfant, la communication positive et l’accompagnement des familles, dans une logique de soutien à la parentalité, sont au cœur des pratiques des professionnelles. Le projet pédagogique de la structure est par ailleurs spécifiquement axé sur la découverte de la nature et de l’ouverture au monde afin de remédier au manque d’extérieur privatif. Les enfants ont accès au marché de la place des Gascons toutes les semaines, dès que le temps le permet, au square à proximité immédiate et aux infrastructures environnantes accessibles facilement à pied comme la médiathèque.
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Annexe 2
Barème national des participations familiales
Le taux d’effort demandé aux parents est calculé sur une base horaire et étendu à toutes les familles qui fréquentent régulièrement la structure.
Il se décline en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge de la famille.
Type
d'accueil
Composition de la famille (application du taux horaire)
1 enft 2 enfts 3 enfts 4 enfts 5 enfts 6 enfts 7 enfts 8 enfts 9 enfts 10 enfts
Du
01/01/24
au
31/12/24
0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0310% 0,0310% 0,0310% 0,0206% 0,0206% 0,0206%
La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à charge de la famille - même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement - permet d'appliquer le taux de participation familiale immédiatement inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Accueil occasionnel et d’urgence : dans l’attente de la connaissance des ressources de la famille il sera demandé un tarif fixe, défini annuellement, correspondant à la participation moyenne des familles sur l’exercice précédent (total des participations perçues / nombre d’actes payés par les familles).
Un montant de plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales, dans les cas suivants :
- familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ; - enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
- personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.
Ce montant est égal au Rsa socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. A compter du 1er janvier 2024, le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 765,77 € et pour les années suivantes, ce montant sera publié en début d’année civile par la Cnaf.
De même, le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Celui-ci est de 7 000,00 € au 1er septembre 2024 et est publié par la Cnaf en début de chaque année civile.
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Annexe 3
PROTOCOLE PANIER REPAS
Ce protocole est à destination uniquement d’un enfant bénéficiant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) signé par le médecin traitant, les familles et le service municipal, et pour lequel le prestataire de restauration collective atteste qu’il n’est pas en mesure de fournir le repas.
Les parents assument alors la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas : composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport, au stockage et au respect de la chaîne du froid et permettant l’autonomie de l’enfant lors des repas. Tous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés aux nom, prénom et date de naissance de l’enfant ainsi que la date de confection du repas.
1. Les parents s’engagent à fournir
‐ La totalité des composants du repas,
‐ Les boîtes destinées à contenir les aliments et adaptées à l’autonomie de l’enfant, ‐ La glacière nécessaire au transport.
2. Conditionnement
‐ Mettre les aliments dans des boites hermétiques devant supporter la remise en température au four micro-ondes.
‐ Etiqueter les boîtes aux nom, prénom et date de naissance de l’enfant ainsi que la date de confection du repas.
‐ Dans le cas d’une préparation du repas la veille au soir, stocker le sac contenant le repas en le déposant immédiatement au réfrigérateur entre 0°C et + 4°C.
3. Transport
‐ Il convient de respecter la chaîne du froid : les produits doivent être transportés dans des glacières (caisses isothermes) ou dans des sacs isothermes munis de plaques à accumulation de froid (plaques eutectiques) ou, à défaut, de bouteilles d’eau congelées, en quantité suffisante pour assurer un maintien à basse température pendant tout le temps du transport et éventuellement du stockage avant consommation. Un thermomètre doit être présent dans le sac de transport afin de pouvoir vérifier la température.
4. Stockage dans la crèche
‐ Dès l’arrivée dans la crèche, la glacière ou le sac isotherme sera remis à l’agent de restauration qui effectuera une prise de température à réception du panier repas et devra vérifier que la température se situe bien entre 0° et 6°. Si ce n’était pas le cas, la structure se réserverait le droit de ne pas accepter la prise en charge du panier repas. ‐ Le sac contenant les boîtes de nourriture et ustensiles sera déposé dans une glacière électrique fournie par le Service petite enfance et prévue à cet effet.
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5. Consommation
‐ L’enfant ne consommera que les aliments fournis par la famille.
‐ Un repas froid peut être proposé. S’il existe un besoin de remise en température de l’aliment, celle-ci peut s’effectuer dans un four micro-ondes. Celui-ci doit être nettoyé et désinfecté avant chaque utilisation.
‐ Réchauffer la boîte contenant les aliments recouverte d’une cloche plastique de protection dont l’usage est réservé uniquement pour les PAI.
6. Retour
‐ Les boîtes et la glacière sont rendues quotidiennement aux parents, qui en assurent le nettoyage.
‐ La glacière de la structure est entretenue quotidiennement par l’agent de restauration.
En cas de survenue d’une réaction allergique au cours du repas, conserver le repas dans le sac alimentaire à déposer dans la glacière et rendre le tout à la famille pour une enquête allergologique.
Fait à Bayonne le ……/……/……
Signature du représentant légal, précédée de la mention « Lu et approuvé »
Accusé de réception en préfecture
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Annexe 4
PROTOCOLE DE SORTIE DES ENFANTS
Cadre réglementaire
Le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 dispose dans son article 7 :
« Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :
1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43 du Code de la Santé publique ;
2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.
Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, les dispositions du présent article s'appliquent à partir de quatre enfants accueillis simultanément ».
Lors de chaque sortie, le nombre minimum d’adultes requis pour une sortie est de deux professionnelles dont au moins une diplômée.
Application dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne
La directrice informe en début de contrat des possibilités d’activités et sorties prévues en cours d’année et les parents signent une autorisation de sortie lors de l’inscription de leur enfant, valable un an. Pour chaque sortie et en cours d’année, la directrice informe quelques jours auparavant les familles par mail, affichage ou oralement, de la sortie programmée.
Une fiche d’autorisation est remise aux parents pour accord et signature si le parent est présent à la sortie, donc l’enfant reste sous sa responsabilité.
Le jour de la sortie, le responsable adresse par mail au service petite enfance « la fiche d’encadrement » indiquant le lieu et heure de la sortie ; l’objet ; les moyens de locomotion ; les noms et prénoms des enfants ; ainsi que les noms et prénoms des accompagnants. Cette fiche est conservée par le service petite enfance.
Lors de la sortie, les professionnelles apportent une trousse de premiers secours ainsi qu’un portable.
Accusé de réception en préfecture
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Direction de l’enfance
de la jeunesse et de l’éducation
Service petite enfance
Autorisation de sortie avec la participation de l’usager
Intitulé de l’animation : ...............................................................................................................
Lieu de l’animation : ...................................................................................................................
Date et horaires : .......................................................................................................................
Compte tenu des règles à appliquer dans le cadre des sorties organisées à l’extérieur de la structure et afin que mon enfant : …………………………………………………………………………..…………………………… (nom, prénom de l’enfant)
puisse bénéficier de l’animation précitée,
Je soussigné(e), …………………………………………………………………………………………………………….……… (nom, prénom du parent),
accepte d’accompagner celui-ci (ou ceux-ci en cas de fratrie) sous mon entière responsabilité étant précisé qu’il(s) demeurera(ont) sous ma garde exclusive durant toute l’animation (considérée du départ de la structure jusqu’au retour dans les locaux de celle-ci).
Fait à Bayonne, le ……… / ……… / ………
Signature
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 36
Direction de l’enfance
de la jeunesse et de l’éducation
Service petite enfance
Autorisation de sortie
Je soussigné(e) Mme, M. : ..........................................................................................................
représentant(e) légal(e) de l’enfant (nom-prénom) .......................................................................
né(e) le ……… / ……… / ……… à ...................................................................................................
domicilié(e) : ..............................................................................................................................
.................................................................................................................................................
autorise mon enfant à participer aux sorties proposées par la crèche dans le respect des taux
d'encadrement assurés par des professionnelles de la crèche ;
autorise également mon enfant à utiliser la navette gratuite de la Ville de Bayonne et/ou le mini-
bus de la Ville de Bayonne.
Fait à Bayonne, le ……… / ……… / ………
Signature
(précédée de la mention « lu et approuvé »)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/10/2024
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Direction de l’enfance
de la jeunesse et de l’éducation
Service petite enfance
FICHE ENCADREMENT
CRECHE : ……………………………………
Intitulé de l’animation : ...........................................................................................
Lieu de l’animation :................................................................................................
Date : ....................................................................................................................
Nombre d’enfants : .................................................................................................
Nombre d’accompagnants : …… professionnelles + …… parents
Moyen de locomotion : à pied - en mini-bus - en navette
ENFANTS ACCOMPAGNANTS
1.
1.
2.
3.
2.
4.
5.
3.
6.
7.
4.
8.
9.
5.
10.
11.
6.
12.
13.
7.
14.
15.
8.
16.
17.
9.
18.
19.
10.
20.
Accusé de réception en préfecture
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Annexe 5
LISTE DES PATHOLOGIES A EVICTION
(selon le Guide pratique Collectivités de jeunes enfants et maladies
infectieuses de la Caisse nationale d’assurance maladie)
ANGINE A STREPTOCOQUE
COQUELUCHE
HEPATITE A
IMPETIGO (si lésions étendues)
INFECTIONS INVASIVES A MENINGOCOQUE
OREILLONS
ROUGEOLE
SCARLATINE
TUBERCULOSE
GASTRO-ENTERITE
CONJONCTIVITE PURULENTE
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Annexe 6
PROTOCOLE MEDICAL EN CAS D’URGENCE
Dans tous les cas listés ci-dessous,
prévenir la puéricultrice référente ou remplaçante
EN CAS DE FIEVRE :
Si température supérieure à 38° C.
Découvrir et déshabiller l’enfant (mettre en body).
Administrer du DOLIPRANE® si besoin selon l’état général de l’enfant, veiller à adapter la posologie au poids de l’enfant, prévoir toutes les 6 heures. Toutes les professionnelles encadrants de la structure peuvent administrer du Doliprane.
Prévenir les parents afin de prévoir éventuellement une consultation avec son médecin.
EN CAS DE MALAISE OU DE CONVULSIONS :
Mettre l’enfant en position latérale de sécurité.
Appeler le SAMU (15).
Prévenir les parents.
Si l’enfant est fébrile, découvrir et déshabiller (rafraîchir avec des enveloppements frais) et administrer du DOLIPRANE® selon son poids par voie rectale.
TRAUMATISME CRANIEN :
Si perte de connaissance immédiate : appeler le SAMU (15) et prévenir les parents. En cas de malaise, de comportement inhabituel, de vomissement, appeler le SAMU (15) et prévenir les parents.
Sinon : surveiller son comportement, somnolence, réactivité et prévenir les parents.
CHUTE :
S’il n’existe pas de plaie, appliquer une compresse réfrigérée.
Si plaie, nettoyer à l’eau et au savon doux moussant.
Si la plaie est profonde, recouvrir d’une compresse stérile, et appeler les parents. En cas de saignement important, appeler le 15 et prévenir les parents. Après toute chute, il faut observer l’enfant (pleurs, inconsolable, démarche, comportement). Toute chute doit être signalée à la famille.
DIFFICULTES RESPIRATOIRES :
En cas de difficulté respiratoire (toux rauque, voix rauque ou éteinte, sifflement, cyanose, tirage, fréquence respiratoire rapide), maintenir l’enfant en position assise et demander à ses parents de venir le chercher.
Si besoin, appeler le 15.
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TROUBLES DIGESTIFS :
DIARRHEE :
Faire boire à volonté et dès la 3ème selle liquide, appeler les parents et leur demander de venir chercher l’enfant.
VOMISSEMENTS :
Dès le 2 nd vomissement, arrêter l’alimentation et faire boire 20 ml d’eau toutes les demi-heures (30 ml si l’enfant a plus de 2 ans), appeler les parents et leur demander de venir le chercher.
BRULURES :
Mettre la partie brûlée sous l’eau froide pendant 15 minutes, appeler les parents pour les prévenir.
PIQURES D’INSECTES :
Nettoyer à l’eau et au savon doux moussant.
MAUX DE DENTS :
DOLIPRANE® 1 dose poids à renouveler toutes les 6 heures si nécessaire, appeler les parents pour les prévenir.
DERMITE DU SIEGE :
Utiliser de la crème pour le change.
INHALATION D’UN CORPS ETRANGER :
Si l’enfant a moins de 3 ans, l’adulte doit l’allonger sur ses genoux, la face vers le sol et taper dans le dos, appeler les parents pour les prévenir.
S’il est plus âgé faire la manœuvre de HEIMLICH, appeler les parents pour les prévenir. En cas de gêne respiratoire persistante, appeler le 15 et appeler les parents pour les prévenir.
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Annexe 7
PROTOCOLE DEFINISSANT
LES MESURES PREVENTIVES D’HYGIENE GENERALE
ET LES MESURES D’HYGIENE RENFORCEES
A PRENDRE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE
OU D’EPIDEMIE OU TOUTE AUTRE SITUATION
DANGEREUSE POUR LA SANTE
1. Objet
Ce protocole vise à organiser les mesures d’hygiène que le personnel des structures devra respecter. Il est établi pour garantir un espace le plus sain possible aux enfants, aux familles et aux professionnelles et uniformiser l’application des mesures d’hygiène dans tous les établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.
Il existe différentes niveaux de mesures d’hygiène :
Les mesures d’hygiène préventives
Les mesures d’hygiène renforcées
Les situations dites dangereuses pour la santé.
2. Les diverses mesures
a. Les mesures préventives d’hygiène
L’application des règles d’hygiène joue un rôle essentiel dans la prévention des maladies infectieuses car elle permet de lutter contre les sources de contamination et de réduire leur transmission. Ces mesures sont à mettre en place chaque jour. Elles correspondent à l’organisation de la structure et sont détaillées dans les différents protocoles d’hygiène présents au sein de la structure. Les protocoles sont repris dans les « Règles d’hygiène et de sécurité en crèche » disponible pour les agents, et présentées par la Directrice de la structure au moment de la prise de fonction des nouveaux agents, et rappelées régulièrement.
De manière générale :
Lavage des mains du personnel, des enfants et de leurs parents au savon ou au gel Port de vêtements de travail propres
Aération minimum matin et soir, avant et après l’accueil des enfants, de tous les espaces pour préserver la qualité de l’air intérieur
Mise en place de tapis nettoyants absorbants à l’entrée de l’établissement (pas d’obligation
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de surchaussures ou d’enlever ses chaussures),
Nettoyage de tous les sols, surfaces et sanitaires minimum 1 fois par jour Mise en place des règles de nettoyage avec l’utilisation de la machine à vapeur pour limiter l’utilisation des produits chimiques au sein des crèches
Lavage du linge à 60°C
Respect des normes HACCP pour la confection ou le réchauffage des denrées alimentaires Vigilance particulière sur le lavage des mains tout au long de la journée Maintenir une température idéale sans surchauffer : 19°C dans les dortoirs, autour de 21°C dans les pièces à vivre
Vider les poubelles quotidiennement
Veiller à l’approvisionnement permanent des toilettes en papier et savon.
b. Les mesures d’hygiène renforcées
En cas de maladie contagieuse identifiée dans la collectivité (3 cas consécutifs dans la structure), les mesures d’hygiène renforcées doivent être appliquées en complément des règles d’hygiène de base pour minimiser le risque de développement d’une épidémie voire de l’endiguer.
Ces mesures varient selon le mode de transmission et le germe en cause, elles sont habituellement ponctuelles et limitées dans le temps.
Le lavage des mains demeure le moyen essentiel de prévention de la transmission de l’infection.
1. CONTAMINATION PAR LES SELLES
Lavage soigneux des mains à l’eau et au savon, particulièrement après passage aux toilettes, après avoir changé un enfant, avant la préparation des biberons et des repas et avant de donner à manger aux enfants
Manipuler tout objet ou matériel souillé avec des gants jetables, effectuer un lavage des mains soigneux après avoir retiré les gants
Les objets souillés seront placés dans un sac fermé afin d’être lavés puis désinfectés Le matelas de change ou le lit souillé seront soigneusement nettoyés et désinfectés Aérer régulièrement les pièces accueillant les enfants.
2. CONTAMINATION PAR DES SECRETIONS RESPIRATOIRES ET ORO PHARYNGEES
Se couvrir la bouche et le nez en cas de toux ou d’éternuement, utiliser des mouchoirs à usage unique, jetés dans une poubelle munie d’un couvercle
Se laver les mains après avoir toussé, éternué ou s’être mouché ou après avoir mouché un enfant
Laver les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par l’enfant malade.
3. CONTAMINATION A PARTIR DE LÉSIONS CUTANÉES OU CUTANEO MUQUEUSES
Se laver les mains minutieusement
Utiliser des gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une lésion cutanée. Les gants doivent être retirés et jetés avant de toucher tout autre objet. Un lavage des mains juste après le soin et le retrait des gants est requis
La lésion cutanée doit être protégée par un pansement si nécessaire.
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4. EXPOSITION AU SANG
Lors d’une exposition au sang accidentelle :
Lavage des mains, nettoyage immédiat des lésions à l’eau et au savon, puis rinçage En cas de contact avec les muqueuses, rinçage abondant au sérum physiologique ou avec de l’eau.
c. Les situations dangereuses pour la santé
Les situations dangereuses sont reprises dans le Plan de Mise en Sureté (PMS), spécifique à chaque structure. Celui-ci est établi conformément au Guide ministériel « Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant » (d’avril 2017), et rédigé à l’intention des gestionnaires d’EAJE.
L’application des mesures de sécurité permet de réduire l’exposition au danger pour les enfants, les familles et les professionnels.
Protocole en cas d’incendie avec exercices d’évacuation pendant le temps d’ouverture de la crèche
Formation au maniement des extincteurs
Formation aux gestes des premiers secours
Protocole particulier de mise en sureté des personnes en cas d’intrusion ou risque d’attentat.
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Annexe 8
PROTOCOLE D’ADMINISTRATION
DE TRAITEMENTS MEDICAMENTEUX
Document à l’intention des professionnelles
Réglementation
Depuis le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d’accueil de jeunes enfants (EAJE), tous les professionnels d’une structure d’accueil peuvent
administrer aux enfants des médicaments prescrits – sauf les stagiaires et les apprentis.
Application dans les EAJE de la Ville de Bayonne
Il est décidé d’attribuer la compétence d’administration d’un médicament qui a été prescrit, en
premier lieu, aux professionnelles suivantes :
‐ la directrice de la structure, qui a la qualité d’infirmière puéricultrice,
‐ les auxiliaires de puériculture,
‐ les accueillantes petite enfance CAP AEPE.
Toutes ces professionnelles, agents de la Ville de Bayonne, doivent être informées de leur
compétence et formées au protocole en vigueur.
Pour gagner en réactivité, le protocole d’application de la structure prévoit le cas de l’absence de la
directrice, toujours suppléée par une directrice d’une autre structure municipale.
Cette compétence d’administration de médicaments peut s’exercer dans le cadre d’un PAI comme
hors cadre d’un PAI.
Les conditions d’application
‐ Il doit s’agir d’un traitement ponctuel de l’enfant et concerner une pathologie en cours.
S’il s’agit d’un traitement au long cours, il doit alors être formalisé dans le cadre d’un PAI au
moment de l’accueil de l’enfant.
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‐ Le traitement doit être poursuivi hors du domicile, donc administré sur un temps d’accueil en
crèche.
Prérequis
Disposer d’une prescription médicale, mentionnant les points suivants :
Nom, prénom de l’enfant
Date de naissance de l’enfant
Poids de l’enfant
Nom du traitement ou de son générique
Posologie : dosage et fréquence d’administration
Forme d’administration : orale, cutanée, ORL, oculaire, etc.
Date de l’ordonnance
Durée du traitement.
Vérifier que le flacon soit vierge et non reconstitué et qu’il soit noté aux nom et prénom de
l’enfant. Le flacon restera à la crèche tout au long du traitement de l’enfant.
S’assurer de n’avoir rien oublié, règle des « 5 B » :
Bon enfant
Bon traitement
Bon dosage
Bonne voie d’administration
Bon moment.
Gestes à adopter :
Se laver les mains avant et après toute manipulation
Installer l’enfant à l’écart du groupe, le rassurer et lui expliquer le soin
Administrer le traitement suivant la prescription médicale.
Administration
Administration d’un sirop :
Se laver les mains
Agiter le flacon
Mesurer la dose à prendre soit à la cuillère mesure, soit à la seringue
doseur fournie avec le traitement (attention, chaque pipette /
seringue / cuillère mesure correspond à un médicament et ne doit pas
être utilisée de manière universelle)
Pour un prélèvement à la seringue, vérifier qu’il n’y a pas d’air à
l’intérieur de la seringue
Après administration, rincer à l’eau la cuillère ou la seringue.
Administration d’une crème :
Se laver les mains
Installer l’enfant sur le plan de change
Mettre des gants non stériles si la peau est contagieuse ou lésée
Appliquer la pommade sur la zone à appliquer.
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Administration de gouttes oculaires :
Se laver les mains
Agiter le flacon gouttes
Ne pas toucher l’extrémité de compte-gouttes
Installer l’enfant en position assise ou couchée
Lui demander de pencher la tête en arrière ou la pencher soi-même
Lever la paupière supérieure de l’enfant avec l’index et libérer la
paupière inférieure en la tirant délicatement vers le bas avec le pouce
Tenir le flacon avec le pouce et le majeur de l’autre main et laisser
tomber le nombre de gouttes prescrit
Relâcher la paupière supérieure puis inférieure
Appuyer légèrement avec l’index sur le coin interne de l’œil pendant
une dizaine de secondes afin de permettre la bonne absorption du
traitement.
Administration de spray aérosol :
Installer l’enfant au calme
Oter le capuchon de l’aérosol, le secouer et le placer en position
verticale dans l’ouverture de la chambre d’inhalation
Placer le masque sur le visage de l’enfant, qui doit recouvrir le nez et
la bouche
Appuyer une fois (correspond à une bouffée) sur l’aérosol afin de
libérer le produit dans la chambre
Maintenir le masque jusqu’à ce que l’enfant ait respiré 5 fois en
vérifiant la mobilité de la valve
Renouveler l’administration des bouffées suivant la prescription
médicale
Faire boire l’enfant quelques gorgées d’eau afin de prévenir les
mycoses
Nettoyer le masque et la chambre d’inhalation à l’eau claire et laisser
sécher.
Après chaque administration de traitement
Remplir la fiche de suivi à classer dans le dossier de l’enfant/famille.
Faire une page par enfant.
Recommandations diverses
‐ Fièvre à partir de 38° (seuil fixé par la PMI) : le doliprane n’est pas automatique, à déterminer
en fonction de l’état général de l’enfant ; explications auprès des familles.
‐ Si la fièvre est mal tolérée par l’enfant et impacte son état général, administration possible du
doliprane (médicament délivré sans ordonnance fait partie des protocoles de soins des crèches
pour les affections les plus courantes).
‐ Pour les autres médicaments, l’ordonnance médicale ou une copie de celle-ci prescrivant les
soins ou les médicaments est jointe et remise à la crèche.
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‐ Les médicaments à administrer à l’enfant sont fermés et non reconstitués : donner uniquement
ce qui est préparé dans la crèche et par la crèche.
‐ L’éviction de l’enfant peut être prononcée, même avec la mise en place d’un traitement, si son état général n’est pas bon.
‐ La crèche met en place un cahier/registre d’administration permettant de renseigner tous les
éléments de suivi et de traçabilité répondant aux questions suivantes : pour qui ? ; par quelle
professionnelle ? ; pour quel médicament ? ; à quelle date de début de prescription et à quelle
date de fin ? ; à quelle heure ? ; quel dosage ? Suivi par la directrice de la structure.
‐ L’emplacement du cahier d’administration est connu de toutes les professionnelles afin de
renseigner les parents et les collègues.
‐ Crème solaire : les parents autorisent les professionnelles à mettre de la crème solaire aux
enfants lors des sorties/ou des jeux à l’extérieur dans la cour. Un tube est fourni par la crèche.
Si la famille a une préférence pour une autre marque déjà administrée par le parent, elle doit
fournir son propre tube non ouvert, identifié au nom et prénom de l’enfant.
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PROTOCOLE D’ADMINISTRATION
DE TRAITEMENTS MEDICAMENTEUX
Document à l’intention des parents
Conditions d’application
Il doit s’agir :
‐ d’un traitement ponctuel de l’enfant concernant une pathologie en cours ; hors hypothèse d’un
Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ;
‐ le traitement nécessite impérativement une administration hors domicile, c’est-à-dire sur un
temps d’accueil en crèche.
Prérequis
Informer l’équipe de l’état de santé de votre enfant et de la raison du traitement.
Informer l’équipe si vous avez donné un traitement médicamenteux le matin ou la nuit et
l’heure d’administration.
Disposer de la prescription médicale, mentionnant les points suivants :
Nom, prénom de l’enfant ;
Date de naissance de l’enfant ;
Poids de l’enfant ;
Nom du produit à administrer et du médicament générique, si
substitué ;
Posologie : dosage et fréquence d’administration ;
Forme d’administration ;
Date ;
Durée du traitement.
Fournir le flacon fermé au nom et prénom de l’enfant, remis en main propre à la
professionnelle accueillant votre enfant. Le flacon restera à la crèche tout au long du
traitement de l’enfant.
A défaut de la complétude de ces informations, le traitement ne pourra être administré.
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Annexe 9
PROTOCOLE DETAILLANT LES MODALITES
DE DELIVRANCE DE SOINS SPECIFIQUES,
OCCASIONNELS OU REGULIERS,
PAR LE CONCOURS DE PROFESSIONNELS MEDICAUX
OU PARAMEDICAUX EXTERIEURS A LA STRUCTURE
Ce document est porté à la connaissance des professionnelles lors de leur arrivée sur les établissements et reste à disposition des équipes sur leur unité.
Modalités de délivrance de soins et traitements médicamenteux
Au point IV « La surveillance médicale » du présent règlement de fonctionnement des précisions sont apportées concernant :
l’accueil des enfants en situation de handicap, porteurs de maladie chronique, allergiques et les modalités de mise en place d’un PAI
les vaccinations
le cadre donné aux familles pour réunir les conditions d’une administration médicamenteuse en toute sécurité : ordonnance médicale valide, médicaments dans le contenant d’origine et correspondant à la prescription en cours...
Les protocoles médicaux en cas d’urgence
La survenue d’accident.
Ces hypothèses doivent être complétées aussi de celle de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à l’établissement intervenant auprès d’enfants accueillis, qui nécessite de déterminer la conduite à tenir :
Concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à l’établissement
Dans le cas d’une prescription d’intervenant extérieur, qui assure une prise en charge spécifique de l’enfant au sein de l’établissement d’accueil ou des soins (infirmier, kinésithérapeute, psychomotricien...), les parents doivent en informer la directrice puéricultrice qui assure les missions de Référent Santé et Accueil inclusif, et fournir une ordonnance.
La directrice informe le service petite enfance pour mise en place d’une convention de partenariat, en lien avec la Direction juridique de la Ville. Celle-ci détaille les modalités d’accueil de ces professionnels.
L’organisation de cette prise de charge spécifique fait l’objet d’un travail de concertation en amont, qui associe la famille, la directrice de l’établissement et l’intervenant extérieur. Cette organisation
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est consignée dans un document écrit porté à la connaissance de l’équipe, qui précise le nom de l’intervenant, les conditions et la nature de l’intervention, son calendrier.
L’accompagnement justifiant ces interventions ponctuelles ou régulières peut être prévu dans le cadre d’un PAI de l’enfant, selon la nature du soin.
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Annexe 10
PROTOCOLE DETAILLANT LA CONDUITE A TENIR
ET LES MESURES A PRENDRE EN CAS DE SUSPICION DE
MALTRAITANCE OU DE SITUATION PRESENTANT UN
DANGER POUR LES ENFANTS
Cadre réglementaire
La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 a réformé en profondeur les principes qui régissent la protection de l’enfance et a affirmé le Département comme chef de file et autorité compétente sur les champs de la prévention et de la protection. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant est venue renforcer l’arsenal législatif en renforçant les coopérations et articulations entre acteurs, et en fortifiant le dispositif de traitement des informations préoccupantes.
La protection de l’enfant s’effectue sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, et est mise en œuvre par ses services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la Protection maternelle et infantile (PMI).
Application dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Bayonne
Repérer la maltraitance
La règle primordiale est de ne jamais garder pour soi une suspicion. Les professionnelles doivent faire part et partager leur interrogation, doute, suspicion de maltraitance à leurs collègues et à leur responsable.
La loi protège les auteurs de signalement.
L’enfant peut être victime de violences physiques, psychiques ou morales ; de négligences actives ou passives (privation de nourriture, de soins, d’affection, de sommeil, de liberté ; punitions excessives, humiliations, menaces, chantage psychoaffectif) ; de violences médicales ou médicamenteuses (abus de traitement) ; d’abus et sévices sexuels.
Signes permettant de dépister des cas de maltraitance
Signes évocateurs de maltraitances physiques
Lésions cutanées : ecchymoses, hématomes, plaies, griffures, brûlures Alopécies
Fractures
Intoxications.
Signes évocateurs de carences graves ou de souffrance
Retard staturo-pondéral
Retard des acquisitions, difficultés d’apprentissage
Troubles de l’appétit : anorexie, boulimie, nausées
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Troubles du contrôle sphinctérien : encoprésie, énurésie
Troubles du sommeil, troubles du comportement : instabilité, agressivité, balancements, repli sur soi, tristesse, apathie, angoisses, évitement du regard, peur, sidération de l’autorité, demande affective excessive.
Signes évocateurs d’abus sexuels
Refus ou manie de la toilette ou refus d’aller aux toilettes
Refus de déshabiller pour dormir
Gestes érotiques, attitudes séductrices, agressions sexuelles sur d’autres enfants avec vocabulaire inhabituel.
Procédure de signalement
La directrice de la structure, infirmière puéricultrice, doit être informée de toute suspicion sur un enfant accueilli dans son établissement. Une observation de l’enfant et de sa prise en charge par ses parents, menée à son niveau et partagée en équipe, doit être mise en place. Des échanges avec la famille sont menés. Selon la nature et le degré de gravité, la directrice saisit la psychologue de la situation pour observation de l’enfant et complément d’analyses et de partages.
Si les observations concordent et les éléments de suspicion se confirment et selon le degré de gravité et de suspicion, il appartient à la directrice d’en informer immédiatement la chaine hiérarchique de la Ville de Bayonne. Une note détaillée est écrite et partagée au niveau du Service petite enfance et de la Direction Enfance Jeunesse Education.
Celle-ci est adressée par la responsable du Service petite enfance au médecin de PMI, référencé sur le secteur, doublée d’un lien téléphonique.
Selon la nature des faits, et après échanges avec la PMI et la Direction au niveau de la Ville, il est déterminé si le Service petite enfance informe ou non les parents de la démarche de transmission d’information au Département.
L’échange avec la PMI permettra d’évaluer s’il y a lieu de transmettre à la Cellule de Recueil d'Informations Préoccupantes (CRIP) du département, soit directement par le Service petite enfance soit par l’intermédiaire de la PMI.
La CRIP est chargée de recueillir et d'organiser l'évaluation de ces situations ainsi que la réponse à apporter pour mettre fin au danger ou au risque de danger.
- mail : cded@le64.fr
- téléphone au 05 59 11 42 45, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
Le Département se charge du suivi à donner et du traitement de l’information transmise : signalement administratif ou signalement judiciaire.
Focus sur les violences institutionnelles
Les directrices des structures, en lien avec leurs EJE, sensibilisent leurs équipes à la prévention des violences institutionnelles, ou « des douces violences » qui peuvent se traduire par : un enfant sur qui on crie sans arrêt,
un enfant secoué, agité, battu,
enfant que l’on force à manger, plus ou moins violemment …
Des formations sur les douces violences sont proposées qu’il convient de mentionner auprès des agents pour qu’elles soient suivies ou que le thème soit retenu lors des journées pédagogiques. La prise de conscience collective est importante, et le signalement auprès de son responsable du professionnel pouvant en être à l’origine est obligatoire.
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Annexe 11
PROTOCOLE D’EVACUATION
(Incendie / Fuite de gaz)
Sonner l’alerte d’évacuation (alarme incendie).
Activer la coupure générale électrique par le bouton d’arrêt d’urgence.
Activer le système de désenfumage, s’il existe.
La directrice, ou la professionnelle positionnée en continuité de direction en cas d’absence, organise les secours : appelle le 18 (Pompiers) ou le 15 (SAMU) ou le 112 ; et décline l’identité de la structure et sa localisation.
Les encadrants d’enfants ferment les fenêtres des pièces où elles se trouvent. Elles font évacuer les enfants selon les plans affichés dans les endroits stratégiques de la structure. Les professionnelles ont connaissance de l’existence et de l’emplacement de ces plans en amont (information par la directrice au moment de la prise de poste, et rappels réguliers).
Les encadrants d’enfants utilisent les lits d’urgence à roulettes pour évacuer les enfants en emportant les sacs de première urgence, les cahiers de transmissions et la liste des familles avec les coordonnées.
Les sacs de première urgence doivent comporter : bouteilles d’eau, gobelets et biberons, réserve alimentaire (biscuits, plateaux PAI, lait), changes pour enfants, vêtements chauds et chaussons, panoplie premiers secours (désinfectant, bandage, ciseaux, couverture de survie), téléphone portable.
Les agents techniques aident les autres professionnelles à proximité et évacuent en toute urgence aussi.
Le dernier agent sortant de la pièce s’assure qu’il n’y ait plus personne à l’intérieur et ferme les portes.
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NE PAS UTILISER LES ASCENSEURS ; NE PAS REVENIR EN ARRIERE.
SE DIRIGER VERS LES PORTES DE SECOURS PREALABLEMENT IDENTIFIEES.
SE REGROUPER AU POINT DE RASSEMBLEMENT PREALABLEMENT IDENTIFIE ET REPERE SUR LE PLAN.
Une fois regroupés à l’extérieur, compter les enfants et les professionnelles présentes et comparer avec les plannings du jour.
Appeler le service petite enfance.
Sur autorisation des services de secours, appeler les familles.
La Ville de Bayonne organise régulièrement des formations au maniement des extincteurs pour ses agents et des exercices fictifs d’évacuation sur ses différents sites.
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Annexe 12
PROTOCOLE EN CAS D’INTRUSION
OU RISQUE D’ATTENTAT
Pour des raisons de sécurité, ce protocole est construit et validé par l’équipe et le service petite enfance puis transmis pour validation aux Directions de la Ville de Bayonne.
Dans chacune des structures, une pièce est repérée comme lieu de repli en cas d’insécurité (risque d’intrusion ou d’attentat).
La pièce est connue de tous les agents (information lors de la prise de poste par la directrice et rappels réguliers).
Celle-ci est située de préférence à l’étage pour les structures sur plusieurs niveaux, et doit fermer à clé et comporter un point d’eau (à défaut, des bouteilles d’eau sont stockées) et être suffisamment grande pour accueillir enfants et professionnelles.
La mallette PPMS est stockée dans la pièce identifiée.
La mallette PPMS est composée de : bouteilles d’eau, gobelets et biberons, réserve alimentaire (biscuits, plateaux PAI, lait, changes pour enfants, vêtements chauds, panoplie premiers secours (désinfectant, bandage, ciseaux, couverture de survie), un poste de radio avec pile, ruban adhésif, talkies walkies, chiffons, papier/ciseaux.
Les encadrants enfants se chargent de déplacer les enfants vers la pièce identifiée et se munissent du cahier de transmissions.
Les agents techniques aident les autres professionnelles à proximité et se dirigent vers la pièce identifiée.
La directrice s’y rend également en veillant à prendre le téléphone.
Une fois dans la pièce :
compter les enfants et professionnelles par rapport au planning du jour et au cahier de transmissions,
fermer les portes, les stores, les volets
barricader les ouvertures,
appeler le 112 et identifier la structure,
brancher la radio sur la fréquence FM 89.1 ou 91.4.
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PROJET D’ÉTABLISSEMENT
MICRO-CRÈCHE MUNICIPALE
« 1,2,3 Soleil ! »
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Sommaire
I/ LE PROJET D’ACCUEIL
1. UNE MICRO-CRECHE MUNICIPALE DE LA VILLE DE
BAYONNE
1.1 Les axes de la politique petite enfance
1.2 La Charte d’accueil du jeune enfant
1.3 Le service petite enfance
1.4 Le relais petite enfance (RPE)
1.5 La Commission d’attribution unique (CAU) des places à la crèche 2
3
2. LES PRESTATIONS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
2.1 La capacité d’accueil
2.2 Les horaires d’ouverture
2.3 Les différents types d’accueils
2.4 L’accueil inclusif et les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants ou de parents en situation de handicap
2.5 Les propositions de temps de répit aux parents
3. LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
3.1 L’équipe de professionnelles
3.2 Les formations et analyses de pratiques
3.3 L’accueil de stagiaires
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II/ LE PROJET ÉDUCATIF
1. LES INTENTIONS ÉDUCATIVES
2. LA VIE À LA CRÈCHE
2.1 La familiarisation
2.2 L’accueil quotidien : séparation et retrouvailles
2.3 Le repas
2.4 Le sommeil
2.5 Les soins et l’accompagnement à la propreté
2.6 L’aménagement de l’espace
2.7 Le matériel, les jeux et les activités
2.8 L’éveil
III/ LE PROJET SOCIAL ET DE
TRANSITION ECOLOGIQUE
1. LES LIENS AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS
2. LA PLACE DES PARENTS
3. L’ENGAGEMENT AU TITRE DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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I/ LE PROJET
D’ACCUEIL
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1. UNE MICRO-CRECHE MUNICIPALE DE LA VILLE DE
BAYONNE
La micro-crèche « 1,2,3 Soleil ! » est située 2 bis Esplanade Jouandin, bâtiment A, à Bayonne,
en plein cœur du quartier prioritaire des Hauts de Sainte-Croix, en bas des résidences Breuer,
dans l’ancienne résidence autonomie du « Foyer Soleil ».
Elle devient le quatrième établissement d’accueil du jeune enfant municipal bayonnais,
rattaché au Pôle Jeunesse, Education, Culture, Sport de la Ville – Direction de l’Enfance, de la
Jeunesse et de l’Education - Service petite enfance. Comme dans tous les Etablissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux, les professionnelles de la micro-crèche mettent
en œuvre la politique petite enfance de la Ville de Bayonne.
L’ouverture de la crèche a eu lieu le 25 mars 2024.
1.1 Les axes de la politique petite enfance
En Conseil municipal du 9 février 2023, a été voté le renouvellement du Schéma directeur de la petite enfance pour la période 2023-2026. Celui-ci a été réalisé sur la base d’un diagnostic de territoire exhaustif des besoins sur la commune d’offre d’accueil et de soutien à la parentalité, et sur la base aussi d’enquêtes auprès des familles bayonnaises et des assistantes maternelles.
Ce nouveau Schéma directeur de la petite enfance précise les enjeux stratégiques de la politique de la Ville, qui réaffirme ainsi sa volonté politique de piloter la réponse aux besoins des familles en matière de mode d’accueil et de parentalité, de dynamique partenariale et de gouvernance.
Le Schéma directeur petite enfance 2023-2026 comporte 3 axes majeurs : Une offre d’accueil adaptée aux enjeux actuels.
L’accueil individuel : une offre en mutation.
Un accompagnement destiné aux familles à besoins spécifiques.
La Ville de Bayonne a le souhait de contribuer activement au développement de l’offre d’accueil
et de la parentalité, et s’y engage par la création de nouvelles micro-crèches municipales à
tarification PSU et d’un nouveau lieu d’accueil enfants parents (LAEP), situé rive droite, qui
offrira des permanences de droit commun d’accueil et d’écoute des familles.
La création de la micro-crèche, première micro-crèche municipale PSU, est une réalisation concrète d’une des fiches action du schéma, et s’inscrit pleinement dans les objectifs des premier et troisième axes.
La Ville de Bayonne, par la localisation choisie de sa micro-crèche – en plein cœur du quartier prioritaire sur la rive droite, renforce le maillage territorial des EAJE en tarification PSU et répond ainsi aux caractéristiques socio-économiques des habitants du quartier. Ce nouvel établissement complète ainsi l’offre d’accueil de la crèche municipale Pyrène de 32 places et du LAEP « Bulle d’air » ouvert le 23 mai 2024, et situé à proximité immédiate dans le local 3 bis. Les professionnelles de la micro-crèche travailleront en partenariat étroit avec les acteurs politiques de la ville du quartier et de la Cité éducative pour l’accueil des familles.
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1.2 La Charte d’accueil du jeune enfant
Les partenaires de la petite enfance ont travaillé en commun, dans le cadre du précédent Schéma directeur, pour l’écriture de la Charte d’accueil du jeune enfant de la ville de Bayonne, qui a précédé la Charte nationale.
La Charte bayonnaise comporte 10 principes :
1- L’enfant en tant que personne
2- Une posture professionnelle
3- Une qualité d’accueil
4- Accueillir l’enfant en situation de vulnérabilité et /ou de handicap
5- La prise en compte de la continuité du parcours de l’enfant
6- La place des parents et des familles
7- Le projet pédagogique au centre de toute action
8- Du côté des employeurs
9- Développer des partenariats
10- La place de la Ville de Bayonne
Cette Charte d’accueil constitue un référentiel éducatif qui définit des valeurs communes dans les établissements d’accueil, avec comme axes de travail :
Accueillir et accompagner chaque enfant dans son individualité, en collaboration avec sa famille.
Favoriser le développement harmonieux de chaque enfant en collectivité, en respectant ses rythmes, sa sécurité physique et affective quelle que soit sa situation. Valoriser le travail en partenariat pour enrichir les pratiques, promouvoir la mise en réseau et la co-construction de projets communs.
Professionnaliser l’accueil par une évolution constante des pratiques vers une recherche de qualité.
La Charte d’accueil du jeune enfant a été pleinement intégrée au nouveau schéma directeur petite enfance 2023-2026 au titre de la dynamique partenariale.
1.3 Le service petite enfance
Le service petite enfance est garant de la mise en œuvre du schéma directeur et du portage de la politique petite enfance auprès des acteurs du territoire. Il assure l’animation de la dynamique petite enfance en lien avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs et privés. Le service pilote aussi le fonctionnement du relais petite enfance. En lien continu avec les directrices de structures, les éducatrices jeunes enfants et les équipes, il est garant de la qualité d’accueil dans ses accueils municipaux, et assure la coordination et la cohérence éducative au sein des établissements.
Les directrices et les équipes de la crèche sont placées sous la responsabilité du chef de service petite enfance, rattaché à la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse, et de l’Education de la Ville de Bayonne. Le service petite enfance est composé d’une gestionnaire administrative et financière, d’une coordinatrice petite enfance et d'une chef de service, et regroupe l’ensemble des personnels des crèches municipales, du LAEP « Bulle d’air » et du relais petite enfance, municipalisé à compter du 1er janvier 2025.
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1.4 Le relais petite enfance (RPE)
Le RPE concerne l'ensemble des structures bayonnaises (municipales, associatives, privées) et poursuit plusieurs objectifs :
faciliter et simplifier les démarches des familles en recherche d’un mode d’accueil par la centralisation de l'information concernant l'accueil de la petite enfance, guider, accompagner les parents dans le choix d'un mode d'accueil de qualité, centraliser les préinscriptions de l'ensemble des modes d'accueil pour les familles bayonnaises,
contribuer à l'observatoire de la petite enfance en collectant les données démographiques, sociologiques…
1.5 La Commission d’attribution unique (CAU) des places en
crèche
La proposition d’attribution des places relève :
pour l’accueil régulier, de la Commission d’Admission Unique,
pour l’accueil occasionnel, de la directrice de l’établissement souhaité par la famille. L Les demandes d’accueil occasionnel doivent faire l’objet d’une inscription auprès du relais petite enfance.
La Commission d’admission unique examine les demandes des familles sur la base du règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil petite enfance voté en Conseil municipal du 5 avril 2023.
La Commission est composée :
o des élus de la majorité et de l’opposition
o des représentants de la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de
l’Education : Directrice, Chef de service petite enfance, Coordinatrice petite enfance
o des représentants de chacun des modes d’accueil collectif membres de la CAU
o d’un représentant d’un parent de crèche
o d’une animatrice du RPE.
La Commission examine la liste d’attente priorisée et les propositions d’attribution des places qui lui sont présentées, à partir du travail mené préalablement par l’instance de concertation, spécifiquement dédiée à l’étude des situations de vulnérabilité et par le Comité Technique composé des responsables des crèches. La Commission émet un avis sur la proposition d’attribution des places ; la validation relève de M. le Maire.
L’attribution des places, au-delà du classement établi par la Commission, s’effectue en fonction
de l’âge de l’enfant, de la demande des parents et en concordance avec les projets spécifiques
des crèches.
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2. LES PRESTATIONS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
La micro-crèche municipale « 1,2,3 Soleil ! », dont la gestion est assurée par M. le Maire, offre un accueil collectif d’une capacité de 12 places.
Elle se situe au 2 bis Esplanade Jouandin, dans le quartier des Hauts de Sainte-Croix à Bayonne. Il est possible de contacter celle-ci soit par téléphone au 05.54.07.09.33, soit par mail « creche.123soleil@bayonne.fr ».
La micro-crèche est financée principalement grâce à la Prestation de Service Unique (PSU) qui
est directement versée au gestionnaire par la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-
Atlantiques, et en complément par des financements de la Ville et du Département et les
participations familiales.
2.1 La capacité d’accueil
La micro-crèche a une capacité d’accueil de 12 places en accueil régulier ou occasionnel et répond également à des situations spécifiques (urgences sociales, médicales, éducatives, accueil inclusif).
La micro-crèche, du fait de la petitesse de ses effectifs, constitue un lieu sécurisant par excellence pour favoriser le développement psycho-affectif, sensoriel et moteur des enfants. Ce format d’accueil plus resserré, en fonctionnement petite famille, est très recherché et apprécié par les familles, qui sont plus réservées à l’égard de très grandes structures.
La structure, en accord avec l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant, permet un « accueil en surnombre de 15% ». Cela signifie que l’établissement peut en théorie recevoir jusqu’à 14 enfants par jour.
Le matériel est en quantité nécessaire pour permettre l’accueil jusqu’à 14 enfants (nombre de couchage, casiers, linges, places à table, vaisselles, etc.). L’équipe de la crèche veille toujours au respect des taux d’encadrement (qui est de 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et d’1 adulte pour 8 enfants qui marchent), pour garantir un accueil de qualité des enfants et des familles, et assurer la sécurité des enfants et du personnel.
2.2 Les horaires d’ouverture
La structure accueille les enfants du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. Les fermetures annuelles :
1 semaine durant les vacances scolaires de printemps
• 3 semaines durant l’été : fin juillet – début août (réouverture la 3ème semaine du mois d’août)
• 1 semaine à 10 jours entre Noël et le Nouvel An, pour les fêtes de fin d’année • 3 journées pédagogiques à destination des professionnelles : ces journées de fermeture sont communiquées par la directrice de l’établissement
• 1 journée nettoyage/ménage qui précède la réouverture d’août.
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2.3 Les différents types d’accueil
L’accueil régulier
Lors de la première rencontre avec le responsable de l’établissement, les besoins de la famille sont précisés (garde momentanée, irrégulière, régulière, liée ou pas à des besoins spécifiques…), puis le dossier d'admission est rempli avec les parents ou leur est remis pour lecture jusqu'au prochain rendez-vous.
L'entretien avec le responsable permet à la famille d’évoquer des situations ou problématiques de façon plus confidentielle (période périnatale, vie familiale, rythmes et habitudes de l’enfant), ce qui permet de percevoir parfois des inquiétudes des familles. Ainsi, une relation de confiance peut s’établir avec la famille, basée sur une écoute individualisée et personnalisée.
Lors de cette rencontre, le responsable de l’établissement présente aux parents les professionnelles de référence qui accompagneront leur enfant durant la période de familiarisation. En sa compagnie, les parents découvrent l’espace d’accueil de leur enfant. Puis, l'accompagnant prévoit avec eux les modalités d’organisation de l'accueil de leur enfant, en particulier la période de familiarisation.
L’accueil occasionnel
L’accueil est dit « occasionnel » lorsque l’enfant est accueilli de façon ponctuelle sur un
créneau non prévu et libéré par un enfant accueilli en régulier. L’accueil occasionnel est
dépendant des disponibilités de l’établissement. Toutes les heures réservées sont facturées en
fin de mois sur la base du tarif horaire, ainsi que les heures supplémentaires effectuées. Les
heures proposées sont fonction des places laissées vacantes par les enfants en accueil régulier.
L’enfant fréquentant un accueil occasionnel n’est pas prioritaire pour un accueil régulier.
L’accueil d’urgence et l’accueil de familles en situation de vulnérabilité Une attention particulière est portée aux demandes d’accueil d’urgence et à l’accueil des situations de vulnérabilité par le service petite enfance. Elles sont traitées lors de l’instance de concertation, qui se réunit en amont de la Commission d’admission unique. L’instance rassemble le médecin PMI référent de secteur, l’animatrice du relais petite enfance, ainsi que la coordinatrice et la chef de service petite enfance de la Ville de Bayonne.
L’instance analyse toutes les situations comportant des :
- des problématiques familiales spécifiques (maladie, hospitalisation, séparation…), - des fragilités sociales, psychologiques,
- des problématiques liées au handicap (en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique),
- des problématiques d’accès à l’emploi de parents en recherche d’emploi, en
formation, et qui peuvent entrainer des fragilités sociales ou économiques et de prise en charge de l’enfant.
Pour l’examen en Commission d’admission unique, des points sont attribués en fonction de l’antériorité de la demande et du quotient familial.
Des points spécifiques supplémentaires peuvent être attribués par l’instance de concertation en cas de grossesse multiple, de fratrie, de monoparentalité et de handicap de l’enfant ou d’un membre de la famille qui impacte la prise en charge quotidienne de l’enfant.
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2.4 L’accueil inclusif et les dispositions particulières prises
pour l’accueil d’enfants ou de parents en situation de
handicap
La famille d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique est toujours fragilisée. Souvent, l’absence de mode d’accueil oblige l’un des deux parents à arrêter son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. De plus, en fonction du handicap ou de la maladie, la prise en charge de l’enfant, qui peut être lourde, peut conduire le parent à s’exclure de la vie sociale.
L’accueil d’un enfant en situation de handicap ou porteur de maladie chronique dans une structure de droit commun lui permet de bénéficier d’un univers de stimulations adapté à son âge et à son développement, et de rencontrer d’autres enfants. Pour le parent, cet accueil lui permet de bénéficier de temps de répit et de relations avec ses pairs. Pour les professionnelles, l’investissement demandé pour l'accueil personnalisé de chaque enfant et de sa famille renforce la prise en compte de la diversité ; et sert de levier pour travailler sur la remise en question des pratiques professionnelles quand c’est nécessaire.
Portant ces enjeux, la Ville de Bayonne a fait de l’accueil inclusif un axe fort de son schéma directeur de la petite enfance 2023-2023, en lui consacrant une fiche action spécifique. Les EAJE municipaux se doivent d’accueillir tous les enfants. Les EAJE accueillent aussi tous les parents, ceux porteurs de handicap également, qui peuvent bénéficier d’une valorisation de points en application du règlement de fonctionnement de la CAU, dès lors que le handicap impacte de manière gênante le parent dans sa prise en charge quotidienne de l’enfant.
La prise en charge des enfants en situation de handicap ou de maladie s’effectue dans le respect de ses besoins et de ses capacités indépendamment de son âge. Un des objectifs de la micro-crèche est d’accompagner l’enfant vers son propre chemin d’autonomie en respectant son rythme d’apprentissage, ses exigences spécifiques, aidé en cela par un aménagement facilité de l’espace d’accueil.
Ce travail d’accueil est toujours réalisé en concertation entre les membres de l'équipe de la micro-crèche, pour une cohérence d'actes appropriés et identiques, et les partenaires sociaux (puéricultrices de PMI, médecins, travailleurs sociaux, éducateurs, psychomotricien…), ce qui permet de mieux accompagner la famille. Il est formalisé dans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) qui sera évalué régulièrement avec les parents, l’équipe et éventuellement les partenaires (Cf. Annexe).
La formalisation de ce projet doit intégrer les fonctions spécifiques du personnel auprès de l’enfant, les soins particuliers et le rythme des rencontres avec les parents. Il sera adapté au fur et à mesure de l’évolution de l’enfant. L'objectif est d'offrir à l'enfant un accueil adapté à son état et correspondant à ses besoins et aux attentes des parents.
L’accueil de l’enfant en situation de handicap peut être réalisé en partenariat avec une association spécialisée. L’accueil se fera alors sur la base d’un contrat passé avec la micro- crèche et les éventuels intervenants extérieurs susceptibles de venir renforcer l’équipe de la micro-crèche et d’apporter des soins aux enfants (professionnels du CAMSP, SESSAD, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.).
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En ce qui concerne l’accueil de parents en situation de handicap, la structure est adaptée à
diverses problématiques que peuvent rencontrer ces personnes. Les locaux sont aménagés de
manière à être accessibles aux personnes à mobilité réduites (établissement de plain-pied,
largeur de porte règlementaire, etc).
Le premier contact avec les familles s’effectue par téléphone et par mail permettant de
communiquer avec des personnes malentendantes (ou atteintes de surdité) mais également
non voyantes (accueil, aménagement des locaux, accessibilité aux personnes à mobilité
réduite…).
2.5 Les propositions de temps de répit aux parents
Au travers de deux fiches actions du schéma directeur 2023-2026 relatives à l’accueil inclusif et au soutien à l’insertion professionnelle, la Ville souhaite développer des formules de répit parental appelées solutions de type accueil éphémère, en accueillant de façon sécurisée les enfants. Le cadre d’accueil travaillé en amont avec la PMI et agréé à cette fin, garantira un cadre structurant et épanouissant des enfants pendant l’absence des parents.
Des partenariats resserrés seront développés avec l'Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) et les Maisons de Vie citoyennes (MVC), qui seront les lieux d’accueil des enfants, pour permettre aux parents de pouvoir bénéficier de temps de répit parentaux. Ces répits concerneront des parents concernés par des situations de handicap et/ou engagés dans un parcours de formation socioprofessionnelle.
3. LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
3.1 L’équipe de professionnelles
Les professionnelles de la micro-crèche travaillent en commun et en complément, dans le respect de la fonction et mission de chacun pour accueillir avec bienveillance les enfants et leurs familles, en tenant compte de leur individualité. La cohésion d’équipe et des relations cordiales à chaque instant entre professionnelles est une valeur indispensable.
Composition
1 directrice : Infirmière en puériculture, référente technique de l'établissement à hauteur des 20 % réglementaires (+ pilotage du LAEP, coordination de projets avec les partenaires de la Cité éducative + à terme la direction de deux autres futures micro-crèches de la Ville) ;
1 éducatrice de jeunes enfants à temps complet ;
1 auxiliaire de puériculture à temps complet ;
2 agents sociaux titulaires du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, à temps complet.
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Principes de fonctionnement
L’effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment est au minimum de 2 personnes, dont au moins un professionnel répondant aux conditions de qualification fixées par l’arrêté du 31 août 2021 relatif aux établissements d’accueil de jeunes enfants.
Les professionnelles de la micro-crèche participent à la démarche d’élaboration et de suivi du projet de vie de l’établissement. Une réelle communication entre tous les membres de l’équipe est instaurée, permettant le développement de vrais liens d’échange et d’écoute. Des réunions régulières sont organisées au sein de l’équipe.
Ces temps d’échanges et d’écoute permettent aux membres de l’équipe : d’échanger sur la prise en charge des enfants et leur bon développement au sein de la crèche,
de réfléchir à l’adéquation de leurs pratiques professionnelles avec le projet de la structure et définir les modes d’organisation à mettre en place,
de réguler les conflits éventuels, tensions ou non-dits entre les membres de l'équipe, d’exprimer pour chacune la réalité de son travail quotidien (inquiétudes, questionnements, etc.),
de présenter des propositions de changements et d'amélioration,
de partager des informations et projets en lien avec le service petite enfance.
Présentation et rôle des professionnelles
1 directrice
La directrice assure les missions suivantes :
rend compte du fonctionnement de l’établissement au chef de service petite enfance, prend part à la gestion administrative et financière de la structure,
participe à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement, veille à la mise en œuvre et à l’actualisation de ces documents ainsi qu’à leur communication, organise la continuité de la fonction de direction,
affiche les numéros de téléphone, le protocole d’urgence, les protocoles en cas d’incendie, de risques majeurs, le plan Vigipirate,
est garant de la mise en œuvre, l’application et le suivi des protocoles d’hygiène et médicaux, informe les autorités compétentes de tout accident, de toutes modifications dans la structure,
est responsable de la gestion des locaux, du mobilier et du matériel, travaille en synergie avec les autres services municipaux,
participe au recrutement du personnel en lien avec le service petite enfance et exerce un pouvoir hiérarchique sur ses agents,
établit les plannings et est responsable des ratios d’encadrement,
définit les rôles de chacun conformément au projet d’établissement,
organise et anime le travail d’équipe,
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soutient les équipes, est vigilant à leurs conditions de travail et à la réglementation en matière de santé et de travail,
coordonne les formations,
accompagne l’entrée en fonction du nouveau personnel,
organise l’accueil des familles, procède aux inscriptions,
a un rôle de médiateur dans la relation des familles et des membres de son équipe, garantit la sécurité des enfants et la qualité de l’accueil,
tient à jour le dossier personnel de chaque enfant et un état des présences journalières qu’il est tenu de présenter lors des visites de contrôle,
exerce un rôle d’accompagnement et de soutien à la fonction parentale, assure des missions de coordination sur le pôle famille développé sur le quartier des Hauts de Sainte-Croix avec le LAEP « Bulle d’air », la crèche Pyrène, le PRE, l'ESCM, etc., établit et entretient les relations avec les partenaires.
Elle est entourée d’une équipe pluridisciplinaire composée de :
1 éducatrice de jeunes enfants
Titulaire du diplôme d’éducatrice de jeunes enfants, elle accueille les enfants, compte dans les taux d’encadrement et participe à la dynamique éducative de la micro-crèche en accompa- gnant l’équipe dans la mise en place de projets, d’ateliers à destination des enfants et de leurs familles.
En l’absence de la directrice, elle assure la continuité du service par des délégations de la fonction de direction. Cette délégation fait l’objet d’un protocole spécifique.
1 auxiliaire de puériculture
Titulaire du diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture, elle assure l’accueil de l’enfant de moins de 6 ans et de sa famille en instaurant un climat de confiance. Elle organise et réalise des soins et des ateliers d’éveil visant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement.
En l’absence de la directrice, elle est à même d’appliquer le protocole d’urgence, sans omettre d’en informer l’éducatrice de jeunes enfants.
2 CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance
Titulaires d’un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, elles assurent l’accueil de l’enfant de moins de 6 ans et de sa famille en instaurant un climat de confiance. Elles organisent et réalisent des soins et des ateliers d’éveil visant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement.
Dans la micro-crèche, l’ensemble des professionnelles peut assurer l’entretien des locaux, du linge, la réception et le réchauffage des plats fournis par la société de restauration dans le respect des protocoles établis. Tous les membres de l’équipe bénéficieront de la formation HACCP.
3.2 Les formations et les analyses de pratiques
Les formations communes et individuelles
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La micro-crèche bénéficie de trois jours de formation pédagogique pendant lesquels la crèche est fermée (+ 1 journée de nettoyage de la crèche). Les thèmes de ces journées sont travaillés de façon concertée entre le service petite enfance et les équipes de crèches, par le biais des directrices et des EJE. Ces journées peuvent être propres à la structure et/ou partagées avec l’ensemble des EAJE municipaux. Ces journées pédagogiques sont fondamentales pour renforcer les connaissances des agents, ajuster et homogénéiser les pratiques professionnelles sur le même lieu de travail et favoriser la cohésion d’équipe.
En dehors des journées pédagogiques, le service petite enfance propose régulièrement des temps de réflexion communs aux structures (projets communs « Nutri-crèche », projet Sommeil, conférences, ateliers, tables rondes dans le cadre de la Semaine de l’Enfance et de l’Education …). Ces moments ont pour objectif un partage de savoirs, de compétences, une meilleure interconnaissance et un rattachement au service petite enfance et à la Ville de Bayonne.
Les formations visent aussi à satisfaire à l’obligation légale de formation des agents obligatoire des gestes de premiers secours et remise à niveau.
A l’échelle individuelle, chaque professionnelle peut demander des formations lors de son entretien annuel via le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) ou d’autres organismes de formation. Ces demandes sont soumises à l’avais favorable du responsable et autorisation de la Direction des ressources humaines.
Les analyses de pratiques
Le décret d’août 2021 pose comme obligatoire, à compter de janvier 2023, les analyses de pratiques à raison de 6 heures par an et par professionnel encadrant d’enfant. Ces analyses sont mises en place par la Ville de Bayonne et proposées aux agents concernés.
3.3 L’accueil des stagiaires
Consciente de la tension sur les métiers du jeune enfant et de la nécessité de mobilisation des acteurs, la Ville fait de l’accueil de stagiaires une obligation à laquelle elle entend satisfaire dans ses établissements municipaux.
Ainsi la micro-crèche accueillera, tout au long de l’année, des stagiaires d’établissements d’enseignement formant aux métiers de la petite enfance et, plus largement, aux carrières médico-sociales, afin de participer à la dynamique de formation des métiers à la petite enfance.
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II/ LE PROJET
ÉDUCATIF
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1. LES INTENTIONS EDUCATIVES
Dans ses établissements municipaux, la Ville de Bayonne s’attache, conformément à la loi, à
accorder à l’enfant une place prépondérante. Ce principe guide l’ensemble du fonctionnement
de la crèche, de l’organisation des unités de vie, de l’aménagement des espaces et des
relations professionnelles. La cohésion d’équipe sert à la qualité d’accueil et réciproquement.
Dans le respect de la temporalité de chaque enfant et de son développement spécifique et
singulier, en application des principes de motricité libre, les adultes se mettent à hauteur
d’enfant, prennent le temps de lui expliquer le déroulé d’une activité, institutionnalisent des
rituels d’accueil pour le sécuriser, ne le contraignent pas à une acquisition qu’il n’a pas encore
adoptée par lui-même, prennent le temps de l’observation, et considèrent l’enfant dans toute
sa globalité.
Les principes de motricité libre sont importants et doivent être intégrés par l'équipe : chaque bébé et enfant apprend à son rythme,
il apprend qu'il est capable de trouver seul une solution à ses problèmes de déplacement,
il construit ses compétences sans brûler d'étapes.
Les professionnelles sont sensibilisées aux préceptes théoriques développés par les spécialistes
de l’enfance reconnus, comme Françoise Dolto, Jeanine Levy, Jean Epstein, John Winnicott,
Maria Montessori. L’avancée sur les recherches en neurosciences appliquées aux tout-petits
emmènent à revoir certaines idées et pratiques. Les professionnelles sont invitées lors des 3
journées pédagogiques spécifiques à questionner continuellement leurs pratiques et attitudes
professionnelles, à la lumière des nouvelles découvertes. Les travaux de l’Institut Boris
Cyrulnik, la démarche des 1 000 premiers jours, la Charte d’accueil, ainsi qu’évidemment le
schéma directeur petite enfance de la Ville de Bayonne, constituent un socle de référence pour
les structures municipales. Les projets d’établissement de chacune des structures résultent de
ces documents cadres et les mettent en application. Les directrices et les EJE des
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établissements doivent veiller à faire circuler ces connaissances et être attentifs au respect des
projets pédagogiques au quotidien.
L’adulte aide l’enfant à développer son autonomie et constitue l'environnement le plus favorable pour l'enfant. Chaque enfant a besoin d'être entouré avec précaution, bientraitance et attention prévenante. L'équipe crée pour l'enfant un environnement et une ambiance pour lui permettre de concentrer toute son attention dans sa trajectoire de développement. Son milieu d’évolution doit être stimulant, sécurisant et contenant. L’aménagement des espaces est réfléchi en amont car l'enfant se construit en interaction permanente avec son milieu et l’ambiance créée. Dans un environnement parfaitement adapté à ses besoins, l'enfant va au fil de ses interactions et de ses découvertes, satisfaire ses besoins et construire sa représentation de lui-même et du monde qui l'entoure.
Dans cette réflexion, l’équipe de la crèche propose de laisser au maximum l’enfant évoluer
pieds nus au sein de la structure. Ce choix offre plusieurs bénéfices à l’enfant : il peut ainsi
toucher ses pieds et chacun de ses orteils, les découvrir, les attraper, les porter à sa bouche,
explorer leur anatomie. C’est en jouant avec ses pieds que l’enfant perçoit qu’ils font partie
de lui, de son corps. Dans ses premiers mois, l’enfant n’a pas conscience de son corps et de
ses limites. Plus l’enfant effectuera des expériences vécues par son corps, plus les cellules
nerveuses de son cerveau feront de connexions entre elles.
La proprioception acquise et/ou favorisée par la pratique de la découverte du sol pieds nu
permet au bébé de trouver les appuis avec chacun des orteils, lorsqu’il se retournera sur le
ventre et cherchera à avancer. Ensuite lorsqu’il se mettra debout et marchera, ses pieds nus
lui apporteront plus d’informations grâce à tous les capteurs sensoriels sous la plante des
pieds. L’étape de l’acquisition de la marche sera alors plus fluide et plus stable. En effet, la
marche est surtout un savant dosage d’équilibre et de coordination. L’enfant peut avoir accès
à l’étape de l’acquisition de la marche lorsque son cerveau est suffisamment mature pour
analyser et coordonner toutes les informations qui lui parviennent essentiellement par les
pieds, par les yeux, par l’oreille interne… et pour adapter ses mouvements et son équilibre. Il
réajustera mieux sa posture s’il sent finement le sol avec ses pieds. Marcher pieds nus permet
donc un meilleur équilibre, une meilleure adaptation, plus de souplesse, moins de chutes.
Lorsque « les pieds nus » sont inconfortables pour l’enfant (pieds froids, etc.) les
professionnelles de micro-crèche privilégient les chaussettes antidérapantes. Pour les enfants
qui savent déjà marcher, des chaussons fins et souples sont proposés à l’enfant.
Ce type de chaussons est demandé de manière systématique aux familles lors du rendez-vous
d’inscription de l’enfant, et est précisé dans la liste du trousseau à fournir pour l’accueil en
crèche.
Le confort et le bien-être du tout-petit sont des valeurs essentielles pour les professionnelles
exerçant au sein de la micro crèche. Elles évaluent constamment les ressentis et expressions
des enfants par leurs observations fines et leurs connaissances de chacun dans leur
individualité et singularité pour adapter la proposition faite, sur cette pratique, comme dans
leur prise en charge globale.
Chaque professionnelle de la structure est un « phare » pour l'enfant, toujours dans son champ de vision avec une attitude bienveillante et rassurante sans pour autant intervenir de manière systématique afin de permettre à l'enfant d'explorer son environnement et de découvrir ses potentialités par lui-même dans la mesure des bases évidentes de sécurité. Spécifiquement cependant, une ou deux personnes seront son (ses) référent(s) jusqu'au moment où il acceptera le groupe et les autres. Au début, la professionnelle doit être le complément, le lien
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indispensable pour l'enfant, le relais parental sécurisant afin qu'il découvre la joie du jeu et prenne confiance en lui et en ses capacités. Ensuite, il pourra l'aider à devenir autonome et à rechercher de plus en plus spontanément et fréquemment l'activité ludique. Ce sera alors l'acceptation de lui-même et des autres.
Les familles ont toute leur place dans les établissements municipaux, le soutien à la parentalité est un axe fort du quotidien des professionnelles en crèche. Les liens enfant/ parent/professionnelle sont investis et recherchés. Un bon accueil de l’enfant passe nécessairement par une relation de confiance sincère et instaurée avec son parent. Les périodes de familiarisation aident justement à cette prise en compte individualisée, progressive et à l’établissement du lien de confiance avec chacune des familles.
Le fonctionnement de la micro-crèche est évidemment établi sur ces bases et sur ces valeurs et compétences :
- bienveillance dans les relations,
- observation continue de l'enfant,
- respect de l'individualité de chaque enfant et de sa temporalité,
- accueil inconditionnel de chaque famille.
L'individualité dans le collectif
Individualité et collectivité… Deux notions qui semblent opposées. Et pourtant c'est un enjeu important : prendre en compte l’enfant comme une personne unique, c’est lui permettre de développer son estime de soi et de se reconnaître au sein du groupe.
L'important n'est pas simplement une question de lieu ou de personne, mais de qualité d'accueil et d'interactions entre l'accueillant et l'accueilli. Accueillir l'enfant dans sa singularité exige un encadrement bienveillant, sécurisant, pluriel auquel les professionnelles de la crèche sont sensibles.
Les valeurs partagées sont des valeurs pédagogiques et non individuelles qui s’appuient sur 3 bases communes :
l'individualisation dans du collectif et le respect des besoins de l'enfant, l'autonomie et la liberté,
la relation référent/enfant dans la continuité et la fiabilité de l'environnement (respect des rythmes, stabilité accompagnante, des lieux et des temps).
La réflexion et la remise en question de l'équipe sur ses pratiques professionnelles est un axe important du travail. Les temps de réunion d’équipe permettent de favoriser cette recherche continuelle d'amélioration du savoir-faire et du savoir-être de chaque professionnelle de la micro-crèche. L’agencement de l’espace de la micro-crèche a été pensé pour offrir une pièce de vie agréable et adaptée aux enfants quel que soit l’âge.
Un EAJE n’est pas un simple mode de garde mais bien un lieu d'accueil où l’environnement, le matériel, les professionnelles contribuent à l’éveil de l’enfant, son épanouissement, au développement de son intelligence, de ses capacités et de son potentiel ainsi que de sa socialisation et de son ouverture au monde.
Chaque équipe de professionnelles d’un établissement d’accueil du jeune enfant doit élaborer son projet pédagogique d’accueil. Celui-ci est régulièrement remis à jour en fonction de l’évolution des techniques, des découvertes scientifiques, des formations effectuées par le personnel, de la pratique quotidienne. Les professionnelles se réunissent régulièrement pour
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s’interroger sur leurs pratiques quotidiennes et les aménagements ou modifications à y apporter.
2. LA VIE À LA CRÈCHE
2.1 La familiarisation
La période de préparation à la séparation de l’enfant de sa famille s’appelle « la familiarisation ». C’est une période de transition pendant laquelle l’enfant va se préparer à quitter son milieu familial, à se séparer de ses parents pour entrer à la micro-crèche, et découvrir un autre lieu de vie, d’autres enfants, d’autres adultes.
Se familiariser, c’est créer du lien ; ceci passe par la construction de nouveaux repères en présence des parents. Grâce à ces repères, l’enfant tend à se sentir en sécurité. Ce n’est qu’avec ce sentiment de sécurité qu’il pourra déployer son énergie pour rencontrer l’Autre (adulte et enfant). La répétition de situations identiques (mêmes lieux, objets, professionnelles….) et la régularité des expériences servent de repères pour les enfants. La période de familiarisation est organisée avec la famille. Elle s’étend selon les besoins de la famille et de l'enfant, variable de quelques jours à deux semaines. Elle permet une réelle rencontre entre la famille et les professionnelles, et l’établissement de la relation de confiance indispensable à un accueil de qualité.
C’est par l’intermédiaire de cette période de familiarisation que les familles feront connaissance avec les habitudes, les règles, la démarche éducative du lieu, les autres enfants, les professionnelles… La familiarisation est un moment essentiel pour les enfants, pour les parents et pour les professionnelles.
Ces temps permettent d’exprimer les difficultés et les éventuelles inquiétudes qu’elles peuvent éprouver à se séparer de leur enfant, à le confier et pour les professionnelles à ajuster l'accompagnement parent ou enfant pendant cette période particulière.
Une professionnelle est positionnée plus spécifiquement pour cet accueil et sera amenée à s'occuper plus particulièrement de lui au sein du groupe des enfants de la micro-crèche. La professionnelle accueillante fait plus ample connaissance avec l’enfant et sa famille. Cette organisation assure au jeune enfant une relation privilégiée, stable et continue, et permet :
d’offrir à l’enfant et à ses parents un accueil privilégié et individualisé ; de faciliter l’investissement par l’enfant de la micro-crèche en toute sécurité pendant le temps d’accueil ;
d’assurer par une réelle connaissance de l’enfant une transmission des informations aux adultes-relais susceptibles de s’occuper de lui, ce qui facilite une continuité entre les différents temps qu’il vit à la micro-crèche ;
d’offrir à l’enfant la sécurité de base qui lui est nécessaire pour rencontrer d’autres adultes, d’autres enfants, pour accepter la nouveauté, se socialiser ;
d’être le lien entre la vie de la micro-crèche et la famille.
Cette connaissance fine de la situation de l’enfant et de sa famille lui permet de passer des temps "d'immersion" avec un groupe d'âges différents et d'autres personnes de l'équipe, sans angoisse ni peur.
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Les enfants seront intégrés à la vie de la micro-crèche avec un temps spécifiquement aménagé pour eux. Durant la période de familiarisation, l’organisation du service peut être adaptée et des modifications de temps et de rythme de travail peuvent être adoptées.
Organisation de la période de familiarisation :
Cette période, essentielle pour l’enfant et ses parents, se déroule sur une période minimum d’une semaine ou plus, en fonction des ressentis de l’enfant, de ses parents et de leurs disponibilités. La professionnelle ayant été présente lors du premier contact l’accompagne tout au long de cette période et s’attache à leur faire connaître la vie quotidienne de la micro-crèche et l’équipe.
L’objectif est de permettre à votre enfant de se sentir « sécure » avant de séparer. Elle vous permettra également de découvrir ce qu'est la crèche et de créer un lien de confiance avec les professionnelles qui vont accueillir votre enfant, en particulier la personne de référence.
Il s’agit de créer une relation triangulaire enfant-parents-professionnelles de la micro-crèche basée sur la confiance, sur laquelle va également reposer le sentiment de sécurité de votre enfant à la crèche.
Pendant cette semaine, nous vous présenterons l'ensemble de l'équipe de la micro-crèche et vous serez invités à y passer du temps en sa compagnie. Il est important de saisir ce temps « d’immersion » pour le bien-être de votre enfant mais aussi vous permettre de découvrir le fonctionnement de la micro-crèche (les temps forts qui rythment la journée) et poser toutes les questions qui vous semblent importantes. Votre enfant découvrira ce lieu avec vous et pourra ainsi se construire des repères solides à la crèche.
Les temps partagés durant cette période demanderont beaucoup de disponibilité aux parents et aux professionnelles.
Pour les enfants qui arriveront à la rentrée de septembre, un temps de rencontre est proposé dès juillet avec les parents qui le désirent.
Concrètement, voici ce que nous proposons :
J 1 et 2 : entre 1h30 et 2h de présence enfant-parent(s).
Vous serez accueillis par la référente. Elle s'informera sur les habitudes de vie de votre enfant, petits détails qui composent sa vie quotidienne.
Votre enfant et vous-mêmes pourrez vous immerger dans l’espace et ainsi faire connaissance avec les autres enfants et parents. Vous pourrez aussi partager un moment de soins ou d'activité avec la référente.
Si l’enfant a besoin de dormir, le parent l’accompagne dans le lit et l’accompagne pour le
lever.
Il est conseillé aux parents de rester centrés sur leur enfant (par exemple, ne pas prendre un autre enfant dans les bras pour ne pas insécuriser le leur).
J 3 : entre 1h30 et 2h de présence enfant-parent(s) dont ±
30 minutes de séparation.
Il vous est demandé de passer un peu de temps avec votre enfant à l’arrivée et vous serez invité à vous séparer lorsque le moment semblera propice. Au moment des retrouvailles, nous vous demandons de passer encore un peu de temps avec votre enfant au sein de la
structure .
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J 4 : entre 1h30 et 3h de présence enfant-parent(s) dont ±
1h30 de séparation.
Durant cette journée, vous accompagnerez également votre enfant sur un temps de repas ou de goûter.
J 5 : entre 1h30 et 3h de présence enfant-parent(s) dont ±
2h30 de séparation.
Durant cette journée, le repas ou le goûter sera donné par la professionnelle en présence du parent.
J 6 et J 7 : entre 3h et 4h de présence enfant-parent(s) dont ± 3h de séparation.
Votre enfant participera à une activité dans la matinée, prendra le repas et se rendra à la sieste sans votre présence.
A votre retour, vous resterez ± ½ heure avec votre enfant.
J 8 : 1ère journée complète
Ce planning est modulable en fonction des besoins de votre enfant (sécurité affective, besoin de repères, de rituels, …) et des vôtres.
2.2 L’accueil quotidien : séparation et retrouvailles
Le matin, il s’agit :
pour l’enfant, de se séparer de ses parents, de retrouver l’adulte qui l’accueille et les autres enfants accueillis ;
pour les parents, de se séparer de leur enfant et de le confier à l’équipe qui va s’occuper de lui.
Le soir, ce sont :
les retrouvailles de l’enfant avec ses parents, pour ces derniers la rencontre avec l’équipe qui s’est occupée de leur enfant ;
la séparation d'avec l’équipe, et avec les autres enfants du lieu de vie.
Pour accueillir un enfant chaque jour, il faut :
prendre en compte toutes ces données et les inscrire dans la continuité ; accueillir ses parents ;
permettre à chacun d’aménager à sa façon ces moments de séparation du matin ou de retrouvailles du soir, en prenant le temps nécessaire pour pouvoir, sans risque, vivre la journée l’un sans l’autre et le soir l’un avec l’autre.
La séparation du matin :
Les enfants sont accueillis par une professionnelle de l’équipe. L’enfant familiarisé avec les lieux pourra très vite y prendre des repères et, s’il le désire, choisir les jeux et jouets à disposition.
L’enfant qui ne ressent pas le besoin ou l'envie de se joindre au groupe ou souhaite un instant d'isolement peut se réfugier dans le coin "calme". C'est lui qui choisira le moment de rencontre avec l'autre.
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Une personne de l'équipe accompagne parents et enfant lors de ce temps de séparation du matin.
Pour assurer un lien et une continuité entre la vie à la maison et à la micro-crèche, le(s) parent(s) transmet(tent) les informations nécessaires au bon déroulement de la journée (nuit, heure du biberon ou du petit déjeuner, fièvre, maladie, anecdotes, humeur, …). Ces informations sont notées par le personnel, permettant ainsi de s’y référer si besoin dans la journée.
Les retrouvailles du soir :
Ce temps de retrouvailles de fin de journée est un temps de transition. Il est important de laisser le temps à votre enfant de vous retrouver physiquement et émotionnellement. Il va peut-être devoir cesser une activité ou un jeu en cours, ce qui lui demande d’assimiler votre présence et accepter de vous retrouver.
La professionnelle accompagne parents et enfant lors de ce temps particulier, avec comme support les informations qui ont été notées tout au long de la journée. Ces temps d'échanges du matin et du soir permettront aux adultes de prendre relais auprès de l’enfant.
A l’intérieur du lieu d’accueil, c’est la professionnelle qui est responsable de l’enfant, sur un plan juridique en premier lieu et aussi symboliquement.
2.3 Le repas
Temps fort de la journée de l’enfant, le temps de repas est organisé par le personnel pour être un moment convivial, chaleureux dans lequel l’enfant sera inscrit progressivement dans une avancée vers l’autonomie.
Depuis plusieurs années, la Ville de Bayonne s’est engagée dans une démarche d’amélioration qualitative du service de restauration collective. Cette amélioration passe par une meilleure qualité des aliments proposés aux enfants, produits bio, circuits courts et locaux et la diversité des menus élaborés dans le respect des règles nutritionnelles applicables aux tout-petits. Le renouvellement du marché de la restauration collective a permis de renforcer la démarche existante sur des objectifs de développement durable. Les repas sont confectionnés par le restaurant solidaire, SCIC L’Eole, tant pour les écoles que les crèches municipales, dans un partenariat fort avec la Ville de Bayonne. Le restaurant solidaire Eole et la Ville veillent à servir aux enfants des repas équilibrés, diversifiés et de qualité. Il s’agit d’une restauration en liaison froide.
Une Commission des menus se réunit plusieurs fois dans l’année pour valider les menus qui seront servis aux enfants et qui sont élaborés par les diététiciennes d’Eole. La Commission, animée par la Chef de service petite enfance, réunit des représentants des services éducation, petite enfance et fabrique des transitions de la Ville et le personnel d’Eole. Pour les crèches, sont présents spécifiquement une directrice de crèche, l’agent de restauration, et un représentant des parents. Les menus des déjeuners et des goûters sont adaptés aux tout- petits accueillis dans les EAJE municipaux.
Par les exigences posées par la Ville de Bayonne, et son suivi rigoureux en lien avec la Mission fabrique des transitions de la Ville, les enfants bénéficient :
du choix d’un menu végétarien quotidien pour les écoles ;
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de davantage de bio avec plus de 66% de produits biologiques, dont 34,5 % issus de production bio et locale ;
du recyclage des barquettes alimentaires et la limitation des emballages individuels ; et d’un équilibre alimentaire renforcé.
La formation des agents travaillant dans les crèches et les écoles est renforcée afin qu’ils puissent sensibiliser les enfants à l’importance d’une alimentation variée, diversifiée et respectueuse de leur environnement. L'organisation du temps de la pause méridienne est repensée dans chaque structure afin que les agents puissent être au plus près des enfants pendant le temps du repas.
La qualité et diversité des repas servis par le restaurant Eole est un support précieux pour l’éveil gustatif des enfants et le plaisir de « manger » des produits frais de saisons, locaux et pour une grande partie d’entre eux bio, accompagnés dans leur découverte par les professionnelles de la structure.
Les menus :
Les menus respectent le cahier des charges établi par la Ville de Bayonne : produits issus de l'agriculture biologique,
respect de la saisonnalité,
circuits courts et produits locaux,
au moins 1 repas végétarien par semaine pour les écoles.
Les repas :
Ils sont mis en place par des diététiciennes et validés en commission des menus en fonction des besoins des enfants et adaptés à l'âge des enfants.
Livrés, ils sont remis en température pour les plats chauds, présentés soit : en assiette,
en plateau,
ou en plat.
Les règles de la micro-crèche au moment du repas :
L’environnement familial est pris en compte car il tient une place prépondérante dans l’attitude de l’enfant face à l’alimentation. Ses rythmes seront le plus possible respectés (si l'enfant dort, il mangera plus tard).
Les bases :
Créer une atmosphère agréable et conviviale au moment des repas (le doudou peut être conservé si l’enfant en éprouve le besoin) ;
Respecter l'enfant : le laisser manger s’il a faim et ne pas le forcer s’il n’a plus d’appétit et respecter sa vitesse ;
Accepter certaines dérogations à condition qu’elles ne dévient pas trop des accords passés (manger certaines choses avec les doigts) ;
Apprendre aux enfants à reconnaître le goût des aliments ;
Respecter les prédispositions naturelles et familiales des enfants ;
Ne pas faire de comparaison entre les enfants d'une même fratrie ; Être réellement présente à l’écoute et à l'accompagnement du groupe ou de l'enfant en se mettant à sa hauteur, à côté de lui ou en face de lui ;
Nourrir n’est pas entrer en conflit.
Les lieux de restauration :
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Pour les plus petits :
Les repas sont pris à la demande, c’est à dire que l’équipe tient compte de ses habitudes, de ses besoins et de son confort.
Le passage se fera progressivement du biberon à une alimentation diversifiée en relation avec les parents. Ces derniers sont incités à introduire eux-mêmes les nouveaux aliments. D’abord sur les genoux de la professionnelle, puis en transat, puis, progressivement, les enfants seront installés à table.
Respect du rythme de l’enfant, de ses habitudes, de ses besoins et de son confort. Présentation du plat en nommant les aliments, même si l’enfant ne semble pas comprendre le sens de ces mots.
Les aliments ne sont pas mélangés de manière à ce que le petit puisse différencier protéine et légumes.
Respect de son développement moteur et de son autonomie (assoir l’enfant lorsqu’il est capable de s’asseoir seul et lui donner la cuillère lorsqu’il est capable de la tenir).
Pour les plus grands (ayant acquis la marche) :
Les professionnelles accompagnent les enfants dans ce temps du repas. Une auge est installée à proximité des tables de repas invitant les enfants à faire l’acquisition de la propreté en autonomie par un lavage des mains et du visage avant et après le repas. Le matériel adapté à l’âge des enfants (différentes hauteurs de tables et de chaises…) leur permet d’être confortablement installés et à la professionnelle d’être disponible pour les enfants. Une attention particulière est portée à l’organisation de ce temps. Les menus sont variés et adaptés.
Les enfants s'installent comme ils le désirent, et le menu du jour est présenté par l'accompagnant. Les enfants sont invités à goûter les mets qui leur sont proposés. Progressivement les enfants sont impliqués : se resservir eux même, distribuer les serviettes et à mettre le linge de bouche dans la panière…
Le matériel mis à disposition des enfants est adapté, les couverts progressivement diversifiés : cuillère, fourchette.
Dans une démarche d’autonomie, les enfants apprennent à se servir avec la notion de ne pas gaspiller (petit peu…).
2.4 Le sommeil
Dormir ailleurs qu’à la maison et en collectivité n’est pas toujours simple.
L'aménagement de l'espace vise à :
offrir à l’enfant un espace sécurisant pour qu’il puisse y dormir ou se reposer en toute sécurité,
tout en favorisant le respect du rythme de chaque enfant.
Chaque enfant a toujours le même lit lui permettant ainsi d’être couché à son rythme avec ses peluches ou autre objet « transitionnel ». Tous sont accompagnés de la présence proche d'un adulte et en particulier ceux qui ont plus de difficultés à s’endormir.
Pour les enfants qui arrivent à l’heure du coucher :
Le temps de sieste ne leur est pas systématiquement proposé (surtout pour les enfants en accueil occasionnel ayant déjà dormi à la maison). Pour d'autres enfants, qui auraient besoin
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de dormir, mais qui ne sont pas encore assez sécurisés et en capacité de dormir dans une chambre, nous leur proposons de se reposer dans un espace au calme.
Pour les bébés :
Afin de respecter au mieux le rythme des enfants, les bébés sont couchés à la demande dès qu’ils manifestent des signes de fatigue. Chaque enfant a son lit personnel. Les chambres sont intégrées au lieu de vie, ce qui permet une surveillance constante et la possibilité d’une présence sécurisante immédiate auprès des enfants.
2 lits d’urgence sont prévus dans la chambre des bébés pour faciliter l’évacuation des enfants en cas d’urgence.
Pour les plus grands :
La sieste leur est proposée en fonction de leurs besoins : soit dans la matinée, soit uniquement après le repas.
Après le repas, un temps de jeu libre (calme) est proposé, puis le rituel de départ à la sieste est instauré (déshabillage, livres à disposition, passage aux toilettes, retour au calme), les enfants sont couchés pour un temps de sieste.
La notion de liberté est essentielle pour le développement de l’enfant. Afin de développer son autonomie, ils sont invités à se déshabiller et se rhabiller seuls Le lit placé au sol, lui permet de se coucher et se lever seul tout en étant délimité et sécurisé par des rebords souples.
S’ils sont fatigués, ils peuvent, bien sûr, être couchés à un autre moment.
Quel que soit le lieu, les enfants bénéficient d'une présence sécurisante immédiate auprès d'eux.
Les personnes de référence, par leur réelle connaissance des enfants, savent décoder les signes de fatigue, de besoin de sommeil des jeunes enfants. Elles surveillent attentivement les endormissements.
Les enfants se lèvent également à leur rythme et peuvent se réveiller tranquillement.
2.5 Les soins et l’accompagnement à la propreté
L’hygiène et les soins corporels :
L’hygiène des enfants comprend notamment : les changes, le lavage des mains, les soins de nez, le lavage du visage après les repas et plus si besoin.
Ces soins constituent non seulement un élément important du confort de l’enfant et de son développement, mais peuvent également limiter les infections et le risque de contamination aux autres enfants.
Tous les soins d’hygiène sont effectués dans le respect de l’intimité de chaque enfant. Les enfants sont invités à se laver les mains ou se voient laver les mains et/ou le visage à l’aide d’un gant réservé uniquement au lavage des mains et du visage, avant et après le repas et lorsqu’ils en ont besoin. Pour favoriser l’acquisition de la propreté, une auge est installée à proximité des tables de repas invitant les enfants à se laver les mains avant et après le repas. La micro-crèche utilise un savon neutre de type « savon de Marseille » pour les soins d’hygiène.
Par ailleurs, tout le linge de la crèche est lavé sur place (gants, bavoirs, draps, serviettes).
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Concernant le personnel, des règles existent : le lavage des mains avec un savon liquide est la règle avant la prise de fonction dans la crèche, dans les sections après les changes, après utilisation de produits tels que peinture, produits d’entretien, etc., après s’être mouché ou sali. L’utilisation de savon bactéricide ou gel hydro-alcoolique renforce la désinfection en cas d’épidémie. Le personnel porte également une tenue propre réservée à la crèche, fournie par le gestionnaire.
La propreté :
Il est relativement difficile de fixer une date ou un âge précis à cette étape de vie. Toutefois, la plupart des enfants contrôlent relativement bien leurs sphincters entre 24 et 48 mois.
La maturation psychologique de l’enfant est un élément clé dans l’acquisition de la continence. Sa compétence à verbaliser, ses capacités motrices à l’instant « T » et la relation avec ses parents permettent d’évaluer l’aptitude de l’enfant à entamer cette démarche. L’accompagnement de l’enfant par les professionnelles sur ce champ se réalise, en concertation avec les parents, vers l'âge de 24 mois en général, sauf exception.
Le personnel, une fois que les parents ont démarré la propreté à la maison, organise l’apprentissage de la propreté à la crèche. L’enfant sera orienté vers les toilettes ou le pot selon sa convenance et son besoin de sécurité. Une routine sera également mise en place pour proposer les toilettes à l’enfant : avant le repas, avant la sieste, au lever de sieste. Il sera proposé aux parents d’amener plusieurs vêtements de rechange afin de permettre à l’enfant de passer à la culotte. Les toilettes sont munies de parois de séparation garantissant l’intimité de chaque enfant.
Les parents ont, bien sûr, un rôle primordial dans cette nouvelle étape. Même si l’enfant semble avoir acquis le contrôle de ses sphincters depuis plusieurs jours, il peut lui arriver de rencontrer quelques difficultés à maintenir cet acquis et peut demander, pour se réassurer, de remettre temporairement des couches.
Il est important que les adultes respectent le rythme de l’enfant dans cette étape et l’accompagnent. Toute tentative contraire à son désir pourra mettre en péril la relation de confiance entre lui et ses parents ou les membres de l'équipe et ainsi différer l’acquisition de la propreté/continence.
2.6 L’aménagement de l’espace
La crèche comptabilise une surface totale de 350m2. Elle est répartie sur 2 étages : le RDC
dédié à l’accueil des enfants et des familles, et l’étage uniquement à destination de
professionnelles du service petite enfance.
Le premier espace d'accueil des enfants et des parents dans la micro-crèche est primordial.
L’espace au RDC mesure près de 200 m2, dont 135 m2 totalement dédiés aux enfants et aux
familles, avec un espace de vie pour les enfants de presque 70 m2.
L’espace de vie est avant tout un espace de jeu : celui de vivre différemment à des moments déterminés de la journée : accueil, activités, espace calme, repas, repos…
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L’établissement accueillant des enfants de 2,5 mois à 3 ans, l’aménagement de la pièce est réfléchi de manière à favoriser des espaces et des coins favorisant le déplacement sécurisé de chacun et de favoriser le jeu libre de chaque enfant selon son développement psychomoteur.
Cette organisation est issue de la réflexion de l’équipe en lien avec les connaissances sur les besoins des enfants en fonction de leur âge. Le tout-petit a une approche concrète du monde qui l'environne : il touche, il sent, il manipule… et s'en nourrit. En conséquence l’aménagement autour de lui doit favoriser une ambiance répondant à ces 3 facteurs :
susceptible d’ouvrir son esprit, retenir son attention et susciter de l’étonnement, de la surprise,
susceptible d’induire un questionnement,
susceptible d’enrichir ses découvertes, ses expérimentations et par là même d'évoluer.
L'espace est un ensemble de lieux qualitativement différents et complémentaires : il n'est jamais ni totalement neutre, ni purement fonctionnel. Il tire sa qualité du sens que le groupe (enfant et/ou adulte) lui donne.
Ainsi sont mis en place : un espace permettant des jeux de construction, un espace de jeux symboliques (dinette, poupées, déguisements), un espace permettant des ateliers de motricité fine, un coin calme (muni de tapis pour des temps de repos et/ou d’histoires) ainsi qu’un espace dédié aux bébés. Les enfants sont libres de circuler dans les espaces selon leur envies/besoins tout en limitant l’accès à l’espace dédiés aux bébés qui sont encore aux prémices de leur motricité. Les professionnelles se répartissent dans l’espace afin de veiller sur les enfants.
Les espaces proposés aux enfants évoluent en cours d’année afin de s’adapter, au mieux, à l’évolution de chaque enfant.
Les différentes espaces :
- L’espace de vie est spécialement adapté au développement des enfants, quel que soit leur âge, et à leur éveil et leur besoin de sécurité.
L’espace de vie offre des espaces de psychomotricité, de jeux d'imitation, de jeux libres, d’une piscine à balles et d’un coin lecture.
Un coin bébés est aussi matérialisé dans l’espace de vie par des matelas à gros rebords en mousse.
- L'espace de restauration est intégré dans l’espace de vie ; il peut également servir d'espace de découverte et de manipulation pour les enfants.
- L’espace calme : cet espace permet d’offrir un environnement calme. Un environnement Snoezelen pourra être créé à cet emplacement. Il pourrait être aussi mis à profit pour la prise de biberons ou pour garantir une intimité pour les mamans qui souhaiterait pouvoir allaiter. - La salle de change est prévue avec des allèges vitrées donnant sur l‘espace de vie pour une observation permanente des enfants.
- Trois chambres à petite capacité chacune : 1 chambre de 5 lits, 1 autre chambre de 4 lits avec rebords en mousse au sol, et chambre de 5 lits pour les bébés avec lits hauts, à barreaux. Le sommeil de l'enfant dans un lieu d'accueil n'est pas le même qu'à la maison. Le sommeil fait partie intégrante des activités de l'enfant, qui même en dormant, participe à la vie de l'ensemble du lieu. « L'activité sommeil », elle-même, peut être différenciée en plusieurs temps : repos, petite sieste, jeux calmes, rêverie, endormissement, temps de sommeil proprement dit, temps du réveil, temps du lever.
La micro-crèche ne comprend pas d’espace extérieur au moment de son ouverture. Mais la Ville ne s’interdit pas de mener une réflexion ultérieure pour la création d’un espace extérieur dédié à la micro-crèche.
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En tout état de cause, l’équipe éducative favorisera les sorties des enfants de manière quotidienne à travers différents supports décrits ci-après.
2.7 Le matériel, les jeux et les activités
La micro-crèche est un lieu d’accueil où chaque espace permet de nouvelles découvertes. Les propositions d’aménagement et de jeux sont adaptées à l’âge et à la sécurité des enfants. Les jeux sont pour le tout-petit les premiers objets de communication et de complicité entre les enfants et l'adulte. Ils sont indéfiniment possédés, abandonnés, repris, cachés puis retrouvés avec la plus grande joie. Ils sont doux, câlins, agréables au toucher, proches d'un univers quotidien dans lequel le jeune enfant se reconnaît, pour que se mêlent au plaisir du toucher et du regard, le désir de dire et d'échanger.
Tout le mobilier, bien sûr, est disposé à la hauteur de l'enfant.
Le jeu permet de :
favoriser l’acquisition progressive de l’autonomie du jeune enfant,
permettre au jeune enfant de développer ses compétences, son imaginaire et sa créativité,
favoriser leur relation/rapports aux autres.
De ce fait, la professionnelle propose des activités simples, adaptées à l'âge et aux compétences de l'enfant. Les propositions pédagogiques sont pensées et développées autour des grands domaines que sont le langage, la grande motricité, le sensoriel, la créativité, le bien vivre ensemble, la découverte de nouveaux horizons mais également réfléchis en lien avec le développement de l’enfant.
Le rôle de la professionnelle est d’aménager, proposer et accompagner ces activités en favorisant la découverte. Le jeune enfant a besoin d’un adulte « contenant » pour se sécuriser et préserver son espace de liberté, espace de création qui lui permet de se construire. L’observation, outil indispensable, permet à chaque professionnelle de faire évoluer cet univers, en y introduisant de nouveaux jeux et/ou jouets et activités adaptés aux enfants.
Pour les bébés :
L’espace dédié permet de favoriser l’éveil sensoriel et l’éveil moteur.
L’enfant y trouve des :
jeux sensoriels sonores,
jeux sensoriels visuels,
jeux sensoriels tactiles.
Cet espace est aussi un espace moteur où l’enfant peut évoluer : se retourner du dos sur le ventre, du ventre sur le dos, ramper, prendre la position quatre pattes, s’asseoir, se mettre debout, marcher…
Il est protégé du reste de l’espace de vie par des gros rebords autour du tapis afin de protéger les bébés des enfants plus grands ne maîtrisant pas encore les règles de sécurité. Le très jeune enfant est installé sur le tapis, sur le dos, de façon à pouvoir bouger sans difficulté. Il ne sera jamais installé dans une position qu’il ne maîtrise pas lui-même.
Pour les enfants ayant acquis la marche :
Pour éveiller les sens de l’enfant, sa motricité, son éveil intellectuel, les professionnelles proposent des jeux et des ateliers plus organisés (jamais imposés).
Il s’agit :
de permettre à l’enfant de choisir l’activité,
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de lui donner la possibilité de ne pas participer, mais simplement regarder. Lorsqu’un enfant ne participe pas à une activité, il peut s’investir dans les jeux qui sont à sa disposition en accès libre ou simplement regarder l’activité proposée. Cette attitude rend possible une éventuelle participation ultérieure.
Le matériel d'activité :
L’enfant trouvera toujours plusieurs objets, jouets du même type, pour éviter des incompréhensions de sa part et lui permettre de choisir, décider, inventer, créer, afin que son désir soit respecté.
Les jeux sont mis à disposition dans des caisses.
Il faut que l’enfant puisse mener son activité à son terme, comme bon lui semble : il a besoin d'achèvement de son action et par respect, il faut lui laisser un espace-temps pour s'interrompre ou poursuivre son activité.
Les jeux moteurs :
Des installations motrices sont proposées aux jeunes enfants pour développer leur autonomie motrice. L’enfant découvre et investit seul ces espaces pour faire ses propres expériences. Ces jeux moteurs regroupent plusieurs modules de motricité à composer par les équipes en fonction des observations des enfants, et déclinables pour constituer différents parcours. Une structure de motricité, composée d’un toboggan, d’un pont de singe et de marches d’accès, est également proposée.
En aucun cas, un enfant n’est hissé sur une hauteur par la professionnelle, s’il ne maîtrise pas tout seul la montée et la descente.
Les activités libres :
Certains espaces sont aménagés pour favoriser les activités libres. On entend par activités libres tous les jeux et jouets mis à disposition des enfants. Ces jeux accessibles leur permettent d’être dans une dynamique de choix. Ils découvrent par eux-mêmes des jeux et des situations, ils en inventent, ils en créent et de ce fait ils établissent des échanges. Différents lieux sont aménagés, en particulier des espaces de jeux symboliques : poupées, dînette, voitures, déguisements, jeux de construction, jeux divers, lotos, assemblages, puzzles…
Plus grands, ils aiment se mettre en scène, s'inventer des histoires et jouer avec leur imagination… Les enfants ont besoin de ces moments pour laisser s'exprimer leur imaginaire et ainsi apprendre à se connaître et à identifier leurs propres désirs.
2.8 L’éveil
Les enfants ont besoin de se construire et d’être accompagnés par les professionnelles dans leurs nouvelles relations, dans leurs nouvelles découvertes.
Pour favoriser l’éveil, tous les temps proposés permettent aux enfants de manifester de la curiosité, de l'intérêt, et de la compréhension.
Éveil à la culture et à la nature :
En référence aux principes 5 et 6 de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, il a été mis en avant l’importance :
d’éveiller les sens grâce aux expériences artistiques et culturelles,
de développer un contact avec la nature.
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Il est donc important d’accompagner les familles à favoriser la place de la culture dès le plus jeune âge de l’enfant en permettant des découvertes culturelles, naturelles et artistiques adaptées aux tout-petits. Il s’agit de proposer un éveil, non pas un apprentissage précoce, pour que l’enfant garde un plaisir, un souvenir et une sensibilité par rapport à la richesse du monde extérieur.
En les encourageant à observer leur environnement immédiat, comme les plantes, les animaux et tout ce qui les entoure, les enfants sont sensibilisés à la nature par l’écoute (savoir-faire silence pour écouter les oiseaux) et l'observation (les petites bêtes, leur habitat, leur nourriture…).
Une aire de jeux déjà existante et adaptée pour les tout-petits, se trouvant à quelques pas de la micro-crèche, sera proposée aux enfants.
Un partenariat pourrait être développé avec différentes associations travaillant autour de la nature et la culture (Graines de liberté, Terre buissonnière, la médiathèque, Libreplume,…).
Évènements et sorties proposés :
Musée Basque, Musée Bonnat-Helleu, Médiathèque place des Gascons, cinéma l'Atalante…
Des sorties et animations : La Semaine de l’Enfance et de l’Education, les fêtes de fin d’année.
La Semaine du goût est l'occasion pour les enfants de découvrir des saveurs inconnues et les différents métiers de bouche, la Foire au jambon de la Ville de Bayonne. Les enfants pourront se rendre au marché du quartier, place des Gascons, les mercredis, au jardin botanique de Caradoc, à la plaine d'Ansot, à la Poterne, au Muséum d'histoire naturelle.
Ces sorties alimentent le quotidien de la micro-crèche. Tous les enfants sont concernés. Pour respecter les normes d’encadrement requises, ces sorties font l’objet d’une organisation particulière, et demandent une mobilisation importante du personnel comme des parents pour l’accompagnement. Ces sorties permettent de créer du lien avec les parents accompagnants (en annexe, Charte du parent accompagnant, protocole de sortie et fiche d’encadrement). Les enfants utiliseront l’aire de jeu publique adaptée se situant à proximité immédiate de la micro-crèche, côté droit, juste en contrebas.
Les fêtes- rencontres :
Chaque événement est organisé et préparé par l’équipe. Les parents pourront y être associés. Ces événements peuvent être l’occasion de goûters avec spectacles, jeux divers, déguisements…
Exemples :
Fête de fin d’année en décembre,
Carnaval,
Anniversaires,
Fêtes de la crèche en juin,
Rencontre de rentrée en septembre, avec les parents,
Autres occasions.
Les projets spécifiques :
Dans le cadre des actions financées par le REAAP de soutien à la parentalité, des professionnels peuvent intervenir régulièrement dans la crèche auprès des parents et des enfants créant ainsi des moments de rencontre autour d’un support (conteur, peintre, psychomotricienne, musiciens…). Des cafés parents sont régulièrement proposés.
Des projets peuvent être menés aussi avec les partenaires du quartier par l’organisation d’actions et évènements communs à destination des enfants et de leurs parents, permettant
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des co-financements. Ces projets sont à destination de toutes les familles et sont l'occasion d'échanges et d'ouverture sociale et culturelle. Ils permettent de renforcer le rôle majeur des parents auprès de leurs enfants – Cf. point suivant.
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III/ LE PROJET
SOCIAL ET DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
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1. LES LIENS AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS
Une structure petite enfance est un établissement qui doit être ouvert sur la vie de la cité. Les actions d'échanges, de rencontres et de découvertes permettent aux familles et aux professionnelles de connaître et d'apprécier l'environnement plus ou moins proche dans lequel elles évoluent, et de vivre la diversité sociale et culturelle du quartier. De nombreuses activités d’éveil et culturelles sont organisées à l’extérieur de la micro-crèche (cf. point précédent) et ont pour objectifs de :
favoriser la socialisation des jeunes enfants,
maintenir et renforcer le lien social des familles,
faciliter la rencontre avec d’autres professionnels,
permettre le repérage des différents pôles de vie et culturels de la ville.
L’intégration de la micro-crèche dans la vie éducative, sociale, culturelle du quartier prioritaire
Située dans les résidences Breuer, à proximité immédiate des habitations, la micro-crèche est
de fait pleinement intégrée au quartier. Elle est également à quelques mètres du local du 3
Bis qui est appelé à devenir un véritable « Espace familles », rassemblant les initiatives
municipales en matière d’accompagnement des familles et de vie sociale.
Le quartier compte plus de 5 000 personnes avec une moyenne relativement jeune par rapport aux autres quartiers bayonnais, aux revenus modérés, plutôt de la classe ouvrière, qui sont principalement locataires de leur logement, et avec un fort taux de familles monoparentales. Plusieurs cultures cohabitent. Le quartier compte plusieurs parcs et aires de jeux récemment rénovées par la Ville. A l’écart du centre-ville, l’ambiance y est calme. Le quartier dispose de divers services et infrastructures de transport, de commerces, d'éducation, de culture, de santé. Il bénéficie aussi d’une vie associative intense fédérée autour des enjeux de la politique de la Ville, et depuis l’octroi du Label d’excellence en février 2022, autour de la Cité éducative.
Le développement de la micro-crèche s’inscrit dans la dynamique de la Cité éducative, et son axe 2 : promouvoir la continuité éducative avec l’idée de liens et de passerelles continus entre les structures œuvrant dans le champ de la petite enfance et celles exerçant, dans ou en périphérie, dans le champ scolaire. Les acteurs de la petite enfance sont bien souvent les premiers contacts de la famille avec des professionnels. En ce sens, les structures petite enfance servent de repérage de familles en situation de fragilité, tissent avec elles des liens de confiance et de réassurance et sont une valeur ajoutée ensuite dans le travail d’accompagnement de la famille.
La Ville renforce fortement son action et sa visibilité dans ce quartier avec la création simultanée de 2 nouveaux lieux d’accueil petite enfance : la micro-crèche de 12 places et le LAEP, qui s’ajoutent à un dispositif municipal déjà existant (la crèche Pyrène), à un dispositif politique de la Ville (le PRE), à la présence de l’ESCM et du CCAS. L’ambition municipale se poursuivra avec le développement d’un Pôle Familles sur les Hauts de Sainte-Croix dans le local 3 Bis où se tiennent les permanences du LAEP, ouvert depuis le 23 mai 2024, les ateliers du PRE, des actions de l’ESCM, notamment autour du répit parental et des permanences du Bureau d’information Jeunesse – BIJ.
L’agrégation étroite de l’ensemble de ces structures, et donc de la micro-crèche, contribuera à favoriser l’égalité des chances et à lutter contre les discriminations et l’inégalité sociale dès le plus jeune âge. Ces acteurs participeront à conforter la continuité éducative dès la petite
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enfance, grâce à un repérage précoce assuré par la micro-crèche et le multi-accueil Pyrène, le LAEP, et le PRE dans ses ateliers à destination des moins de trois ans.
Enfin, intégrée au dispositif de la Commission d’admission unique, la mixité sociale sera assurée dans la micro-crèche au travers des critères d’attribution de places votés en Conseil municipal. S’il n’y a pas de sectorisation en petite enfance, les familles font en majorité des choix de crèche dictés par la proximité géographique avec le domicile. Il y aura donc une surreprésentation des familles du quartier dans le total des familles accueillies dans la micro- crèche. Si le nombre de places totales est fixé réglementairement à 12 places, avec une possible extension à 14 places ponctuellement, le nombre total de familles accueillies sera plus important. Pour répondre à la demande des familles, des temps d’accueil réguliers partiels, voire très partiels, seront proposés sur la micro-crèche permettant de favoriser des accueils au plus grand nombre.
Un des objectifs de cette structure sera de permettre une plus grande flexibilité d’accueil afin de s’adapter aux besoins de certains parents engagés dans un parcours socio professionnel : participation à des formations, dont en langue française, à des entretiens d’embauche pour un retour vers l’emploi ou encore afin d’avoir des temps de répits parentaux. Ces actions seront menées avec l’ESCM et les MVC, conformément aux fiches actions du schéma directeur de la petite enfance.
L’ensemble des structures qui interviennent donc spécifiquement ou partiellement sur la petite enfance travailleront en réseau et en lien au service des familles : ainsi de la micro-crèche, de la crèche Pyrène, du PRE, du LAEP « Bulle d’air », en lien aussi avec les acteurs institutionnels (Caf ; PMI, SDSEI, ESCM, ASV du CCAS) et en lien enfin avec les acteurs associatifs déjà bien présents auprès des tout-petits, comme Libreplume.
Ce rôle de coordination sera assuré par la directrice puéricultrice de la micro-crèche, ancrant ainsi pleinement la structure au cœur des enjeux du quartier et offrant aux familles un accueil de qualité ajusté aux besoins.
Un partenariat avec les acteurs institutionnels et structures socio-éducatives du quartier PMI : Protection Maternelle Infantile
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAMSP : Centres d’Action Médico-Sociale Précoce
LAEP : Lieux d’accueil enfants parents
PRE : Projet de Réussite Éducative, dont les ateliers se situent dans les locaux du 3 bis SDSEI : Service Départemental des Solidarités et de l’Insertion
ESCM : Espace Socio Culturel Municipal
CCAS et son Atelier Santé Ville
Structures associatives
Orthophonistes et psychomotriciens (si nécessaire)
Atherbéa
Un partenariat avec différents établissements accueillant du public Les LAEP
Le multi-accueil Pyrène
Les écoles : Jean-Pierre BRANA, Jean CAVAILLES et Charles MALEGARIE L’ESCM et le CCAS
Les EHPAD : Harambillet
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L’Espace de Vie pour Adultes Handicapés (EVAH)
Musée Basque, Musée Bonnat, DIDAM, MVC St Etienne, …
Un partenariat avec différentes associations d’animations de vie sociale Libreplume
Terre buissonnière
Graines de liberté
La médiathèque municipale
Massage bébé-Yoga
Les CMR
Le cinéma l’Atalante
Ecole du cirque
Les ludothèques, …
Un partenariat de découvertes des métiers de bouche
Magasin Loreztia (miel)
Magasin L’atelier du Chocolat et Pascal (chocolat)
Boulangerie Le fournil du Grand Basque
Charcutier Aubard
Fromagerie Assimans
Marché de Sainte-Croix
Un partenariat de découvertes des différents lieux de Bayonne
Le jardin Botanique
La Poterne
Le parc Caradoc
La plaine d’Ansot et fermes avoisinantes.
Tous ces partenariats sont possibles grâce aux aides de financement octroyées par la Ville de Bayonne, la CAF, le REAAP, la Cité éducative, le GIP DSU, le Conseil départemental et la CAF.
2. LA PLACE DES PARENTS
Elle est prépondérante dans la vie de la structure. Un EAJE n’accueille pas uniquement l’enfant, il accueille l’enfant et sa famille. L’accompagnement des parents dans leur rôle de parents et le soutien à la parentalité sont des missions essentielles confiées aux professionnels d’un EAJE.
Les parents sont associés à l’accueil et à la vie quotidienne de leur enfant à la micro-crèche. La participation des parents contribue à la qualité de l’accueil proposée dans la structure et contribue à la continuité entre le foyer familial et la micro-crèche.
L’équipe favorise la participation des parents dès les premiers jours d’accueil au moment de la familiarisation : cf. ci-dessus le point spécifique sur la familiarisation présentant la place majeure de la famille à ce moment-là.
Un outil de communication est mis en place faisant le lien entre la famille et la crèche (cahier de vie). Toutes les informations concernant la vie de la structure (sorties, fermetures, festivités, etc.), sont affichées sur un panneau (situé à l’entrée de la crèche) et également communiquées par mail.
Les parents occupent aussi une place importante aux moments clés de la journée : séparation du matin et retrouvailles du soir. Au besoin, les parents peuvent aussi rester, un temps plus
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long le matin et/ou le soir dans le respect du fonctionnement de la micro-crèche et de leur enfant. Une attention particulière est portée à la question de la transmission des informations orales et écrites entre les professionnelles et les parents. Elles constituent des temps d’écoute de la professionnelle à l’égard de la famille et réciproquement. Cet enjeu porté sur la qualité des transmissions permet d’assurer à l’enfant la continuité qui lui est nécessaire dans son accueil à la micro-crèche et le lien de confiance entre ses parents et la structure.
Les parents sont aussi invités à participer à des animations et ateliers leur permettant de vivre des moments forts à partager avec leur enfant. Toute cette démarche est renforcée par une relation d’écoute personnalisée et de confiance avec les familles.
Des rencontres entre parents et référent pourront, sur demande, avoir lieu.
La place des familles est aussi consacrée par la tenue des conseils de crèches qui visent à favoriser le lien entre la structure d’accueil, les parents et la Ville de Bayonne. Le conseil de crèche est composé de :
représentants des parents,
représentants des professionnels,
représentants du service petite enfance de la Ville et de la Direction Enfance Jeunesse Education,
des élues en charge de la petite enfance.
Le conseil de crèche permet de présenter les bilans d’activité de la crèche et les principaux
projets tout en transmettant des informations sur les objectifs portés par les EAJE municipaux,
dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur petite enfance.
3. L’ENGAGEMENT AU TITRE DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
La micro-crèche porte les engagements de la Ville de Bayonne en matière de transition écologique, inscrits dans le schéma directeur de la petite enfance et dans son futur projet de Transition Ecologique et Solidaire, dans les pratiques au quotidien, sur le volet pratiques et achats responsables :
préférence à l'achat de matériaux durables (jouets en bois, ustensiles de cuisine en inox) ;
utilisation des produits ménagers labellisés « écoresponsables » en complément de l'utilisation de la machine à vapeur et du vinaigre blanc, afin de limiter les polluants intérieurs. Les meubles sont de préférence en bois d'origine française ou européenne certifiés PEFC (foret gérée durablement et de sources contrôlées) ;
mise en place du tri des déchets et réutilisation de certains pour les transformer en activités éducatives pour les enfants ;
utilisation des gants et des serviettes pour les changes des enfants, en utilisant de l'eau et du savon d’Alep ou de Marseille ;
qualité de l'eau de Bayonne qui permet d'utiliser l’eau du robinet pour la préparation des biberons, évitant ainsi l'achat de bouteilles en plastique ;
limitation du nombre de machines à laver en mettant en place des jours de nettoyage du linge des enfants (une fois/semaine), ainsi que la réutilisation des « bavoirs » et des surchaussures avec la mise en place de casiers individualisés ;
utilisation des ampoules à LED et de détecteurs de présence, baies vitrées limitant ainsi l'usage de la lumière artificielle ; pour les besoins en piles, préférence à l'utilisation de rechargeables ;
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produits locaux, de saisons et biologiques servis pas la société EOLE en application du marché passé par la Ville de Bayonne qui propose aux enfants des repas équilibrés et variés ;
plan de mobilité développé par la Ville de Bayonne pour les agents de la micro-crèche ; Nettoyage effectué principalement à la vapeur. Cela présente plusieurs avantages tel que : suppression ou réduction des produits chimiques, diminution des risques d’allergies liés aux produits, préservation de la qualité de l’air par un lavage humide (limitation de l’utilisation des aspirateurs), réduction des consommations d’eau.
Enfin, la transition écologique intègre un volet solidarité, qui est mis en œuvre par l’ensemble des actions à destination des parents, enfants et professionnelles, détaillées dans le présent projet.
Aussi les grands thèmes de société comme l’égalité homme/femme sont abordés quotidien- nement au sein des établissements municipaux. Ainsi sans distinction de genre, les jeux, jouets ou activités sont proposés aux enfants, indépendamment de leur couleur, forme ou type. Chaque enfant est invité à s’en saisir.
Structure municipale d’accueil de public, la micro-crèche respecte les principes rappelés dans la Charte de la Laïcité de la branche Familles de la CAF adoptée en 2016. L’adhésion à la Charte conditionne l’octroi des aides financières versées par la Caf ou la MSA. Des liens entre les services Petite enfance et Lutte contre les discriminations, Handicap et inclusion, Santé pour tous de la Ville de Bayonne sont actifs sur ces sujets. Les agents du service petite enfance bénéficient de formation sur la laïcité et sur l’inclusion.
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ANNEXES
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PROTOCOLE DE SORTIES DES ENFANTS
Cadre réglementaire
Le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 dispose dans son article 7 :
« Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur
privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet
de :
1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;
2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.
Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, les dispositions du
présent article s'appliquent à partir de quatre enfants accueillis simultanément ».
Pour les micro-crèches, l’obligation d’être 2 professionnelles s’applique lorsque 4 enfants sont accueillis simultanément. Ainsi en micro-crèche, 1 adulte peut sortir seul avec 3 enfants. Le service de la PMI du Département des Pyrénées-Atlantiques préconise un encadrement d’1 adulte pour 2 enfants pour des raisons de sécurité.
Lors de la sortie, une trousse de premiers secours ainsi qu’un téléphone portable sont emportés.
Un ou des stagiaires ainsi que parent(s) pourront se joindre aux professionnelles lors des sorties de la structure.
Application dans les établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de
Bayonne
La directrice informe en début de contrat le calendrier des activités et sorties prévues. Pour
chaque sortie et en cours d’année, la directrice informe quelques jours auparavant les familles
par mail, affichage ou oralement, de la sortie programmée.
Des fiches d’autorisation sont remises aux parents pour accord et signature selon si :
‐ le parent est présent à la sortie, donc l’enfant reste sous sa responsabilité, ‐ le parent est absent, donc l’enfant est placé sous la responsabilité de la structure.
Le jour de la sortie, le responsable adresse par mail au service petite enfance « la fiche
d’encadrement » indiquant le lieu et heure de la sortie ; l’objet ; les moyens de locomotion ;
les noms et prénoms des enfants ; ainsi que les noms et prénoms des accompagnants.
Cette fiche est conservée par le service petite enfance.
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PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) EN
CRÈCHE POUR UN ENFANT PRÉSENTANT UNE
PATHOLOGIE NÉCESSITANT UN TRAITEMENT
OU UN ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE
I - ENFANT CONCERNE
Nom:
Prénom:
Date de naissance:
Sexe :
Adresse :
Date du PAP :
II - PARTIES PRENANTES
Etablissement :
Adresse :
Tel :
Mail :
Responsable de la structure :
PERSONNES EXTERIEURES PRENANT EN CHARGE L’ENANT: oui - non
Nom- Prénom :
Adresse :
Téléphones Cabinet : Portable :
III – MODALITÉS D’ACCUEIL
Référent de l’enfant :
Type d’accueil : régulier/occasionnel/ d’urgence :
Emploi du temps de l’enfant :
Réunion parents/professionnelles :
(La fréquence des réunions sera définie en fonction des observations, de l’évolution de
l’enfant, de la demande des parents, professionnelles ou autres)
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IV – VIE QUOTIDIENNE
Observations de la vie quotidienne à la crèche
REPAS
Comportement, goût
SOMMEIL
Comportement, rythme
DEV/MOTEUR
Acquisitions
LANGAGE
Verbal/ non Verbal
DEV/COGNITIF
Ecoute une consigne, s’intéresse aux
activités, attention
ACQUISITION DE L’AUTONOMIE
RELATION AVEC LES ENFANTS
Recherche le contact, mode agressif,
solitaire
RELATION AVEC LES ADULTES
Attitude accaparante, peur des adultes
extérieurs, indépendant, etc.
COMPORTEMENT AVEC LES PARENTS
A la séparation, à l’accueil du soir
COMPORTEMENT GLOBAL
Actif, en retrait, joueur, etc.
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Observation de la vie quotidienne à la maison
REPAS
Comportement, goût
SOMMEIL
Comportement, rythme
DEV/MOTEUR
Acquisitions
LANGAGE
Verbal/ non Verbal
DEV/COGNITIF
Ecoute une consigne, s’intéresse aux
activités, attention
ACQUISITION DE L’AUTONOMIE
RELATION AVEC LES ENFANTS
Recherche le contact, mode agressif,
solitaire
RELATION AVEC LES ADULTES
Attitude accaparante, peur des adultes
extérieurs, indépendant, etc.
COMPORTEMENT AVEC LES PARENTS
A la séparation, à l’accueil du soir
COMPORTEMENT GLOBAL
Actif, en retrait, joueur, etc.
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Synthèse
DIFFICULTES POUR L’ENFANT : SES RESSOURCES/POTENTIALITES :
OBSERVATION DES PARENTS A LA
MAISON :
DIFFICULTES RENCONTREES PAR
L’EQUIPE :
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V – PROJET INDIVIDUALISE
Le Projet Individualisé de l’enfant est conçu avec les professionnelles de la structure, la référente technique, les parents.
Date :
Objectif 1 :
Mise en place :
Date :
Objectif 2 :
Mise en place :
VI – SUIVI DU PROJET INDIVIDUALISE
Le projet est réactualisé en fonction des évolutions, lors de réunions de synthèse de suivi de
l’enfant avec ses parents.
Accusé de réception en préfecture
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Date :
Objectif :
Mise en place :
Date :
Objectif :
Mise en place :
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VII – PRISE EN CHARGE EXTERIEURE
Si une prise en charge extérieure a débuté, les éléments suivants peuvent être remplis.
Structure de soin :
Nom :
Adresse :
Professionnels en charge de l’enfant :
Nom-prénom :
Adresse :
N° de tel :
Fonction :
Nom-prénom :
Adresse :
N° de tel :
Fonction :
Nom-prénom :
Adresse :
N° de tel :
Fonction :
Nom-prénom :
Adresse :
N° de tel :
Fonction :
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