Arrêté - 051 2025 Arrete dautorisation doccupation temporaire du domaine public ANIMCATLLAR

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Arrêté - 051 2025 Arrete dautorisation doccupation temporaire du domaine public ANIMCATLLAR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar. Lien du pdf (Arrêté - 051 2025 Arrete dautorisation doccupation temporaire du domaine public ANIMCATLLAR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, . DÉPARTEMENT DES

PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)

Mairie de CATLLAR

Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr

ARRÊTE TEMPORAIRE N° 051-2025

portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation et de stationnement

(Fête Locale du village)

Le Maire,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2231-1, L2213-2 à L2213-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4° partie-signalisation de prescription) approuvée par

l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

Considérant la demande de l'association ANIM'CATLLAR représentée par sa Présidente Madame Marion ALLEMAND,

organisatrice de la fête locale du village les 18, 19 et 20 juillet 2025,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des

usagers de la voie publique,

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de la fête locale du village du 18 au 20 juillet 2025, le stationnement sera interdit de l'église jusqu’à

la place de la République ainsi que sur la totalité de la place de la République pour la période du 17 juillet 2025 à 14h00

jusqu'au 21 juillet 2025 à 08h00.

Article 2 : La circulation sera interdite Rue de la Coume à partir du lavoir et jusqu’à la place de la République, ainsi que Rue

d'en Bas pour la période du 17 juillet 2025 à 14h00 jusqu’au 21 juillet 2025 à 08h00.

Article 3 : Afin de permettre l'organisation des festivités de la fête locale de Catllar, l'association ANIM'CATLLAR est

autorisée à occuper les espaces publics suivants :

- L’aire de l'espace du Languedoc le dimanche 20 juillet 2025 de 14 heures à 21 heures afin d'organiser le concours

de pétanque.

- La place de la République du jeudi 17 juillet 2025 à 14h00 au lundi 21 juillet 2025 à 8h00.

- La place de l’Oliu et son estrade du vendredi 18 juillet 2025 à 08h00 au lundi 21 juillet 2025 à 08h00 afin

d'organiser des concerts et bals publics.

L'association devra se conformer à toutes les règlementations en vigueur et en particulier en matière de sécurité des biens et

des personnes afin d'assurer la sécurité des participants aux animations qu'elle organise sur le domaine public.

Article 4 : Les bals ou concerts prévus sur la place de l'Oliu devront s'arrêter au plus tard :

- Le vendredi 18 juillet 2025 à 02h00 du matin

- Le samedi 19 juillet 2025 à 02h00 du matin

- Le dimanche 20 juillet 2025 à 00h00

Article 5 : Afin d'assurer la sécurité des participants, les orchestres devront impérativement se brancher au coffret électrique

sécurisé situé dans le local municipal (salle associative Jean Pion) sous l’estrade de la place.

Article 6 : L'ensemble des décorations ou installations mises en place pour la fête locale devront respecter strictement les normes et règlementations en vigueur. Elles devront impérativement être enlevées au plus tard le lendemain de la fête locale soit le 21 juillet 2025.

Article 7 : L'utilisation de feux d'artifice ou de pétards et assimilés est strictement interdite sur l’ensemble du territoire de la commune du 18 juillet 2025 à 08h00 au 21 juillet 2025 à 08h00.

Article 8 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le Maire, Fait à Catllar le 15 juillet 2025,

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte, Le Maire,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,

soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un

recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJ@T- délai de deux mois à compter de la présente

notification.

5 Place de la République — 66500 CATLLAR

Publié le 15 juillet 2025 Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z Certifié exécutoire