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Arrêté - 092 2026 Arrete temporaire autorisation occupation du domaine public et interdiction de stationnement rue du salt gros
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 092 2026 Arrete temporaire autorisation occupation du domaine public et interdiction de stationnement rue du salt gros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 -accueil@catllar.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 092-2026
portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de stationnement- rue du salt gros
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par Monsieur Bernard GOUT, demeurant 5 rue des rosiers à Sainte- Marie-la-Mer (66470), en date
du 8 octobre 2026, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage de pied, d'occuper le domaine public et de réserver une
place de stationnement Rue du Salt Gros ;
Considérant que la réalisation d'une fresque murale sur la façade de la boulangerie située Rue du Salt Gros nécessite
l'installation d'un échafaudage de pied ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 9 octobre au vendredi 23 octobre 2026 Monsieur Bernard Gout, est autorisé à installer un
échafaudage de pied sur le domaine public, Rue du Salt Gros, le long de la façade de la boulangerie, pour la réalisation d’une
peinture murale.
ARTICLE 2 : Du vendredi 9 octobre au vendredi 23 octobre 2026 une place de stationnement située Rue du Salt Gros est
réservée au droit ou à proximité immédiate du chantier pour les besoins des travaux de Monsieur Bernard GOUT. Le
stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.
ARTICLE 3 : Monsieur Bernard GOUT chargé de la réalisation de la peinture murale veillera au nettoyage de la chaussée dès
que la nécessité sera constatée.
ARTICLE 4 : Monsieur Bernard GOUT prendra toutes les mesures nécessaires à la sécurité du chantier et mettra en place tous
les éléments de signalisation règlementaires. Le présent arrêté devra également faire l'objet d'un affichage sur l'échafaudage.
ARTICLE 5 : Le Maire, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 8 octobre 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Gérald BARJAVEL.
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 8 octobre 2026
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z