Procès Verbal - 07.03

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Procès Verbal - 07.03 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 07.03)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Tourisme, 1

Séance du 7 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le sept mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 28 février 2014

Présents : Pascal THEVENOUX, Jean PERISSE, Simone GIRANTON, Philippe SABOT, Didier CHARPIN, Didier MAURICE, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Xavier ANGLEYS, Vincent AUBRET.

Absents excusés : Carole CHARNET, Bernadette TAILLON.

Secrétaire de séance : Jean PERISSE.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2014.

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte de gestion – Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice :

1 - donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif2

Investissement Dépenses Prévues : 26 334.00€ Réalisées : 24 993.67€

Reste à réaliser : 400.00€

Recettes Prévues : 70 114.00 €

Réalisées : 10 752.05 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 533 043.00 € Réalisées : 376 707.34 €

Reste à réaliser : 0.00€

Recettes Prévues : 533 043.00 €

Réalisées : 418 026.09 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -14 241.62 € Fonctionnement : 41 318.75 €

Résultat global : 27 077.13 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 41 318.75 €

- un excédent reporté de : 123 586.08 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 164 904.83 € - un déficit d’investissement de : 14 241.62 €

- un excédent reporté de : 21 099.85 €

- un déficit des restes à réaliser de : 400.00 €

Soit un excédent de financement de : 6 458.23 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2013 : Excédent 164 904.83 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent 164 904.83 € Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 6 858.23 €

Approbation du compte de gestion- Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;3

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice :

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 15 206.00 €

Réalisées : 10 656.91 €

Reste à réaliser : 0.00€

Recettes Prévues : 15 206.00 €

Réalisées : 9 105.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 27 172.00 €

Réalisées : 23 069.62 €

Reste à réaliser : 0.00€

Recettes Prévues : 27 172.00 €

Réalisées : 23 394.08 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -1 551.91 €

Fonctionnement : 324.46 €

Résultat global : -1 227.45€

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Assainissement Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 324.46 €

- un excédent reporté de : 4 767.38 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 091.84 € - un déficit d’investissement de : 1 551.91 €

- un excédent reporté de : 3 040.24 €

Soit un excédent de financement de : 1 488.33 €4

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2013 : Excédent 5 091.84 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent 5 091.84 € Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 1 488.33 €

Approbation du compte de gestion – Hôtel du Port

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Hôtel du Port

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice :

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 245 999.00 €

Réalisées : 242 617.86 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 245 999.00 €

Réalisées : 114 297.03 €

Reste à réaliser : 8 500.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 97 700.00 €

Réalisées : 29 924.18 €

Reste à réaliser : 0.00€

Recettes Prévues : 97 700.00 €

Réalisées : 24 998.66 €5

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -128 320.83 €

Fonctionnement : -4 925.52 €

Résultat global : -133 246.35 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Hôtel du Port Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 4 925.52 €

- un excédent reporté de : 0.00 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 4 925.52 € - un déficit d’investissement de : 128 320.83 €

- un excédent reporté de : 45 319.25 €

- un excédent des restes à réaliser de : 8 500.00 €

Soit un besoin de financement de : 74 501.58 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2013 : déficit 4 925.25 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : déficit 4 925.52 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 74 501.58 €

Approbation du compte de gestion - Lotissement « le Vernay »

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Lotissement « Le Vernay »

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice :

1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion6

relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 60 502.00 €

Réalisées : 27 667.21 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 60 502.00 €

Réalisées : 14 630.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 51 400.00 €

Réalisées : 37 397.21 €

Reste à réaliser : 0.00€

Recettes Prévues : 51 400.00 €

Réalisées : 37 397.21 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : - 13 137.21 €

Fonctionnement : 0.00 €

Résultat global : - 13 137.21 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 - Lotissement le Vernay

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0.00 €

- un excédent reporté de : 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0.00 € - un déficit d’investissement de : 13 137.21 €

- un déficit reporté de : 29 101.64 €

Soit un besoin de financement de : 42 238.85 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2013 : excédent 0.00 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) excédent 0.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 42 238.85 €

Bilan des candidatures au poste d’adjoint technique

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission s’est réunie pour étudier les 18 candidatures reçues pour le poste d’adjoint technique de 2ème classe dont la date butoir était fixée au mardi 25 février. Six candidats ont été retenus pour un entretien individuel.

Achat de petit matériel

Après étude des devis, le Conseil Municipal décide d’acheter :

• Une débroussailleuse 871.80€ TTC

• Un copieur 3 420.00€ TTC7

• Une armoire phytosanitaire 400.00€ TTC

Ces dépenses seront inscrites en investissement au budget 2014

Pose de sous-compteurs au camping

Par ailleurs, le Conseil Municipal, constatant la difficulté à maîtriser les dépenses énergétiques (électricité) au camping, propose la pose de sous-compteurs pour les emplacements loués à l’année afin de pouvoir répercuter la participation aux dépenses auprès des résidants. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de consulter pour obtenir des devis et de faire procéder aux travaux avant l’ouverture du camping

Dates d’ouvertures : pêche, camping, baignade

Le Conseil Municipal fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche, du camping et de la baignade selon les dispositions suivantes :

• Pêche : du 23 mars au 12 octobre 2014

• Camping : du 5 avril au 12 octobre 2014

• Baignade : du 5 juillet au 24 août 2014-03-10

Contrat pour accroissement d’activité pour la pêche et le camping

Un Contrat pour accroissement d’activité d’un agent contractuel à durée déterminée est conclu du 23 mars au 12 octobre à hauteur de 4 heures par jour. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement. Des heures complémentaires pourront être payées selon les nécessités du service.

Règlement pêche

Le Conseil Municipal adopte les modifications du règlement de la pêche 2014 incluant les dates d’ouverture et de fermeture annuelles ainsi que la fermeture du plan d’eau communal aux pêcheurs non inscrits à l’enduro pêche du 29 mai au 1er juin inclus.

Questions diverses

Épicerie du Paradis : A l’occasion du premier anniversaire de l’Épicerie du Paradis, son gérant Stéphane THEVENOUX, sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour organiser une foire de producteurs locaux qui se déroulerait le vendredi 11 avril sur le parking du Paradis. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de donner son autorisation pour l’organisation de cette foire.

Repère de crue : Suite à la visite de Madame JOZROLAND de l’Établissement Public Loire, chargée de mission auprès du service prévention des inondations, le Conseil Municipal donne son accord pour la pose d’un repère de crue en bas du bourg de Pierrefitte, à l’intersection du chemin des Boisseaux et du chemin du Moulin près de la croix.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire et Philippe SABOT de donner suite à ce projet auprès de l’Établissement Public Loire. Le Conseil Municipal pense qu’un support pédagogique serait intéressant en complément du repère de crue.