Procès Verbal - 15.03

Documents similaires

Procès Verbal - 20.03.2018?t=1571405488

Compte-Rendu - 25.03.2022?t=1675681623

Procès Verbal - 07.03.2014?t=1433946453

Procès Verbal - 03.03.2020?t=1605013565

Procès Verbal - 05.03.2019?t=1564124402

Procès Verbal - 10.03.2017?t=1507553341

Procès Verbal - 05.03.2015?t=1433943891

Procès Verbal - 26.03.2024?t=1714400642

Procès Verbal - 21.03.2023?t=1705672017

Procès Verbal - 26.10.2016?t=1478247178

Procès Verbal - 15.03 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 15.03)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, Séance du 15 mars 2016

L’an deux mil seize, le quinze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 10 mars 2016

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON, Laurent TALON, Philippe SABOT.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Didier CHARPIN

Secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23 février 2016.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : * Redevance d’Occupation du Domaine Public pour le SDE03

Le Conseil Municipal accepte cet ajout

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte de gestion – Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 - donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratifInvestissement Dépenses Prévues : 85 455.00 € Réalisées : 66 033.16 €

Reste à réaliser : 4 229.00 €

Recettes Prévues : 85 455.00 €

Réalisées : 42 350.51 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 483.883.00 € Réalisées : 375 123.89 €

Recettes Prévues : 483 883.00 €

Réalisées : 510 246.21 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -23 682.65 € Fonctionnement : 135 122.32 €

Résultat global : 111 439.67 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 48 188.71 €

- un excédent reporté de : 86 933.61 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 135 122.32 € - un déficit d’investissement de : 23 682.65 €

- un déficit des restes à réaliser de : 4 229.00 €

Soit un besoin de financement de : 27 911.65 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2015 : Excédent 135 122.32 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 27 911.65 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 107 210.67 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 23 682.65 €

Approbation du compte de gestion- Assainissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultatd’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 13 941.00 €

Réalisées : 11 382.40 €

Recettes Prévues : 13 941.00 €

Réalisées : 9 516.28 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 25 148.00 €

Réalisées : 18 466.09 €

Recettes Prévues : 25 148.00 €

Réalisées : 25 404.19 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : - 1 866.12 €

Fonctionnement : 6 938.10 €

Résultat global : 5 071.98 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – Assainissement Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 100.31 €

- un excédent reporté de : 3 837.79 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6 938.10 € - un déficit d’investissement de : 1 866.12 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 1 866.12 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2015 : Excédent 6 938.10 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 1 866.12 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 5 071.98 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 1 866.12 €

Approbation du compte de gestion – Hôtel du Port

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Hôtel du Port

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice : 1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ;2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 154 150.00 €

Réalisées : 153 304.71 €

Recettes Prévues : 154 150.00 €

Réalisées : 99 723.29 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 68 543.00 €

Réalisées : 45 775.86 €

Recettes Prévues : 68 543.00 €

Réalisées : 65 250.44 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -53 581.42 €

Fonctionnement : 19 474.58 €

Résultat global : -34 106.84 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – Hôtel du Port Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 19 474.10 €

- un déficit reporté de : 0.48 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 19 474.58 € - un déficit d’investissement de : 53 581.42 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 53 581.42 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2015 : excédent 19 474.58 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 19 474.58 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 53 581.42 €

Approbation du compte de gestion - Lotissement « le Vernay »

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif – Lotissement « Le Vernay »

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Xavier ANGLEYS, élu président de séance en application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du dit exercice :1 – donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif ; 2 – constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 - arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif :

Investissement Dépenses Prévues : 37 441.00 €

Réalisées : 37 440.85 €

Recettes Prévues : 37 441.00 €

Réalisées : 0.00 €

Fonctionnement Dépenses Prévues : 10 000.00 €

Réalisées : 0.00 €

Recettes Prévues : 10 000.00 €

Réalisées : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -37 440.85 €

Fonctionnement : 0.00 €

Résultat global : -37 440.85 €

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 - Lotissement le Vernay Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

- un déficit reporté de : 0.00 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0.00 € - un déficit d’investissement de : 37 440.85 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un besoin de financement de : 37 440.85 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit : Résultat d’exploitation au 31.12.2015 : déficit 0.00 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 € Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 37 440.85 €

Redevance d’occupation du Domaine Public pour le SDE03

Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz – R.O.P.D.P.

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.