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Convocation - 067DEL24 Subvention cooperatives scolaires
Déliberation - 2026 41 2 Subvention Cooperative Scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 41 2 Subvention Cooperative Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RE
Le cinq juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-neuf mai deux milles vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU; Thomas AZOULAY; Sandrine BELHACHE- DIET ; Philippe GUERIN; Catherine DESMARAIS; Claude GOUPIL; Patricia HAUCHARD ; Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER; Fanny DUPRE, Claire ROY; Mickael VIGREUX; Melodie SERVO; Yves VAN HOORDE; Sandrine LEGUIDARD; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER,; Alexis LEROUX; Yu DONG; Guillaume SERIS; Anne BENARD; David | PERRAULT ; Ludovic HANIVEL ; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA.
Absents excusés : Monsieur Stéphane DUPONQ, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe GUERIN
Secrétaire de séance : Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 28 — Pouvoirs : 1 — Voix délibératives : 29
2026-41-2
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES — ANNEE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le budget communal de l'exercice 2026 ;
Considérant que les coopératives scolaires participent activement à la mise en œuvre de projets pédagogiques, culturels, sportifs et éducatifs au bénéfice des élèves des écoles de la commune ;
Considérant que ces actions contribuent à l'épanouissement des enfants, au développement de leur autonomie ainsi qu'à l'ouverture culturelle et citoyenne ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les établissements scolaires dans l'organisation d'activités et de projets complémentaires aux enseignements obligatoires ;
Considérant qu'il convient de fixer le montant des subventions attribuées aux coopératives scolaires pour l'année 2026 selon le nombre d'enfants scolarisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
APPROUVE l'attribution des subventions aux coopératives scolaires des écoles de la commune pour l'année 2025 comme suit :
École Nombre d'enfants | Montant proposé
COLETTE PRIVAT 187 1 870,00 €
JEAN MOULIN 111 1 110,00 €
ANDRÉ MARIE 169 1 690,00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20260605-2026-41-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2026 République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Le secrétaire de séance,
Guillaume SERIS