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Arrêté - cms 614 Avenue de Jasseron 06 07 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 614 Avenue de Jasseron 06 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°614
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE JASSERON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de taille de haie par l'entreprise TERIDEAL rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE JASSERON
ARRÊTE
Article 1: Le 06/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE JASSERON, sur la contre allée devant CARRE D'EAU :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise TERIDEAL.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _ Neutralisation de la contre allée ;
Ces dispositions sont applicables de 06h00 à 12h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise TERIDEAL.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet dirrecours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.