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Arrêté - cms 67894 Avenue de Jasseron 12 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67894 Avenue de Jasseron 12 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Y 67834
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE JASSERON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles
R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre
1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Va l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation de réseau Télécoms par l’entreprise
NCD rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE DE JASSERON
ARRÊTE
Article 1: À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 16/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 62 AVENUE DE JASSERON :
*_ Neutralisation des bandes cyclables à hauteur des travaux
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux
en bordure de voie, entraine une modification des conditions de
circulation.
* L'entreprise NCD est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur
des travaux Des panneaux d'informations pour les piétons
devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des
passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par l'entreprise NCD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette
réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de
plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement
à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté
pourra faire il ’ tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. Pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
eux devant le