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Arrêté - cms 68447 Avenue de Jasseron 10 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68447 Avenue de Jasseron 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N'£R8 447
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE JASSERON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger et le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation réseau Télécoms par l’entreprise NCD rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE
DE JASSERON
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur
du 62 AVENUE DE JASSERON :
*_ Neutralisation des bandes cyclables à hauteur des travaux
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation.
+ L'entreprise NCD est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur des travaux Des panneaux
d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des
passages piétons pour les informer de passer en face.
Ces dispositions sont applicables 1 jour dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise NCD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux. la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Ÿ Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contenti tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de pà