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Déliberation - 2 Délib Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Délib Approbation du Règlement intérieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 septembre 2014
OBJET :
Approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, d'élaborer un règlement intérieur qui a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de leur Conseil, ainsi que le droit des élus au sein de l'assemblée municipale.
Par délibération du 19 avril 2014, le Conseil Municipal a constitué une commission spéciale chargée de la rédaction de ce document, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.
Bien que la Ville d'Essey-lès-Nancy dispose déjà d'un règlement intérieur, il est nécessaire d'en adapter certains points pour tenir compte :
- des modifications intervenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales,
- des propositions de la nouvelle municipalité sur les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.
PROPOSITION
Vu Pavis émis par la Commission chargée d'élaborer le règlement intérieur du Conseil Municipal réunie le 27 août 2014, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint à la présente.
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, 6 abstentions (M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M CLOMES, M CAUSERO) accepte la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Michel BREUILLE
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 05 septembre 2014 - Convocation distribuée le : 09 septembre 2014 - Affichage du procès-verbal le : 19 septembre 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLMÉ, M. VOGIN
Adjoints,
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, M. PERNOSSI, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, MME DOLATA, M.
GONCALVES, M. MARSON, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME
PAGELOT, M. CLOMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- MME CADET à M. FRANIATTE
- M. THOUVENIN à M. BREUILLE
- M. DI TOMMASO à MME LEDROIT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME DEVOUGE
Pour extrait,
Le Maire,
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