Procès Verbal - PV DU 6 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 6 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Cheix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Département du Puy-de-Dôme République Française

LE CHEIX SUR MORGE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR

MORGE s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite d'une

convocation en date du 02 octobre 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,

Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Gaylord FRACHEBOIS,

Nadine GOMARD, Martine HEURTIER, Agnès PINON, Claude-Emmanuel SANCHEZ

Absent ayant remis pouvoir: Mme Françoise GUILLON

Excusée : Mme Paula VERGNOL

Absent : M. Jean-François BONY

Secrétaire : Mme Martine HEURTIER

Le procès- verbal de la séance du 10 juillet 2023 n'appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité par

le conseil municipal.

Pour commencer la séance, Monsieur le Maire tient à remercier Evelyne PARRY et Véronique LOUSTE-SOL

pour leur implication dans les opérations « journée des associations » et « nettoyons la nature.

1. Délibération 44/2023

Objet : approbation de la révision du zonage d'assainissement

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Le conseil municipal a décidé d'approuver le plan de zonage d'assainissement établi par le Syndicat

Intercommunal d'Assainissement MORGE ET CHAMBARON et soumis à enquête publique.

2. Délibération 45/2023

Objet : admissions en non-valeurs

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Le Comptable Public de la Trésorerie de RIOM a transmis une liste d'admissions en non-valeurs pour non-

paiement de loyers pour un montant de 2 360 €. La proposition est adoptée par le conseil municipal.

3. Délibération 46/2023

Objet : avis sur le projet de modification n° 1 du PLUI

Rapporteur : Bertrand BIGAY

L'objectif de la modification n° 1 du PLUI vise notamment à préciser le document afin de limiter le risque de

mauvaises interprétations observées à l'usage du document mais aussi à intégrer plusieurs projets qui ont pu

émerger depuis sa finalisation, en particulier des projets agricoles. La commune du CHEIX SUR MORGE n'est

pas directement concernée par ces modifications. Le conseil municipal donne un avis favorable au projet.

4. Délibération 47/2023

Objet : loyer du grand appartement 9 route de Paris

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Le grand appartement situé au-dessus de la mairie sera disponible à la location fin novembre 2023. I] y a lieu

de fixer les conditions de location pour le futur locataire. Le montant du loyer est fixé à 700 € par mois.5. Délibération 48/2023

Objet : avance de trésorerie du budget principal au budget annexe panneaux photovoltaïques Rapporteur : Bertrand BIGAY

Le conseil municipal autorise le versement d'une avance de trésorerie au budget annexe d'un montant de 7 898

€. Cette avance sera remboursée au budget principal dés que la commune aura perçu les subventions accordées

pour la pose des panneaux photovoltaïques.

6. Délibération 49/2023

Objet: choix de l'entreprise pour les travaux de réfection du chemin des Acacias et la

sécurisation des trottoirs de la RD 2009

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Deux offres ont été reçues :

- L'entreprise EUROVIA pour un montant de 30 962.25 € HT

- L'entreprise COLAS pour un montant de 33 472.30€ HT

L'entreprise EUROVTA est désignée par le conseil municipal pour réaliser les travaux.

7. Délibération 50/2023

Objet : avis sur la demande de la société METHELEC pour exploiter une unité de méthanisation

sur la commune d'ENNEZAT.

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Une enquête publique a lieu du 02 au 30 octobre inclus. La commune est concernée par cette consultation car

elle est impactée par le plan d'épandage associé à l'installation projetée. Après avoir voté, le conseil municipal

donne son avis :

- Favorable : 0 voix

- Défavorable : 12 voix

- Abstention: 1

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Départemental a décidé de constituer une Commission

Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Il est demandé au conseil municipal de se réunir pour :

- lire 2 propriétaires de biens fonciers sur la commune ainsi qu'1 suppléant

-_ Désigner 2 propriétaires forestiers sur la commune ainsi que 2 suppléants

Un avis invitant les candidats à se faire connaitre a été affiché en mairie et publié sur le site internet.

Personne n'a souhaité candidater.

Au vu de la difficulté à trouver des propriétaires forestiers sur la commune, Monsieur le Maire a ajourné la

délibération.

2/ Le conseil municipal a désigné Véronique LOUSTE-SOL comme référent séniors pour le CLIC.

3/ La commune a décidé de souscrire un partenariat avec la société AXA qui tiendra 2 permanences en

mairie les 8 et 23 novembre afin de proposer aux habitants de la commune des tarifs préférentiels sur les

complémentaires santé : Ce partenariat n'engendre aucun coût pour la commune.

4/ Les Opticiens Mobiles seront en mairie le 16 novembre de 14h30 à 18h30 pour proposer aux habitants

de la commune un dépistage visuel gratuit (sur rendez-vous).

5/ À partir du 1% janvier 2024, il deviendra obligatoire de composter ses déchets verts. Pour cela, deux

solutions :- Distribution d'un composteur gratuit par le SBA pour les particuliers

- Mise à disposition par la commune d'un espace de compostage collectif (lieu à déterminer)

6/ Les après-midis belote reprennent à partir du 10 octobre. Ils auront lieu désormais le mardi, toujours une

fois par mois.

7/ Un nouvel atelier tricot-crochet débutera le 17 octobre. Il se réunira tous les mardis dans la salle du

conseil en mairie.

8/ Le repas des ainés aura lieu le samedi 25 novembre.

9/ Le troisième marché de Noël aura lieu le dimanche 03 décembre de 10h à 17h. Cette année, il aura lieu à

la mairie et dans la rue Fernand Raynaud.

10/ Les Chantiers jeunes de Toussaint se dérouleront du 23 au 26 octobre les matins. Cette année, les jeunes

pourront bénéficier d'une intervention de l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs

qui les sensibilisera aux gestes de premiers secours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Procès-verbal adopté lors de la réunion du conseil municipal du 8 décembre2023

VOTE :

POUR : A5

CONTRE :0

ABSTENTIONS :O

A LE CHEIX SUR MORGE, le 8 décembre 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Bertrand BIGAY Martine HEURTIER

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