Procès Verbal - PV du 28 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 29 mars 2024

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2023 1

Procès Verbal - PV du 28 mars 2023

Procès Verbal - PV du 03 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2022

Procès Verbal - PV 28 mars

Déliberation - tableau des deliberations du 06 mars 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2021

Procès Verbal - PV DU 6 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - Pv 21 mars 2025

Procès Verbal - PV du 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Cheix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Département du Puy-de-Dôme République Française

LE CHEIX SUR MORGE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR

MORGE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite d’une

convocation en date du 24 mars 2025.

Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN, Jean-

François BONY, Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Nadine GOMARD,

Françoise GUILLON, Agnès PINON Martine HEURTIER, Claude-Emmanuel SANCHEZ,

Absents ayant remis pouvoir : Etienne BELIN, Gaylord FRACHEBOIS, Paula VERGNOL

Secrétaire : M. Lionel DESSENDIER

Le procès- verbal de la séance du 21 février 2025 n’appelant aucune observation est approuvé à l’unanimité

par le conseil municipal.

1. Délibération 06/2025

Objet : Frais de fonctionnement 2024 du RPI LE CHEIX SUR MORGE / CHAMBARON SUR

MORGE

Rapporteur : Véronique LOUSTE-SOL

Madame LOUSTE-SOL donne connaissance à l’assemblée du bilan financier du Regroupement Pédagogique

Intercommunal pour l’année 2024 ; la commune de CHAMBARON SUR MORGE doit 46 070.24 € à la

commune du CHEIX SUR MORGE ; la commune du CHEIX SUR MORGE doit 50 340.54 € à la commune de

CHAMBARON SUR MORGE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à verser la différence soit 4 270.30 € et à émettre un mandat de dépenses au

nom de la commune de CHAMBARON SUR MORGE.

2. Délibération 07/2025

Objet : révision des tarifs de location de la salle polyvalente

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente uniquement pour les

personnes extérieures à la commune :

- Tarif week-end été : passe de 430 € à 500 €

- Tarif week-end hiver : passe de 550 € à 580 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente.

3. Délibération 08/2025

Objet : Présentation et approbation du Compte de Gestion 2024 dressé par le Receveur municipal

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le Compte de Gestion :

- Est établi par le comptable du SGC de Riom à la clôture de l’exercice- Le comptable du SGC de Riom le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des

mandats émis par la collectivité sont conformes à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite

soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le Compte de Gestion 2024

- Autorise Monsieur le Maire à le signer

4. Délibération 09/2025

Objet : Présentation et approbation du Compte de Gestion 2024 du budget annexe photovoltaïque

dressé par le Receveur municipal

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le Compte de Gestion :

- Est établi par le comptable du SGC de Riom à la clôture de l’exercice

- Le comptable du SGC de Riom le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des

mandats émis par la collectivité sont conformes à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite

soumis au conseil municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le Compte de Gestion 2024 du budget annexe photovoltaïque

- Autorise Monsieur le Maire à le signer

5. Délibération de présentation et d’approbation du Compte Administratif 2024

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif des dépenses et recettes en investissement et en

fonctionnement de 2024 de la commune aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du CA 2024.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine HEURTIER, doyenne d’âge, délibère sur le

Compte Administratif de la commune, dressé par Monsieur le Maire et donne acte de la présentation du CA

défini ainsi :

Dépenses de fonctionnement 390 184.77

Recettes de fonctionnement 521 149.43

Report 2023 322 406.76

Résultat de fonctionnement 453 371.42

Dépenses d’investissement 476 330.71

Recettes d’investissement 988 764.03

Report 2023 - 132 843.98

Résultat d’investissement 379 589.34

Restes à Réaliser - 525 239.23

Résultat global de clôture 307 721.53

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le Compte Administratif de l’exercice 2024.6. Délibération d’affectation du résultat 2024

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes

réalisées pour l’année 2024 et la répartition par chapitre et présente le tableau d’affectation des résultats

de 2024 en sections d’investissement et de fonctionnement ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de 2024 de la façon suivante :

- 145 649.89 € à l’article 1068

- 307 589.34 € à l’article 002

7. Délibération 12 /2025

Objet : Vote des taxes locales 2025

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence

à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition

par rapport à 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.79 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 103.60 %

- Taxe d’habitation : 10.70 %

8. Délibération de présentation et d’approbation du Compte Administratif 2024 du budget annexe

photovoltaïque

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif des dépenses et recettes en investissement et en

exploitation de 2024 de la commune aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du CA 2024.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine HEURTIER, doyenne d’âge, délibère sur le

Compte Administratif du budget annexe, dressé par Monsieur le Maire et donne acte de la présentation du

CA défini ainsi :

Dépenses d’exploitation 1 325.45

Recettes d’exploitation 898.13

Résultat d’exploitation - 427.32

Dépenses d’investissement 898.13

Recettes d’investissement 15 029.46

Report 2023 - 7 539.23

Résultat d’investissement 6 592.10

Restes à Réaliser 0

Résultat global de clôture 6 592.10

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le Compte Administratif du budget annexe de l’exercice 2024.9. Délibération d’affectation du résultat 2024 du budget annexe photovoltaïque

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tableaux de vue d’ensemble des dépenses et des recettes

réalisées pour l’année 2024 et la répartition par chapitre et présente le tableau d’affectation des résultats

de 2024 en sections d’investissement et d’exploitation ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que le résultat à affecter en exploitation pour 2024 est de – 427.32

€ et en investissement de 6 592.10 €.

10. Délibération 10/2025

Objet : Approbation du Budget Primitif 2025

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre le tableau de vue d’ensemble en fonctionnement et en

investissement pour valider les propositions pour le budget primitif 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025

002 : excédent antérieur reporté 307 721.53

70 : produits des services 51 800.00

73 : impôts et taxes 45 863.00

731 : fiscalité locale 304 400.00

74 : dotations et participations 45 540.92

75 : autres produits de gestion courante 38 000.00

TOTAL : 793 325.45

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025

011 : charges générales 322 420.00

012 : charges de personnel 257 500.00

014 : atténuations de charges 5 000.00

023 : virement section d’investissement 126 000.00

042 : opérations d’ordre 5 035.45

65 : autres charges gestion courante 48 720.00

66 : charges financières 27 500.00

67 : charges spécifiques 1 000.00

68 : dotations aux provisions 150.00

TOTAL : 793 325.45

SECTION D’INVESTISSEMENT:

RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2025

001 : excédent antérieur reporté 379 589.34

13 : subventions d’investissement 782 780.00

10 : dotations fonds divers 56 000.00

1068 : excédent de fonctionnement 145 649.89

021 : virement du fonctionnement 126 000.00

040 : opération d’ordre entre sections 5 035.45

041 : opération patrimoniale 8 580.00

27 : autres immobilisations financières 3 210.00

TOTAL : 1 506 844.68DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2025

20 : immobilisations incorporelles 20 000.00

204 : subv d’équipement versées 160 700.00

21 : immobilisations corporelles 350 018.45

23 : immobilisations en cours (RAR) 927 546.23

16 : remboursement d’emprunts 40 000.00

041 : opération patrimoniale 8 580.00

TOTAL : 1 506 844.68

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote le budget pour l’année 2025 tel que présenté

11. Délibération 11/2025

Objet : Approbation du Budget Primitif Annexe « panneaux photovoltaïques » 2025

Rapporteur : Bertrand BIGAY

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre le tableau de vue d’ensemble en exploitation et en

investissement pour valider les propositions pour le budget primitif annexe 2025 :

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses :

- 011 charges à caractère général : 1 382.59

- 002 résultat reporté : 427.32

- 042 opérations d’ordre : 1 281.42

3 091.33

Recettes :

- 70 vente de produits fabriqués : 2 000.00

- 042 opérations d’ordre : 1 091.33

3 091.33

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

- 21 immobilisations corporelles : 3 616.19

- 040 opérations d’ordre : 1 091.33

- 16 emprunts et dettes : 3 210.00

7 917.52

Recettes :

- 001 résultat reporté : 6 592.10

- 10 dotations fonds divers : 44.00

- 040 opérations d’ordre : 1 281.42

7 917.52

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote le budget pour l’année 2025 tel que présenté

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bertrand BIGAY Lionel DESSENDIER