Compte-Rendu - 1648563606 CR CM 18 03 2022

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Compte-Rendu - 1648563606 CR CM 18 03 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648563606 CR CM 18 03 2022)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 18 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 18 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, BOYER Marie-Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BOYER MUNOZ Dominique, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME Didier, MANY Maxime, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés ayant donné pouvoir :

Fabrice GAY pouvoir à Sandrine ESPINOUZE

Laurent GIAT pouvoir à Didier BONHOMME

Secrétaire de séance : FALGOUX Jean-Louis

Date de convocation : 12 mars 2022

Approbation du compte rendu de la réunion du 18 février 2022 Madame Sandrine ESPINOUZE au sujet de la cantine apporte quelques compléments sur les arguments avancés et qui ne ressortent pas complètement dans la rédaction : au-delà de l’aspect financier, il y a l’aspect éducatif, l’alimentation, les échanges avec le cuisinier sur place…

Avec ce complément, le procès-verbal de la séance du 18 février est approuvé.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à la fin de l’ordre du jour un point sur la crise ukrainienne et l’opportunité de conduire des actions localement à Tauves.

Informations du Maire

-Tiers lieu

Les travaux ont commencé. Madame Marie Noëlle BOYER participe aux réunions de chantier et confirme ce démarrage avec les entreprises et l’architecte ADQUAT.

-Travaux d’étanchéité toit terrasse école et médiathèque

Un devis d’un montant de 1 966€ HT est signé pour la recherche de fuite sur la toiture de la Médiathèque et des travaux de remise en état du toit terrasse de l’école, ces travaux sont faits, et pour celui de la médiathèque nous attendons un devis suite au diagnostic. Une autre fuite a été trouvée sur les conduites qui mènent à la chaudière au sous-sol de l’école et elle sera réparée pendant les vacances de printemps par un plombier.

-Hausse du prix du fuel

Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été envoyé aux agents communaux, associations, usagers de tous les bâtiments communaux et les locataires afin de leur demander de faire attention à bien baisser les radiateurs lors du départ des salles communales ainsi que des appartements. La sobriété dans l’utilisation du chauffage et de l’électricité est une mesure indispensable afin de ne pas gaspiller de l’énergie et maîtriser les factures.-Transport scolaire

Monsieur le Maire a relancé les services de la Région concernant les trois demandes de ramassage sur la Commune refusées concernant 3 familles sur des villages.

1 – Ecole

• Organisation temps scolaire à la rentrée 2022

L’école de Tauves est actuellement organisée sur 4.5 jours par dérogation au système général qui est le déploiement des 24h00 d’enseignement sur 4 jours. Cette décision avait été prise il y a deux ans suite à consultation des parents et des enseignants. Certaines attentes semblent avoir évolué.

Le débat a été ouvert lors du conseil municipal de décembre et celui de février. Un questionnaire a été adressé aux familles. Il y a cette année 65 enfants à l’école relevant de 47 familles. Sur 33 réponses des familles, 20 sont favorables à la semaine de 4 jours et 13 non favorables.

Arrivée de Christophe VERGNOL

Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Ecole réuni le 3 mars dernier a donné un avis favorable à la semaine de 4 jours, ce qui correspond aux horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi le matin 9h à 12h et l’après-midi de 13h30 à 16h30. La commission scolaire extra-municipale s’est réunie le 9 mars en présence d’élus des trois communes, Tauves, Avèze et Singles.

Elle a également réfléchi à l’opportunité d’avancer d’une année le passage à la semaine de 4 jours.

De son côté, la Communauté de Communes a confirmé qu’à partir de septembre 2022, le centre de loisirs sera ouvert les mercredis toute la journée de 7h45 à 18h15, sans solution de transport pour l’instant toutefois.

Les élus considèrent que l’avis des parents et des enseignants est important, et qu’il y a désormais une offre le mercredi, avec un tarif lié aux ressources ; qui représente une solution pour les familles pour le mercredi.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-donne son accord pour la semaine de 4 jours à compter de septembre 2022, -charge le Maire des démarches nécessaires ; notamment auprès de l’Inspection Académique ;

-autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

• Abattement cantine impact Covid

En décembre 2021, une classe (celle de Mme DRUGUET) a fermé pendant une semaine en raison du covid.

La facture du forfait du premier trimestre venait d’être adressée aux familles début décembre. Nous avons reçu des demandes de réduction qui ne correspondent pas au cadre que le conseil municipal avait défini par délibération du 2 mars 2011 selon lequel une réduction de facture sera effectuée en cas d’absence deux semaines consécutives justifiée obligatoirement par un certificat médical. Après discussions, Monsieur le Maire propose de faire une diminution de la facture du 2ème trimestre correspondant à la semaine de fermeture de la classe de Mme DRUGUET, soit 4 repas en moins, pour les demi-pensionnaires de cette classe.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-autorise le Maire à appliquer ce remboursement de 4 repas aux 20 DP ; en déduction sur la facture du deuxième trimestre ou en remboursement pour le cas particulier où les élèves ne fréquenteraient plus la cantine -rappelle et confirme la règle fixée depuis 2011 pour les autres cas d’absence sur justificatif médical ;

-charge le Maire des démarches nécessaires.

• Prestation de livraison de repas – cahier des charges pour la rentrée 2022

Le service de cantine scolaire doit faire l’objet de décisions en raison du départ à la retraite de l’agent technique assurant ce service depuis près de 25 ans à la commune. Une discussion lors du précédent conseil municipal a permis de dégager les attentes pour un service de qualité.

Il est proposé par l’exécutif de ne plus gérer ce service en régie directe c’est-à-dire avec un agent communal, compte tenu de la difficulté à trouver un professionnel, des coûts fixes indépendants du nombre d’élèves fréquentant le service et des coûts de remplacements éventuels. Le coût du repas tout compris oscille en effet entre 8 et 12 euros selon le nombre d’élèves. La facturation est cette année de 3.30 euros avec le tarif de forfait trimestriel. Il est toutefois souhaité de prioriser des critères de qualité dans la recherche d’un prestataire ainsi que, dans la mesure du possible, des éléments de proximité.

Un cahier des charges a été préparé en ce sens en vue d’organiser la consultation de prestataires. Il est proposé de débattre de ce cahier des charges afin de le valider et lancer la consultation. Les élus de l’opposition soulignent que la décision n’est pas prise concernant le fait de ne pas recruter de cuisinier salarié. Il est convenu de lancer la consultation pour un prestataire et de conserver le poste ouvert en attente des offres et de la décision, dans tous les cas avant l’été pour une application en septembre.

Arrivée de Léa SERRE

Monsieur le Maire rappelle que les Elus ont reçu par mail, en début de semaine, le projet de cahier des charges pour la livraison de repas à la rentrée prochaine. Les Elus débattent de ce cahier des charges pour pouvoir lancer la consultation avec une date limite de retour fixée au 30 avril 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (Jean-Louis FALGOUX et Léa SERRE ne participent pas en vote) :

-autorise le Maire à lancer la consultation, selon le cahier des charges annexé ; -charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• Projet fresque, projet déplacement visite au SMCTOM

➢ Projet fresque

Monsieur le Maire présente le projet de fresque à l’école avec l’Artiste qui vient d’exposer à la salle d’expositions Mme Valérie BRUNEL.

Ce projet consiste à travailler avec les élèves des 3 classes à raison de 25 séances de 3h00 pour réaliser une fresque sous le préau. Le montant de la prestation est de 1500€. L’achat du petit matériel sera pris en charge par la coopérative scolaire ou l’association des parents d’élèves.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour ce projet et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

➢ Projet déplacement au SMCTOM

La classe de Mme DRUGUET (CE2 et CM) se rendra à Saint Sauves d’Auvergne pour une animation sur le tri des déchets et la visite du centre d'enfouissement. La Commune prendra en charge les frais de transport par car. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -donne son accord pour prendre en charge les frais de transport de ce déplacement au SMCTOM

• Points sur les petits travaux

➢ La cheminée a été sécurisée par l’Entreprise Jouve, le devis pour la réfection de celle-ci est de 4 974€ HT. Demande d’un second devis afin de comparer. ➢ L’alarme incendie fonctionne. Et les 2 sirènes supplémentaires aux étages sont fonctionnelles également pour un montant de 901,30€ HT.

➢ Le toit terrasse a été rénové par DL Couverture pour 1 546€ HT.

2 – Parking

• Informations permis d’aménager

Le Maire rappelle l’historique de ce dossier et l’obtention récente du permis d’aménager le 22 février dernier, après visite et avis de l’architecte des bâtiments de France

• Choix maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente le devis de M. BLANCHARD Géomètre qui a fait l’étude de faisabilité initiale, préparé et suivi le dossier du permis d’aménager, et propose les phases suivantes de DCE et suivi de l’opération pour un montant de 4 000€HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 abstention (Sandrine ESPINOUZE) :

-choisit comme Maitre d’Œuvre le cabinet BLANCHARD ;

-accepte le devis ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

• Résultat étude de sol

Le Maire explique que la partie du mur située vers le triangle sera en partie modifiée pour permettre l’accès à la maison de santé correspondant à la partie abimée, l’autre partie du mur est saine, et en plus dans la partie des travaux du parking l’écoulement de l’eau sera dévié hors du mur. Ces informations sont confirmées par Bernard DAUPHIN et Marie-Noëlle BOYER qui ont accompagnées l’entreprise AB SOL lors de leur diagnostic.

• Lancement phase consultation des entreprises

La consultation des entreprises va débuter. Le choix des entreprises pourra être fait d’ici juin, les travaux pourront se réaliser en tenant compte du planning de ceux de la maison de santé, soit fin 2022 soit en 2023.3 – Finances

• Demande de subvention terrain de tennis (appel à projet) Monsieur le Maire précise que le Ministère chargée du sport a confié à l’Agence Nationale du Sport la mise en place d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024, et est doté dès 2022 de 192 M€. L’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles, et le terrain de tennis serait éligible. Le montant de la subvention se situe entre 50 et 80%. Il donne la parole à Léa SERRE.

Le devis présenté de Partenaire Equipement est de 24 824€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention ; -autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Ensuite Léa SERRE sera chargée de prendre contact avec les personnes intéressées par ce sport sur le territoire et de relancer le club de tennis. Ceci sera un préalable à la concrétisation du projet d’investissement. Il conviendrait alors de localiser le parc communal de jeux gonflables sur un autre terrain en partenariat avec Kizou Aventures.

4 – Personnel

• Recrutement saisonnier 6 mois

Monsieur le Maire propose d’organiser les services techniques avec un renfort saisonnier pour 6 mois à hauteur de 35h par semaine du 1er avril au 30 septembre 2022, ce qui porte l’effectif à 2,6 équivalent temps plein.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord et charge le Maire des démarches nécessaires.

• Ouverture poste agent technique et mise à jour du tableau des emplois Vu le Code Général de la fonction publique article 332-8 3°,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération précise :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 332-8. Dans ce cas, sont précisés : la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté et mis à jour par le Conseil Municipal, en date du 18 mars 2022,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, en raison de la charge de travail,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 18 mars 2022, - Filière : Technique,

- Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial,

- Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 4

L’emploi pourra être pourvu soit par un agent titulaire soit par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 332-8 -3, Adjoint Technique, échelle C2, Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial,

- Grade : Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 4

TABLEAU EMPLOIS COMMUNAUX Poste ouvert Poste actuel

Secrétaire de Mairie

Catégorie A

TC Titulaire

0,62 ETP à sa demande

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

Catégorie C

28h Titulaire 28h

0,8 ETP

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Catégorie C

28h Titulaire 28h

0,8 ETP

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Catégorie C

TC Titulaire TC

Adjoint technique Principal 2ème classe

Catégorie C

TC Contractuel de droit public

0,60 ETP à sa demande

Adjoint technique Principal 2ème classe

Catégorie C

TC Contractuel de droit public

TC

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Catégorie C

TC TC

Adjoint technique Principal 2ème classe

Catégorie C

TC Titulaire TC

ATSEM Principal 1ère classe

Catégorie C

TC Titulaire TC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ; -charge le Maire d’organiser le recrutement de ce nouveau poste aux services techniques.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6413 ;

5 – Questions diverses et informations

• Tableau des élections et participation des élus les 10 et 24 avril Les conseillers sont invités à s’inscrire pour la tenue du bureau de vote.

• Calendrier

Commission territoire déchets : le 23 mars 16h00

Commission d’appel d’offres : le 28 mars 20h00

Commission d’appel d’offres : le 12 avril 15h00

Conseil Municipal : le 13 avril à 20h30 avec vote du budget• Ukraine

Monsieur le Maire indique qu’il ne faut pas se précipiter comme l’ont rappelé la Préfecture et la cellule de crise coordonnée par le Conseil Départemental. A ce jour, les demandes d’accueil de réfugiés ne sont pas encore très nombreuses en France mais devraient aller en augmentant. Monsieur le Maire propose d’en débattre et de s’organiser pour accueillir et surtout être en capacité d’accompagner des réfugiés sur une durée indéterminée : hébergement, chauffage, nourriture, scolarisation éventuelle, intégration…

Intervention de Jean-Louis FALGOUX qui explique que dans l’entreprise où il travaille, nombre de ses collaborateurs sont ukrainiens, il était prévu d’en rapatrier en France notamment une famille d’une douzaine de personnes basées à Marioupol, suite aux nombreux bombardements sur cette ville, ils n’ont plus aucune nouvelle de cette famille.

Il fait part aussi de la possibilité d’accueillir des réfugiés par la Mairie, par Saint- Joseph, il s’entend bien sur hébergement mais avec des moyens.

Marie-Noëlle BOYER, évoque aussi la possibilité d’héberger par la Commune, il faut la structure, assurer aussi l’intendance, les réfugiés ont peu ou pas de moyens financiers, il faut aussi les accompagner au niveau administratif.

Christophe VERGNOL demande si on peut savoir si beaucoup de personnes ont proposé des hébergements sur le secteur.

Le Maire précise avoir été contacté par deux familles, il préconise qu’il faut prendre contact avec la Préfecture pour connaître les besoins, actuellement il y a peu de réfugiés sur l’Auvergne, il précise aussi que ceux qui viennent à ce jour dans notre région ont de la famille ou des amis. Le presbytère pourrait permettre d’accueillir deux familles. Les vœux du maire et repas au profit des restos et des réfugiés ukrainiens pourraient être organisés prochainement. A suivre

Dominique BOYER MUNOZ a une question par rapport à la boulangerie rue des écoles qui est mal signalée, ce qui est vrai aussi pour les salles d’expositions.

Bernard DAUPHIN a représenté la Commune à l’assemblée générale de RBA, Radio Bort Artense, dont la cotisation va passer de 1,80 à 2,80 euros /habitant.

Problème de fils électriques dans les branches au lotissement les Aurandeix.

Catherine BALLET donne des informations sur le dossier amende de police, une commission doit avoir lieu le 8 juillet.

Régis BERTRAND précise que les poteaux de fibre optique posés à ras la route goudronnée à la Maçonnerie pourraient gêner la circulation des engins agricoles et le passage du chasse neige : la Mairie reçoit une déclaration de travaux et une éventuelle demande de permission de voirie qu’il est difficile de refuser si l’on veut que la fibre soit déployée, mais l’impact sur le paysage est bien réel.Christophe VERGNOL revient sur les terrains à louer, en vente d’herbe pour des jardins si des particuliers étaient intéressés. Le Maire confirme que la petite parcelle au Peu serait adaptée pour des jardins.

La séance est levée à 22h30.