Compte-Rendu - 1630582470 CONSEIL CR 02 11 18

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Compte-Rendu - 1630582470 CONSEIL CR 02 11 18 Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1630582470 CONSEIL CR 02 11 18)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 2 NOVEMBRE À 20H30

L'an deux mille dix huit, le vendredi 2 novembre 2018 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Etaient présents: SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, CASSON Régis, BOUCHEIX Valérie, MOLINIER André. Excusés : DESPREZ Céline (pouvoir à Christophe VERGNOL), ROUX Alexia (pouvoir à Christophe SERRE), MARTIN Sébastien

Secrétaire de séance: MOLINIER André

Date de convocation: 23 octobre 2018

L’approbation du procès verbal de la séance du 17 octobre est reportée.

Le Maire propose d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour : - Décisions modificatives

- Concours Tradition Salers

- Renfort saisonnier

Ce que le conseil municipal accepte.

1-Aménagement foncier – travaux connexes

* Adjudication des travaux suite à négociation

La Commission d’appel d’offres et le Conseil Municipal du 17 octobre avait décidé de négocier pour les lots n°1 et n°2.

La Commission d’appel d’offres s’est de nouveau réunie le 2 novembre, a pris connaissance dans le détail du nouveau rapport d’analyse du maître d’œuvre. Pour le lot n°1 la CAO unanime propose d’une part de retenir le moins disant et d’autre part de remettre en cause le classement du cabinet Bisio en regardant la différence sur la note technique (la différence se retrouve principalement sur le critère planning détaillé). En effet, le détail du règlement de consultation des entreprises, le CCAP et le CCTP ont été relus et il y a des contradictions avec les critères de notation sur le planning.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-Concernant le lot n° 1 : décide d’attribuer le marché à l’entreprise Lyaudet pour un montant de 604 000.90€ (tranche ferme), moins disante et dont la note technique sur le critère « planning » apparait sévère au regard de ce qui est indiqué dans les articles 8.0.1 et 8.1 du CCAP ;

-Concernant le lot n° 2 : décide d’attribuer le marché à l’entreprise STE pour un montant de 61 153.70€ (tranche ferme) ;

-Charge le Maire des démarches nécessaires auprès du Cabinet Bisio pour les différentes notifications aux entreprises,

-Autorise le Maire à signer les différents documents s’y rapportant.

* Les propriétaires ont reçu du Département, le procès-verbal définitif suite à la CDAF et aux vérifications par le service de la publicité foncière (service des impôts).

2-DETR

* Demande subvention local chasse 2018 ou 2019Suites aux différents échanges avec la Sous-Préfecture, le Maire propose que l’on confirme le dépôt du dossier DETR en complétant celui déjà déposé pour un reliquat 2018 éventuel ou pour l’enveloppe 2019.

L’échéancier de réalisation des travaux est le suivant :

- Consultation des entreprises en novembre 2018

- Analyse des offres : décembre 2018

- Période préparation : février 2019

- Début des travaux : février 2019

- Fin des travaux : juin 2019 (selon météo)

Le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES MONTANT EN

EUROS HT

RECETTES MONTANT

EN EUROS

POURCENTAGE

Assainissement,

terrassement,

maçonnerie

15 500€ HT SUBVENTION CONSEIL

DÉPARTEMENTAL FIC 2017

(votée)

11 148€ 25 % de 45 042€ HT

Charpente, ossature

bois

14 000€ HT

Couverture, zinguerie 8 000€ HT SUBVENTION ÉTAT DETR 2018 25 368€ 30 % de 84 559€ HT Menuiseries

extérieures

5 500€ HT

Isolation, plâtrerie,

peintures

8 000€ HT

Carrelages, faïences 2 000€ HT

Plomberie, sanitaires 5 000€ HT

Electricité 8 000€ HT

Enrobé aux abords 10 042€ HT SUBVENTION RÉGION (votée) 4 799€ 10,5 % de 45 551€ HT Études et honoraires 8 517€ HT Autofinancement 43 244€ 23,5 % de 84 559€ HT TOTAL 84 559€ HT TOTAL 84 559€ HT 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- autorise le Maire à présenter les pièces manquantes du dossier de demande de subvention au titre de la DETR,

- charge le Maire de signer les différents documents s’y rapportant.

* Demande subvention voirie 2019

Monsieur le Maire propose qu’un dossier de subvention DETR 2019 soit déposé au titre de la voirie communale.

Le programme a déjà été présenté au conseil précédent pour la demande de subvention départementale au titre du FIC.

Il proposé de retenir une partie du dossier FIC pour sollicitée l’aide DETR plafonnée à 100 000 €HT de dépenses éligibles.

Ce programme fait l’objet d’une estimation avec une partie en enrobé (cœurs de villages) et le reste en enduit bicouche pour un montant total de dépenses de 100 350€ HT. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 pour une réalisation sur 2019- 2020 dans la foulée des travaux connexes (prévoyant eux-mêmes une partie significative de rénovation de voiries goudronnées et des élargissements).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-charge le Maire et le Premier Adjoint à déposer le dossier de demande de subvention DETR auprès des services de la Sous-Préfecture ;

-autorise le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier ; -fixe le plan de financement comme suit :DÉPENSES MONTANT EN

EUROS HT

RECETTES MONTANT EN

EUROS

POURCENTAGE

Voirie communale 100 350€ SUBVENTION ÉTAT DETR 2019

30 000€ 30% du plafond de

100 000€ HT

SUBVENTION CONSEIL

DÉPARTEMENTAL FIC

2018 en cours - partiel

25 000 € 25 % de 100 000€ HT

Autofinancement 45 350 € 45%

TOTAL 100 350 € HT TOTAL 100 350 € HT

3-Questions diverses et d’informations – ajout des points supplémentaires

* Suite à la demande du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et concernant le contrat territorial Sources de la Haute Dordogne – étude sur la continuité écologique, Elodie MARDINE, chargée de mission agri-environnement, avait demandé le nom des propriétaires de deux obstacles situés sur la Mortagne.

Bernard GREGOIRE et André MOLINIER sont allés identifier les deux obstacles et transmettre l’identification des propriétaires.

Le Parc va maintenant les contacter pour leur présenter les différents scénarios envisageables pour la gestion de chaque obstacle.

* Décisions modificatives n°4

Sur proposition du Maire et afin de réajuster les inscriptions budgétaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la décision modificative n° 4 exposée ci-dessous :

En fonctionnement, ventilation de crédits entre articles de 24 000€, équilibrée à 0 Dépenses de fonctionnement

Article 6042 + 2 000€

Article 60622 + 2 000€

Article 60623 + 1 000€

Article 60631 + 2 000€

Article 60632 + 1 000€

Article 6068 + 1 000€

Article 615231 + 5 000€

Article 6161 + 3 000€

Article 6226 + 5 000€

Article 6236 + 2 000€

Article 6411 - 8 000€

Article 6542 - 16 000€

Bilan total équilibré 0€

En investissement, ventilation de crédits entre articles de 45 000€, équilibrée à 0 Dépenses d’investissement

Article 1641-00 + 7 000€

Article 2315-158 + 38 000€

Article 2031-193 - 45 000€

Bilan total équilibré 0€

* Ecole

La réunion avec les parents d’élèves a lieu le 5 novembre.

La Directrice a fait le point sur les effectifs à la rentrée prochaine et la prévision est entre 55 et 60 élèves.Monsieur le Maire donne lecture d’une convocation a une réunion en Sous-Préfecture d’Issoire cosignée par le Sous-Préfet et l’Inspecteur d’Académie. Le Conseil Municipal décide de formuler un courrier aux autorités après la tenue de la réunion du 5 novembre.

* TNT

Le 4 décembre, la Commune est concernée par des modifications de fréquences de la TNT. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau. Pour obtenir des réponses et des informations, l’Agence Nationale des Fréquences met à disposition un centre d’appel au 0970 818 818 ou le site internet www.recevoirlatnt.fr

* VALTOM

Pour sa deuxième campagne collective de sensibilisation sur le tri, le VALTOM lance un jeu concours du 17 novembre au 1er décembre. L’objectif est d’offrir une seconde vie à d’avantage de bouteilles en plastique et de tenter de remporter des lots. Plus d’informations sur www.valtom63.fr

* Bus des Montagnes

Deux sorties sont organisées : le salon Cap Séniors le vendredi 9 novembre et le bus de Noël le samedi 22 décembre. Pour tout renseignement et réservation, il faut contacter la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense au 04 73 21 79 79.

* Vigipirate

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier concernant l’adaptation de la posture Vigipirate à compter du 21 octobre 2018 jusqu’au 6 mai 2019. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque d’attentat ».

* Réduction des frais de carburants pour les habitants de la Commune Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de l’Association des Maires Ruraux proposant à la Commune de prendre une délibération demandant une réduction des frais de carburant pour les habitants de la Commune.

Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ; Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ;

Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +45% ;

Considérant que le prix du gasoil affichait 0,999€ le litre au printemps 2016, et que celui-ci affiche aujourd’hui 1,459€ le litre ;

Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur ; Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte pour les habitants d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise les habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ; Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gasoil par semaine, le surcoût annuel s’élève à 45 litres x 0.45€ (augmentation) x 52 semaines soit 1 053€, l’équivalent d’un SMIC ;Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la Commune et des Communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, le tramway, train régional ou lignes de bus ;

Soucieuse de préserver l’attractivité de la Commune, le Conseil Municipal de la Commune de Tauves, après avoir délibéré :

-demande au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la Commune et plus largement des Communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel ;

-s’oppose à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires pour les habitants de la Commune comme les « péages urbains » ;

-demande au Conseil Départemental et au Conseil Régional de déployer des solutions de déplacement collectif ;

-demande à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et l’accessibilité pour les salaries vivant dans la Commune aux dispositifs de télétravail ; Interpelle les principaux employeurs du territoire pour favoriser ces formes d’exercice de leur activité ;

-s’engage à développer les solutions pratiques au télétravail dans la Commune ou les Communes voisines ;

-demande aux Parlementaires du Département de porter ces considérations et ces propositions dans le débat public et les débats parlementaires.

* SMCTOM

Le rapport annuel 2017 est disponible en Mairie.

* Concours Salers

Monsieur le Maire et Laurent GIAT ont rencontré la chargée de mission de la Chambre d’Agriculture du Cantal et mise à disposition de l’Association Tradition Salers pour confirmer la candidature de Tauves pour l’organisation du Concours l’année prochaine. Cette journée pourrait se dérouler sur les terrains communaux à la Croix Haute le 21 août 2018. Il reste à trouver un comité d’organisation pouvant regrouper plusieurs associations de Tauves. La participation de la Commune s’élèverait à 3 000€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-confirme l’organisation de ce concours,

-approuve la participation de 3 000€,

-charge le Maire des formalités nécessaires

-autorise le Maire à signer les documents.

* Renfort saisonnier

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu de l’arrêt maladie d’un agent en contrat à durée déterminée (fin de contrat le 31 octobre), il convient de prévoir un éventuel renfort saisonnier viabilité hivernale de 15 semaines.

Le Conseil Municipal donne son accord et charge le Maire de l’application de cette décision et du recrutement correspondant.

* Dates à retenir

Dimanche 9 décembre : banquet des anciens

Jeudi 27 décembre : marché de fin d’année

Du 15 au 30 décembre : exposition de peinture de Claude-Henri FOURNERIE