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Arrêté - Cravate solidaire sur parvis face 48 rue Letienne le 29.01.26
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Cravate solidaire sur parvis face 48 rue Letienne le 29.01.26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à L.2122-22
et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la charte de l’arbre de la ville de Lens,
Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant la demande formulée en date du 18
novembre 2025 par l’agence France Travail de Lens,
48, rue Jean Letienne 62300 LENS, sollicitant
l’autorisation de stationner un camion de la Cravate
Solidaire (9,4m x 2,3m) sur le parvis, face à l’entrée de
l’agence de Lens Gare, le jeudi 29 janvier 2026.
A R R E T E
ARTICLE 1er : La ville de Lens autorise, l’agence France Travail de Lens à stationner un camion de la Cravate Solidaire (9,4m x 2,3m) sur le parvis, face à son entrée, sise 48, rue Jean Letienne à Lens, le jeudi 29 janvier 2026 de 11h00 à 18h00.
A charge pour elle de se conformer aux conditions suivantes :
- En cas de dégradation du revêtement, du mobilier urbain et des espaces verts arborés, la réparation sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 2 : L’agence France Travail de Lens devra maintenir les lieux dans un parfait état de
propreté pendant ses installations et lors de ses départs. Elle devra également se conformer
aux règles générales relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la salubrité publique.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pour la durée
du stationnement.
ARTICLE 4 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme PODSAIDLY
Adjoint Administratif
Arrêté n° 2025 - 2087 2/2
ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement sur l’emplacement réservé, repris à l’article 1er
seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à
l’article L325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’agence France Travail de
Lens conformément à la 8ème partie du livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le
barème d’évaluation de la valeur de l’arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 8 : L’agence France Travail de Lens sera responsable de tous les accidents et
dommages pouvant résulter de l’exécution de la réservation du stationnement.
ARTICLE 9 : L’agence France Travail de Lens sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit
de la réservation du stationnement, le présent arrêté durant la période reprise à l’article 1er.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié à L’agence France Travail qui s’engagera à
respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 8.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central
de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 03 décembre 2025
Pour le Maire,
L’adjoint délégué