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Procès Verbal - PV CM 25.4.24 1 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.4.24 1)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française Département de l’ Aveyron

Procès-verbal du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 25 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous

la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 16/04/2024

Membres en exercice : . 26

Présents : EL 19

Qui ont pris part à la délibération : OA

Etaient_ présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI Sébastien BOYER- MADRIERES, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIÈRE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Carine CAYSSIALS (pouvoir à Aurélie SOUFLIT), Anne-Marie GARRIGUES, Christian PEREZ (pouvoir à Serge Frayssinet), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Damien MENEL

(pouvoir à Guillaume SOULIE),

Secrétaire de séance :

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe

TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte

à 20 heures 30.

Ordre du jour :

01- Rodez Agglo : convention de partenariat « Concours Développement Durable »

02- Rodez Agglo : Habitat PIG dossier n°012014247

03- SMICA : adhésion centrale d’achat en matière de matériel informatique

04- SMAEP: adhésion au groupement de commande pour le contrôle, maintenance et entretien des poteaux incendie

05- SIEDA : adhésion au groupement de commande pour la fourniture d’électricité et de gaz

06- ENEDIS : constitution d’une servitude sur la parcelle E n°121 à « Les Combes »

07- Lotissement Le Moulin à vent : dénomination des voies

08- RPE Sébazac- Le Monastère-Ste Radegonde -Druelle Balsac : subvention 2024

09- Conseil Départemental: convention de voirie pour le rallye Aveyron Rouergue

Occitanie

10- Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 MARS 2024 est adopté à l’unanimité.

2. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire, il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 25 mai 2020, les décisions

dont l’objet est :De confier le curage de fossés et dérasement campagne 2024 à l’entreprise DC 2024-008 COSTES TP pour un montant de 15 000€ TTC

De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti figurant au cadastre sous la section ZL n°188 situé 167 Rue Combe d'Abouille

DC 2024-009 appartenant à GOUTHERAUD Stéphane et Célia De renoncer au droit de préemption urbain sur l’aliénation d’un terrain bâti figurant au cadastre sous la section G n°424 situé 18 Place Etienne Bonnefous DC 2024-010 appartenant à Yohan PAILHAS et Coline LAGARRIGUE

| DC 2024-011 De désignation un avocat pour expulsion locative

De confier les travaux de soutènement route du Sauvage à l’entreprise COSTES DC 2024-01? TP pour un montant de 5 856€ TTC

De retenir la Sté BURLAT pour l’impression et le façonnage du bulletin DC 2024-013 municipal de juillet 2024 pour un montant de 2 533€ HT De confier la mission de coordinateur sécurité protection santé (CSPS) dans le cadre des travaux du Pont des Ballades au cabinet Calliespace Création pour un

DC 2024-014 montant de 1 033.20€ TTC

De confier le remplacement de volets ancienne mairie Balsac à la société SOLEI

DC 2024-015 pour un montant de 3 900.71€ TTC

De procéder au remplacement partiel du pont de singe école de Druelle auprès de

DC 2024-016 la société CIBLE pour un montant de 1 539.72€ TTC

D’acquérir des plaques de numéros de concession pour les cimetières auprès de DC 2024-017 Signaux Girod pour un montant de 971.64€ TTC

D'acquérir des boitiers de sécurité pour les écoles auprès de la société Nice DC 2024-018 Solutions pour un montant de 1 944.00€ TTC

01 - Rodez Agglo: convention de partenariat « Concours photos Développement

durable »

Dans le cadre de la mise en lumière des engagements collectifs envers un avenir durable, Rodez Agglomération et la Commune de Druelle-Balsac souhaitent collaborer à la création d'une œuvre artistique prospective. Cette œuvre, représentative des aspirations de la commune pour l'horizon 2030, sera le fruit de la créativité des habitants, symbolisant ainsi un engagement communautaire

fort.

Cette initiative s'inscrit dans un projet plus vaste où chaque commune, selon ses spécificités, fera réaliser une œuvre artistique parmi les huit thématiques suivantes : s’alimenter durablement, favoriser des mobilités durables, promouvoir une consommation et production durables, préserver la biodiversité, l'eau et les ressources naturelles, aménager durablement le territoire, favoriser l'épanouissement personnel et culturel, protéger la santé et le bien-être, et enfin, vivre ensemble. Ces huit œuvres artistiques constitueront un parcours à travers le territoire, illustrant ainsi un ensemble harmonieux reflétant les diversités locales au sein d'une vision partagée.

La Commune a fait le choix d’organiser un concours photos en lien avec des habitants quant à l'avenir du territoire, selon les thématiques ci-dessus. Les photos seront exposées dans un lieu ouvert au

public.

Rodez agglomération s’engage à procéder au versement de la subvention d’un montant de 4 000 € pour la conception et la réalisation d’une œuvre artistique selon les termes de la convention.

Ouiïe cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- _ Accepte la proposition de partenariat et de financement

- Autorise Le Maire à signer la convention02 -RODEZ AGGLOMERATION : HABITAT PIG (dossier 012014247)

Le Maire rappelle la signature de la convention avec Rodez Agglomération le 31 janvier 2022,

concernant la participation financière de la commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général

et notamment dans le cadre « volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat. »

Dans le cadre de ce dispositif, la commune de Druelle Balsac a été sollicité (dossier 012014247)

déposé le 16/10/2023, pour une subvention d’un montant de 433 € pour des travaux d’autonomie de

la personne, pour un montant subventionnable de 4 327.60€.

Au vu de cette demande déposée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

> d’accorder une subvention de 433 € pour le dossier référencé ci-dessus, répondant aux

critères d’attribution d’une participation financière dans le cadre du P.I.G.

> d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette

subvention.

| 03 - SMICA : ADHESION CENTRALE D'ACHAT EN MATERIEL INFORMATIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20231019 2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D'ACHAT

du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et

établissements publics Adhérents (SMICA).

Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA,

Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de

publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à

des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la commune et un nouveau levier

d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ADHERE à la Centrale d'Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et

l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.

- APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la

Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements

publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

- S’ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée

fixés annuellement par la Centrale d’Achat.

-_ DELEGUE Monsieur Le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute

personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de

recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi

que tout acte y afférent.

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

affaire et notamment le bulletin d'adhésion,| 04 - Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes dans le cadre du

contrôle, de la maintenance et de l’entretien des poteaux incendie .

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,

Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,

Considérant l'intérêt pour le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC de recueillir et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d'appréhender les mesures effectuées (pression, débits...) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le S.M.A.E.P organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le S.M.A.E.P

de MONTBAZENS-RIGNAC,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après lecture de l’acte constitutif du groupement,

Vu ledit dossier,

DISPOSITIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1: d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et

l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et

d'approuver l’acte constitutif afférent,

ARTICLE 2 : autorise le Président du S.M.A.E.P de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de

coordonnateur, à signer les actes subséquents dans laquelle la commune sera partie prenante.

ARTICLE 3 : autorise Le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les actes

subséquents à la présente délibération.

05 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS

DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT

DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDÉE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres

passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement

de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour

ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal

- Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la

commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans

distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

06 - SERVITUDE ENEDIS AU BOULDOU (Les Combes parcelle E n°121)

Le maire expose que la société ENEDIS a sollicité la commune afin de signer une convention portant sur la constitution d’une servitude d’occupation sur la parcelle située à Les Combes commune de Druelle Balsac, cadastrée section E n°121 pour la pose d’une canalisation souterraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

> Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. > Indique que tous les frais seront à la charge de la société ENEDIS.| 07 - Lotissement Le Moulin à vent : dénomination des voies

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, VU le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres

constructions

VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales,

CONSIDERANT que les voies du lotissement Le Moulin à Vent à Capdenaguet, autorisé par le

permis d’aménager n°1209022A0002 le 16 novembre 2022 au profit de la SAS COSTES TPA, ne

portent pas de dénomination.

CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés

de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement

les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux voies de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale

CONSIDERANT que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de nommer :

- _ l’impasse cadastrée ZH n°119 : Impasse du Couderc

- _ l’impasse cadastrée ZH n°121 : Impasse du Moulin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- valide les noms des impasses comme désignés ci-dessus

- charge Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des lots de ce secteur ; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

08 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 AU RPE « Rêve avec Moi » Sébazac- Le

Monastère-Ste Radegonde -Druelle Balsac

Le Maire rappelle au conseil municipal que le Relais Petite Enfance « Rêve avec Moi » est un relais itinérant et intercommunal qui résulte d’une volonté de délocalisation. En effet, il est implanté sur quatre communes de la communauté d’agglomération du Rodez agglomération : à savoir Druelle Balsac, Le Monastère, Sainte Radegonde et Sébazac-Concourès.

Le relais est géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), créé en août 2003. Son siège social est situé à la mairie de Sébazac-Concourès. Le relais est un lieu-ressources au

service :

- des familles pour les aider à trouver une solution de garde, réaliser les démarches administratives (rédiger un contrat de travail ...), halte jeux

- des assistantes maternelles : aide à l’exercice de leurs missions etc.La participation des communes est établie annuellement conformément aux statuts et après délibération du comité syndical pour 2024 elle s’élève comme suit :

pour le Relais Petite Enfance (RPE) à 7 500€

la Convention Territoriale Globale (CTG) à 2 250€

Soit un montant total de 9 750€ (neuf mille neuf cents euros).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> donne un avis favorable au versement de 9 750 € au SIVU Rêve avec Moi.

09 - CONVENTION POUR LE BALAYAGE DES VOIES COMMUNALES POUR LE |

RALLYE AVEYRON ROUERGUE

M. Le Maire expose que le 50°" Rallye Aveyron Rouergue doit se dérouler du 3 au 6 juillet. Dans le cadre d’un partenariat avec l’Association Sportive Automobile du Rouergue, le Conseil Départemental assure le balayage, des routes départementales, des gravillons projetés par les concurrents. Il est proposé à la commune d’étendre le balayage des voies communales concernées par l’épreuve avant réouverture à la circulation et sans compensation financière.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne un avis favorable pour l’intervention du Conseil départemental sur la voirie communale impactée par le rallye.

- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir

La secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe TABARDEL Patrick GAYRARD

La séance est levée à 23h00.