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Compte-Rendu - 13 03 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 03 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU du 13 MARS 2017
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix sept et le vingt sept février à dix huit heures 30 mns, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 23 Février 2017.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal x
RAYNAUD Fabienne x
MAYNADIE Philippe x
FRAISSE Marie-Claude x
MOULS Bernard x
FOURNON GOHIER Régine x
PUEO Jean-François x
LACHAISE Michel x
SLOWTHER Valérie x P. VALLIERE
PEREZ Edouard
LACUBE Sylvie x M. Cl FRAISSE
SANCHEZ Marie-Christine x F. RAYNAUD
MANI Raouf x
PERRIER Françoise x
HOLZ Bernard x
Secrétaire de séance : Madame R. FOURNON est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Février 2017 est approuvé à l’unanimité.
… / … 2
… / …
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 « PARC LOCATIF »
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve par vote au niveau du chapitre le compte administratif de l’exercice 2016 arrêté selon le détail suivant :
Budget PARC LOCATIF
Adopté à l’unanimité des membres présents
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016
Après s’être fait présenter le budget Parc Locatif – Exercice 2016
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, ceux de tous les titres de recettes émis et ceux de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Adopté à l’unanimité des membres présents
AFFECTATION DE L’EXCEDENT 2016
- Budget Parc Locatif
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES 104 339.44 118 795.98
RECETTES 291.65 142 270.38
Résultat de l’exercice - 104 047.79 23 474.40
Résultat 2015 reporté 71 661.50 73 973.80
Résultat de clôture 2016 - 32 386.29 97 448.20
Restes à réaliser DEPENSES /
Restes à réaliser RECETTES / 3
VOTE BUDGET PRIMITIF « PARC LOCATIF » 2017
Pascal VALLIERE, Maire, présente les propositions de crédits et pièces annexes du budget dont le détail a été soumis à l’examen des élus.
Vu les délibérations du Conseil Municipal réuni ce jour portant
- approbation des comptes administratifs 2016
- approbation des comptes de gestion 2016
- affectation des résultats 2016
le Conseil municipal vote le budget 2017 présenté au niveau du chapitre avec reprise des soldes antérieurs selon le détail suivant :
DEPENSES RECETTES
818.000,00 818.000,00
Fonctionnement 385.000,00 385.000,00 Investissement 433.000,00 433.000,00
Adopté à l’unanimité des membres présents
TARIFICATION CAUTION CLE ET BADGE MAGNETIQUE DU FOYER MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de rénovation, il a été attribué aux associations qui utilisent les installations une clé et un badge magnétique donnant accès à la salle et au système de chauffage à commande magnétique.
Il indique la nécessité de prévoir une caution pour les clés et badges demandés en supplément et soumet la proposition pour validation.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal
- fixe à 50,00 € le prix de la caution exigée par remise supplémentaire d’un ensemble « clé + badge chauffage magnétique du Foyer Municipal ».
Adopté à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
- Travaux voirie
Rappel des programmes de travaux ( Rue de l’Etang - Route du Lac – Chemin de Rieux – Rue Charles Trenet – Rue Marcel Pagnol – Avenue des Cathares ) et des financements correspondants. - Salle de cinéma
Choix des revêtements sol et murs à réaliser.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.
AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2016
Résultat au 31/12/2016 EXCEDENT 97 448.20
DEFICIT
EXCEDENT AU 31/12/2015
* Exécution du virement à la section d’investissement 32 386.29
* Affectation au budget principal
* Affectation à l’excédent reporté 65 061.91
DEFICIT AU 31/12/2015
* Exécution du virement à la section d’investissement