Compte-Rendu - 08 03 2023

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Compte-Rendu - 08 03 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois et le huit mars à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 1e Mars2023.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal X

RAYNAUD Fabienne X

MAYNADIE Philippe X R. MANI

PERRIER Françoise X

PUEO Jean-François X

HOLZ Bernard X

PEREZ Edouard X

TAILHADES Florence X

LACUBE Sylvie X F. RAYNAUD

MARC Sandra

SANCHEZ Marie Christine

MANI Raoul X

ROUANET Anne

COUZINET Maxime X

PRADES Véronique X P. VALLIERE

Secrétaire de séance : E. PEREZ2

Le procès-verbal de la séance du précédent Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabienne RAYNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Pascal VALLIERE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 4865.98 205780.92 210646.90 Opérations

de

l'exercice

596506.46 588154.66 936694.67 1042487.47 1 533 201.13 1 630 642.13

TOTAUX 596 506.467 593 020.64 936 694.67 1 248 268.39 1 533 201.13 1 841 289.03

Résultats

de clôture 3 485.82 311 573.72 308 087.90 Restes à

réaliser 58 946.46 10 770.36 58 946.46 10 770.36

TOTAUX

CUMULES 655 452.92 603 791.00 936 694.67 1 248 268.39 1 592 147.59 1 852 059.39

RESULTATS

DEFINITIFS 51 661.92 311 573.72 259 911.80

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE PEPIEUX

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :3

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget PRINCIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 311 573.72 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

RESULTAT

CA 2020

VIREMENT

la la SF

RESULTAT

DE

L’EXERCCIE

2021

RESTES A

REALISER

2021

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 4 865.98 - 8 351.80 58 946,46 48 176,10 51 661.92 Recettes

FONCT 205 780.92 105 792.80 10 770,36 311 573.724

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 259 911.80 Total affecté au c/ 1068 : 51 661.92 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022

Déficit à reporter (ligne 002)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PARC LOCATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabienne RAYNAUD, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Pascal VALLIERE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 110 831.87 92 929.59 17 902.28

Opérations

de l'exercice 124 137.27 112 450.73 95 997.94 308 339.27 220 135.21 420 790.00

TOTAUX 234 969.14 112 450.73 95 997.94 401 268.86 238 037.49 420 790.00

Résultats de

clôture 122 518.41 305 270.92 182 752.51 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 234 969.14 112 450.73 95 997.94 401 268.86 238 037.49 420 790.00

RESULTATS

DEFINITIFS 11 686.54 212 341.33 200 654.79

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,5

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PARC LOCATIF

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget PARC LOCATIF dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents, signé au registre la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET PARC LOCATIF

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget PARC LOCATIF,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,6

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 305 270.92 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

RESULTAT

CA 2021

VIREMENT

la la SF

RESULTAT

DE

L’EXERCCIE

2022

RESTES A

REALISER

2022

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST - 110 831.87 -11 686.54 -122 518.41 Recettes

FONCT 92 929.59 212 341.33 305 270.92

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 182 752.51 Total affecté au c/ 1068 : 122 518.41 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022

Déficit à reporter (ligne 002)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabienne RAYNAUD, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Pascal VALLIERE, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :7

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 6 785.73 1 030,46 7 816,19

Opérations de

l'exercice

TOTAUX 6 785.73 1 030,46 7 816,19

Résultats de

clôture 6 785.73 1 030,46 7 816,19 Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 6 785.73 1 030,46 7 816,19

RESULTATS

DEFINITIFS 6 785.73 1 030,46 7 816,19

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif,8

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents, signé au registre la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget « Service Extérieur des Pompes Funèbres »,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1.030,46 € DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

RESULTAT

CA 2021

VIREMENT

la la SF

RESULTAT

DE

L’EXERCCIE

2022

RESTES A

REALISER

2021

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 6 785.73 - 6 785.73 Recettes

FONCT 1.030,46 - 1.030,46

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit9

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement

(ligne 002) 1.030,46 Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2022

Déficit à reporter (ligne 002)

Adopté à l’unanimité des membres présents

ARRETS DE BUS : CHOIX DES NOMS SUITE AU RECENSEMENT DES 2 ARRETS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle qu’un recensement des différents points d’arrêts de bus a été en 2021 par les services du Conseil Régional. Afin de finaliser la démarche, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer un nom à chaque arrêt.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2, L2213-3,

Vu le Code de la route, notamment les articles R411-3, R411-5, R411-8, R411-9 et suivants et R411- 25,

Vu le code des transports, notamment l’article L1112-1,

Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5,

Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L113-2,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, Considérant qu’il incombe au Maire de la commune dans le cadre de des pouvoirs de police de la circulation, d’organiser la circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner les points d’arrêt afin de permettre aux usagers des services de transport de voyageurs et scolaires de monter et de descendre des véhicules en toute sécurité,

Décide :

Article 1 – Création, emplacement, dénomination des points d’arrêt10

Les points d’arrêts permanents réservés aux services de transport des voyageurs et scolaires sont institués comme suit

Intitulé Latitude Longitude Voie

Arrêt du Château d’Eau 43.29694 2.67985 Boulevard du Minervois Arrêt du Parc Municipal 43.29827 2.67410 Avenue des Cathares

Article 2 – Signalisation des points d’arrêt

Les points d’arrêt sont matérialisés selon les normes de recommandations de sécurité en vigueur.

Article 3 – Interdiction d’arrêt et de stationnement

Sur les points d’arrêt, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux du transport de voyageurs et scolaires sont interdits.

Article 4 – Non-respect de la présente délibération

Toute contravention à la présente délibération sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Adopté à l’unanimité des membres présents

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit désigner un correspond défense parmi les membres du Conseil Municipal.

Ceux-ci remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide de DESIGNER :

Monsieur Maxime COUZINET, demeurant 4, chemin des Plantades 11700 PEPIEUX – tel 06 72 93 56 14 – mail max.couzinet@free.fr en tant que correspondant défense de la commune de PEPIEUX.

APPROBATION MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER

MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le règlement intérieur en vigueur qui encadre les conditions de location du foyer Municipal.11

Il expose que la version en vigueur nécessite d’être actualisée et soumet pour approbation le nouveau projet qui prévoit une participation financière de l’utilisateur au regard de sa consommation d’électricité réalisée lors de l’utilisation du foyer.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur applicable à la location du Foyer Municipal,

Prend connaissance et approuve le nouveau document joint en annexe qui intègre au chapitre « UTILISATION » la disposition suivante :

« Une participation financière relative à la consommation d’électricité sera demandée après l’occupation du foyer au regard des relevés effectués sur le compteur à la prise des lieux et à la sortie »

Adopté à l’unanimité des membres présents

ECLAIRAGE DU STADE : CHANGEMENT DE L’EXISTANT PAR LA MISE EN PLACE D’UN ECLAIRAGE AVEC LEDS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’au regard de la nécessité de maitriser la consommation énergétique des différents sites, il est nécessaire de rénover l’éclairage du stade actuellement en place par le remplacement par des projecteurs LEDS.

Il présente aux membres du Conseil le coût de réalisation de ces travaux qui s’élèvent à 19 964.63,00€ H.T.

Il précise également que dans le cadre de ses prérogatives, la Fédération Française de Football peut être sollicitée en vue de l’attribution d’une subvention pouvant aller jusqu’à 20% du montant HT des travaux.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARRPOUVE l’estimation financière des coûts des travaux qui est présentée à hauteur de 19 964.63,00€ HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes démarches afin d’obtenir les subventions nécessaires au financement du projet.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Adopté à l’unanimité des membres présents

PRESENTATION D’UN ZONAGE FAVORABLE A L’EOLIEN IDENTIFIE SUR LA COMMUNE PAR TOTAL ENERGIES12

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une étude réalisée par la société TOTAL Energies a fait apparaitre différentes zones sur la commune pouvant avoir un intérêt potentiel pour l’installation de projets éolien.

Il présente le projet en question et rappelle qu’en mai 2021 le Conseil Municipal s’était prononcé défavorablement sur un projet similaire sur la commune voisine de SIRAN.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur cette implantation.

Sur proposition du Maire,

Ouï son exposé et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL, soucieux de préserver, gérer et mettre en valeur leur territoire et souhaitant un développement local maitrisé qui repose notamment sur la qualité exceptionnelle de ses paysages

S’OPPOSE à l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Pépieux,

DONNE MANDAT au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE CARCASSONNE

AGGLO 2020 – 2026

Monsieur le Maire indique que le schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo est un document d’orientation politique qui retranscrit les choix de coopération entre les communes membres et l’agglomération.

Il précise qu’il permet de :

- Coconstruire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur un territoire, - Adopter ensemble, travailler en transparence,

- Partager la ressource, les expertises,

- Planifier les projets et actions de mutualisation envisagés,

- Evaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles.

Ce document est guidé par les principes de transparence et respect de chaque commune, d’équité et d’équilibre du territoire et de solidarité intercommunale, tout en recherchant l’équilibre économique des projets mis en œuvre.

Vu la loi n° 2010-1563 en date du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2014-58 en date du 29 décembre 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation et de présenter chaque année au conseil communautaire un rapport de mutualisation,

Considérant l’obligation légale s’imposant aux EPCI de transmettre à chacun des conseils municipaux des communes membres un projet de schéma de mutualisation pour avis.

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer,13

Considérant le projet de schéma de mutualisation présenté au Conseil Communautaire du 14 décembre 2022,

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo.

SCOT DE CARCASSONNE AGGLO : Transmission du dossier arrêté pour avis

Monsieur le Maire indique que la Conseil Communautaire a arrêté à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 14 décembre 2022.

Il indique que conformément à l’article L143-20 et L143-21 du Code de l’Urbanisme les communes membres de l’EPCI sont sollicitées pour avis du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, et que c’est un document de planification à long terme qui détermine le projet d’aménagement et de développement durable de Carcassonne Agglo. Au regard des différents documents qui ont été transmis et exposés, il propose au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable sur le dossier arrêté du SCoT de Carcassonne Agglo.

Décisions du Maire :

- Relevé des décisions concernant le droit de préemption non exercé à l’encontre des déclarations d’intention d’aliéner référencées 30/2022 –31/2022 – 32/2022 – 33/2022 – 34/2022 – 35/2022 – 36/2022 – 37/2022 – 1/2023 – 2/2023 – 3/2023 – 4/2023 – 5/2023

QUESTIONS DIVERSES

Mise en place d’une commission PLU :

Dans le cadre de la révision générale du PLU, la proposition de mise en place d’une commission d’élus et techniciens est faite afin de travailler, en lien avec le bureau d’études qui sera missionné tout au long de la procédure.

Raoul MANI se positionne pour faire partie de cette commission14

Installation de composteurs par le COVALDEM sur la Commune :

Un diagnostic compostage a été réalisé sur la commune par le COVALDEM le 22 février dernier. L’installation de composteur est proposée sur le lotissement du ROC ainsi qu’au sein du lotissement BELTRAM.

En amont, une enquête doit être réalisée par le COVALDEM auprès de la population pour évaluer l’engouement de la population et définir le dimensionnement des composteurs à mettre en place.

Une réunion d’information sera également à prévoir. Après installation, les employés municipaux devront procéder à l’entretien 1x/ semaine.

Renouvellement du bail de la Pharmacie :

Lors du CM du 12/12/2022 : proposition de renouveler le bail avec un loyer mensuel actualisé à 1500€.

Proposition notifiée par mandataire judiciaire le 20/12/2022

 proposition refusée par les pharmaciens en date du 31/01/2023

Notification le 20 février 2023 par mandataire judiciaire d’une proposition des pharmaciens de renouvellement de bail à l’identique du précédent, soit 1000€/ mois.

Délai de réponse à cette offre pour la commune de 3 mois – Un accompagnement juridique est en cours.

Pôle Santé : Actualisation des loyers pour participation aux différents fluides et services

Le chauffage, l’électricité et l’accès internet du cabinet médical et des communs du pôle santé sont à la charge de la commune. Au regard de la nette augmentation de ces différents coûts, une participation financière forfaitaire de 20€ par mois pourra être demandée aux différents utilisateurs dont le loyer mensuel actuel est de 100€.

Point sur la vente des pavillons communaux :

Après sollicitation des différents locataires, 17 d’entre eux souhaitent se positionner et pourraient se porter acquéreur.

L’estimation des biens est en cours de réalisation par le biais de 2 agents immobiliers distincts.

Eclairage Public : mobilisation du fonds vert :

Un point sur les potentiels travaux

de modification de l’éclairage public à venir est en cours afin de mobiliser (via le SYADEN ou non – des discussions sont en cours) le fonds vert pour obtenir des subventions

Point sur la programmation des travaux à venir :

Extension du foyer : travail avec le bureau d’études et sollicitation des subventions effectuée

Hangars Municipaux : bornage effectué pour la réalisation de la première tranche. En ce qui concerne la 2eme tranche, travail en cours avec le bureau d’études15

Lotissement du Moulin : Début des travaux d’enfouissement en mai prochain. Rénovation de la voirie en 2024.

Lotissement BELTRAM : Piétonnisation, travaux de voirie et aménagements jusqu’à l’école à prévoir.

Rue du fer à cheval : enfouissement des lignes à programmer

De l’école jusqu’au carrefour de la pharmacie et le cheminement du foyer : enfouissement des lignes et aménagements à prévoir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.