Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2077353
Déliberation - 2077361
Déliberation - 1115434
Déliberation - 943616
Déliberation - 2077366
Déliberation - 1269883
unknown - 1453168
Déliberation - 657817
Déliberation - 1620789
Déliberation - 1541103
Déliberation - 1620741
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 22 mars 2024
REF : 2024 / 005
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.
Présents : M. OLLIVIER (ne prend pas part au vote) - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : AUTORISATION DE VENTE D'UN LOGEMENT PAR HAMARIS - 40 RUE DES CHIVRES
Monsieur le Maire étant Président d’HAMARIS, se retire et propose à Madame Astrid DI TULLIO, adjointe au Maire, de présenter la demande envoyée par HAMARIS.
HAMARIS demande l’autorisation de vente d’un logement au profit de ses occupants pour un logement sis 40 Rue des Chivres.
Le document joint présente les caractéristiques de cette opération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité (Monsieur le Maire étant Président d’HAMARIS, se retire et ne prend pas part au vote) :
D'accepter cette opération de vente de logement ; les répercussions sur l’offre sociale de logements dans le secteur étant peu impactées,
D'autoriser Madame Astrid DI TULLIO à signer tout document, Monsieur le Maire étant Président
de HAMARIS ne peut signer les documents concernant cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h48
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL005-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024