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Déliberation - 12 Révision du contrat de mise à disposition dinstruments de musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Révision du contrat de mise à disposition dinstruments de musique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
20
juin 2079
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 32
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
14 juin
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
20
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. Présents
(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(arrivé
à 19h12),
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ
(arrivée
à 19h24),
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS.
Excusés
ou
Absents
:
(6)
Madame
Florence
LUZEUX
(pouvoir
donné
à
Mme
Emmanuelle
VANDOORNE),
Monsieur
Jérâme
LEMAY
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPE),
Madame
Virginie
ROSEZ
(pouvoir
donné à
Mme
Sandrine
PROUVOST),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
12
—
REVISION
DU
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
ET
DE
PARTITIONS
ÉTABLI
AVEC
L’ASSOCIATION
LA
RENAISSANCE
Vu
en
commission
n°4
le
mardi
11juin
2019.
Rapport de Madame
Maria Pilar
DESRUMEAUX,
Maire
Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’éducation et
de
la
restauration.
-
Considérant que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
accompagne
l’association
La
Renaissance
depuis
sa
création
en
2008,
d’une
part
à
travers
le
prêt
de
diverses salles
municipales
faisant
l’objet
d’une
étude
annuelle selon
les
besoins
de
l’association,
et
d’autre
part
par
le
biais
d’un
contrat de
prêt
de
matériel.
-
Considérant
en
effet
que
lors
de
la
création
de
l’orchestre
symphonique
du
Ferrain,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
a
acheté
des
instruments
de
musique
mis
à
la
disposition
de
cette
structure
associative
et
que
l’association
La
renaissance
est
désormais
l’unique
bénéficiaire
de
ce
prêt.
-
Considérant
qu’en
2017,
des
partitions
municipales
ont
également
été
mises
à
disposition
de
l’association.
-
Vu
la
délibération
n°25
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2016
relative
à
la
convention
de partenariat
pour
2017
avec
l’association
La
Renaissance.
Neuville Ferrain -
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
et
de
réviser
ce
document,
le
principal
changement
à
opérer
portant
sur
l’article
2
et
consistant
à
prévoir
une
clause
de
tacite
reconduction
annuelle, sauf
nouvelles
modifications
opérées
par
voie
d’avenant.
Il
est
dès
lors
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser Madame
le
Maire
à
signer une
nouvelle
convention
se
substituant
au
document
adopté
en
2016
et
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
sa
mise
en
oeuvre.
>
Ouï
l’exposé
de
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Marie TON
NERRE-DESMET
•
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
‘,—-
•‘s3/
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
Lute
en
PréfeQture
Iii
25
JL;N
2W9
j
LEUVILLE
EN
FERRAJJ
5JUlN2Û NEUVlLLE
EN
FERRAIN Ville
Association
de
Neuville-en-Ferrain
La
Renaissance
Contrat de mise
à
disposition
d’instruments
de
musique
et
des
partitions
Entre La
Ville
de
Neuville-en-Ferrain,
représentée
par
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte de
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain.
De
première
part,
L’association
La
Renaissance
de
Neuville-en-Ferrain,
créée
le
21
septembre
2008
ayant
son
siège
social
à
Neuville-en-Ferrain,
et
représentée
par
Monsieur
David
PREVOST,
Président
agissant
pour
le
compte
de
l’association.
De
seconde
part.
Préambule Lors
de
la
création de
l’orchestre
symphonique
du
Ferrain,
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
a
acheté
des
instruments
mis
à
la
disposition
de
cette
structure
associative.
L’harmonie
La
Renaissance
a
bénéficié
de
cette
mise
à
disposition dont
elle
est
désormais
l’unique
bénéficiaire.
En
2017,
a
été
ajoutée
la
mise
à disposition
des
partitions
municipales.
Il est
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE
1:
objet
Le
présent
contrat
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
à
disposition
accordée
à
l’association
La
Renaissance des
instruments
de musique
et
des
partitions
détenus
par
la
Ville. A
cet
effet,
elle
précise
les
divers points
à
respecter
pour une
bonne
utilisation
des
instruments
et
des
partitions. ARTICLE
2
durée
La
présente
convention
annule
et
remplace
la
convention
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
9
décembre
2016.
Elle
est
valable
une
année
à
compter
de
la
date
de
signature
avec
tacite
reconduction,
sauf
dans
le
cas
où
des
modifications
d’organisation
seraient
envisagées,
auquel
cas,
il
y
aurait
lieu
d’établir
un
avenant. ARTICLE
3:
mise
à
disposition
des
instruments
La
Ville
de
Neuville-en-Ferrain,
qualifiée
de
«
prêteur
»
concède
à
titre
de
prêt
à
usage
purement
gracieux,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
1 875
et
suivants
du
Code
Civil,
à
l’association
La
Renaissance
contractant
qualifié
de
«
bénéficiaire
»
qui
accepte,
sous
les
charges
et
conditions
de
droit,
les
instruments,
accessoires
et
équipements
divers dont
la
liste
figure
en
annexe
à
la
présente
convention. Le
bénéficiaire
sera
tenu de
réparer
et
entretenir
les
objets
prêtés,
d’en
faire
un
usage
conforme
à
leur
vocation
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
de
veiller
au
maintien
de
leur
bon
état,
le
tout
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais.
Les
objets
prêtés
seront remplacés
à
l’identique,
valeur
à
neuf,
à
la
seule
charge
du
bénéficiaire,
dans
le
cas
où
ils
seraient
détériorés,
détruits
ou
disparus,
notamment
volés.
Néanmoins,
l’obligation
de
restitution
des
objets
prêtés,
à
l’expiration
du
présent
contrat,
s’entend
d’un
état
normal
de
vétusté
consécutif
à
un
usage
tout
aussi
normal.
Le
bénéficiaire
fera
son
affaire
personnelle
de
la
souscription
de contrat
d’assurance
sur
les
objets
eux-mêmes
et
les
risques
résultant
de
leur
usage,
tels
que
ceux de
responsabilité
civile.
Il en
justifiera
à
la
demande
du
prêteur.
Le
bénéficiaire
ne
pourra,
avec
ou
sans
contrepartie, prêter
les
objets
ou
les
sous-louer.
ARTICLE
4:
stockage
et
utilisation
des
instruments
L’ensemble
des
instruments
est
stocké
dans
une
des
salles
de
l’espace
Rocheville.
Il est demandé
à
l’association
La
Renaissance
de
veiller
au
bon
rangement
des
instruments
dans
ce
lieu. Les
instruments
sont
réservés
pour
la
répétition
hebdomadaire
de
l’orchestre
d’harmonie
et
les
cours
de
l’école
de
loisirs
La
Renaissance.
Il
est
demandé
d’informer
la
Ville
de
Neuville-en-Ferrain
des
créneaux
de
répétition.
Lors
de
concertlprestation
extérieurs,
les
services techniques
de
la
Ville
peuvent
assurer
le
transport
des
instruments
une
fois
par
an
pour
le
bénéficiaire
sans
compter
les
concerts
organisés
à
la
demande
ou
en
partenariat avec
la
Ville.
Il
est
demandé
au
bénéficiaire
d’adresser
à
la
Ville
leur
demande
de
transport
de
matériel
par
courrier
ou
cou
rriel.
Au-delà
de
ce
transport
annuel,
le
bénéficiaire
doit
prendre
en
charge
le
transport
des
instruments
en
veillant
à
leur
bonne
conservation
pendant
les
déplacements
et
lors
de
concerts/prestations
extérieures. ARTICLE
5:
mise
à disposition
des
partitions
La
Ville
de
Neuville-en-Ferrain,
qualifiée
de
«
prêteur
»
concède
à
titre
de
prêt
à
usage
purement
gracieux,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
1875
et
suivants
du
Code
Civil
et
dans
le
respect
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
à
l’association
La
Renaissance
contractant
qualifié
de
bénéficiaire
»
qui
accepte, sous
les
charges
et
conditions
de
droit,
les
partitions
qui
ont
été
intégrées
aux
archives
de
la
Ville
suite
à
la
disparition
de
l’harmonie
municipale.
L’état
actuel
de
stockage
des
partitions
ne
permet
d’en
lister
un
inventaire.
Le
bénéficiaire
s’engage
à
effectuer
l’archivage
des
partitions
qui
se
fera
à l’espace
Mots’art et
à
transmettre
au
prêteur
la
liste
établie.
Le
bénéficiaire
aura
accès
à
l’intégralité
des
partitions.
Le
bénéficiaire
sera
tenu
de
conserver dans
les
meilleures
conditions
possibles
l’ensemble
des
documents
mis
à sa
disposition.
En
dehors
des
projets
mis
en
place
en
partenariat
avec
la
Ville,
le
bénéficiaire
s’engage
à
déclarer
toute
utilisation
publique
de
partitions
à
la
Société
des
auteurs, compositeurs
et
éditeurs
de
musique
(SACEM)
et
à prendre
à
sa
charge
le
règlement.
ARTICLE
6
: stockage
et
utilisation
des
partitions
L’ensemble
des
partitions
est
stocké
dans
une
des
salles
de
l’espace
Mots’art. ARTICLE
7:
responsabilité
et
assurance
L’utilisation
des
instruments
et
des
partitions
par
l’association
La
Renaissance
est
placée,
comme
l’ensemble
de
ses
activités,
sous
sa
propre
responsabilité
exclusive.
Le
bénéficiaire
doit
souscrire
tous
contrats
d’assurance
de
façon
à
ce que
la
responsabilité
de
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée.
Une
attestation
d’assurance
annuelle
sera
communiquée
à
la
commune. ARTICLE
8:
contrepartie
en
terme
de
communication
Le
bénéficiaire
s’engage
à
faire
mention
de
la
participation
de
la
Ville
sur tous
les
supports
de
communication
et
dans
ses
rapports
avec
les
médias
et
les
usagers.
ARTICLE
9:
résiliation
Le
présent
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
cessation
d’activité,
cessation
de
paiements,
de
liquidation
amiable
ou
judiciaire
ou
d’insolvabilité
notoire
de
l’association
La
Renaissance.
Par
ailleurs,
la Ville
se
réserve
le
droit
de mettre
fin
unilatéralement
et
à tout
moment
au
présent
contrat
en
cas
de
non-respect
de
l’une
de
ses
clauses
ou
de
l’une
des
clauses
de
l’un
des
avenants
dudit
contrat,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
envoyée
par
la
Ville
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception, l’association
La
Renaissance
n’aura
pas
pris
les
mesures
appropriées,
ou
sans
préavis
en
cas
de faute
lourde.
ARTICLE
70:
élection de
domicile
L’association
La
Renaissance
élira
domicile
à
Neuville-en-Ferrain
à
son
siège
social
pour
tous
exploits,
correspondances,
notifications,
qui
lui
seront
adressés
en
ce
lieu
comme
à
personne
et
véritable
domicile.
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de s’en
remettre
à
l’interprétation
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
après
épuisement
des
voies
de
recours
amiables.
Fait
à
Neuville-en-Ferrain,
le
Pour
la
Ville,
Pour
l’association,
Marie
TONNERRE-DESMET
David
PREVOST
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Président
Conseillère
Départementale
du
Nord
de
La
Renaissance
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille Ville
Association
de
Neuville-en-Ferrain
La
Renaissance
Annexe
du
contrat
de
mise
à
disposition
d’instruments
de
musique
et
des
partitions
Liste
des
instruments
de
musique
mis
à
disposition
1 timbale
de
concert
ADAMS
diam.32
1 timbale
de
concert
ADAMS
diam.29
1 timbale
de
concert
ADAMS
diam.26
1 timbale
de concert
ADAMS
diam.23
1
grosse
caisse
de concert
ADAMS
diam.91
avec stand
1
saxophone
électronique
22
pupitres
dont
1
pupitre
d’orchestre
1
batterie
Yamaha
noire
composée
d’une
grosse caisse,
d’un
tom
médium,
d’un
tom
alto
ainsi
que
d’une
caisse
claire
sur
pied
et
quatre
cymbales:
14”
(avec
pied
de
cymbale
perche)
16”
crash,
20”
Ride
et 20”
sur
pieds.
Pour
une
valeur
totale
de
11
028,87
euros.
Liste
d’instruments mise
à jour
suite
à
un
inventaire
effectué
en
mardi
21
mai
2019.