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Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Ostricourt.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215904525-20240704-2024 045-DE
CONVENTION D'UTILISATION
« locaux municipaux » - Ostricourt
Entre les soussignés, d’une part,
La Commune de d'Ostricourt, représentée par son Maire, Monsieur Bruno RUSINEK, dont le
siège se situe : Mairie d'Ostricourt - Place de la République, 59162 Ostricourt.
Et d'autre part,
L'Association Centre social la ruche
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
La Commune d'Ostricourt met à la disposition de L'Association Centre social la ruche les locaux suivants :
Désignation :
« Garderie des sourires », chemin des cheminots 59162 Ostricourt — Entrée, sanitaires, couloir, deux salles d'activités.
Salle Herman, place Albert Thomas 59162 Ostricourt — Dans sa totalité,
Resto Croc, place Albert Thomas 59162 Ostricourt — Dans sa totalité.
Article 1 : Objet de la convention
Les locaux désignés seront utilisés en conformité avec l'objet de l'Association Centre social la ruche, dans les conditions exposées ci-après :
Les locaux sont mis à la disposition, à titre gracieux, de l'Association Centre social la ruche qui devra les restituer en l'état.
Les espaces mis à disposition de l'association sont à usage exclusif de l'Accueil de Loisirs du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024.
Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l'accord de la mairie sous peine de résiliation de la présente convention.
La commune se réserve le droit de pouvoir utiliser en partie ce local pendant la période citée.
L'utilisation des locaux sur le(s) créneau(x) imparti(s) sont à l'usage exclusif de l'Association Centre social la ruche, sans possibilité de sous-exploitation, sauf avis du Maire.
L'occupation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des règles d'hygiène. Les lieux mis à disposition sont réputés conformes à l'arrêté du 25 juin 1980. Cet arrêté précise les conditions d'application de la règlementation, contre les risques Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le SUR S L 5
Publié le
ID : 059-215904525-20240704-2024 045-DE
d'incendie et de panique que les constructeurs, propriétaires et exploitants sont tenus de respecter dans les établissements recevant du public (ERP).
Article 2 : Assurances
L'Association Centre social la ruche reconnaît avoir souscrit une police d'assurance mentionnant les locaux désignés et couvrant tous les risques propres à son occupation et aux activités exercées dans les locaux mis à disposition.
Un duplicata de cette attestation devra être impérativement remis à la signature de la convention.
Article 3 : Sécurité
L'Association Centre social la ruche reconnaît :
Avoir repéré avec l'agent municipal responsable, les moyens de lutte contre l'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Devoir respecter les consignes établies, par l'agent municipal responsable, liées à l'utilisation
des clefs affectés et faisant l’objet d'une prise en charge individuelle à l’utilisation des locaux
cités en désignation et s'assurer de la fermeture des bâtiments à chaque fois que le bâtiment est inoccupé. Une clé sera remise pour les locaux de la « Garderie des sourires ».
De plus, il faudra veiller à ce qu'aucun appareil ne soit sous tension, par le raccordement à un point d'alimentation électrique en l'absence d'un adulte responsable.
En outre, l'Association Centre social la ruche s'engage à faire son affaire personnelle, de
toutes plaintes où actions en dommages et intérêts, de façon à ce que la Commune ne soit jamais inquiétée, ni recherchée à ce sujet.
Article 4 : Date(s) et heure(s) d'occupation
Les jours et heures d'occupation pour l'Accueil de Loisirs sont les suivants :
Du lundi 8 juillet au vendredi 2 août :
- de 7h00 à 19h00 pour la garderie des sourires
- de 7h00 à 19h00 pour la salle Herman
- de 12h00 à 13h30 pour le Resto Croc
L'Association Centre social la ruche devra respecter les jours et créneaux horaires attribués.
Sont inclus dans les créneaux horaires, la préparation de l'activité, le rangement du matériel et le nettoyage des sanitaires, des locaux et ses abords.
En cas d'annulation d'un ou plusieurs créneaux) horaire(s), l'Association Centre social la ruche devra prévenir l'agent municipal, ou le personnel d'astreinte des services techniques.
Article 5 : Dénonciation - Modification(s) - Résiliation
La convention pourra être dénoncée à tout moment par l'une où l'autre des parties, après explication des motifs de dénonciation, avec un préavis d'une semaine. Envoyé en préfecture le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
Publié le SLG
ID : 059-215904525-20240704-2024 045-DE
Des modifications pourront être effectuées par avenant.
Cette convention comporte 3 pages paraphées par les parties.
Pour la Ville d'Ostricourt,
Monsieur Bruno RUSINEK, maire dela commune d'Ostricourt.
Précédé de la mention manuscrite 4 Lu et approuvé »
Précédé de la mention manuscrite « Lu et app
Et le cachet de la structure
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Centre Social LA Ruche
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