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Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2011
Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 avril 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7/04/2011
Etaient présents :
Monsieur Guy Jelensperger, Monsieur Denis Marchand, Monsieur Gérard Leux, Monsieur Gérard
Dura, Monsieur Jacques Courpotin, Monsieur Claude Rolland, Madame Véronique Fontaine, Madame
Isabelle Rouquier, Mme Simone Trimaille, Mme Nathalie Billy, Mme Annie Viard, Mme Jousse
Françoise, Monsieur Michel Poyac (arrivé à 20h45).
Monsieur le Secrétaire Général : Monsieur Pereira.
Etait Excusé :
Monsieur Daniel Poupart qui avait donné son pouvoir à Monsieur Leux.
Ouverture de la séance à 20h30.
****************
En hommage à la disparition de M. BOLESLAW KOPIEJWSKI,
ancien combattant et ancien conseiller municipal Guermantais , une minute de silence a été
observée.
1/ Election du Secrétaire de séance et approbation du dernier compte rendu.
Mme Jousse Françoise a été élue secrétaire de séance.
Approbation du dernier compte rendu.
2/ Demande de subvention Sol Souple.
Une demande de subvention pour le sol souple à été demandé à Monsieur le Sous-Préfet de
Torcy pour 12.468,50 € HT
3/ Demande de subvention Bouche Incendie.
Cette dernière va être demandée au Sous Préfet de Torcy pour un montant de 4.201 € HT €
(au titre de la DETR qui remplace l’ex DGE). Le courrier va partir vers le 15 avril 2011.
4/ Demande de subvention « Amélioration de l’Eclairage public dans le cadre du
développement durable et d’économies d’énergie ».
Il y a deux demandes à faire :
a/ Par écrit auprès de Mme La Députée Chantal Brunel pour l’amélioration de l’éclairage
public. Le dossier déjà finalisé, doit être soumis en délibéré devant le conseil municipal pour être
envoyé. La réponse se fera soit directement par Mme La Députée ou indirectement suivants la
procédure des instances en place. Un rappel a été fait pour informer les membres du Conseil que Mme La Députée a déjà aidé par le
passé la commune de Guermantes sur de nombreux projets et à hauteur de plus de 100.000 Euros.
b/ Pour l’éclairage public, la subvention a été demandée auprès de l’Union Européenne dans le
cadre rappelé en titre de chapitre (montant du projet compris entre 130.000,00 et 170.000,00 €
H.T.) Le dossier se présente comme le précédent.
5/ Demande de subvention installation chaudière.
Cette subvention pour un projet compris entre 3 000 et 10 000 € H.T. a été demandée
auprès des organismes suivants :
ADEME
ARENE
MINISTERE DE L’ECOLOGIE
6/ Demande de subvention remplacement volets local associatif.
Ce point à l’ordre du jour a été retiré car Monsieur Le Maire doit voir Monsieur HOUEL, il est
reporté à une prochaine séance.
7/ Mise en place de la conteneurisation individuelle des ordures ménagères.
Avant la fin mars, il a été envisagé, par le conseil municipal,de demander une mise en place
d’une conteneurisation« ordures ménagères » ou OM, par le SIETREM. (Syndicat mixte pour
l'Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers,dont la commune fait partie).Par ailleurs,
Guermantes dispose d’une collecte sélective (bac ou conteneur à couvercle jaune et bac à couvercle
vert). Cette conteneurisation OM fait l’objet d’une délibération du conseil municipal du jour.
Un rappel a été fait que cette prestation n’est pas à la charge de la Maire mais bien à charge
de chaque foyer. Le coût s’élèverait comme suit :
1/ Etude de 4.750,00€
2/ + 6 euros / habitant la première année
3/ + 4.22 euros / habitant la deuxième année et les années suivantes
Cette dépense éventuelle figurera à la rubrique T.O.M (taxe des ordures ménagères) de
l’avis d’imposition de la Taxe foncière.
Si le conseil Municipal décide d’approuver cette prestation de service, elle se déroulerait
comme suit :
-> Une enquête de proximité qui se déroulera vers fin avril-début mai sur une durée
d’environ une semaine pour connaitre le nombre de personnes par foyer et déterminer le
volume des bacs qui peut aller de 12 litres à 340 litres suivants les familles.
-> A l’issue de cette enquête des conteneurs grenat seraient livrés. Il est conseillé dans le bon usage de ces conteneurs de mettre un sac à l’intérieur pour deux
raisons :
1/ La propreté du contenant.
2/ Assurer une réelle salubrité aux agents du SIETREM
Cette décision de mise en place des conteneurs a été approuvée à l’unanimité.
8/ Désignation du représentant de la commune de Guermantes au sein de la
Commission PLH de Marne et Gondoire.
A la suite de la démission de Monsieur Jacques Courpotin de cette commission, Monsieur Le
Maire Guy Jelensperger s’est proposé de reprendre cette représentation, puisqu’il siège déjà
à chaque conseil de Marne et Gondoire.
Pas de vote
9/ Compte administratif – Exercice 2010 -
Monsieur le Maire s’est retiré.
A la demande de certains membres du Conseil il a été demandé un vote à bulletin secret, ce
qui a été accepté par le Président de séance.
A l’étude des chiffres présentés, il a été noté une différence de présentation des soldes du
fonctionnement et de l’investissement, Monsieur Denis Marchand a émis des réserves
quant aux résultats
En 2009, les reports étaient automatiquement affectés aux résultats
Alors qu’en 2010, les soldes sont inscrits en hors report. Ce report, figure
néanmoins à la ligne 001 du budget selon conformité.
Le résultat du vote sur 13 voix se réparti comme tel :
5 Pour
4 Contre
4 Abstentions
Le compte administratif est voté
10/ Compte de gestion – Exercice 2010 –
Ce compte a été fourni par Monsieur Dorier et le Conseil a donné quitus au Trésorier.
11/ Affectation du Résultat
La proposition est d’affecter le solde positif du compte de fonctionnement sur le compte
d’investissement. Le résultat du vote : sur 14 voix, 14 étaient pour.
Approuvé à l’unanimité.
12/ Budget primitif 2011
Il a été convenu de réétudier les lignes de chapitre qui suscitaient des interrogations lors de
la commission des finances de mars, notamment sur des différences d’interprétations et
explications d’imputations entre les lignes générales et leurs contenus. Par ailleurs, il a été
redistribué les feuilles 7 et 9 lors de la séance car des modifications ont été effectuées par rapport au
document envoyé initialement aux élus.
Mme Annie Viard a souhaité, auprès des membres du CCAS, connaitre le bilan en termes
d’actions sociales en respectant l’anonymat des bénéficiaires sur 2010, suite au solde positif de cette
commission, sachant que la somme de 7000,00 € leur sera versée pour l’activité 2011. Mr le Maire, a
déclaré que pour 2011, une nouvelle politique d’action sociale sera élargie à un plus grand nombre
de bénéficiaires à l’appui de quelques exemples.
Au cours de ce point, il a été débattu, ensemble, de la répartition des différentes
subventions attribuées aux associations qui sont inscrites et/ou ont un rôle sur la Commune de
Guermantes
Après de multiples discussions le vote sur 14 voix a été le suivant :
7 Pour
1 Abstention
6 Contre
13/ Vote des taux d’imposition
Pas de modification des taux pour 2011
Sur 14 voix
12 Pour
1 Abstention
1 Contre
14/ Retransmission des toutes les séances du Conseil Municipal dans un procès-verbal
Certains Elus municipaux, ont exprimé leurs souhaits de voir apparaitre la rédaction des
séances du conseil municipal en procès-verbal et non un compte rendu, selon les articles qui s’y
rapportent dans un souci de retranscrire et valider l’ensemble des interventions de chaque membre
du conseil et éviter d’éventuelles omissions.
Le résultat du vote a été le suivant
Sur 14 voix exprimés => 8 Pour => 1 Abstention
=> 5 Contre
Mention adoptée.
15/ Décision prises par le Maire en application de l’article L 212222 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire fait part de la réactualisation du contrat de maintenance du nettoyage
des locaux municipaux pour 1 153.26 mensuel.
Mention adoptée.
16/ Questions diverses.
Un tour de table a été effectué :
Isabelle Rouquier : demande quand seront tenues les prochaines commissions
Affaires scolaires
Animation
Information
Pour la commission Animation, Mme Fontaine n’a pas fixé de date
précise pour se réunir et parler des éventuels événements à venir (ceux qu’elle estime
« chapeauter » et les autres a-t-elle précisé), et sont suspendus étant donné le désintérêt de celles-ci
par les élus. Pour les œufs de Pâques, si des personnes sont disponibles pour aider à cette
manifestation, elles sont les bienvenues.
Pour la Commission d’information, Mr Poyac, a déclaré non utile, selon lui et à ce jour,d’en tenir une
car ses précédentes demandes en termes de rédaction dans le journal des événements précédents
n’ont pas suscités un enthousiasme des différents membres du conseil, il en appelle à sa demande
au cours de la cérémonie des Vœux du Sietrem (fin janvier) ou les élus présents n’avaient pas voulu
rédiger un article sur le Noël des enfants.Mais, Il n’exclut, cependant pas, la possibilité d’une réunion
dans le futur.
Pour la commission affaires scolaires, le Maire, qui en est le président, n’a pas répondu. Aucune date
n’est fixée
Gérard Leux : A lu la lettre du conseiller dont il a le pouvoir (Daniel Poupart)qui
demande une explication sur le soutien de Mr De Belenet par le Monsieur le Maire et Véronique
Fontaine lors des dernières élections cantonales alors que le conseil municipal est censé n’avoir
aucune appartenance politique. Ils ont été cités avec leur fonction au sein de la commune de
Guermantes sans en avoir averti l’ensemble de l’équipe municipale. Monsieur le Maire répondra à la
personne quand elle sera présente. Malgré la présence de Melle Rouquier qui réitérait la question et le pouvoir détenus par Gérard Leux, Monsieur Le Maire n’a pas souhaité répondre sous couvert
que la question n’était pas liée à la gestion de la commune et était hors sujet. Mme Viard Annie en ce
qui concerne le pouvoir donné à un membre du conseil, a demandé si ce pouvoir n'avait de
valeur que pour voter. Pas de réponse lui a été faite. Et qu’il s’en exprimerait hors conseil puisque
cette demande ne concernait pas la commune.
Françoise Jousse : A retransmis de la part de personnes traversant la commune de
Guermantes le beau fleurissement de la commune. Et l’effort fait sur l’entretien des voiries
principales aux entrées de la ville. Il a été mentionné que le rosier qui a été endommagé par la neige
lors de l’hiver passé sera bientôt remplacé.
Gérard Dura : A demandé que la place du temps perdu soit nettoyée.
Denis Marchand : demande de lire à Monsieur le Maire et aux élus municipaux présents
sa lettre de démission de 1er adjoint et membre du Conseil, ainsi que pour ces autres mandats dont
celui de délégué de Marne-et-Gondoire, lettre qu’il enverra par courrier recommandé avec AR à la
Mairie. A sa lecture, il fait apparaitre les différentes et nombreuses raisons qui ont motivé sa
décision mais principalement son éviction de la gestion de la commune par Monsieur le Maire. Il a
tenu à remercier l’ensemble des Agents Territoriaux avec lesquels il a travaillé ses 16 longues
dernières années.
A la fin de la lecture, le Maire a dit qu’il en prenait acte.
La séance est close à 1H05.