Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2011

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Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 juin 2011)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 17 juin 2011

L’an deux mille onze, le dix sept juin, le Conseil Municipal de la commune de Guermantes, légalement convoqué le 31 mai deux mille onze s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à dix neuf heures, sous la présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER, Maire. La séance était publique. Monsieur le Maire indique que par circulaire en date du 19 mai 2011, il a été indiqué par la Préfecture de Seine et Marne que devait être convoqué un Conseil Municipal aux fins d’élire les délégués communaux en vue de l’élection des sénateurs. Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter des points à l’ordre du jour du Conseil. Le Conseil Municipal approuve ce rajout à l’unanimité.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 6.

Etaient présents

Gérard DURA, Véronique FONTAINE, Guy JELENSPERGER, Michel POYAC, Claude ROLLAND.

Etaient absents :

Simone TRIMAILLE qui a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER

Secrétaire : Véronique FONTAINE

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité et Mme Véronique FONTAINE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX EN VUE DE L ELECTION DES SENATEURS

Vu l’Arrêté 2011 DCRELEC 05 en date du 18 mai 2011, Vu la circulaire NOR/IOC/A/11/3812/C du 19 mai 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L. 2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17.

Après avoir procédé à l’élection à bulletin secret, il en résulte que : M. Guy JELENSPERGER, M. Michel POYAC et M. Gérard DURA sont élus en tant que titulaires et Mme Véronique FONTAINE, Mme Simone TRIMAILLE et M. Claude ROLLAND sont élus en tant que suppléants.

Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

3. ELECTION PREMIER ADJOINT AU MAIRE

Vu la délibération en date du 14 mars 2008, Vu le CGCT, notamment son chapitre II, le Maire et Les Adjoints. Il est procédé à l’élection du premier adjoint. Les élus ayant demandé le vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 6 A obtenu : M. Gérard DURA 6 voix.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité élit Premier Adjoint au Maire, M. Gérard DURA qui a été immédiatement installé.

4. AVIS SUR LA DELIBERATION 2011/024 DE LA CAMG RELATIVE A LA DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE JABLINES A LA CAMGMonsieur le Maire présente au Conseil la délibération de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 26/04/2011 relative à la demande d’adhésion de la commune de Jablines à la CAMG.

Chaque commune membre de la CAMG dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis à ce sujet. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Jablines à la CAMG.

5. AVIS SUR LA DELIBERATION 2011/019 DE LA CAMG RELATIVE A LA GRILLE TARIFAIRE 2011 DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL EN MARNE ET GONDOIRE ET AU RAPPORT AFFERENT DE LA CLECT

Vu la délibération 2011/019 du 04/04/2011 de la CAMG, Vu l’article 5211-56 du CGCT, Monsieur le Maire présente au Conseil la délibération de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 04/04/2011 relative à la grille tarifaire 2011 de l’enseignement musical en Marne et Gondoire et au rapport afférent de la CLECT.

Chaque commune membre de la CAMG dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis à ce sujet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité approuve la grille tarifaire et le rapport de la CLECT relatifs à l’enseignement musical en Marne et Gondoire.

6. AVIS SUR LA DELIBERATION 2011/037 DE LA CAMG RELATIVE A L’EVOLUTION DES STATUTS DE LA CAMG ET A L’EVOLUTION DE LA REPRESENTATION DES COMMUNES SUITE A LA REFORME TERRITORIALE.

Vu la délibération 2011/037 du 30/05/2011 de la CAMG, Vu l’article 5211-56 du CGCT, Monsieur le Maire présente au Conseil la délibération de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 30/05/2011 relative à l’évolution des statuts de la CAMG et à l’évolution de la représentation des communes suite à la réforme territoriale.

Chaque commune membre de la CAMG dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis à ce sujet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité approuve la délibération 2011/037 de la CAMG du 30 mai 2011 relative à l’évolution des statuts de la CAMG et à l’évolution de la représentation des communes suite à la réforme territoriale.

7. MARCHE PUBLIC RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU DEVELOPEMENT DURABLE ET D'ECONOMIE D'ENERGIE AVEC L'ENTREPRISE FORCLUM

Vu le Code des Marchés Publics

Monsieur le Maire présente au Conseil les travaux d’investissement 2011 qui devraient être réalisés au cours du deuxième semestre 2011 et consisteront dans le remplacement des mâts d’éclairage public. Ces travaux permettront de changer les mâts bois par des mâts en acier. De plus, la commune a prévu à cette occasion de poursuivre son engagement dans la voie du développement durable en installant des platines électroniques dans la dernière armoire de la commune qui n’en est pas encore équipée.

Monsieur le Maire conclut son exposé en précisant que plus de 10 sociétés avaient initialement répondu à l’appel d’offres, trois avaient été retenues par la Mairie et le choix a été fait en faveur de l’entreprise Forclum. Le chantier se déroulera en une seule fois et fera l’objet de trois paiements échelonnés sur trois exercices budgétaires.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité Autorise Monsieur le Maire à signer le Marché Public relatif à l’amélioration de l’éclairage public dans le cadre du développement durable et d’économies d’énergie avec l’entreprise Forclum pour un montant de 142 570 € H.T. soit 170 513,72 € T.T.C.

8. AVIS SUR LE PROGRAMME DE PLAN LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le CGCT, Vu la présentation du PLH faîte en commission urbanisme le 31 mars 2011, Vu le PLH présenté par le Conseil Communautaire de Marne et Gondoire en date du 4 avril 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de PLH de la CAMG. A ce titre, il rappelle qu’il est intervenu par courrier auprès de Monsieur CHARTIER, Président de la CAMG, pour lui apporter des précisions sur la déclinaison locale de ce plan.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité approuve le projet de PLH de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’exécution de la délibération susmentionnée.

9. REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION ESPACE MARCEL PROUST

Monsieur SOUBIE domicilié 10 allée Thibaud de Champagne à Guermantes ayant réservé la salle de l’EMP le 17/12/2010 pour le week-end des 16-17 avril 2011, et versé à ce titre un acompte de 110,00 €, Monsieur SOUBIE ayant annulé sa réservation le 28 février 2011. CONSIDERANT le contrat de location signé par M. SOUBIE le 17/12/2010 et notamment son article IV, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité, décide de rembourser la somme de 110 € à M. SOUBIE, conformément à l’article IV de la convention,

10. REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION ESPACE MARCEL PROUST

Madame VALLET domiciliée 60 avenue Winston Churchill à Sucy en Brie ayant réservé la salle de l’EMP le 07/05/2011 pour le week-end du 1-2 octobre 2011, et versé à ce titre un acompte de 300,00 €, Madame VALLET ayant annulé sa réservation le 3 juin 2011. CONSIDERANT le contrat de location signé par Madame VALLET le 7 mai 2011 et notamment son article IV, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité, décide de rembourser la somme de 300 € à Madame VALLET, conformément à l’article IV de la convention.

11. DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAL AU SEIN DU SIETREM

Vu la délibération en date du 14 mars 2008, Vu le CGCT, Vu le courrier du SIETREM en date du 30 mai 2011 indiquant qu’il appartenait au Conseil Municipal de désigner, par délibération, un nouveau délégué au SIETREM.

Monsieur le Maire indique que Mademoiselle Isabelle ROUQUIER avait été désignée comme représentant la commune de Guermantes au sein du SIETREM, du fait de son mandat d’élue communale. Cette dernière ayant démissionné du Conseil Municipal par courrier en date du 30 avril 2011, elle ne dispose plus de la légitimité pour représenter la commune au sein de ce syndicat. Il est donc proposé de désigner un nouveau délégué en remplacement de Mademoiselle Isabelle ROUQUIER.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité et à bulletin secret, élit et désigne en tant que représentant de la commune au SIETREM, Monsieur Gérard DURA, Premier Adjoint au Maire.12. DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAL AU SEIN DU SIVOM

Vu la délibération en date du 14 mars 2008, Vu le CGCT, Monsieur le Maire indique que du fait des postes

vacants au sein du SIVOM, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de ce

syndicat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité et à bulletin secret, élit et désigne en tant que

déléguée titulaire de la commune au SIVOM, Madame Simone TRIMAILLE.

13. DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES AU SIERSEL

Vu la délibération en date du 14 mars 2008, Vu le CGCT,

Monsieur le Maire indique que Monsieur Denis MARCHAND et Monsieur Gérard LEUX avaient été

désignés comme représentants de la commune au SIERSEL Vu leurs démissions du Conseil Municipal en

avril 2011, il est nécessaire de procéder à la désignation de deux nouveaux représentants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité et à bulletin secret, élit et désigne en tant que

délégués titulaires de la commune au SIERSEL, Monsieur Guy JELENSPERGER et Monsieur Gérard

DURA.

14. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu la délibération en date du 14 mars 2008, Vu le CGCT,

Monsieur le Maire indique que Mademoiselle Isabelle ROUQUIER ayant démissionné du Conseil Municipal de la commune en avril dernier, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que représentante du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité et à bulletin secret, élit et désigne en tant que représentante du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, Madame Simone TRIMAILLE.

15. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

Vu la délibération en date du 14 mars 2008, Vu le CGCT, Monsieur le Maire indique que Monsieur Denis MARCHAND ayant démissionné en avril dernier de son mandat d’élu au sein du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant au sein de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal A l’unanimité et à bulletin secret, Elit et désigne en tant que représentant du Conseil Municipal au sein de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, Monsieur. Gérard DURA.

16. QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le conseil que Monsieur le Sous-Préfet lui a indiqué par courrier qu’il avait accepté les demandes de DETR 2011 pour les travaux relatifs à l’aire de jeux et à la borne incendie. - M. le Maire informe que la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire nous a adressé copie de la délibération du 30 mai 2011 sur le schéma directeur de coopération intercommunale.

La séance est close à 20h30.