Procès Verbal - proces verbal du 7 octobre 2014

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Procès Verbal - proces verbal du 7 octobre 2014 Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 7 octobre 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi sept octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux octobre, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS :

Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Véronique FONTAINE, Michèle GASTAUD, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Thanh Huong TRAN, Annie VIARD

ABSENTS EXCUSES :

Arame KONATE qui a donné pouvoir à Annie VIARD

Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michel POYAC

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Annie LUTTENAUER est désignée secrétaire de séance.

2. DECISION MODIFICATIVE N°2

Il convient d’ajuster les comptes de fonctionnement et d’investissement par une décision modificative, notamment pour l’achat d’équipement technique. L’équilibre budgétaire est maintenu par des virements de crédits au sein de chaque section.

La trésorerie a également demandé de régulariser le compte 2033 « frais d’insertion » des budgets 2011 et 2013 en imputant la somme réalisée au chapitre 041 (comptes 2151 et 21534 en Dépenses et compte 2033 en recettes en contrepartie). En effet, les travaux ayant été réalisés, il importe de les imputer définitivement sur le compte correspondant.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-21 VU le Budget Primitif 2014

VU la décision modificative n°1 en date du 26 juin 2014

Après avoir délibéré

A la majorité absolue

12 voix POUR

3 ABSTENTIONS (Michel POYAC, Guy JELENSPERGER, Véronique FONTAINE)

ADOPTE la décision modificative n° 2 suivante :2

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

objet

INVESTISSEMENT - 2 000 € 2 000 €

D 2158 +1 000 € Installations, matériel et outillages techniques (Achat d’un aspirateur à

feuilles + souffleur)

D 2183 +1 000 € Achat de 2 ordinateurs D 2033 - 500 € Frais d’insertion D 2315 - 1 500 € Installations, matériel et outillages techniques

FONCTIONNEMENT - 5 220 € 5 220 €

D6227 + 220 € Frais d’acte et de contentieux (huissier)

D6411 + 5 000 € Personnel titulaire D 61522 - 5 000 € bâtiments D 6231 - 220 € Annonces et insertions

Désignation Dépenses recettes objet INVESTISSEMENT

Chapitre 041

1501,22 € 1 501,22 €

D 2151

D 21534

681,72 €

819,50 €

Frais d’insertion marché travaux 2013

Frais d’insertion marché travaux 2011

R 2033 1 501,22 € Frais d’insertion marché travaux 2011 +2013

3. DISSOLUTION DU SIERSEL (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION RURALE DE LA REGION SUD ET EST DE LAGNY)

Le Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-33 et 34 VU la délibération du Siersel n° 2014/09/18 en date du 17 septembre 2014 approuvant le projet de dissolution du syndicat au 31 décembre 2014

VU que le syndicat a perdu son activité au profit du SDESM

CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes concernées doivent délibérer dans les trois mois qui suivent la notification de la délibération du Siersel pour donner leur avis

Après avoir délibéré

A l’unanimité

APPROUVE la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification rurale de la région sud et est de Lagny (SIERSEL) à la date du 31 décembre 20143

4. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GUERMANTES ET GRDF POUR L’HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS SUR DES TOITS D’IMMEUBLE DANS LE CADRE DU PROJET « COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ » DE GRDF

Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maitrise des consommations, de la mise à disposition des données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Il précise que les travaux de la commission de régulation de l’Energie et de Grdf ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet « compteurs communicants Gaz » de Grdf a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maitrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

La commune soutient la démarche de Grdf en acceptant d’héberger des concentrateurs sur les toits de certains bâtiments afin de mettre en place le système de communication qui permettra la généralisation des compteurs communicants GAZ à partir du second semestre 2015.

Le maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.

Le conseil municipal

Ayant entendu l’exposé du maire

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29

Après en avoir délibéré

A la majorité absolue

14 voix POUR

1 ABSTENTION (Jacques COURPOTIN)

APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la société Grdf

AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document y afférent

5. CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE ET LA COMMUNE

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 VU la proposition de convention du Conseil général de Seine et Marne

CONSIDERANT que la viabilité hivernale est assurée par le Département, sur le réseau départemental, en privilégiant les itinéraires structurants du département. A cet égard, le réseau de désenclavement est traité une fois que le réseau prioritaire est praticable. Ainsi, les délais d’intervention sur ces réseaux de désenclavement deviennent plus longs et pénalisent les usagers.4

Au vu de ces éléments, le Conseil Général propose aux communes d’établir une meilleure coordination des interventions entre les communes et le Département afin d’accélérer les désenclavements attendus par les riverains, lors d’importantes chutes de neige comme celles subies lors de l’hiver 2009/2010.

CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée de 3 ans, reconductible expressément une fois pour la même durée

À la majorité absolue

14 voix POUR

1 ABSTENTION (Guy JELENSPERGER)

APPROUVE la convention de viabilité hivernale du Conseil Général de Seine et Marne AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent

6. AVIS DE PRINCIPE SUR LA CESSION DE VOIRIE ET ESPACES VERTS DE L’ALLEE DU NID DE GRIVES

Le maire explique que le bail à construction des pavillons de la rue Blanche Hottinguer et de l’allée du nid de grives, à la SCI Boissière, est arrivé à terme en octobre 2013. Les constructions vont être rétrocédées aux porteurs de parts de la SCA les Cottages. Cette dernière a sollicité la commune pour lui rétrocéder les voies et espaces verts. Le maire a rencontré la société Daxter, agissant au nom de la SCA les Cottages et ont défini ensemble les conditions de reprise.

Il s’agit d’une cession amiable qui concerne uniquement la parcelle AH209, allée du nid de grives, d’une superficie de 1279 m².

Après avoir été sollicité par la société Daxter au nom de la SCA les Cottages, le maire propose au conseil municipal d’émettre un avis de principe sur la reprise des VRD et espaces verts de cette parcelle sous réserve que la remise en état des lieux soit réalisée

Le Conseil Municipal

VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2241.1 et suivants VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111-1 et suivants

VU le code de la voirie routière, notamment les articles L141-1 et suivants ENTENDU l’exposé du maire

Après avoir délibéré

A l’unanimité

DONNE un avis favorable de principe à la cession des voies, réseaux et espaces verts de l’allée du nid de grives, parcelle AH209

DEMANDE que la remise en état des lieux soit effectuée. Le cas échéant, le conseil municipal ne procèdera pas à la cession de voirie.5

7. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°3 du 23 juin 2014 : signature d’un contrat pour les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et des jeux pour enfants, avec la société DEKRA de St Thibault des Vignes pour 3 ans (vérifications des installations électriques, gaz et chauffage).

Décision n°4 du 4 août 2014 : signature d’un contrat de maintenance du logiciel de recensement avec la société ADIC pour 1 an, renouvelable 3 fois.

Décision n°5 du 06 août 2014 : avenant n°3 au contrat d’assurance Aleassur – dommages aux biens avec la SMACL (mise à jour du contrat d’assurance qui a permis de diminuer le coût annuel de l’assurance)

Décision n°6 du 1er septembre 2014 : avenant n°1 au contrat d’entretien des locaux communaux (forfait supplémentaire de 22 € HT par passage pour l’entretien de la salle de l’EMP le lundi matin)

8. QUESTIONS DIVERSES

Denis MARCHAND

- Il est pris acte des rapports d’activité des syndicats intercommunaux (SICPRH, SIAEP et SIETREM). Les élus peuvent les consulter en mairie.

- Le Préfet de Région demande à toutes les communes de rendre son avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale (création de métropoles – Loi Maptam). Les communes de Marne & Gondoire ont déjà pris une motion CONTRE ce projet et espèrent obtenir une dérogation de par sa spécificité (interco très active avec beaucoup de projets). La CAMG va se réunir le 13 octobre 2014 en session extraordinaire afin de délibérer et donner une ligne de conduite à toutes les communes afin de répondre au Préfet de région.

- Les associations remercient la commune pour la subvention.

- Il remercie toutes les personnes qui ont participé aux manifestations nombreuses au mois de septembre.

Annie VIARD

- Point sur les activités périscolaires (inscriptions, organisation, enquête…). Beaucoup de parents ne respectent pas les horaires. Des pénalités seront envisagées pour les retardataires. Certains parents souhaiteraient connaître les intervenants. Une exposition avec photos est prévue à cet effet.

- Point sur les nombreux travaux réalisés à l’école et à la cantine dus à la vétusté des lieux (étanchéité toiture, peintures extérieures des murs et volets, démolition du mur de clôture remplacé par du grillage, mise aux normes de la plomberie et de l’électricité). Il faudra prévoir une installation informatique.

- Point sur le SIVOM : tout le fonctionnement est à revoir, que ce soit au niveau du personnel, du budget mais aussi les divers contrats qui sont anciens et coûteux.

L’appel à cotisation pour l’antenne TV au Val Guermantes a fait des mécontents. Seulement, elle précise que cette cotisation n’a pas été réclamée par ses prédécesseurs depuis 2005 et que le SIVOM a perdu 6000€ par an qui aurait pu servir à la réalisation de travaux. Elle rappelle que ces charges de copropriété sont notifiées dans les actes notariés et dues par les propriétaires.6

Denis MARCHAND demande aux élus d’être solidaires avec Annie VIARD qui fait un travail ingrat mais indispensable.

- Point sur l’école : une concertation des enseignants sur les nouveaux programmes est prévue le lundi matin 13 octobre, ce qui engendre la fermeture de l’école, seule la cantine sera assurée. Les familles ont été avisées. Une action est en cours pour protester contre cette matinée et d’autres à venir.

- Elle informe de la signature en cours d’une convention avec Gouvernes pour l’accueil de leurs enfants au centre de loisirs pour les vacances scolaires. La commune de Gouvernes prendra en charge la différence avec le tarif extérieur afin que le coût ne soit pas plus élevé et fera de même pour les sorties.

- A l’issue de la réunion avec les associations qui s’est tenue le 10 septembre, des dates ont été fixées pour leurs manifestations de 2015.

Huong TRAN va se rapprocher de l’association de Badminton de Lagny pour mettre en place une activité sur Guermantes

Jacques COURPOTIN

- Les travaux de GRT gaz chemin Malvoisine se terminent. Le chemin sera de nouveau accessible dans sa totalité. Il déplore les dégradations faites sur le chantier (cabane de chantier et WC incendiés à 2 reprises). Ces actes ont été faits en début de soirée aux alentours de 19h00.

Denis MARCHAND a demandé des rondes supplémentaires car il y a une recrudescence de vol et dégradations sur la commune.

- Les travaux de SIAEP sont terminés sur la commune de Guermantes. Ils se poursuivent sur Bussy ST Georges. Le chemin piéton sera remis en état à la fin du chantier.

Michèle GASTAUD

- Le journal a pris un peu de retard. Il sera distribué mercredi matin. Celui-ci a subi un relooking avec la mise en place de rubriques afin de le rendre plus agréable. - Avec la commission communication, un travail est en cours pour l’amélioration du site. - L’agenda 2015 sera réalisé par MDC. Il sera distribué à tous les habitants à la fin de l’année. Nouveauté : un livret détachable regroupant les informations communales. Cet encart est un « livret d’accueil » qui sera remis tout au long de l’année aux nouveaux arrivants à Guermantes.

Patricia ROMAN

- Elle remercie tous les bénévoles qui l’ont aidée lors des manifestations. - Cette année, il y a eu une nouveauté : la randonnée des 3 églises de Guermantes, Conches et Gouvernes. Cette 1ère expérience a été bien appréciée et est à renouveler.

- Le tournoi de pétanque s’est bien passé ainsi que l’Open de Golf

- Exposition de peinture le 22 et 23 novembre: 27 inscrits pour l’instant. Un concours sur les diverses réalisations des enfants de 6 à 14 ans va être organisé à cette occasion. - 11 novembre : pot de l’amitié à Guermantes

- Marché de noël le dimanche 07 décembre de 10h à 18h ; 13 exposants inscrits pour l’instant. - Elle préconise une mutualisation de certaines manifestations comme le marché de noël avec les communes voisines de Gouvernes et Conches-sur-Gondoire

- Organisation de spectacles gratuits (théâtre, chorale…) en cours de négociation pour 2015

Véronique FONTAINE

- Elle demande si la commune organise une cérémonie des vœux ? Denis MARCHAND répond NON, mais qu’une cérémonie sera prévue au cours du 1er trimestre pour accueillir les nouveaux Guermantais, les nouveaux nés et les médaillés du travail. Egalement, une réunion de rencontre et d’échanges avec les entreprises de Guermantes sera organisée.7

- Elle fait part de sa surprise d’être la seule inscrite au Congrès des Maires de Seine et Marne. Elle explique que c’est un moyen de participer à différentes tables rondes et d’aborder différents sujets et d’y rencontrer d’autres élus.

Nathalie BILLY

- La rentrée scolaire au Val Guermantes s’est bien déroulée sans fermeture de classes (4 en maternelle et 4 en élémentaire). A noter l’arrivée d’un nouveau directeur en maternelle et de deux nouvelles enseignantes en élémentaire suite à deux départs.

- Elle présente la répartition des élèves au Collège Léonard de Vinci de St Thibault des Vignes (collège de référence pour les Guermantais), l’existence d’une classe ULIS (enfants en difficulté/handicap). Elle informe d’un problème de ramassage scolaire le mercredi après- midi pour se rendre aux activités proposées par l’association sportive du collège. - CCAS : le repas devait avoir lieu le 13 décembre au cabaret de Chalifert qui malheureusement a fermé ses portes. Il a fallu trouver en urgence et pour le confort de tous une autre salle pour organiser le repas des Anciens. Il aura lieu le samedi 13 décembre au moulin de Mistou à Mauperthuis. Un car sera mis à disposition. Les élus sont conviés à l’apéritif. Une animation sera assurée, comprise dans le prix du repas (40€). Un colis (13 €) est prévu pour ceux qui ne pourront pas venir et qui se seront excusés.

- Nouvelle brochure du CCAS qui sera distribuée avec le journal d’octobre - Mise en place d’un partenariat avec la société Coviva pour le portage de repas. Une remise d’ 1 euro sur le montant d’un repas/personne sera effective sous réserve d’un nombre minimum d’inscrits

- Un questionnaire sera mis dans les boites aux lettres des habitants de Guermantes afin de connaître leurs attentes par rapport au CCAS.

- 1 formation aux 1ers secours sera organisée à l’occasion du marché de noël et assurée par la Croix rouge.

Huong TRAN

- Le chemin des épinettes n’est pas éclairé. Il demande si un projet d’implantation d’un candélabre est prévu ?

Denis MARCHAND répond que ce chemin est géré par la CAMG.

- Il demande quand la commune pourra avoir du haut débit ?

Denis MARCHAND répond que les opérateurs, après avoir fait des études de marché, ne sont pas intéressés. Cette question est débattue au sein de l’intercommunalité. Il y a encore des communes en zone blanche et seront prioritaires. Une délégation de service public est en cours afin que les communes puissent avoir le câble (la fibre traverse déjà la commune). Guermantes pourrait être desservie d’ici 2018.

Annie LUTTENAUER

- Elle demande que l’espace vert (petit bois) rue André Gide soit taillé. Il attire à nouveau les rassemblements nocturnes.

Annie VIARD indique qu’il ne faut pas hésiter à appeler la police et porter plainte quand c’est nécessaire. Pour éviter les attentes, une pré-plainte peut être enregistrée en ligne. A la suite de quoi, le commissariat répond et fixe un jour et une heure de rendez-vous pour finaliser la plainte.

Gérard LEUX

- Il répond aux quelques critiques sur la prairie fleurie. Celle-ci a été mise en place gratuitement par la CAMG. Malheureusement, elle n’a pas été mise à côté du fossé mais près8

de la chaussée, créant une gêne aux automobilistes. Pour des raisons évidentes de sécurité, l’an prochain la bande sera déplacée près du fossé.

- La commune ayant signé la charte zéro phyto, la commune va devoir investir dans du matériel ; des essais probants avec des brosses métalliques ont été réalisés. Ce matériel a un coût mais il serait intéressant de le prévoir au prochain budget. La commune pourrait prétendre à une aide du conseil général.

- Une journée de nettoyage de printemps sera organisée conjointement avec Gouvernes. - Achat d’un camion électrique à l’étude pour le service technique

La séance est levée à 22h10