Compte-Rendu - 02 15.02.2021 compte rendu

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Compte-Rendu - 02 15.02.2021 compte rendu Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 15.02.2021 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, Compte rendu de la séance du 15 février 2021 à 20 H 00

Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT s’est réuni, à 20 H 00, dans le la salle des fêtes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur, sous le présidence de Madame Brigitte DONGUY.

Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne — VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence - FALAISE Jean-Jacques - DALLY Florian -MALFART Frédéric - VUILLOT Barbara - JACQUOT Sabrina- DELORME Bertrand

LEGOUGE Françoise —- MAITRE Fabrice

ABSENTS EXCUSES : BOUDET Valérie - TOURNAYRE Olivier - CHAUVEAU Emmanuelle (pouvoir à Monsieur Frédéric MALFART) -

Date de la convocation : 8 février 2021

Secrétaire de séance : Florence BEAUDET

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

AMÉNAGEMENT de SÉCURITÉ des HAMEAUX de CONFRANCHETTE LE BAS et SOBLAY : présentation du projet

Madame le maire fait part au conseil municipal que compte tenu de la circulation, de la vitesse des véhicules et de ia configuration des lieux, ii est envisagé l’aménagement sécuritaire des traversées des

hameaux de Confranchette le Bas et Soblay.

Olivier TOURNAYRE 2 présenté à Brigitte DONGUY, Christian FONTAINE et Patrice PERROTIN, le projet d'aménagement, puis à la commission voirie, qui s’est par la suite rendue sur place afin de

matérialiser au sol les différentes propositions.

Christian FONTAINE en l’absence d’Olivier TOURNAYRE présente le projet. En effet, il a été constaté une vitesse excessive à l’intérieur de ces deux hameaux mais également entre ces hameaux. Seul un aménagement en agglomération peut être réalisé.

- Prévisions pour Confranchette le Bas :

o Descente de la Mâchuronne

d vers la 1° maison : écluse d’environ 20 m de long, avec espaces suffisants pour les engins agricoles (vu

avec Pascal VIEUDRIN) : massif bétonné, bordures franchissables

LATE ILOT

ILOT

> après le chemin du Bois du Mont : constat de stationnement de véhicules Projet de délimitation de zone avec flot : marquage au sol, pas de qualification de zone de stationnement. Les véhicules sortant du hameau seront prioritaires.

: 2

Ne 4 ILOT o vers la fontaine :

La fontaine et le terre-plein situé à l’arrière, serviront de giratoire. Ainsi les véhicules venant de Soblay

devront passer par le haut devant l’abribus pour se rendre en direction de Turgon/Pont d’Ain. ’ Fe à DA à À EC. HIER

ACCES . "2 CONFRANCHETTE LE HAUT . s “ _

ee. ACCES TURGON / PONT d’AIN

SENS INTERDIT

Devant Îa fontaine côté ancienne grange et maison « DALLY », 2 places de stationnement sont prévus devant la grange, 4 places en épis. Un stop sera instauré devant le restaurant.

STATIONNEMENT

STATIONNEMENT

et

STOP

L'accès à Confranchette Le Haut, se fera par le chemin du Bas, le chemin du haut sera en sens unique pour les véhicules venant de ce hameau.

Ilot et rétrécissement sans stationnement pour ralentir la vitesse, et sécuriser la sortie du parking du futur bar.

o sortie de Confranchette le Bas

Vers le virage : écluse et déplacement du panneau d'agglomération

33 z : ci du k RS . |

- Prévisions pour Soblay : Patrice PERROTIN présente les aménagements pour ce hameau © Entrée de Soblay avant jeux de boules écluse à aménager en fonction du terrain constructible (à étudier)ECLUSE

PASSAGE PIETONS

PROLONGEMENT DU ACCES

CHEMINEMENT COLONNES de TRI

PIETONS °

jusqu'à la hauteur des

colonnes de tri

o Carrefour avec la route de Châteauvieux

L'aménagement du carrefour est compliqué, différents scénarii sont envisagés.

ae ne RE Ent IE

Voir si un stop peut être installé ou un « haricot », des essais seront faits, le but est de ralentir les véhicules et éviter les accidents.

Un élu fait part qu’il y a également lieu de réfléchir à un aménagement vers la sortie de Confranchette le Bas en direction de Turgon.

Quand le projet sera avancé, une matérialisation par des « chicanes » en plastiques rouges et blancs, sera faite.

Christian FONTAINE fait part au conseil municipal que compte tenu du contexte sanitaire une réunion publique n’est pas possible afin de sensibiliser lès gens. Une information sera faite via les différents supports de la mairie (Intramuros et site internet) et un courrier sera également remis aux habitants des deux hameaux. La commission communication travaillera sur l’information via la lettre d’info à venir. Christian FONTAINE informe le conseil municipal qu’une estimation des travaux a été faite par Olivier TOURNAYRE.

- Un élu demande si cette opération peut être subventionnée, madame le maire lui répond

qu’éventuellement autre titre des amendes de police.

- Un élu demande pour la récupération de la TVA : cette dernière n’est récupérée qu’une fois l'exercice sur lequel l’opération est réglée, est achevé (sur le montant TTC soit à l’heure actuelle 16,404 %)

Madame le maire informe le conseil municipal que le dossier est à retravailler dans le détail.

AGENCE DÉPARTEMENTALE d’INGÉNIERIE de J’AIN : proposition d’adhésion Madame le maire informe le conseil municipal qu’à l’initiative du Département, l’ Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain a été créée depuis 2013, sous forme d’un établissement public administratif. L'agence au service des collectivités peut intervenir dans 4 domaines

e voirie : mode doux, espaces publics (places, parkings...), sécurité routière

e eau et assainissement

e urbanisme : PLU, carte communale

e bâtiment : vérification, réglementation, accessibilitéElle intervient à la demande des collectivités pour assistance d’ordre technique, juridique et financier

e des conseils et AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)

° conseils juridiques notamment en matière de marché public et autres domaines

e ingénierie financière : recherche de subventions

Par exemple, d’un projet elle peut intervenir pour la faisabilité, le diagnostic voir jusqu’à la remise des clés.

Pour bénéficier de ses conseils, la commune doit adhérer à l’agence. Le coût est de 0,50 € par habitant, la commune faisant partie de l’ Agglomération de Bourg, le montant est de 0,25 € par habitant soit 480 € par an à ce jour.

Le débat est ouvert :

- observations

o la commune paie des frais d’adhésion maïs doit ensuite régler les frais d’études ? réponse de Madame le maire : l’agence aide à la recherche de subvention et aux études o la commune était-elle adhérente à l’agence ?

pas d’adhésion à ce jour

o quelest le pourcentage des frais quand il y a intervention ?

o un élu demande s’il est possible de consulter pour avis les communes qui adhèrent o un élu observe que cela peut être intéressant pour les gros projets, mais pour les petits projets un bureau d’études pourrait le faire.

o Pour le projet de Confranchette / Soblay, Olivier TOURNAYRE a fait l'étude, l'Agence serait-elle venue sur le terrain ?

Christian FONTAINE informe la raison pour laquelle cette question d'adhésion à l’agence départementale d'ingénierie est posée.

En effet, il fait part au conseil municipal que lors du précédent mandat une réflexion a été faite en vue de la sécurisation des accès au stade de football et au tennis, avec le Conseil Départemental, sachant que cette Route Départementale n’est pas en agglomération. Suite à une réunion, afin d’éviter le stationnement le long de la route, il a été proposé de condamner la voie d’accès venant de Pont d’Ain. Une cession gratuite ou payante sera à réaliser. Le Conseil Départemental, à l’oral, s’est engagé à détruire la voie d’accès. Christian FONTAINE informe le conseil municipal que lors de cette réunion, il a été suggéré à la commune

de se rapprocher de l’agence départementale d’ingénierie.

Le but est de sécuriser le site.

Christian FONTAINE fait part au conseil municipal que l’agence départementale peut intervenir dans tous

domaines, notamment pourrait intervenir pour le projet de la cantine.

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une rencontre est prévue avec le directeur de l’agence,

une demande des tarifs, pourcentages pratiqués sera faite à cette occasion. Le dossier d’adhésion est reporté à un prochain conseil municipal.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

Christian FONTAINE informe le conseil municipal qu’en vue de l’élaboration prochaine du budget primitif

2021, des propositions de prévisions budgétaires ont été présentées à la commission finances.

Il présente le dossier au conseil municipal.

Il faut que la commune dégage une capacité d’autofinancement suffisante (CAF), compte tenu de son endettement, il y a lieu de faire des économies, notamment sur les dépenses de fonctionnement. En 2024, le

niveau d’endettement retrouvera celui de 2019, ce qui permettrait de réaliser le projet de cantine. Les orientations pour 2021 sont données sur différents projets :

entretien de la voirie (priorité au PATA) # 55k€ dont report programme 2020 de 40kK€ + 15k€ sécurisation des hameaux de Confranchette le bas et Soblay % 45k€ HT.

aménagement du parvis sdf + portail et portillon = 25k€

modernisation de l’éclairage public : leds, armoires 10k€

travaux de réfection du patrimoine Æ 20k€

aménagement du cimetière (Ajout de 3 Totems colombarium) = devis à demander réfection aire de jeux à l’école maternelle 6k€

défense incendie, suite à réunion avec le Chef de corps, différents lieux ont été identifiés : 2 poteaux (Salles Nord et ferme PECHU) + éventuelle poche 120m3 (au Multy/Chiloup) = 7k€ + 20k€+ 8,6k€ report 2020

> dans le cadre du plan de relance numérique de l’Etat pour l’équipement des écoles, l’équipement de 2 classes pourrait être envisagé soit avec un vidéo projecteur classique soit avec tableau interactif. Les

dossiers de demande de subvention sont à déposer avant le 31 mars coût estimé 4,5k€ > externalisation des activités d’entretien espaces verts et nettoyage sdf + gîte En cours d’élaboration

VYNNYYNYNNYN

Des remarques sont formulées sur l’externalisation notamment pour les espaces verts : - _ilest proposé de faire une étude sur l’externalisation des curages de fossés - une externalisation amène des charges supplémentaires, la sous-traitance sera à envisager lorsque le matériel ne fonctionnera plus.MISE à JOUR des COMMISSIONS MUNICIPALES

Madame le maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 8 juin 2020, il a été procédé à l’élection des différentes commissions communales et des délégués. Elle fait part au conseil municipal, qu’il y a lieu, suite aux souhaits de quelques élus, retrait ou ajout dans certaines commissions, de mettre à

Jour ces commissions. La délibération annule et remplace celle du 8 juin comme suit :

& COMMISSION TRAVAUX :

e Sous commission : Elaboration devis + suivi des Travaux

Brigitte DONGUY - Patrice PERROTIN - Jean-Jacques FALAISE — Pascal VIEUDRIN - Françoise LEGOUGE — Fabrice MAITRE

e Sous commission : matériel (optimisation maintenance matériel communal) Brigitte DONGUY - Patrice PERROTIN -— Pascal VIEUDRIN

e Sous commission : voirie (élaboration des devis- suivi des travaux)

Brigitte DONGUY - Patrice PERROTIN -— Olivier TOURNAYRE - Pascal VIEUDRIN -— Fabrice MAITRE

e Sous commission : réseaux humides _ (suivi travaux Eaux Usées CA3B et Eau Potable Syndicat

des eaux et Eaux Pluviales)

Brigitte DONGUY - Patrice PERROTIN — Pascal VIEUDRIN - Jean-Jacques FALAISE

e Sous commission : patrimoine _ (patrimoine, consultation entreprises, suivi des travaux) Brigitte DONGUY - Patrice PERROTIN — Florian DALLY - Pascal VIEUDRIN — Valérie BOUDET

e Sous commission : déneigement_ (organisation et mise en œuvre du protocole de déneigement) voix

Brigitte DONGUY - Patrice PERROTIN — Olivier TOURNAYRE - Pascal VIEUDRIN

e Sous commission : réseaux secs_ (suivi études et travaux sur réseaux électriques, suivi études et

travaux d’éclairage public)

Brigitte DONGUY + Christian FONTAINE -— Edna TREIBER-FERBER - Olivier TOURNAYRE -

Françoise LEGOUGE

e Sous commission : fibre optique _ (suivi déploiement par le Syndicat d’Energie et de E- communication)

Brigitte DONGUY - Christian FONTAINE —Pascal VIEUDRIN — Françoise LEGOUGE

e Sous commission : Nouvelles technologies — informatique - communication _ (Analyse des besoins

matériels, logiciels, applications)

Brigitte DONGUY - Christian FONTAINE — Françoise LEGOUGE — Fabrice MAITRE

& COMMISSION URBANISME :

e Sous-commission : Plan Local d'Urbanisme — analyse et réponses aux recours et autorisations d'Urbanisme (analyse des demandes — relations avec le pôle ADS)

Brigitte DONGUY -— Bertrand DELORME - Anne SOULARD - Florian DALLY -— Florence BEAUDET — Fabrice MAITRE

e Sous-commission : remembrement forestier — aménagement foncier (élaboration et mise en œuvre du projet de remembrement)

Brigitte DONGUY -— Bertrand DELORME - Florian DALLY — Pascal VIEUDRIN

e Sous-commission : études technico-économiques des projets

Brigitte DONGUY — Edna TREIBER-FERBER - Cécile CÔTE — Emmanuelle CHAUVEAU — Valérie BOUDET -— Olivier TOURNAYRE - sont rajoutés : Florence BEAUDET — Jean-Jacques FALAISE

& COMMISSION FINANCES : élaboration et suivi des budgets sont rajouter les 2°m°, 3ème ef 4ème adjoints

Brigitte DONGUY -— Christian FONTAINE -— Edna TREIBER-FERBER - Patrice PERROTIN - Cécile

COTE - Emmanuelle CHAUVEAU -— Frédéric MALFART — Valérie BOUDET — Fabrice MAITRE

& COMMISSION SCOLAIRE :

e Sous-commission : analvse des besoins — équipement des classes — relation avec l'équipe

enseignante (conseil d'école)

Brigitte DONGUY - Cécile CÔTE — Barbara VUILLOT — Sabrina JACQUOT — Florence BEAUDET —

Françoise LEGOUGE

e Sous-commission : conseil municipal d'enfants (élection — animation) Brigitte DONGUY - Cécile CÔTE — Barbara VUILLOT -— Florence BEAUDET - Sabrina JACQUOT - Françoise LEGOUGE - Anne SOULARD — (ajout de S. JACQUOT et F. LEGOUGE)

& COMMISSION COMMUNICATION : politique, moyens, supports de communication Brigitte DONGUY — Edna TREIBER-FERBER - Frédéric MALFART — Sabrina JACQUOT - Fabrice MAITRE -— Françoise LEGOUGE départ de Cécile COTE

% COMMISSION VIE ASSOCIATIVE : relation avec les associations

Brigitte DONGUY — Patrice PERROTIN — Valérie BOUDET — Sabrina JACQUOT - Pascal VIEUDRINTRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents travaux en cours :

- curage des fossés : chemin de la Lie, les Gallatières et le Mollard ;

- busage vers la CUMA du PEREY dans le cadre des travaux de reconstruction du bâtiment, vers la

Fruitière à Salles, les colonnes de tri ont été enlevées et seront remises ;

- une étude du busage du fossé en face du parking de la Fruitière est à faire en raison du problème de stationnement. Il y aurait environ 150ml à réaliser ;

- réservoir de Soblay : un devis pour la recherche de la tuyauterie a été donné, mais un complément est à faire ;

- Abribus du Farget, de Salles et du Stade ont été repeints et un banc installé à Salles ; - nettoyage de la fontaine de la boule à Salles réalisé et un fleurissement est à étudier avec le

comité.

Christian FONTAINE, maire-adjoint en charge des réseaux, informe des différents dossiers en cours : éclairage réalisé dans la descente du village en face du parking des Croix ; ajout de 2 points lumineux et extension en LED derrière Jean Monin à Confranchette le bas

en cours d’étude :

o remplacement en LED avec 9 points d'éclairage vers le stade

o pour les hameaux du Multy et Chiloup

o déplacement d’un point lumineux chemin de Gouillard, ajout d’un poteau dans le cadre de la démolition d’un bâtiment supportant l’éclairage

o installation d’un point lumineux vers le n°285 chemin de Confranchette le Haut

o étude sur le remplacement de 4 armoires de commande vieillissantes

transformateur de la salle des fêtes, pas d’avancée

éclairage de l’extérieur de la salle des fêtes : il sera demandé qu’il soit éclairé le week-end. dossier fibre :

o les entreprises de la zone d’activités s’impatientent

o l'interlocuteur du SIEA a informé la commune qu’une personne fait les relevés

d'adresses, cette liste sera examinée avec celle de la commune

Patrice PERROTIN informe le conseil municipal que les travaux du Syndicat des Eaux chemin du Crozat sont pratiquement terminés, il ne reste plus que quelques branchements et le goudronnage. Une extension d'environ 100 m sera réalisée par le Syndicat impasse des Gonnettes, compte tenu de deux terrains situés en

zone constructible.

URBANISME

e Dossiers d'urbanisme du 13 janvier 2021 au 9 février 2021

Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux Date décision De Observation

MOREL Richard et 40 chemin vers La . , DP rune vé 02202 . FRANCHINI Valérie Bocqueite Construction d'une véranda |04:02:2021 |[Favorable

DP [BENIL Gauthier 30 chemin du Fayet FE dieu s (fenêtres en cours d'mstruction

DP__{DOYONNAX Philippe Cheinin de la Croix Biche [Division en vue de construire en cours d'instruction

DP |BEAUD Maxime 5 chemin de Varambon Création d'ouvertures en cours d'instruction

5 | DP _ |VOCHES Muriel et Catherine | D de la Conibe du | ion de la façade en cours d'instruction

PC |THIONNET Ofnie: 135 chemin de Ja Gâche [Construction d'un abri de en cours d'instruction voiture de 29.82 n°

LAIN Thi EI.

PC ps k X Thibault et BELOTTI Allée du Poireux Construction d'une maison en cours d'instruction

mé Vente MONNERET / SCI . | CUa |Maïître DUBOIS Anne Gravelles SERRADIN en cours d'instruction

Vente CTS GALLET /

CUa [Maître DUBOIS Anne Le Village Commune de SAINT ea cours d'instruction

MARTIN DU MONT

CUa |Maître DUBOIS Anne 460 chemin du Crozat hs DAPAUEONS en cours d'instruction

CUa [Maître DUBOIS Anne 2 rue de Jolimont Ca ne DE en cours d'instruction

CUb CHENE Jean-Christophe et Chemin du Bois Vollet Projet construction de deux en cours d'i ion

Thierry maisons

CUa Maître BAILLY-JACQUEMET 105 Chemin du Poi Vente MOREL / VILAS- en cours d'i ion

Emilie BOAS

Maître BAILLY-JACQUEMET : Vente CTS GENTY ; . - u . ; ici CUa Emilie Chemin de la Tour VERNOUX Boris en cours d'instruction

CUa [Maître BREUIL Barbara Le Farget jVeute DOYONNAX 7 SCI en cours d'instruction

CUb |TYCZYNSKI Bernard Chemin de la Maison |Projet construction d'une en cours d'instruction Chêne maison

CUa [BRUN Michel 35 impasse de la Paysanne | Vente maison en cours d'instruction

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une modification du règlement du PLU sera à faire pour

les notions d’annexes (véranda et pergolas) ainsi que pour leurs couleurs.

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

e CA3B : madame le maire donne le compte rendu succinct des réunions o Conférence des maires

o Conseil communautaire

Les recettes de la communauté d’agglomération sont en baisses par rapport aux dépenses, il est demandé aux différentes commissions de faire des économies. Il est à l’étude le retour de certaines compétences aux communes : gestion de l’entretien, notamment pour le centre de loisirs, et plus tard pour les équipements sportifs, une réunion est prévue à cet effet.

De gros projets sont en cours de réalisation : la Plaine Tonique et l’île Chambod. o Commission solidarité-enfance : pas d’extension des compétences, arbitrage pour les subventions

o Commission culture-sport-loisirs : subvention

e Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN)

Madame le maire étant membre de ce conseil, donne quelques informations de la réunion : Répartition de la carte scolaire et fermetures de classes.

L'objectif de l’éducation nationale est que 89 % des écoles des classes de GS et CP aient un maximum de 24 enfants.

La plupart des communes sont à 4 jours.

Une nouvelle réglementation sur le transport scolaire entrera en vigueur. Pour St Martin, il est observé qu’il y a 3 élèves pour 2 sièges ceci étant dû au fait que toutes les familles n’ont pas fait leur demande de carte. Plan collèges : 51 collèges dans le département un nouveau collège ouvrira à St Didier de Formans à la place de celui de Trévoux.

e _(CA3B) Commission Projet de territoires/SCOT

Edna TREIBER-FERBER a assisté à une réunion de cette commission en visio. Il est constaté que beaucoup de communes n’ont pas révisé leur PLU.

e _(CA3B) Commission finances

Françoise LEGOUGE membre de cette commission, informe le conseil municipal que la réunion était une

reprise de la réunion précédente avec les changements d’indices des agents de la CA3B. Des économies sont à réaliser.

e Commission scolarité-enfance et conseil municipal d’enfant

Cécile CÔTE, maire-adjoint en charge des affaires scolaires, informe le conseil municipal de différents

dossiers :

o élection du conseil municipal d’enfants faite et installation le 30 janvier des enfants dans leurs fonctions avec remise de leur écharpe par madame le maire ;

o foisonnement de projets : journée nettoyage, menu saveur, concours de dessin,

totem pour éviter les crottes de chiens ;

o prochaine réunion programmée le 6 mars à 10 H avec réunion de la commission

scolaire avant ;

o le protocole sanitaire : 2 m entre chaque classe à la cantine ;

© à la rentrée du 22 février les enfants devront porter des masques chirurgicaux ou de catégorie 1. Dans le cas contraire, ce sera sous la responsabilité des parents ; o une poubelle sera installée à la sortie de l’école primaire pour les masques ; o arrêt de car à Chiloup : suite à la demande de parents du hameau du Multy pour l'ajout de point lumineux, une modification de l’arrêt de bus a été proposé par le service des transports de la CA3B, avec un arrêt supplémentaire dans ce hameau. La commune est dans l’attente de la validation de cet arrêt et de sa mise en service.e Conseillers numériques

Christian FONTAINE informe le conseil municipal que suite à l’assemblée générale du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E-communication et de l’engagement de l’Etat au numérique, 30

conseillers « numériques » seront recrutés.

e Culturiosités :

Pascal VIEUDRIN, président de l’Ecole de musique communautaire, informe le conseil municipal qu’une

réunion informelle aura lieu le 12 mars pour savoir si les Culturiosités auront lieu ou pas.

QUESTIONS DIVERSES

e Chien à Gravelles

Fabrice MAITRE demande où en est le dossier du chien ayant mordu un enfant. Madame le maire, l’informe qu’un courrier a été envoyé au propriétaire. Il a constaté que le chien divague à nouveau. La

gendarmerie sera alertée.

e Club du Revermont

Christian FONTAINE fait part que le repas distribué par le CCAS a été très apprécié. Le club a en projet la distribution de choucroute. Une nouvelle programmation de formation à l’utilisation de tablettes par l’'ADAPA est prévue pour 8 personnes inscrites entre le 19 mars et le 4 juin 2021 pour 12 séances. Pour

information 2 sessions ont eu lieu.

e Affaire juridique

Jean-Jacques FALAISE demande qu’un groupe de travail soit constitué pour suivre ce dossier. Sont volontaires : Jean-Jacques FALAISE, Bertrand DELORME, Françoise LEGOUGE, Edna TREIBER-

FERBER, Brigitte DONGUY et Christian FONTAINE.

Des recherches pour apporter des informations à l’avocat ont été faites dans les archives, et dans l’historique du dossier. Pour rappel ces problèmes ont été soulevés après les travaux d’assainissement

réalisés en partie haute du chemin.

e 4x4 chemins

Pascal VIEUDRIN informe le conseil municipal qu’il a fait un dépannage en pleine nuit, d’un 4x4 bloqué dans la montagne de Salles. Il demande si des panneaux ne peuvent pas être installés par la commune limitant l’accès aux forestiers.

e Elections départementales et régionales

Madame le maire informe le conseil municipal que les élections auront lieu le même jour les 13 et 20 juin 2021. Compte tenu du double scrutin et de la distanciation, elles se dérouleront à la salle des fêtes.

Différentes questions sont posées.

- En quoi consistent les travaux le long de la RD 1075 vers le chemin du pavillon : il s’agit de

travaux privés.

- Patrice PERROTIN informe le conseil municipal de la dégradation pendant les vacances scolaires de poubelles et de pots de fleurs. Un signalement sera fait auprès de la gendarmerie - Patrice PERROTIN demande si c’est à la commune de déneiger la déchèterie. Une précision sera à

faire auprès de la CA3B.

- Pascal VIEUDRIN fait observer que la saleuse est bouchée d’un côté, car elle a été bloquée

volontairement par un agent.

Prochaine réunion lundi 15 mars

La séance est levée à 22 H 55.

Le Maire