Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.03.2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.03.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, Compte rendu de la séance du 28 mars 2022 à 20 H 00

Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT s’est réuni, à 20 H 00, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY. Etaient présents : FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne — BEAUDET Florence - DALLY Florian —- BOUDET Valérie - MALFART Frédéric - VUILLOT Barbara - TOURNAYRE Olivier - - GROBON Delphine - DELORME Bertrand-

LEGOUGE Françoise -

ABSENTS EXCUSES : VIEUDRIN Pascal - FALAISE Jean-Jacques - CHAUVEAU Emmanuelle -

MAITRE Fabrice

Date de Ia convocation : 21 mars 2022

Secrétaire de séance : Valérie BOUDET

COMPOSITION du CONSEIL d’ADMINISTRATION du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

e Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale {(DEL280322-19) Madame le maire fait part au conseil municipal que suite à la démission de Madame Sabrina JACQUOT, Delphine GROBON a été installée conseillère municipale le 24 janvier 2022. Membre du Centre Communal d’Action Social depuis le 20 juin 2020, il y a lieu de modifier la composition du conseil d’administration. Il est proposé de passer de 10 à 12 membres : soit 6 membres du conseil municipal et 6

membres extérieurs.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

-__ fixe à 6 le nombre des membres élus au sein du Conseil Municipal. - fixe à 6 le nombre des membres nommés par le maire.

e Election du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (DEL280322-20) Suite à la modification de la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action

Sociale, sont élus :

Cécile CÔTE, Barbara VUILLOT, Christian FONTAINE, Florence BEAUDET, Emmanuelle CHAUVEAU, Delphine GROBON.

ECLAIRAGE PUBLIC : ajout point lumineux « chemin de la Lie » (DEL280322-21) Madame le maire rappelle au conseil municipal, qu’il est nécessaire d’ajouter un point lumineux « chemin de la Lie ». Christian FONTAINE, maire-adjoint en charge des réseaux, présente l’avant-projet définitif qui

a été transmis par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication pour cet ajout. Le plan de financement s’établirait ainsi :

Montant des travaux TTC 1 600.00 €

Soit HT 1333.33 €

Dépense subventionnable 610.00 €

Participation du Syndicat 366.00 €

Fonds de compensation de la TVA 262.46 €

Dépenses à la charge de la Commune (article 65548 en fonctionnement) 971.54 € (appel de fonds 85 % 825.81 €)

Total 1 600.00 €

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Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents : - décide la réalisation des travaux et approuve le plan de financement proposé par le SIEA, - autorise madame le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux. Olivier TOURNAYRE fait remarquer, que suite au déplacement des colonnes de tri à Salles, l’installation d’un point lumineux serait à étudier.

ELECTRIFICATION RURALE : BT antenne du Poste « Pied de la Côte » (DEL280322-22) Christian FONTAINE fait part au conseil municipal, qu’après étude, suite à la construction de plusieurs habitations dans le secteur du Crozat, Pied de la Côte, ENEDIS, via le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication, estime qu’un renforcement du secteur est nécessaire, Le câble aérien T 70 sera remplacé par du 150, de ce fait le poteau électrique situé sur la propriété de Monsieur Christian JOSSERAND, parcelle ZP n°60 au lieu-dit « Terre Carrée » devra être changé. L'entreprise SOBECA a transmis la convention signée par monsieur JOSSERAND qui doit intervenir entre lui et la commune.

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PLAN

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TRAVAUX

N°2/2

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Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents : - approuve et autorise la signature de la convention à intervenir entre la commune et monsieur Christian JOSSERAND.

D'autre part, Christian FONTAINE indique que le renforcement est en cours au Farget, du Stade au chemin de la Gâche.PASSAGE à NIVEAU n° 37 au Mollard : sécurisation, projet de déclassement

Madame le maire informe le conseil municipal que madame la Préfète de l'Ain a signé le 28 janvier 2021 l'arrêté préfectoral créant la commission départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau

(CDSSPN), comprenant des représentants de l’Etat, du Département, de la Gendarmerie et de la SNCF. Cette commission a été mise en place suite à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et suite à l'instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau et tout particulièrement l'axe 4 "instaurer une gouvernance nationale et locale",

Cette commission assure, notamment, le suivi du plan d'action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau et, en particulier, la réalisation des diagnostics de sécurité, leur mise à jour et la mise en place des actions d'amélioration de la sécurité.

La première CDSSPN s'est réunie le 12 mars 2021 et celle-ci s'est de nouveau réunie le 21 septembre 2021. Lors de cette deuxième commission, SNCF- RESEAU a évoqué le PN37 situé sur SAINT MARTIN, au Mollard, qui est classé aujourd'hui en priorité nationale. En effet, SNCF-RESEAU souhaiterait le retirer de

la liste des passages à niveau classés prioritaires au niveau national, justifiant de l’absence d’incident et accident depuis plus de 10 ans ainsi que d’aménagements réalisés afin d’améliorer la giration sur la voie longeant la voie ferrée « route de Druillat ».

Cette demande fait suite à un avis favorable du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité, l'aménagement (CEREMA), qui avait réalisé un diagnostic approfondi en 2019.

Avant de se prononcer, les membres de la commission ont procédé à une visite sur le terrain, le mardi 22 mars 2022, en présence de Christian FONTAINE et Florian DALLY.

La commune doit donner son avis sur ce retrait de classement, ainsi que les solutions d’aménagement qui paraissent nécessaires.

Il a été rappelé que les cars scolaires empruntent cette voie.

Suite à la réunion, il est proposé, afin d’améliorer l’approche du PN :

- _ d’implanter un panneau d’entrée d’agglomération sur la « route de Druillat » à une distance de 150m, afin d’abaisser la vitesse de 80 km/h à 50 km/h ;

- de réaliser un trottoir occasionnant un déport des véhicules arrêtés au STOP et tournant sur la droite, permettant ainsi aux véhicules de se présenter perpendiculairement à la voie ferrée et non en biais comme actuellement ;

- de rajouter un mètre de revêtement caoutchouc côté nord sur l’ensemble du passage à niveau. La commission (CDSSPN) se réunira le 4 avril au cours de laquelle les membres se prononceront sur la demande de retrait,

PN 37— ST MARTIN DU MONT {Hameau du MOLLARD)

Configuration actuelle

Configuration avec aménagement

giratoire

PERMANENCES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le planning des permanences des élections présidentielles est fixé, en sachant que les horaires du scrutin sont de 8 H 00 à 19 H 00.

dimanche 10 avril 2022

| BOUDET Valéri LEGOUGE Françoi

8 H 00 à 11H 00 TOURNAYRE OI VUILLOT Lee :

TREIBER FERBER Ed DALLY Flori

HO TSH O0 arr Frédéric DELDRME Bear

sen fonoae anse | BEAUDET F1 MAITRE Fabri 16H00 à19H00 EROTIN cs RTE FRE

dimanche 24 avril 2022

MAITRE Fabri 8 H 00 à 11H 00 TREIBER FERBER Edna abrice

BOUDET Valérie LEGOUGE Françoise

Ô ci PERROTIN Patrice 11H00313H00 CÔTE Cécile

CHAUVEAU Emmanuelle

LARD VIEUDRIN Pascal

13H00316H00 >OULARD Anne GROBON Delphine

TOURN ivi MALFART Frédéric 16 H 00 à 19 H 00 OURNAŸRE Olivier

DALLY Florian VUILLOT Barbara

TRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents

travaux réalisés ou en cours, sachant qu’actuellement 1 seul agent technique est disponible : - travaux d’éparage réalisés la 1° quinzaine de mars, avant la période de suspension du 15 mars au 31 juillet. Des élus font remarquer qu’il serait souhaitable de ramasser ou balayer les branches laissées au sol ;

- les bas-côtés des routes vont être faits ;

- fleurissement au village : des rosiers achetés par la commune ont été plantés par le comité des

fêtes, dans les massifs rue de la mairie, d’autres seront installés au Farget ; - le nettoyage du clocher devrait être réalisé avant l’intervention de l’entreprise BODET ; - commission jeunesse : des devis ont été demandés pour la rénovation de la cabane des boules ; - problème de fuite d’eau au gîte ;

- problème d'écoulement d’eau vers le transformateur de la salle des fêtes.

URBANISME

- Dossiers d'urbanisme du 22 février au 22 mars 2022

Bertrand DELORME conseiller municipal délégué à l’urbanisme donne connaissance des différents dossiers.

Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux au ñ Décision ADS Observation

Installation de panneaux

DP |SOLEIL VERT DE France |75 route de Plamont photovoltaïques Chez Mr 16/03/2022 Favorable

FALAISE Patrice

DP ([BAUDURET Frédéric 85 rue de l'Eglise Réfection façade 17/03/2022 Favorable

DP |CONSEL Okvier 135 chemin du Pavillon [Piscine en cours d'instruction

DP |MERELLE Barbara bi duPiddel en cours d'instruction

DP |CONSEL Offvier 135 chemin du Pavillon [Clôture en cours d'instruction

DP |CONSEL Olvier 135 chemin du Pavillon |Abri de jardm en cours d'instruction

Extension + rénovation d'une

construction existante

pC Kane du Mollard Maître BAILLY- Vente Consorts GENTY / cu: | À _ . | 1 a | ACQUEMET Emil 120 route de Gravelles VIEUDRIN Fabrice 1403/2022 informatif Maître BAILLY- Vente Consorts GENTY / ni D . f ù 403 : « | CUa JACQUEMET Enslie Chemin de Raz Tenevin GENTY Robert 14/03/2022 informatif . Vente CORDIER Cuy : . OIS Ann Les V " > É À CUa |[Mäire DUB: e es Verdes Gravelles GROBON Gbain 14/03/2022 informatif Vente MARTINI / en CUz [Maître DUBOIS Anne 1280 Route de Salles BRENON Gilles et Loïc en cours d'instruction CUa |cepM Chemin du Bois Volet [Vente Consort CHENE / en cours d'instruction il REVELU Vente MEJAN- qua |Mate LABAQUERE 535 Chemin de la Tour [BELLATON/TONNARD- en cours d'instruction | Capucine PUTHOD Maître BAILLY- Succession PAGE née : » : CUa JACQUEMET Enilie 819 route de Salles MULTIN Simonne en cours d'instruction Vente PENIN Fabrice et CU: [Maître DUBOIS Ame 1310 route de Salles Laurence / SIMON Aymer en cours d'nstruchon et BOTTE Céline Il fait part au conseil municipal que deux permis de construire ont fait l’objet d’un refus : - construction maison individuelle à Soblay - construction maison individuelle à Salles Il a été constaté un important terrassement réalisé au lotissement la Paysanne, dans le cadre de la construction d’une maison. Un courrier a été envoyé à la propriétaire. COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS - Travaux aménagement sécuritaire de Confranchette le Bas et Soblay : Olivier TOURNAYRE fait part de l’avancement des travaux. L’entreprise SOCATRA a commencé la pose des bordures et la réalisation des îlots. Suite à une visite sur place le 17 mars, il a été vu une implantation plus précise des bordures. Au carrefour de la route de Châteauvieux à Soblay, compte tenu de problème de giration des engins agricoles, l’îlot a été réduit. Les enrobés sont à réaliser. Il est proposé, afin d’accentuer le rétrécissement, de mettre de la peinture. - Gendarmerie : Madame le maire informe le conseil municipal du mail reçu, faisant part de la recrudescence de cambriolage. - Syndicat de la Reyssouze : Anne SOULARD donne le compte rendu de la réunion au cours de laquelle ont été votés le compte administratif et le compte de gestion. Etudes en cours pour l’installation de stations d’observation. - _ Cécile CÔTE donne le compte rendu des réunions auxquelles elle a assisté : © COPIL des relais petite enfance de Certines et Ceyzériat Constat : diminution du nombre d’assistantes maternelles, renouvellement d’agrément par la CAF pour le relai de Certines. Sur St Martin 1 agrément et 3 arrêts définitifs. Manque de salles dédiées pour le relais dans les communes, ce qui oblige l’animatrice à beaucoup de manutention. Les perspectives pour 2022 : continuer d’encourager les assistantes maternelles à participer aux temps collectifs, s’intégrer au sein de Grand Bourg Agglomération, en travaillant avec les autres Réseaux Petite Enfance et remettre certains ateliers en place (fête du relai, ateliers parents/enfants). En ce qui concerne Ceyzériat, il y a 14 assistantes maternelles, mais également une micro-crèche de 30 places. Grand Bourg Agglomération réalise une étude sur le relai de la petite enfance qui débute en avril jusqu’en juin. o Commission scolaire : Une rencontre a eu lieu de 17 H 30 à 18 H 15 avec toutes les enseignantes de l’école et la commission. Les échanges ont porté sur les besoins des enseignantes. Le bilan pour l’intervention des animateurs du foot qui est très positif. Il a été remarqué que la salle Océane ét la salle Grenadine ne sont pas adaptées, pour les pratiques sportives. o Conseil municipal des enfants du 12 mars : Mise en place d’une boîte à livres sous le préau du Farget en collaboration avec la Bibliothèque. Des dessins ont été réalisés par les enfants en vue de la réalisation d’un flyer, suite à vote un dessin a été retenu. L’inauguration de cette boîte aura lieu le 18 juin, jour de la matinée nettoyage. 9 cabanes à oiseaux ont été fabriquées, un projet est à l’étude dans la cour de l’école maternelle avec la classe de Mme FEAUD- CRASSIN. - Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont : Patrice PERROTIN, délégué, donne le compte rendu de la réunion : travaux faits et à venir (2 millions en 2021 et 1 million 5 sont prévus pour 2022), un rendez-vous sera programmé pour les travaux prévus à Salles (chemin de la Combe Baron et chemin de la Petite Montagne). Il est prévu la construction d’un nouveau réservoir à Druillat, vers celui existant, afin de doubler la capacité de stockage. Le bouchage des puits de Pont d’Ain doit être réalisé.- Grand Bourg Agglomération Stratégie Territoriale

Edna TREIBER-FERBER donne les grandes lignes suite au retour du questionnaire dont 43 communes ont répondu.

- Projet liaison Cycliste entre Druillat et Ceyzériat

Frédéric MALFART donne le compte rendu de la réunion, il est constaté que les communes n’ont pas les mêmes attentes.

- Assemblées Générales :

o Boule des Tilleuls :

Valérie BOUDET donne le compte rendu : 3 manifestations ont eu lieu en 2021, comptes positifs, bon investissement des adhérents, prochaine animation le samedi 9 avril dans le cadre des Culturiosités exposition artistes amateurs et collectionneurs.

o Bibliothèque :

Françoise LEGOUGE donne le compte rendu : pas beaucoup d’activités en 2021, opération graine de lecteur avec les maternels, la subvention communale de 1000 € a servi pour l’achat de livres, les dépenses de fonctionnement sont couvertes par les adhésions. Projets : boîte à livres, graine de lecteur, première page (livre offert aux jeunes enfants par le Conseil Départemental), exposition photos de Philippe PIN, le 16 avril à la salle Océane dans le cadre des Culturiosités, Troc du livre en partenariat avec l’Association Familiale. L'ordinateur est à changer, Christian FONTAINE s’occupe de son remplacement. o Cœur de Motard

Françoise LEGOUGE donne le compte rendu de cette dernière assemblée générale, car l’association créée en 2012, est dissoute. Un chèque a été remis à un enfant de Certines. L’association est venue en aide à 9 enfants malades, ayant des maladies orphelines.

- Grand Bourg Agglomération

Brigitte DONGUY donne divers comptes rendus :

o conférence des maires : achats de bus électriques et de bennes à ordures ménagères. Mais coût très élevé.

© le conseil communautaire aura lieu le 4 avril 2022.

o Commission solidarité-petite enfance : point info-emploi, économie sociale et solidaire. - Club du Revermont

Christian FONTAINE donne le compte rendu de l’assemblée générale du Club du Revermont : bilan moral et financier, remerciement à Jean BLATRIX à l’initiative du Club et de 50 ans de bénévolat. - Commission de contrôle de révision des listes électorales :

Valérie BOUDET informe le conseil que la commission s’est réunie le 17 mars. - Maison d’assistantes maternelles :

Brigitte DONGUY, Barbara VUILLOT et Cécile CÔTE ont reçu des personnes ayant le projet de création d’une MAM, elles recherchent une maison à louer de 100 à 120 m°.

- Fibre optique

Christian FONTAINE informe le conseil municipal qu’une demande d’arrêté de circulation a été faite pour un début de travaux le 21 mars. A ce jour rien n’est commencé,

- Antenne

Christian FONTAINE informe le conseil municipal que l’antenne installée au cimetière sera opérationnelle en juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Commission de finances : mardi 5 avril à 19 H

Prochain conseil : lundi 11 avril 2022

CCAS : samedi 9 avril de 9 H à 10H

La séance est levée à 22 H 20.

Le Maire

Brigitte DONGUY /