Compte-Rendu - Compte rendu CM 12102020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12102020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12102020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Compte rendu de la séance du 12 octobre 2020 à 20 H 00

PRESENTS : DONGUY Brigitte - FONTAINE Christian - TREIBER-FERBER Edna - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne — VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence - FALAISE Jean- Jacques - DALLY Florian —- BOUDET Valérie - MALFART Frédéric - TOURNAYRE Olivier —

VUILLOT Barbara - CHAUVEAU Emmanuelle —- JACQUOT Sabrina - LEGOUGE Françoise — MAITRE Fabrice

ABSENTS EXCUSES :

Date de la convocation : 6 octobre 2020

Secrétaire de séance : Valérie BOUDET

VIREMENT de CRÉDITS : Délibération Modificative n°1 (DM n°1

DELORME Bertrand —

Christian FONTAINE, maïire-adjoint en charge des finances, fait part au conseil municipal que 1la commission de finances s’est réunie le 7 octobre 2020 où une présentation a été faite sur le budget d’une collectivité et le cycle budgétaire. Ce power point sera transmis aux élus.

Christian FONTAINE rappelle que le budget primitif 2020 a été voté le 9 mars 2020. Des ajustements de crédits sont à faire, pour cela une Délibération Modificative est à prendre, il présente les différentes

modifications à apporter.

Le conseil municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité les virements de crédits suivants :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-615231 : Entretien et réparations voiries 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0-815232 : Entretien et réparations réseaux 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6237 : Publications 0,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-63512 : Taxes foncières 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000,00 € 16 400,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de parsonnel et frais assimilés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 943 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-7391171 : Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAE D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement ) 31 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss ( fonctionnement }) 31 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la soction d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion couranta 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00€

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

R-73224 : Fonds départemental des DMTO pour les communes de - de 5 600 hab 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €

TOTALR 73 : Impôts at taxes 0,00 € 0,00 € 0,00€ 30 000,00 €

R-7482 : Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00€

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 48 499,00 € 46 409,09 € 30 000,00 € 39.000,00 € :

s INVESTISSEMENT .

TOTAL 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €

D-020 : Dépenses imprévuss (investissement ) 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses Imprévues (investissement } 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : Virement ds la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cassions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-10228 : Taxe d'aménagement 0,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1322-316 : AMENAGEMENT CHEMIN FORESTIER : les FEUILLES ROUGES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 055,00 €

TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 055,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2151-316 : AMENAGEMENT CHEMIN FORESTIER : les FEUILLES ROUGES 0,00 € 30 353,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 32 353,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 26 : Participations st créances rattachées à des participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-276351 : GFP de rattachement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 27 : Autres immobltisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-458101 : Aménagement chemin forestier des Feuilles Rouges 0,00 € 60 464,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 458101 : Aménagement chemin forestier des Feuilles Rouges 0,00 € 60 464,00 € 0,00 € 0,00 €

R-458201 : Aménagement chemin forestier des Feuilles Rouges 0,00 € 0,00 € 46 337,00 € 121 099,00 €

TOTAL R 458201 : Aménagement chemin forestier des Feuilles Rouges 0,00 € 0,00 € 46 337,00 € 121 099,00 €

Total INVESTISSEMENT 6400,00€| 97217,00€| 46337,00€, 137 154,00 €

Total Général 90 817,00 € 90 817,00 €

ACQUISITION-VENTE de TERRAINS :

- Acquisition terrain pour réserve incendie :

Madame le maire fait part au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’extension réalisés par la ferme EARL en Très Vent (stockage de foin-matériel), il a été demandé, par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, à la commune d’installer une défense incendie à proximité. Après recherche de

terrain et avis du SDIS, l’implantation d’une citerne souple au lieu-dit « les Croix » a été validée, avec

installation en complément d’un poteau d’incendie de @ 100.

Les consorts GALLET, propriétaires de la parcelle ZH n°189 ont émis un avis favorable au détachement partiel d’une partie de leur terrain, en 2018, en autorisant la réalisation des travaux. La régularisation de la cession de terrain devant être réalisée après travaux et bornage. Le bommage a été fait ce lundi 5 octobre, définissant ainsi la surface cédée à la commune, à savoir 897 m°?, le prix convenu en 2018 est de 1 € le m°

soit 897 €.

—2h485

Partie conservée par

les Consorts GALLET

ZH 189p1

Contenance cadastrale = 3359 ca

Partie cédée à la Commune ZH 189p2 S.arpentée = 897 m°?

Réserve incendie

2L82

59.51 59 re

DE Fa 1200Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve cette acquisition et charge l’étude de maîtres DUBOIS / BAILLY-JACQUEMET de la rédaction de l’acte.

- Vente partie de terrain cadastré F 949 aux consorts THAZET/CENDRE : Madame le maire fait part au conseil municipal, que monsieur Yvan THAZET et madame CENDRE souhaitent acquérir une partie de la parcelle communale F 949 jouxtant leur propriété, dont une majeure partie est en friche et sur le haut de laquelle se trouve le parking des Croix. La surface totale est de 32 a 60 et après bornage la division serait ainsi :

- consorts THAZET et CENDRE : 13 a 05 devient parcelle F 1985

- commune de Saint Martin du Mont : 19 a 55 devient parcelle F 1986 Lors de la séance du 9 mars 2020, le dossier a été présenté au conseil municipal, après une question soulevée par un élu, cas de problème d’affaissement du talus communal sur leur propriété. Face à ce questionnement, le conseil municipal avait décidé de mettre en attente ce dossier, qui sera à réétudier avec la prochaine municipalité.

Une rencontre sur le terrain a eu lieu courant juin, en accord avec les futurs acquéreurs une servitude a été déterminée, figurant en vert sur le plan, correspondant à une servitude anti-excavation, leur interdisant de toucher au talus.

Le prix de vente avait été convenu à la somme de 1 500 € (frais de notaire et géomètre à la charge des acquéreurs)

+ +

Praprié Ge Mrs Caroae CEMLRE ELA room THAZEY Fe

Partie cédée aux consorts partie conservée par la Commune

THAZET/CENDRE

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

e approuve la cession de 13 a 05 de terrain aux consorts THAZET-CENDRE au prix de 1 500 €.

e approuve l’instauration d’une servitude anti-excavation telle que matérialisée en vert sur le document de division.

AFFAIRE GIBOZ : infiltration d’eau

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une requête devant le tribunal administratif avait été faite en novembre 2009 par monsieur et madame GIBOZ, domiciliés chemin des Pierrelettes à Confranchette le Haut, pour :

- déclarer la commune responsable des conséquences dommageables des infiltrations d’eau constatées dans leur séjour (à chaque épisode pluvieux), suite aux travaux d’assainissement collectif réalisés sur ce chemin (d’octobre 2005 à juillet 2006) ;

- condamner la commune à prendre en charge les travaux de drainage destinés à garantir leur propriété pour une somme de 16 057,50 € et leur verser la somme de 12 250 € au titre du préjudice de jouissance pour la période d'octobre 2005 à novembre 2009 et de 4 000 € au titre du préjudice moral ;

- de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 € au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Différentes expertises ont été réalisées au cours de la procédure.

Par jugement du tribunal administratif en date du 3 janvier 2012, la commune a été condamnée à : o payer à Monsieur et Madame GIBOZ une somme de 1 000 € par an à compter de

novembre 2005, en réparation des préjudices qu’ils subissent jusqu’au jour de réception des travaux propres à faire cesser le désordre ;

o payer les dépens de l’instance arrêtés à la somme de 5 339,13 €:

o verser aux époux GIBOZ la somme de 1 000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autres demandes de référés n’ont pas abouti.

Une requête et un mémoire en date des 26 avril 2019 et 16 avril 2020 ont été déposés par Monsieur et Madame GIBOZ auprès du tribunal administratif pour :- condamner la commune à leur verser la somme de 25 000 € au titre de la perte de valeur de leur

propriété et la somme de 10 000 € au titre des préjudices matériels, assorties, à compter du 31 décembre 2018, des intérêts capitalisés ;

- de mettre à la charge de la commune une somme de 3 000 € au titre de l’article L 761-1 du code de

justice administrative ainsi que les dépens.

Par jugement du tribunal administratif en date du 15 septembre 2020, la commune est condamnée à : o verser à Monsieur et Madame GIBOZ une somme de 25 000 €, assortie des intérêts à compter du 31 décembre 2018. Les intérêts échus à la date du 31 décembre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces

dates pour produire eux-mêmes des intérêts.

o verser à Monsieur et Madame GIBOZ la somme de 1 400 € au titre de l’article L. 761-1

du code de justice administrative.

La commune a 2 mois à compter du 5 octobre 2020 (date de notification du jugement) pour saisir la Cour

Administrative d’ Appel de Lyon.

Madame le maire fait part au conseil municipal qu’un appel de ce jugement sera fait. Des recherches dans les archives de la commune seront faites afin de voir s’il existe des sources dans ce secteur. CONTRAT FOURNITURE GAZ Madame le maire rappelle au conseil municipal que les bâtiments de l’école maternelle et de l’école primaire (appartement, cantine, école) sont chauffés au gaz, une chaudière et une cuve par bâtiment. Elle

l’informe que la Sté PRIMAGAZ foumisseur actuel, a fait une proposition commerciale, compte tenu du nombre de tonnes livrées (environ 10 tonnes par an), permettant ainsi à la commune de bénéficier d’un tarif préférentiel et de basculer vers le BIO Propane afin de réaliser un geste pour l’environnement mais également d'importantes économies. Proposition de prix 1 090 € H.T. la tonne au lieu de 1 690 € HT. soit une économie d'environ 6 000 € HT. par an soit 7 200 € T.T.C. A noter qu'aucune modification technique n’est à faire. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cette proposition.

ACQUISITION DEFIBRILLATEUR SAPEUR-POMPIER : demande de subvention Madame le maire informe le conseil municipal que suite à l’acquisition auprès de la Sté DUMONT d’un défibrillateur semi-automatique AED 3 BL ZOLL, pour le Centre de Première Intervention pour un montant de 2 090,90 € H.T. soit 2 509,08 € T.T.C. une subvention peut être demandée auprès du Service

Départemental d’Incendie et de Secours.

Le plafond de subvention est de 1 650 € pour un taux de 30 % soit 627,27 € de subvention. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sollicite auprès du SDIS une subvention pour l’acquisition du défibrillateur.

COMMISSION COMMUNICATION

- présentation de l’application IntraMuros :

Edna TREIBER-FERBER maire-adjoint en charge de la communication rappelle que chaque élu a reçu par

mail/SMS une information pour le téléchargement de l’application IntraMuros permettant ainsi la découverte de l’application. La commission a fait un travail important pour l’alimentation des rubriques. Fabrice MAITRE présente aux élus l’application et ses fonctionnalités. Une réunion d’information sera

faite avec les présidents d’associations et une diffusion la plus large possible sera réalisée.

- proposition de contrat IntraMuros :

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de contrat d’adhésion et de maintenance IntraMuros, après vote à main levée 14 pour et 4 absentions approuve le contrat pour un coût annuel de 420 € HT. soit 504 € T.T.C. avec engagement de 3 ans.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document opérationnel visant à gérer une crise de sécurité civile sur une commune. Il comprend notamment :

o Le recensement et l’analyse des risques sur le territoire communal ; o Le modèle d’organisation de la gestion de crise ;

o L’annuaire des personnes ressources ;

o Les moyens d’alerte et d’intervention ;Le maire est le premier directeur des opérations de secours (DOS).

Edna TREIBER-FERBER informe le conseil municipal que le document a été réalisé lors du précédent mandat municipal, qu’il y a lieu de retravailler ce dossier et notamment faire appel à la population pour

constituer une réserve citoyenne.

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la

population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d'affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de l'environnement). Edna TREIBER-FERBER informe que le document a été réalisé pour la commune, il est à mettre à jour. Une information à la population sur l’attitude à tenir en cas de risques sera faite.

Une présentation de ces documents sera faite au conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

TRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN maire-adjoint en charge des travaux informe le conseil municipal des différents

dossiers en cours.

- Arrêt de bus au Farget :

Les travaux sont pratiquement terminés, il reste les panneaux de rétrécissement de voirie à installer ainsi

que les abris bus.

- Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont :

Le chemin du Crozat sera fermé à la circulation lorsque les travaux débuteront. Dans le cadre de renforcement de réseau, la réparation de la conduite d’alimentation d’eau de la fontaine du Pied de la Côte

sera faite.

- Programme de voirie 2020 :

La société EUROVIA débutera les travaux le 2 novembre.

- Vandalisme au Monument aux Morts :

Des jardinières ont été cassées, à voir pour en racheter.

- Ecole circulation :

Un cheminement piéton a été instauré pour l’accès à l’école, dans le cadre du protocole sanitaire, de ce fait les parents et les enfants doivent repartir vers le parking en empruntant le trottoir côté école primaire puis l’accotement. Après étude, un passage pour piéton ne peut de ce fait pas être installé. En revanche, il est proposé de modifier le périmètre de zone de rencontre qui commence vers l’église pour se terminer après la fontaine du Village. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h, toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes. Ainsi, le périmètre de la zone de rencontre sera modifié et

débutera vers le bâtiment périscolaire (espace Terre et Ciel).

Je

Entrée début zone rencontre déplacement du panneau - Chemin d’exploitation : Il fait part qu'il a assisté avec Pascal VIEUDRIN a une démonstration d’une machine qui refait les chemins empierrés. - Tracto-pelle : Le tracto-pelle a été emmené chez les Ets GIRARD à Villars les Dombes. La poignée peut être changée. - bâtiment périscolaire « espace terre et ciel » : Le conseil municipal est informé que des fissures ont été constatées sur le bâtiment périscolaire. Un courrier recommandé a été envoyé à l'architecte, une déclaration sera faite auprès de l’assureur de la commune. - Fontaine du village : Le conseil municipal est informé qu’un véhicule est rentré dans le bac de la fontaine, engendrant de gros dégâts (déplacement du bac/cassure du tuyau d’évacuation). Un constat a été fait. Suite aux travaux en vue de l'installation d’un transformateur vers le réservoir, il semblerait que l’eau coule. - Ecole maternelle : Les travaux d’isolation des combles seront réalisés ce mercredi 14 octobre. - Eclairage public : Christian FONTAINE maire-adjoint en charge des réseaux informe le conseil municipal que différentes études de travaux sont à demander au SIEA : e éventuel enfouissement au stade e ajout de 2 à 3 points lumineux entre Chiloup et le Multy. - Antenne téléphonique : Christian FONTAINE fait part au conseil municipal de la reprise d’études pour l’implantation d’une antenne télécom sur la commune pour permettre de couvrir les zones mal desservies (pour 4 opérateurs). URBANISME - Dossiers d’urbanisme du 3 septembre 2020 au 6 octobre 2020 En l'absence de Bertrand DELORME, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, madame le maire présente les différents dossiers déposés en mairie. . Date Décision : Type Demandeur Adresse travaux Objet des travaux décision ADS Observation JAQCUIOD Jean-Claude et . se . : « DP bristi see Chemin des Teppes Division en vue de contruire en cours d'instruction DP CATTIN Rémi et BOUVET |Chemin de la Petite Division en vue de c re en cours d'i tion Bernard Montagne rs Eos DP |PAGE Gérard an M | cie tac de habgrade en cours d'instruction SOCATRA - ROCHET Chemin de Soblay à : : DP Oii s Travaux d'exhanssements en cours d'instruction DP |THAZET Yvan 75 route de Saint Martin |Travaux d'exhanssements en cours d'instruction DP _|[FROMONT René 30 chemin des Claies Abri bois et nrarériel en cours d'instruction

| CUa |SARL BOUTIN et NAUDIN ce de DES Vente DALLY / CATTIN en cours d'instruction

.| CUb [COSTECHAREVYRE Nicolas [Chemin Sous Couës PAUSE canstruté de ni en cours d'instruction i avec double garage

Maître BAILLY- . _ ... [Vente PIERRE-CARON / . . ; CUa JACQUEMET Emi 40 chemin du Gros Chène URNY en cours d'instruction

CUa [Maître DUBOIS Anne 30 chemin du Rion [Fente ou en cours d'instruction t SAPET Steve

cUb |[RUDE Pascal Chemin du Pavilon [Pret de construction d'une en cours d'instruction } maison et hangar

Veme DUCOLOMS ; . - d'instruction ! CUa [Maître DUBOIS Anne 470 route de Salles PECHOUX-CUIRAUD en cours

| CUa |Maître PORAL Emmanuelle |25 passage de la Combe |Vente BASSET / GADIREL en cours d'instruction

. : Vente MULLER IMMO « « CUa [Maître DUBOIS Anne 30 chemin du Rion Lo U en cours d'instruction

. . L Vente JACQUET / « u

| CUa |[Mañre BREUIL Barbara En Chanaz BALESTRA en cours d'instruction

, Vente SCI GROBINQU : =

| Cua |SCP GAUVIN BERROD 285 chemin de l'Eperon SCI LA TOUR en cours d'instruction

Fabrice MAITRE soulève le problème de la demande formulée par l’entreprise SOCATRA pour des travaux d’exhaussement. Il fait part que des déchets inertes autres que de la terre et des cailloux ont été

enfouis, et que les travaux doivent immédiatement être arrêtés.

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

Christian FONTAINE donne différentes informations au conseil municipal

- Conseil en Energie Partagé (CEP) :

Il donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Ceyzériat avec ALEC 01. Une analyse de la qualité de l’aire et des prises de températures ont été réalisées aux écoles. Une présentation en mairie par le

conseiller en énergie partagé sera faite Le lundi 26 octobre à 19 H.

- Déploiement de la fibre :

Une réunion a eu lieu en mairie avec le coordonnateur de déploiement du Syndicat d’Electricité et la

chargée d’étude. Un travail est à réaliser en amont :

e Identification de l’artère principale

e Déterminer le nombre d’armoire de répartiteurs optiques

e Réseau aérien avec fibre

e Stratégie à mettre en place pour identifier les adresses + les adresses en cours de construction + les éventuelles réhabilitations

- Projet de méthanisation Bio Gaz :

Le gaec de l’Orme a un projet de méthanisation, la production serait relier au réseau de gaz existant à

Tossiat, courant 2023.

- _ Compte-rendus de Différentes Assemblées Générales :

o Amicale de La Gâche :

Frédéric MALFART donne le compte rendu de cette réunion :

Une seule manifestation a pu se dérouler (tête de veau). Programmation faite pour 2021 mais des modifications pourront intervenir suivant les dispositions sanitaires.

o Harmonie les Enfants du Revermont :

Françoise LEGOUGE donne le compte rendu de cette réunion :

malgré le COVID la saison a été bonne, des manifestations ont pu se faire : moules frites, saucisson. Les cérémonies officielles ont été limitées. L'association remercie la commune pour le versement de la

subvention. Le chef de musique est satisfait du travail des musiciens.

L'association sera en charge de l’organisation du Festival des Bords de l’Ain les 12 et 13 juin 2021 et demandera le soutien financier de la commune. Une remise de médaille a été faite à Jérôme BLANC (10

ans en tant que chef).

o Sou des Ecoles :

Cécile CÔTE donne le compte rendu de cette réunion :

2 nouveaux arrivants au sein de l’association, vente de fromage réalisée, en revanche certaines manifestations ont été annulées en raison de la crise sanitaire. L’association remercie la commune pour la subvention. Pour information, les séances de piscine ont été reportées, la Communauté d’ Agglomération prend en charge le transport. À noter que l’association finance le cycle de cours de tennis et la commune quant à elle finance le transport. Le Sou des Ecoles a décidé de se désengager de l’organisation de la Cavale

des 3 monts.

o Gouttes de Cuivres : madame le maire informe le conseil municipal que la commune n’a pas été invitée à cette assemblée générale. Pascal VIEUDRIN, en tant que vice-président donne le compte rendu de cette réunion, il s’agit d’un ensemble de cuivre départemental dirigé par Jérôme BLANC etcomposé de 30 à 35 personnes venant de tout le département. Un seul concert a eu lieu, l'association a sa propre autonomie financière (sponsors, cotisations des membres). Remerciement à la commune pour mise à disposition des différentes salles.

Brigitte DONGUY donne le compte rendu des différentes réunions auxquelles elle à assisté :

o Conférence des maires le 2 octobre

Il y aura un changement de vice-président lors du prochain conseil qui se déroulera le 2 novembre. De ce fait, le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 novembre. Des commissions communautaires seront mises en place avec les conférences territoriales regroupant les maires et conseillers des territoires des anciennes communautés de communes. Des gros projets d’aménagements sont lancés pour la Plaine Tonique à Montrevel en Bresse avec réorganisation du site, ainsi qu’à Chambod (parking, sanitaires, plage)

o Région Auvergne Rhône Alpes : conférence téléphonique

Information sur les relances de l’économie par le biais de subventions aux collectivités.

o Département

Etats généraux du Département avec la présence de tous les maires du département, présentation du fonctionnement du département, ainsi que des aides financières. Également présentation des chambres consulaires.

o Xavier BRETON

Rencontre avec le conseiller régional et député en présence de Christian FONTAINE. Information sur les projets subventionnables dont notamment des projets présentés en mars avril, avec une fin de travaux en juin.

- Assemblée Générale de l’Entente Sportive Revermontoise

Jean-Jacques FALAISE donne le compte rendu de cette réunion, l’association présente une bilan financier correcte, notamment grâce au contrat de partenariat avec les entreprises. Le bilan sportif est bon car les équipes ont bien joués. L’effectif est légèrement en baisse (300/305 licenciés) + 1 équipe féminine. Une réunion avec la Communauté d’ Agglomération a eu lieu, le projet de création d’un stade synthétique éclairé verra sa concrétisation courant 2021.

- Comptes rendus CA3B :

Madame le maire rappelle au conseil municipal que les élus doivent consulter l’intranet qui leur est dédié. Les codes d’accès seront donnés.

- Natura 2000

Madame le maire demande si un élu désire être référence pour Natura 2000. Fabrice MAITRE se porte candidat.

- Syndicat Intercommunal de la Reyssouze :

Florence BEAUDET donne le compte rendu de cette réunion qui consistait principalement à l’installation des membres.

QUESTIONS DIVERSES

- Arrêts de bus :

o La chapelle

Madame le maire rappelle au conseil municipal que l’arrêt de bus de la Chapelle se fait sur propriété privée. Une réunion a eu lieu avec les différents organismes concernés : CA3B, Département, Région. Une

recherche de lieu est en cours, un rendez-vous sur place est programmé.

© Chiloup

Problème soulevé par des parents d'élèves, car les enfants du Multy doivent se rendre à l’abri bus sur une route mal éclairée. Suite à la visite sur place, une étude sera demandée soit pour l’ajout de point lumineux sur cette portion de route, soit pour la modification du trajet du car, compte tenu du nombre d’enfants importants résidents au Multy.

- RASED:

Madame le maire informe le conseil municipal du montant de la participation demandée à la commune pour

l’année scolaire 2019-2020 qui s’élève à la somme de 558,83 €.

- Arbre de la liberté :

Françoise LEGOUGE a été sollicitée par monsieur Raymond MORTIER pour la mise en valeur de l’arbre de la liberté, sapin planté au Monument aux Morts il y a 100 ans, et demande la pose d’une plaque. - ONF:

Pascal VIEUDRIN informe le conseil municipal que des coupes d’affouages sont à réaliser à Gravelles pour les parcelles 13 et 14. Une rencontre avec l’ONF sera organisée.

Différentes observations sont faites :

o sur les problèmes suite à l’élagage des routes, avec des morceaux de bois pointus qui restent au sol,

o problème d’un arbre à Châteauvieux qui penche

o de la rubalise installée sur les chemins vers Gravelles et qui n’a pas été retirée par les AT organisateurs. 7.

Le Maire he À Ÿ

Brigitte DONGUY /

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