Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

COMPTE-RENDU

Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023

(Articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, le 13 avril 2023 à la Mairie à i8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie 5AUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, IVlarjorie FAUTHOUX, Cédric MALLET IV1. Olivier ROUFIAT est arrivé après l'adoption du procès-verbal du 31 mars 2023 M. Olivier MARTINEZ est arrivé après l'adoptîon de la délibération ^2023-03-09 M. Arnaud TAU2IN a quitté la salle pour Kadoption des délibérations 2023-03-10 à 2023-03-17 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. POUVOIRS: Mme Marion BERGIN1AT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHEadonné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN Julie a donné procuration à M Olivier MARTINEZ SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan U\BBARRERE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 31 MARS 2023 : Le procès-verbal est adopté à Punanimité : Pour : 24 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Manon BERGINIAT, Arnaud FABRE, IVlarie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Isabelle LABURTHE, Marjorie FAUTHOUX, Cédrîc MALLET) Délibération 2023-03-01 : Protocole transactîonnel visant à solder le litige sur les travaux de l'avenue du Tursan Monsieur !e Maire rappelle à rassemblée que la Commune de Sai'nt-Sever cïvcu't fait réa/iser l^ménagement de /'avenue du Turscin, c/assée route Départementale, dans Je cadre d'une convention de délégation de maîtrise à'ouvrage. Des défauts sont rapidement apparus après la réceptf'on des travaux et la réalisation a continué à sedégrader d'années en années. La Commune de Sai'nt-Sever a aîors décidé de saisir Je Tribunaf Admf'nj'strati/'et, après de longues années, î'expert a rendu ses condusfons sur Je partage des responsabi'/i'tés :

5ûX pour ^entreprise ; 35 ^ pour îa maîtrf'se d'œuvre ; 15 ^ pour ie Département des Landes et îa Commune de Saint-Sever.

ÏÎ indique également qu/une partie de î'avenue pourrait être reprise avec des travaux pnoritaires, à hauteur de 203 270.26 € HT, et des travaux non-prioritaf'res, à hauteur de 137 747.86 e HT. Si îa totalité de l'avenue devait être reprise/ îe montant des travaux nécessaires serait de 726 840 € HT. Après plusieurs mois à'échanges et de négociation, /es parties ont trouvé un accord qui a abouti à un protocofe trcïnscïcti'onnel qui propose un règlement c^un montant de 480 ooo e HT à ta Commune pour solder le litige et acter la renonaatfon rédproque à d'autres poursuites. Cette somme permettra à la Commune à'engager les travaux de réfection. Concernant /e Conseil Départemental, propriétaire de /'axe. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Olivier MARHNEZ qui /ui a confirmé /eur partidpatton à !a réaîîsatîon des travaux et à son ff'nancement. Des études seront nécessaires pour établir une nouve/fe conception de cette voie afin d 'éviter de nouveaux dysfonctionnements, notamment H/ot centra/ qui oblige les tracteurs agricoles a rouler sur /es trottoi'rs. Monsieur Cédric MALLET confirme que Monsieur Olivier MARTINEZ, représentant du Consei/ Départemental a des propositions pour Sa Commune dans ce dossier. Rapport de ïa note de synthèse : Dans le courant de i'année 2006 - 2007 !a commune de SAINT-SEVER a fait réaliser i'aménagement de l'avenue du Tursan, classée Route Départementale. Eiie a pour cela confié la maîtrise d'œuvre à ia SAS AGENCE MËTAPHORE intervenant en co-traitance avec la société CONSEIL CONCEPTION COORDINATION RÉALISATION - C3R aux droits de iaqudie vient à ce jour la société VERDi INGÉNIERiE SUD- OUEST. Les travaux de gros œuvre, revêtements routiers ont été réalisés par la Stë LAFITTE TP sous îa maîtrise d'œuvre de la société SAS AGENCE MÉTAPHORE. Post réception, les trottoirs des briques se sont rapidement déiités et se fondaient et les Joints de bordure et canîveaux se dégradaient en bords de chaussée avec un léger tassement de la voie de rouiement sur iaqueiie apparaissent également diverses fissurations. La chaussée a continué de se dégrader, c'est la raison pour laquelle la commune de SAINT-SEVER saisit le Tribunal Administratif pour nommer un expert M. ViGNAUD désigné le 24 août 2011. Les conclusions de son expertise en date du 21 octobre 2017 sont les suivantes sur le partage des responsabilités: 50%pourLAFITTETP - 35 ^ pour la maîtrise d'œuvre -15 % pour le Département des Landes et !a commune de SaEnt-Sever S'agissant du coût des travaux réparatoires qu'une partie de l'avenue pourrait être reprise avec des travaux prioritaires (203 270,26 e HT) et des travaux non prioritaires (137 747,86 € HT) et que si la totalité de ('avenue devait être reprise le montant des travaux nécessaires serait de 726 840 € HT. Sur la base de ce rapport, la commune a déposé le 4 Juin 2019 une requête devant le tribunal administratif aux fins d'homologuer le rapport cTexpertise et condamner la société LAFITTE TP, la SARL METAPHORE et le Département des Landes sur la base du montant de réfection de ! avenue en totalité. Après plusieurs mois d'échanges et de négociation, les parties ont trouvé un accord et ont proposé une médiation au tribunal administratif. Lensemble des échanges entre ies parties abouti au protocole transactionnei joint qui propose !e règlement suivant à la commune de Saint-Sever ; - g8 880 € HT pour la société AGENCE MÉTAPHORE - 98 880 € HT pour la société VERD! INGÉNIERIE SUD-OUEST - 282 240 € HT pour ia société LAFITTE TP Soit un montant de 480 ooo € HT qui solde ie litige et acte la renonciation réciproque à d'autres poursuites. Le Conseil Départemental ne figure pas au protocole transactionnel, la réfection de la voie sera prise en charge par lui et une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage viendra déterminer les éléments financés par ie Département et la commune. Cette convention sera soumise au vote du conseil municîpa! en amont de !a réalisation des travaux.Le Conseil Municipal, VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, VU Je projet de protocole transactîonnei avec la société AGENCE MÉTAPHORE, ia Mutuelie des architectes français, la société LAFITTE TP, la SMA SA, la société VERDi iNGÉN!ERIE SUD-OUEST, CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Maire sur la nécessité de soider le litige dans ies meilleures conditions pour les parties, Après en avoir délibéré et à Funanimîté : Pour : 25 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Ciaire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, So- iange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Isabelle LABURTHE) APPROUVE le protocole transactionnel d-annexé entre la commune de Saînt-Sever La société AGENCE METAPHORE, la MUTUELLE DES ARCHiTECTES FRANÇAIS, la SOCIÉTÉ LAFITTE TP, la SMA SA, la société VERDI INGENiERiE SUD-OUEST, les MMA 1ARD AUTORISE Monsieur le MaÊre à signer ie présent protocole. DIT que ia recette correspondante sera imputée au chapitre 77 compte 7788. Délibération 2023-03-02 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de la Ville de Saint-Sever Monsieur Cédric MALLET rappeïîe que fe groupe cTopposi'tf'on a pour habitude de s'abstenir pour ne pas mettre en doute ia qualité du travai; du comptable. Rapport de la note de synthèse : Le conseil municipal doit approuver à la fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de ia commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seule autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire i objet de débats. Le Conseil Municipal, VU îe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget général 2022 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce Jour ; VU le décret n°l587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur ia comptabilité publique ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER^ receveur municipal, pour l année 2022 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniaie tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que ie compte de gestion fait ressortir une identité d^exécution avec le compte administratif ; Après en avoir délibéré et à Punanimité des exprimés : Pour: 21 (Arnaud TAU2IN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, DominEque BARRIÈRE/ Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- iange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marjorie FAUTHOUX, Oiîvier ROUFiAT, Cédric MALLET, Isabelle LABURTHE) ADOPTE le compte de gestion du budget général du receveur municipal pour Fexercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour Fannée 2022^ tei que présenté dans le document d-j'oint.

3DéIJbératlQn _2Q23-Q3"03_: Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de FEau de la Ville de Saînt-Sever Rapport de la note de synthèse : Le conseil municipal doit approuver à fa fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de ia commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seule autorité à pouvoir émettre des remarques^ ceux-ci ne doivent pas faire Fobjet de débats. Le Conseil Municipal, VU le Code Générai des Collectivités Temtoriaies et notamment les articles L 1612-12 et L. 2121-31 ; VU ie Compte de gestion du Budget de i'Eau 2022 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce Jour ; VU !e décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur i exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUFTER, receveur municipal, pour i'année 2022 ; CONSIDÉRANT quli y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal/ et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur ie Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d exécution avec le compte administratif; Après en avoir délibéré et à Kunanimîté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Ciaire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- iange POUDENX, MarEon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marf'orie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc A/IALLET, Isabeife LABURTHE) ADOPTE ie compte de gestion du budget de i'Eau du receveur municipal pour l'exerdce 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'année 2022, tel que présenté dans le document ci-joint. Délibération 2023-03-04_: Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de FAssaînîssement de la Ville de Saînt-Sever Rapport de la note de synthèse : Le conseîi municipal doit approuver à la fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de la commune. La Chambre Régionale des Comptes étant fa seule autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire Pobjet de débats. Le Conseil Municipal, VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget de l'Assainissement 2022 transmis par le Comptable publie de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur Fexécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour cannée 2022 ; CONSIDERANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniaie tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipai, et ie compte administratif retraçant la comptabiiité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec le compte administratif,

4Après en avoir délibéré et à Punanîmité des exprimés : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-ClaEre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corînne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Hu- guette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marîon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (A/larforie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédnc MALLET, Isabelle LABURTHE) ADOPTE le compte de gestion du budget de I^Assaînîssement du receveur municipal pour ^exercice 2022 dont les écritures sont conformes à ceiies du compte administratif pour i année 2022, tel que présenté dans le document ci-joint. Délibération 2023-03-05 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget du lotissement Lafontaîne de la Ville de Saînt-Sever Rapport de la note de synthèse : Le conseil municipal doit approuver à la fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de ia commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seule autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire l'objet de débats. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget du lotissement Lafontaine 2022 transmis par le Comptable publie de Saint- Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU ie décret ^1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur Fexécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur munîdpa!, pour l'année 2022 ; CONSIDÉRANT qu'ii y a bien concordance entre ie compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur munidpalj et le compte administratif retraçant la comptabiiité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec le compte administratif ; Après en avoir délibéré et à PunanEmité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOUIET, Marîe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIËDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marîon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Mane-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marj'orie FAUTHOUX, Olivier ROUF1AT, Cédnc MALLET, Isabelle LABURTHE) ADOPTE le compte de gestion du budget du iotîssement LafontaEne du receveur municipal pour l'exerdce 2022 dont ies écritures sont conformes à celles du compte admînistratEf pour i'année 2022, tel que présenté dans le document d-joint Délibération 2023-03-06 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget de KEcoquartier Nauton de la Ville de Saint-Sever Rapport de la note de synthèse : Le conseil municipal doit approuver à la fin de chaque exercice comptable ies comptes de gestion de ia commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seule autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire ljobjet de débats.Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment !es articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget de l'Ecoquartier Nauton 2022 transmis par ie Comptable publie de Saint- Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour i'année 2022 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabiiîté patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal; et le compte administratif retraçant la comptabHi'té administrative tenue par Monsieur ie Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d exécution avec le compte administratif ; Après en avoir délibéré et à Kunanîmité des exprimés : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Mane-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, AurélEe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Isabeiie LABURTHE) ADOPTE ie compte de gestion du budget de l'Ecoquartier Nauton du receveur municipal pour l'exercice 2022 dont ies écritures sont conformes à celles du compte administratif pour Fannée 2022, tel que présenté dans le document d-joint DÂ}ibér^ëQniQ2^-o^-Qj'i Approbation du compte de gestion 2022 du Budget du Musée d'Art et d'Hîstoire du Cap de Gascogne de la Ville de Saînt-Sever Rapport de la note de synthèse : Le conseil municipai doit approuver à ia fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de ia commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seule autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire {'objet de débats. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des CoHectivîtés Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget du Musée d'art et d histoire du Cap de Gascogne 2022 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabiiité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Munîcîpa! doit se prononcer sur i exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur munidpai, pour l'année 2022 ; CONSIDÉRANT quïli y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant ia comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et ie compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que !e compte de gestion fait ressortir une identité d exécution avec ie compte administratif ; Après en avoir délibéré et à Funanimité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZ1N, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Auréiie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZiÉDE, Ludovic DUCAMP, So- îange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marforie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Isabelle LABURTHE)ADOPTE le compte de gestion du budget du Musée d'Art et d'Hîstoire du Cap de Gascogne du receveur municipal pour Pexerdce 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour Fannée 2022, tel que présenté dans le document ci-joint. Délibération 2023-03-08 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Production et distribution d'électricité produite à base d'énergie renouvelable de la Ville de Saint-Sever Rapport de la note desynthèse : Le conseil municipal doit approuver à la fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de la commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seule autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire Fobjet de débats. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU ie Compte de gestion du Budget Production et distribution d'électrîdté produite à base cfénergie renouvelable 2022 transmis par le Comptable pubiic de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par ie Conseil munidpai de ce Jour ; VU ie décret ^1587 du 29 décembre 1962 portant règlement généra! sur la comptabilité publique ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur i'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour i année 2022 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER^ receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d^exécution avec le compte administratif; Après en avoir délibéré et à PunanîmEté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAiLLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-ClaEre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, SyivEe SAUVIGNON, DomEnique BARRIERE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Isabelle LABURTHE) ADOPTE !e compte de gestion du budget Production et distribution djé!ectndtë produite à base cTénergie renouvelable du receveur municipal pour lïexerdce 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour Kannée 2022, tel que présenté dans le document ci-joint. Délibération 2023-03-09 : Approbation du compte de gestion 2022 du Budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saint-Sever Rapport de la note de synthèse : Le conseil municipal doit approuver à !a fin de chaque exercice comptable les comptes de gestion de ia commune. La Chambre Régionale des Comptes étant la seuie autorité à pouvoir émettre des remarques, ceux-ci ne doivent pas faire l^objet de débats. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ;VU le Compte de gestion du Budget bâtiments relais et immeubies de rapport 2022 transmis par le Comptabie pubiic de Saînt-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour , VU le décret nul587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Munidpai doit se prononcer sur l exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour i'année 2022 ; CONSIDERANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et ie compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur ie Maire ; CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec ie compte administratif ; Après en avoir délibéré et à [^unanimité des exprimés : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domînîque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAfVlP, So- lange POUDENX, Marîon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 4 (Marjone FAUTHOUX/ Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Isabelle LABURTHE) ADOPTE le compte de gestion du budget bâtiments reiaÊs et immeubles de rapport du receveur municipal pour ['exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour i'année 2022, tel que présenté dans le document ci-|oint. Délibération 2023-03-10 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget de la Ville de Saînt-Sever Monsieur Jacques CHOULET màique que le Compte Aàmïn'istratif de la Vdle pour Vexeruce 2022 présente en dépenses de fonctionnement 6 053 695,02 e et en recettes de fonctionnement^ y compris ie résultat reporté de 2021, 7 453 442/9^ €/ soit un résultat pour /a sectf'on fonctionnement de ï 399 74/^96 €. f/ présente en dépenses d'f'nvesti'ssement, y compris /es résultats reportés de 2021, 3 554 294,23 € et en recettes àfinvestsssement 3 o86 ^4f 95 ^' Si on y ajoute les restes à réaliser, ies dépenses totales de ia section investissement s'é/èvent à 4 825 541,65 € et à 3 709 5°4^7S € pour /es recettes. Le résultat de la section ('nvestfssement est de 1116 036,87 €. Monsieur Céàrîc MALLET constate que le résultat cumu/é sur î'année est de 283 700 e et indique qu'il s'ag'ft d'un faible biian consfdércînt la vente du patrimoine de \a Commune à hauteur de 450 ooo €, notamment d'espaces verts de lotîssements, et /'augmenta ff on des impôts. Monsieur /e Maire lui répond que h si'tucïtion fincîna'ère de la Ville est soï'ide car la CAF brute s^é/ève à 1733 ooo e/ /a dette peut être remboursée en 6 ans contre 15 ans en 2014 et le fonds de roulement s/est amélioré de 882 ooo €. \\ rappelle que \e législateur impose {'arrêt de /'extensfon des vîûes et h préservation des espaces naturels et agncoies alentours. Pour accueUlsr de nouveaux habitants, i/ s avère donc nécessaire de densiff'er et donc cfexp/oiter /es terrains constructf'bJes en cœur de viîîe. il rappeiie que Je p/an de référence é/abore en 2022 fixe pour fes dix prochaines années /es actions à entreprendre pour rev'îtaltser h vi'/je. Monsieur Cédric MALLET dit que Fendettement des budgets Viiie et annexes nfa pas diminué malgré î'augmentation de la f'iscaîité. Monsieur Je Maire /ui répond que torsque /Vlonsi'eur DALA/3 était maire et /Vlonsi'eur Olivier MARTJNEZ était Df'recteur Général des Services, \a dette a doub/é de 2.5 ^ malgré une augmentation de la fiscaîité de 33 ^. J/ remarque que lorsque Je Département a augmenté la fîscaîité de 19 % le groupe d'opposition considérait que c'était normal, l! indique avoir voté contre l'augmentatîon de îa fsscaîtté à h Communciuté de communes car cette augmentation ne sert pas à financer /es investissements, mais le fonctionnement, îl rappelle que fa fiscalîté prélevée par \Q Commune est utilisée pour ia réafi'satf'on des actions inscrites au plan de référence.

8Monsieur Olivier MARTJNEZ relève que t'augmentatfon du Département est mfén'eure à celle de la Ville de Sai'nt- Sever. Concerncïnt / atigmentation de la fiscalité de la CommunauÈe de communes/1/ exp/f'que avoir fait part de ses interrogations en commission des Finances et rappelle que Sa Communauté de communes ne peut augmenter sa fîscalfté que sf l'une des communes qui h compose YQ fast cannée précédente, en /'occurrence Saint-Sever. lî en condut que Monsieur îe Maire est complice de cette augmentation d'i'mpôts. Monsieur \e Maire répond qu'// a voté contre aîors que Monsieur MARTiNEZ a voté pour. Monsieur Oisvîer MAR7ÎNEZ lui rappelle qu')'/ a voté contre l'augmentation de 23 ^ des mipôts en 2022. Monsieur Je Maf're îui répond que h Chambre Régionale des Comptes démontre dans son rapport que /e produit fiscal par habitant est inférieur à \a moyenne nati'ona/e. If fndf'que que le taux de fsscaîité était f'un des plus fasbîe du Département car il avait pnviiégîé la maîtrf'se des dépenses mais îe choc à'infiation et le pian de référence pour la revitalisation de la vf'f/e obîigent aujourd'hu'î à recourir à cette augmentation. Monsieur Oîivier MARTINEZ en condut que lorsque Monsieur DALA/1 était en responsabîîsté îa fîscaîité était très fa (b le. Monsieur /e Maire lui répond que Monsieur DALM finançait les investissements par îe recours à la dette. Rapport de la note de synthèse : Conformément à l article L 2121-14 du CGCT, ie maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi le Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint Monsieur Jacques CHOULET est élu à Ï'unanîmîté Président pour le vote de la déîîbératîon n 202^-0^-10. VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'artîde L. 1612-2, L 2121-14,1.2121-31, L 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publies administratifs ; VU la délibération du Conseîi Municipal en date du 7 avril 202î approuvant ie budget primitif pour Fexerdce 2022; VU ia décision modificative adoptée lors de rassemblée de la séance du 17 Janvier 2023 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant !e Compte Administratif pour 2022 du budget général ; CONSIDÉRANT que ie Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l année N+1 sur Fexécution de ia comptabiiité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l'artide L.2121-14 du Code Général des Collectivités Temtoriaies ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d exécution d;écntures avec le compte administratif ; En conclusion, il propose à ^Assemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2022 - budget généra!, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations

Fonctionnement

Dépenses ou déficit

6 °53 695»02

Recettes ou excédent 68 908,82 7384i34,l6

investissement

Dépenses ou

déficit

_91i289î3L 2 641 oo4,92

Recettes ou ex-

cèdent

3 o86 124,95

Ensemble

Dépenses ou

déficit

913 289,31

A694_699,94

Recettes ou excé-

dent

68 go8,82 10 470 659j11de l'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

6 053 695/02 6 053 &95»02

7 453 442,98 1 399 747,96 7 453 442,98 l 399 747,96

3 554 294.23 468 169,28 1 2/1 247,42 4 825 541^5 1116 036,87

3 o86 124,95 623 379.83 3 709 504,78

9 607 989»25 468169,28 1 271 247,42 10 879 î36t67 1116 036,87

10539567,93 1 399 747,96 623 379,83 11162 947»76 l 399 747,96

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseil /VIunfcipa/, VU le Code Générai des Coliectivités Tem'toriaies notamment i'artide L 1612-2, L 2121-14, L.2121-31, L 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur !a comptabilité publique ; VU ['arrêté du 16 décembre 2013 relatif à Flnstruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant !e budget primitif pour i'exercice 2022; VU la décision modîficatîve adoptée lors de rassemblée de la séance du 17 janvier 2023 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget générai ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de Fannée N+1 sur i'exécution de la comptabiiité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur ie Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à Fartide [..2121-14 du Code Général des Coiiectivités Territonaies ; CONS/DËRANT que le compte de gestf'on fait ressortir une identité d'exécutîon à'écritures avec îe compte admînîstratîf ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHE- BERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domînique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Soiange POUDENX, Marlon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Mane-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédnc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE le compte admînistratif pour î'exercke 2022 - budget généra/, arrêté comme suit ;

Résultats reportés Opérations de i'exer- dce

Fonctionnement

Dépenses ou déficit

6 053 695,02

Recettes ou excédent 68 908,82 7 384 534,16

investissement

Dépenses ou

déficit

913 289,31 2 641 004,92

Recettes ou ex-

cèdent

3086124,95

Ensemble

Dépenses ou

déficit

913 289,31

8694699^94

Recettes ou excé-

dent

68 908,82 10 47° 6WÎ

10TOTAUX Résultats de clôture Restes a ré- aiiser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

6053 695»02_ 6 053 &95»02

7 453 442,98 1 399 747,96 7 453 442,98 1 399 747,96

3 554 294,23 468169,28 1 271 247,42 4 825 541,65 1116 036,87

3 o86 124,95 623 379.83 3709504,78

9 607 989/25 468169,28 1 271 247,42 10 879 236,67 1116 036,87

10539567,93 1 399 747i96 623 379/83 n 162 947»76 1 399 747,96

DONNE QUITUS au Maire, Arnaud TAUZÎN, pour sd gestion en 2022. Déiïberatgon 20_2_3_-03-m Approbation du compte administratif 2022 du Budget Eau de la Ville de Saînt-Sever Rapport de la note de synthèse : Conformément à i article L 2121-14 du CGCT, le maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi le Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint Monsieur Jacques CHOULET est élu à l'unanîmité Président pour le vote de la déîîbércttîon n 2023-03-11. VU le Code Général des ColIectÊvités Territoriales notamment Karticle L 1612-2, L 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 l et 2; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabiiité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à Flnstruction budgétaire et comptabie M49 des communes et de leurs établissements publies administratifs ; VU la délibération du Conseil MunÊcipai en date du 7 avri! 2022 approuvant ie budget primitif pour Fexerdce 2022; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Eau ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de Fannée N+1 sur FexécutEon de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à llartide 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriaies ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité cKexécution d'écritures avec le compte administratif; En conclusion, ii propose à PAssembIée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour Fexerdce 2022 - budget Eau, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 55 268,82

Recettes ou excédent 192193,8^

investissement

Dépenses ou

déficit 92 009,33

134856,05

Recettes ou ex-

cèdent

122002,02

Ensemble

Dépenses ou

déficit 92009,33

j90 124,87

Recettes ou excé"

dent

314195,90

11de i'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

55 268,82 55 268,82

192 193.88 136 925,06 192193^8 136 925,06

226 865,38 104863,36 226 865^38 104863,36

122 002,02 122 002,02

282134;2° 104 8ô3,36 282134»20 104 863,36

314195,90 136925,06 314195/90 136925,06

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZiN, pour sa gestion en 2022. Le Consei/ Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Fartîde L. 1612-2, L. 2121-14,1.2121-31, L 2122-21, l. 2343 1 et 2; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabiiité publique ; VU i'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à Klnstructîon budgétaire et comptable M49 des communes et de ieurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseii Municipal en date du 7 avrii 2022 approuvant ie budget primitif pour i'exercice 2022; VU ie rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Eau; CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de cannée N+1 sur Fexécutîon de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter !a séance et être remplacé conformément à l'artide L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSÎDÈRANT que îe compte de gestion fait ressortir une identité d/exécut/on d'écrîtures avec le compte aàminîstratîf ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ia majorité : Pour : 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHE- BERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGiNIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marj'orie FAUTHOUX, Olivier ROUF1AT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE le compte admîn'istratîf pour f 'exercice 2022 - budget Eau, arrêté comme su/t ;

Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 55 268,82 55 268,82

Recettes ou excédent 192193,88 192 193/88

Investissement

Dépenses ou

déficit 92 009,33

134856,05 226 865,38

Recettes ou ex-

cèdent

122002,02 122 002,02

Ensemble

Dépenses ou

déficit 92009,33

190 124,87 282 l34/2o

Recettes ou excé-

dent

314195,90 314195»90

12Résultats de clôture Restes à ré- alîser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

55 268,82

136 925,06 192193,88 136 925,06

104 863,36 226 865,38 104 863,36

122 002,02

104863,36 282134^0 104 863/36

136 925,06 3U ^5,90 136 925,06

DONNE QU/TUS au Meure, Arnaud TAU2/N, pour sa gestfon en 2022. Déiibératîon 2023-03-12 : Approbation du compte admînîstratîf 2022 du Budget Assainissement de la Ville de Saint-Sever Rapport de la note de synthèse : Conformément à l'artide L 2121-14 du CGCT, le maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi ie Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET/ 1er Maire-Adjoint A/ionsfeur Jacques CHOULET est élu à î'unanimîté Président pour le vote de îa déîîbération n^2023-03-12. VU ie Code Général des Coliectivités TerritoriaSes notamment l'artide L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 23431 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à Finstmction budgétaire et comptable M49 des communes et de ieurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du ConseE! Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour ljexerdce 2022; VU la décision modificative adoptée lors de Kassembiée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant ie Compte Administratif pour 2022 du budget Assainissement, CONSIDÉRANT que ie Conseil Munidpa! doit se prononcer avant le 30 juin de Fannée N+1 sur l'exécution de !a comptabiHté, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter !a séance et être remplacé conformément à Farticle 1.2121-14 du Code Générai des Coilectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif; En conclusion, il propose à [^Assemblée délibérante de bien vou!oir : APPROUVER le compte administratif pour Pexerdœ 2022 - budget Assaînîssement, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations de i'exer- cice TOTAUX

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 107 035,99 107 035^99

Recettes ou excédent 21 399,88 426 216,15 447 616,03

Investissement

Dépenses ou

déficit

304 803W 281 703,70 586 506,77

Recettes ou ex-

cèdent

344 692,57 344 692,57

Ensemble

Dépenses ou

déficit

304 803/07 388 739.69 _6_93_54^76_

Recettes ou excé-

dent

21 399,88 770 908,72 792 3o8,6o

13Résultats de clôture Restes à ré- aiiser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

107 Q35»99

340 580,04 447 616,03 340 580,04

241 814,20

793,92

587300,6gi_ 242 6o8,l2

344 692,57

793.92

694 336^68 242608,12

792 308,60 340 58o,04

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseil Municîpaï, VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales notamment IJarticle L 1612-2^ L. 2121-14, L.2121-31, L 2122-21, L 2343 let^; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabiiîté publique ; VU l^arrêté du 16 décembre 2013 relatif à instruction budgétaire et comptable M49 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Munidpai en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2022; VU la décision modificative adoptée iors de l^assembiée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Assainissement; CONSIDÉRANT que le Conseil Munidpa! doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur ^exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à Fartide 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONS/DÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une fdentf'té àtexécutson dtécrîtures avec ïe compte administratif'f Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Auréiie LEVEQUE, Huguette ETCHE- BERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjone FAUTHOUX, Oiivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabeile LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE \e compte adminïstratîf pour l'exercke 2022 - budget Asscnm'ssement, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 107035,99 107 035,99

Recettes ou excédent 21 399,88 426 216,15 447 616,03 340 580.04

Investissement

Dépenses ou

déficit

304 803,07 281 703,70 586 506,77 241 814,20

Recettes ou ex-

cèdent

344 69W 344 692,57

Ensemble

Dépenses ou

déficit

304 803W 388 739i69 693 542,76

Recettes ou excé-

dent

21 399,88 770 908,72 792308,60

14Restes à ré- alîser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

107 035^99

447 616,03 340 580,04

793,92

587300^9 242 6o8,l2

344 69W.

793,92

694 336?68 242 6o8,l2

792 308,60 340_58o,04_

DONNE qUïTUS au Maire, Arnaud TAUZfN/ pour sa gestion en 2022. Délibération 2023-03-13 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Lafontaîne de la Ville de Saint-Sever Monsieur le Maire indique que dnq terrains ont été vendus sur ^exercice précédent Le sixième avait été réservé mais la vente n'a pas abouti. Rapport de la note de synthèse : Conformément à Fartide L 2121-14 du CGCT, le maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi le Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint Monsieur Jacques CHOULET est élu à î'unanîmîté Président pour /e vote de îa déîîbération n 2023-03-13. VU !e Code Général des Coiiectivités Territoriales notamment Fartîde L 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 23431 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à rinstmction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour Fexercice 2022; VU !e rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Lafontaine ; CONSIDÉRANT que le Conseîi Munidpai doit se prononcer avant ie 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabi!îté^ tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à FartEde 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécutîon ^écritures avec le compte administratif ; En conclusion, ii propose à KAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER Ee compte administratif pour Fexerdce 2022 - budget Lafontaîne, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations de l'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- alîser

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 144252,23 28 995,58 173247,81

Recettes ou excédent 183701»°8 183 701,08

10 453^7

investissement

Dépenses ou

déficit 0,49 0.49

Recettes ou ex-

cèdent

250 000,49

0,00

250 000,49 250 000,00

Ensemble

Dépenses ou

déficit

144 252,23 28 99^07 173 248,22

Recettes ou excé-

dent

250 000,49 183701,08 433 701,57 26o 453,30

15TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

173 247,78

183701^08 10 453.27

0,49

250 000,49 250 000,00

173 248,30

433 701,57 26o 453.30

DONNER QU1TUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseil Munîcîpaî, VU le Code Générai des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L 2122-21, L. 2343 iet-? \ VU le décret n°i587 du 29 décembre 1962 portant règlement généra! sur la comptabilité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à hnstruction budgétaire et comptabje Ml4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour i'exerdce 2022; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Lafontaîne ; CONSIDÉRANT que !e Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de cannée N+1 sur ^exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter Ja séance et être remplacé conformément à Fartîde L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONS/DÉRANT que /e compte de g'estîon fait ressortir une îdentîté dfexécution d'écritures avec le compte afîmînîstratif ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité : Pour : 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, MarEe- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Cormne RAUX, Christophe TASTET, Auréîie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Manon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT/ Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE Se compte admîmstratif pour f'exerdce 2022 - budget Lafontame, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations de i'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à re- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 144252,23 28995,58 173 247»81 173 247»78

Recettes ou excédent 183 701,08 183 701,08 10 453,27 183 701,08 10 453i27

Investissement

Dépenses ou

déficit 0,49 0^49
Recettes ou ex-

cèdent

250 000,49

0,00

250 ooo,49 250 000,00 250 000,49 250 000,00

Ensemble

Dépenses ou

déficit

144 252,23 28 996*°7 173 248,22 173248»30

Recettes ou excé-

dent

250 000,49 183701^08 433 701^57 26o 453,30 433 70W 26o 453>30

DONNE QLf/TUS au Maire, Arnaud JAUZIN, pour sa gestion en 2022.

16Délibération 2Q23-03-l4_ : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Ecoquartîer de Nauton de ia Viiie de Saint-Sever /Monsieur le Maire indique qu'fî a été réalisé 200 ooo € de travaux. \\ précise que /es promesses de vente réalisées en fin d'année pour 41 ooo e n'i'ntegrerons les comptes qu/en 2023. Monsieur Olivier MARTÎNEZ rappelle qu'il était prévu àe vendre huit lots au budget primitif 2022 et constate qu^un seul a été vendu. Monsieur le Maire lui répond que quatre ventes ont déjà été faites, un compromf's a été signé et un autre est en cours de réàacthn. li annonce qu'une agence f'mmobfJf'ère de la commune s'est engagée pour la commerdcîïisatton des lots v'iabîï'isés restants. Monsf'eur 0//vier MARTÎNEZ souhaite savoir quelles sont /es agences immobîîières qui ont été so/h'c/tees et si une mise en concurrence a été réalisée. Monsieur /e Maire dit que rien n'i'nterdît de conventi'onner avec une agence. Rapport _de_Ja_ nptede_synthèse : Conformément à Ï'article L 2121-14 du CGCT, le maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi le Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint. Monsieur Jacques CHOULET est éîu à î'unanimîté Président pour /e vote de \a déîîbératîon n 2023-03-14. VU ie Code Général des Coiiectivités Territoriales notamment Fartide L. 1612-2, L 2121-14, L.2121-31, L 2122-21, L. 23431 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU Karrêté du 16 décembre 2013 relatif à hnstruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU fa délibération du Conseil Municipai en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour l'exerdce 2022; VU la décision modîficative adoptée lors de rassemblée de !a séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Ecoquartier de Nauton ; VU la décision modificative adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; CONSIDÉRANT que !e Conseil Munîcipai doit se prononcer avant ie 30 juin de l'année N+1 sur Fexécution de ia comptabilité, tenue par Monsieur TAUZiN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à E'artide L.2121-14 du Code Générai des Coiiectivîtés Temtoriaies ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité ^exécution ^écritures avec le compte administratif; En conclusion, il propose à KAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour l exercice 2022 - budget Ecoquartier de Nauton, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations de l'exer- ace

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 366435,13 1822255/34

Recettes ou excédent 1 724 395.08

Investissement

Dépenses ou

déficit

1 772 906,60

Recettes ou ex-

cèdent 192 454,15

1 681 415»32

Ensemble

Dépenses ou

déficit

366 435,13 3595161,94

Recettes ou excé-

dent

192454,15 3405810,40

17TOTAUX Résultats de ciôture Restes à re- aiiser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

2 188 690,47 464 295,39 2188690,47 464295,39

1 724 395.08 1724395^08

1 772 906»60 1 772 906,60

1873869,47 ioo 962,87 1873869d7 100 962f87

3 961 597,07 464295,39 3 961 597,07 464 295,39

3 598 264,55 ioo 962,87 3i98264,55 too 962^7

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Consei/ Munkîpalf VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales notamment l'article L 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement généra! sur la comptabilité publique ; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à Flnstruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil A/lunicîpai en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour i'exercice 2022; VU la décision modificative adoptée iors de Fassembiée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Ecoquartier de Nauton ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de Fannée N+1 sur Fexécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter ia séance et être remplacé conformément à Farticle 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution d'écrîtures avec le compte aàmînistratff ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHE- BERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZiÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Manon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE le compte admmîstratif pour Fexerci'ce 2022 " budget Ecoqudrtfer de Nduton, drrêfé comme suit ;

Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 366435.13 1822255.34 2188690,47

Recettes ou excédent 1724395,08 1724395?o8

Investissement

Dépenses ou

déficit

1 772 906,60 1 772 906»60

Recettes ou ex-

cèdent 192454,15

1 681 415»32 1 873 869,47

Ensemble

Dépenses ou

déficit

366 435,13 3595161.94 3 96l 597,07

Recettes ou excé-

dent

192 454,15 3405 810,40 3 598 264,55

18Résultats de clôture Restes à ré- aiiser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

464 295,39 2188 690,47 464295,39

1724395,08

1772 906»60

100962,87 1 873 869,47 ioo 962,87

464 295,39 3 961 597,07 464 295,39

ioo 962,87 3 598 264,55 ioo 962,87

DONNE QUITUS au A/la/re/ Arnaud TAUZ/N/ pour sa gestion en 2022. Délibération 2023-03"l5_: Approbation du compte administratif 2022 du Budget Musée cTArt et d'Histoîre du Cap de Gascogne de la Ville de Saînt-Sever Monsieur le Maire note une dfmi'nutfon des dépenses saîariaies suite au départ de la conservatrice du musée/ le poste n'ayant été pourvu qu'au 1er Janvier 2023, et une augmentotf'on des recettes suite à if élargissement de f'amp/itude d'ouverture du musée. Le résultat au Compte Aàmmistratïf est positif de 5 854 e. Il remercie Monsieur Jean-Marc FAB/ER pour son fmp/f'cafîon. Rapport.de [a notede. .synthèse; Conformément à FartEde L 2121-14 du CGCT, le maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi le Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET, 1er Ma ire-Ad joint Monsieur Jacques CHOULET est éÏu à ï'unanîmîté Président pour îe vote de la déîîbératîon ni 2023-03-15. VU ie Code Général des Coliectivités Terntoriaies notamment l'article L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L 2122-21, L. 2343 1 et 2; VU le décret n°t587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité publique , VU l'arrêté du 16 décembre 2013 reiatîf à Finstructîon budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseii Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour Fexercice 2022; VU ia décision modificative adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre îoîî ; VU ie rapport de Monsieur Jacques CHOULET^ présentantleCompteAdministratif pour 2022 du budget Musée d'art et d^hîstoire du cap de Gascogne ; CONSIDÉRANT que le Conseil Munidpai doit se prononcer avant ie 30 juin de l année N+1 sur Kexécution de la comptabilité^ tenue par Monsieur TAUZiN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l'article Lmi-14 du Code Général des CoiSectivîtés Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d exécution d écritures avec ie compte administratif; En conclusion, il propose à PAssembiée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour ['exercice 2022 - budget Musée cTart et cThistoire du Cap de Gascogne, arrêté comme suit :

Résultats reportés

Fonctionnement

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

1969.56

Investissement

Dépenses ou

déficit

Recettes ou ex-

cèdent 98 258,88

Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou excé-

dent

100 228,44

19Opérations de l'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aHser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

6o 761,71 6o 761,71 6o 761^71

64 646,94 66 616,50 5 854,79 66 616,50 5 854,79

109 255,37 109 255,37 109 255/37

31 409.62 129 668,50 20 413.13 129 668^0 20 413,13

1/0 017^08 170 oi7,o8 170 017,08

g6 056,56 196 285,00 196285,00 26 267,92

DONNER QU1TUS au Maire, Arnaud TAU21N, pour sa gestion en 2022. Le Conseîf Mun/ci'pa^ VU le Code Général des Collectivités Territoriaies notamment Fartide L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 23431 et 2; VU le décret n"l587 du 29 décembre 1962 portant règlement générai sur la comptabilité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à Hnstruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publies administratifs ; VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant ïe budget primitif pour l exercice 2022; VU la décision modificative adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Musée cTart et d'histoire du Cap de Gascogne ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant ie 30 juin de Fannée N+1 sur i'exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à ^article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité dfexécution d'écrîtures avec le compte admmîstratif ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à [^unanimité ; Pour : 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER^ Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE/ Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurétie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabeile LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE ïe compte admînistratif pour î'exerdce 2022 - budget Musée d'art et dfhîstoîre du Cap de Gascogne, arrêté comme suit ;

Résuitats reportés Opérations de l'exer- cice

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 6o 761,71

Recettes ou excédent _1969^6_ 64 646,94

Investissement

Dépenses ou

déficit

109 255,37

Recettes ou ex-

cèdent 98 258,88 31 409,62

Ensemble

Dépenses ou

déficit

170 017,08

Recettes ou excé-

dent

100 228,44 96056,56

20TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

6o 761,71 6o 761,71

66 616^50 _5_854,79_ 66616,50 5 854,79

109 255,37 109 255,37_

129 668,50 20 413>13 129 668,50 îo 413,13

170 017^08 170 017,08

196 285,00 196 285,00 26 2ô7,92

DONNE QU/TUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Délibération 2023-03-16 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Production et distribution cTélectrîdté à base cTénergie renouvelable de la Ville de Saint-Sever A/Ionsfeur /e Maire retrouve àans ce compte aàmînsstratif principalement l'acquisitîon du terrain de la partie de Saubières qui revient au fmaî à la Commune., des frais d'études à caractère de à'sagnostk écoiogique et îa mobi'/i'sation d'un emprunt. Les constructions et /es ventes d é/ectricf'té devraient débuter en 2023. B_app_0_rt de la note de synthèse : Conformément à l article L 2121-14 du CGCT, le maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, c'est pourquoi ie Conseil municipal siégera donc sous ia présidence de Jacques CHOULET, 1er Maire-Adjoint. Monsieur Jacques CHOULET est élu à l'unanîmîté Président pour le vote de îa (îélîbératîon ni 2023-03-16. VU le Code Général des Collectivités Temtoriaies notamment Fartide L 1612-2^ L 2121-14, L.2121-31^ L. 2122-21, L 2343 1 et 2; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règiement généra! sur la comptabilité publique ; VU ^arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements pubiics administratifs ; VU la délibération du Conseîi Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant !e budget primitif pour l'exerdce 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Production et distribution d'éiectridté à base cTénergie renouvelable ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur i'exécution de !a comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter !a séance et être remplacé conformément à Fartide 1.2121-14 du Code Générai des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d^exécution d'écritures avec le compte administratif; En conclusion, il propose à PAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour f'exercice 2022 - budget Production et distribution djélectridté à base d'énergie renouvelable, arrêté comme suit ;

21Résultats reportés Opérations de l'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à re- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 1 290,28 1 290,28 1 289,88 1 290,28 1 289,88

Recettes ou excédent

o,40 o,4o o,4Q

Investissement

Dépenses ou

déficit m 168,00 111168^00

675659,^ 786 827,12

0,12

Recettes ou ex-

cèdent

786 827,00 786 827,00 675 659,00 786 8^00

Ensemble

Dépenses ou

déficit

112458,28 112458,28 1 289,88 675659,12 288117,40 1 290,00

Recettes ou excé-

dent

786 827,40 786 827,40 6Z5659,oo__ 786 827,40

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseil Munîdpaîf VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales notamment FartEde L 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 l et 2 ; VU le décret ^1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à Hnstruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs étabiissements publics administratifs, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour i'exerdce 2022; VU !e rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Production et distribution cKéIectridté à base d'énergie renouvelable ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de Pannée N+1 sur i'exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à Fartide L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de g'estîon fait ressortir une (dentîté d'exécuti'on d'écn'tures avec îe compte ctdrrïînîstratsf ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ^unanimité : Pour : 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie- Claire DUPRAT^ Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ^ Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE îe compte admmistratîf pour ï'exercîce 2022 - budget Production et di'strfbuti'on dfélectndté à base dfénergîe renouveiable, arrêté comme suit ;

22Résuitats reportés Opérations de l'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 1290,28 1 290,28 1 289,88 1 290^28 1289,88

Recettes ou excédent

o,40 o,40 o,40

investissement

Dépenses ou

déficit m 168,00 111168^00

675 659.12 786 827,12

0,12

Recettes ou ex-

cèdent

786 827,00 786 827,00 675659,00 786 827»oo

Ensemble

Dépenses ou

déficit

112 458?28 11245^28 l 289,88 675 659^ 788 117^40 1 290,00

Recettes ou excé-

dent

786 827,40 786 827,40 675 659,00 786 827,40

DONNE QUITUS au Maire, Arnaud TAUZ/N, pour sa gestion en 2022. Déiibératîon 2023-03-17 : Approbation du compte administratif 2022 du Budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saînt-Sever Mons/eur \e Maire rappe//e que ce budget a été créé à h demande de h perception car certains bâtiments ont voccttf'on à être aménagés ou faire t'objet de travaux pour être revendus ou Joués/ notamment la manufacture Crabos/ acquise sur J'exercf'ce 2022, J/fmmeub/e François Mitterrand suite à !a rétrocession du bâtiment par la Communauté de communes et une première boutf'que dans la rue iafayette. Le but est de fad/iter ^(nsta/Jation de nouvelles actîvîtés sur h commune. Monsieur Yohan LABARRÉRE précf'se que f'entreprf'se fnstaîîée dans ia rue Lafayette est spédaiisée àans \e bf'en- être à destination de la famsîîe. Alonsfeur le Maire précise que ie propnétaire n'a pas facturé le loyer pendant la durée des travaux. Monsieur Cédric MALLET souhaite que /e projet sur \a manujacture CRABOS aboutisse. \\ remarque que la V'îîle se vend à e/Je-même /"ancienne médiathèque et \a finance par \a dette. Mons/eur îe Maire lus répond que la vente du bâtiment remboursera /'emprunt à wo%. il explique que ia Commune doit pouvoir offrir des œndftf'ons d'accuei! modernes et optimisées pour attirer des professi'onnefs. Monsieur 0/i'vîer MART/NEZ souhaite scivoi'r si des investisseurs sont intéressés par Je projet sur fa manufacture Cmbos. Monsieur Se Maire lui confirme avoir eu des contacts et précise qu'i/ îancera une procédure d'appeî à manîfestatïon d'intérêt. Madame DUPRAT constate que h ViUe bénéficiera d\2 miHîons d'euros de /"Etat pour ce dossier et demande combien Je Département peut proposer. Monsieur Olivier MARTINE! explique que fe Fonds Vert étant un dispositif spédfique de /'Etat/ \e Département n'a pas /e droit d/f'nterven)'r. îl prédse que c'est pour ceia que îe Département a majoré ses interventions finandères sur d'autres aménagements.

23Monsieur îe Maire remerde Madame îa Préfète, Monsj'eur FERMON et la DDTM pour leur accompagnement dans Ïa réafîsatîon de ce projet. Rapport de Ja note de synthèse : Conformément à Fartide L 2121-14 du CGCT, ie maire ne doit pas prendre part au vote du Compte Administratif, e est pourquoi ie Conseil municipal siégera donc sous la présidence de Jacques CHOULET, 1er fVlaire-Adjoînt. Monsîeur Jacques CHOULET est élu à l>unanîmité Président pour le vote de la déîîbératîon n i 2023-03-17, VU le Code Générai des CoiiectivEtés Territoriales notamment Fartide L. 1612-2, L. 2121-14,1.2121-31, L 2122-21, L. 2343 1 et ^ ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à Flnstruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs étabiissements pubHcs administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril îOîî approuvant le budget primitif pour Fexerdce 2022; VU la décision modîficative adoptée lors de l'assembîée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant !e Compte Administratif pour 2022 du budget Bâtiments relais et Emmeubies de rapport ; CONSIDERANT que le Conseîi Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de i'année N+1 sur Fexécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud; CONSIDERANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l^artide 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d^exécution d'écritures avec le compte administratif; En conclusion, îi propose à ^Assemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour l exercice 2022 " budget Bâtiments relais et immeubies de rapport, arrêté comme suit:

Résultats reportés Opérations de l'exer- clce TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 3124,07 3124W 3123,67 3124,07 3 1^67

Recettes ou excédent

M°_ o,40 o,40

Investissement

Dépenses ou

déficit

539 358,oo 539 358,oo 36 550,00 575 908,00

Recettes ou ex-

cèdent

596 650,00 596 650,00 57 292,00 59& 650^00 20 742/00

Ensemble

Dépenses ou

déficit

542 482,07 542482,07 3 123,67 579 û32,û7 3 123,67

Recettes ou excé-

dent

59& 650,40 596650,40_ _57_29^oo_ 596650,40_ 20 742,00

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022.

24Le Conseîï N\unïapa\, VU le Code Générai des Collectivités Temtoriaies notamment FartEde L. 1612-2, L 2121-14,1.2121-31, L. 2122-21, L. 23431 et 2; VU le décret n°i587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilÊté publique ; VU i'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à Hnstruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la déiibération du Conseil Munidpa! en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour ^exercice 2022; VU ia décision modificative adoptée lors de Fassembiée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur- Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de Fannée N+1 sur l'exécution de la comptabilité, tenue par MonsieurTAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur ie Maire doit quitter ia séance et être remplacé conformément à Fartide 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d)exécutîon cfécritures avec fe compte cicîminîstratîf ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité : Pour : 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Mane- Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES Mari'orie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrk MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE le compte administratif pour î'exerdce 2022 " budget Bâtf'ments reÏais et smmeubles de rapport, arrêté comme suft :

Résultats reportés Opérations de i'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINiTiFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 3124,07 3124,07 3 123,67 3124,07 3 123,67

Recettes ou excédent

o,4Q o,40 o,40

Investissement

Dépenses ou

déficit

539358,00 539 358,oo 36 550,00 575 9o8,oo

Recettes ou ex-

cèdent

596 650^00 596 650,00 57 292,00 596 650,00 20 742,00

Ensemble

Dépenses ou

déficit

142482,07 542 482,07

3 123,67 579 032,07 3 123,67

Recettes ou excé-

dent

596 650,40 596 650,40 57 292,00 596 650,40 20 742,00

DONNE QUITUS au Majre, Arnaud TAUZ1N, pour sa gestf'on en 2022,

25Monsieur Oîivîer MARTfNEZ rappeiie que le président de séance doit être désigné par J'assembfée à chaque fois que \e compte administratif est voté et constate que ça n'a pas été lïii't Monsieur ie Maire propose de revoter /es comptes aàmsrnstratîfs pour être conforme à îa réglementation et dénonce des procédures admini'strcîtfves trop lourdes. Monsieur Jacques CHOULET est éiu Président de séance à î'unanimité pour la déiibératïon 2023-03-10, approbatîon du compte administra t ff 2022 du Budget de la Ville de Sa'mt-Sever. Le Conseiî Munîapaî revoie îa délibération 2023-oyw, approbation du compte aàminîstratsf 2022 au Budget de la Vi'f/e de Saint-Sever (d-dessus). Monsieur Jacques CHOULET est élu Président de séance à {'unanimité pour la dé/i'béroti'on 2023-03-1^ approbation du compte administratif 2022 du Budget Eau de la Viîie de Scïmt-Sever. Le Conseil MunidpaÏ revoie ia déHbérotîon 2023-03-11, approbation du compte admf'nfstratf'f 2022 du Budget Eau de la Viiie de Sai'nt-Sever (ci'-dessus). Monsieur Jacques CHOULET est éîu Président de séance à /'unani'mf'té pour la dé/fbératf'on 2023-03-12, approbation du compte aàministratff 2022 du Budget Asscifn/ssement de la VHÎe de Saint-Sever. Le Conseil Municipal revote la déî'sbératton 202^0^12, approbation du compte aàministratsf 2022 du Budget Assaf'rnssement de h Ville de Saint-Sever ('ci'-dessus). Monsieur Jacques CHOULET est élu Président de séance à l'unanimité pour Sa déiîbératîon 2023-03-13, approbation du compte adminsstratîf 2022 du Budget iafonta'me de la V'fîîe de Saînt-Sever. Le Conseil Municipal revoie ia dél'îbératîon 2023-03-13, approbation du compte administratif 2022 du Budget Lafontaine de la Viiie de Sciint-Sever (d-àessus). Monsieur Jacques CHOULET est éfu Pr-ésident de séance à f/un(3nimj'té pour h déiîbération 202^-0^-1^ approbation du compte admi'ni'stratf'f 2022 du Budget de /'EcoquarÈi'er de Nauton de ïa Vîîîe de Saint-Sever. Le Conseil Municipal revoie la cfé/i'bératf'on 2023-03-14, approbatfon du compte admf'nistratff 2022 au Budget de i'Ecoquartîer de Nauton àe h Vîîle de Sa/nt-Sever (ci-dessus). Monsieur Jacques CHOULET est é/u Présfdent de séance à ^unanimité pour la déiibératîon 2023-03-15, approbation du compte admini'strcïtff 2022 du Budget du Musée de la Vîîîe de Saf'nt-Sever. Le Conseil A/lunidpal revoie h défibércîtf'on 2023-03-15, approbatf'on du compte admmistratîf 2022 du BudgeÈ du Musée de \a Vîîle de Saint-Sever (o'-dessus). Monsieur Jacques CHOULET est élu Président de séance à ^unanimité pour la cîélîbérat'ton 2023-03-16, approbation du compte aàmmïstratif 2022 du Budget du Productf'on et df'stributf'on cTéfectn'até à base d énergie renouvefabJe de la Viîle de Saint-Sever. Le Conse)/ Municipal revoie la déiibératlon 2023-03-16, approbation du compte aàfYïînistrattf 2022 du Budget du Production et distrfbutf'on cTé/ectridté à base à'énerg'se renouveîable de fa Viîie de Saint-Sever (cî-dessus). Alonsi'eur Jacques CHOULËT est é/u Président de séance à î'unammité pour ia dé/i'béroti'on 2023-03-17, approbation du compte administratif 2022 du Budget Bâtiments relais et fmmeub/es de rapport de la Viîîe de Sa'snt-Sever.

Conseîï Munîdpaî revoie h àéîibération 2023-03-17, approbcïtion du compte administra t ff 2022 du Budget :j'ments relais et immeub/es de rapport de îa Ville de Saint-Sever (ci-dessus).

Le Bâtiments

26DeHbération2023-03-18 : Affectation des résultats de Kexercice 2022 de la Ville de Saînt- Sever Le Conseil Municipal, VU !e Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi ^94-504 du 22 juin 1994, VU l^avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023, CONSIDERANT qu'en M14, ie résultat N-1 doit faire Fobjet d'une affectation lorsque les comptes administratifs et de gestion ont été adoptés, CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Monsieur ie Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 13 avril 2023 relatives à ia présentation des résui- tats de clôture des comptes administratif et de gestion 2022 du Budget Viiie. Monsieur ie Maire propose au Conseil Municipal, faffectation des résultats suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A - Résultat de ['exercice B - Résultat antérieur reporté C . RESULTAT A AFFECTER (cumulé au 31/12/2020)

l 330 839,14

68 908,82

î. 399 747,96

SOLDE D'EXECUTION DE LASECTION D'INVESTISSEMEWr D-Solde d exécution cumulé d'investissement E- Solde des Restes à Réaîiserd'Irivestissemerit F - Besoin de financement AFFECTATiON DU RESULTAT G - Affectation en réserves R1068 en investissement H - Report à nouveau en section de Fonctionnement R002

-468 169,28 -647 867,59 1116 036,87 l 399 747,96 1116 036,87 283711,09

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY^ Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, CorEnne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie 5AUVIGNON, Domhîque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Maqorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE l'affectation du résultat telle que définie d-dessus. Délibération 2023-03-19 : Affectation des résultats de Kexercîce 2022 du budget de Peau de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil Munîcipa!, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi ^94-504 du 22 juin 1994,

27VU l^avis émis par la Commission des Finances !ors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT qu'en M49, ie résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation iorsque les comptes administratifs et de gestion ont été adoptes, CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Monsieur le Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 13 avril 2023 relatives à la présentation des résul- tats de clôture des comptes administratif et de gestion 2022 du Budget EAU. Monsieur le Maire propose au Conseil MunicEpai, i'affectation des résultats suivante :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A - Résultat de l'exercice 8 - Résultat antérieur reporté C - RESULTATA AFFECTER (cumulé au 31/12/2020)

136 925,06

0

136 923,06

SOLDE D'EXECUTION DE LA SEGTfON D'INVESTISSEMEWT D-Sokled exécution cumulé d investissement E - Solde des Restes e Réaliser d'Investissernent F-Besoin de financement AFFECTATIOH OU RESULTAT G - Affectation en réserves Rl068en investissement H - Report à nouveau en section de Fonctionnement R002

-104 863,36

0

104 863.36 136 925,06 104 863,36 32 061,70

Le Conseil Municipale après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE^ Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre: 6 (Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE FaffectatEon du résultat telle que définie ci-dessus. DéIibératiQn 2.02^-0^-20 : Affectation des résultats de Kexercîce 2022 du budget de FAssaînissement de la Ville de Saint-Sever Le Conseil Municipal, VU Je Code Général des Collectivités Terntoriales, VU la Loi n 94-504 du 22 juin 1994, VU Favis émis par !a Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avri! 2023^ CONSIDERANT qu'en M49, le résultat N-1 doit faire l'objet cTune affectation lorsque les comptes admEnîstratifs et de gestion ont été adoptés, CONSIDERANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Monsieur le Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 13 avril 2023 relatives à la présentation des résul- tats de clôture des comptes administratif et de gestion 2022 du Budget ASSAINfSSEMENT.

28Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, Faffectation des résuitats suivante :

RESULTAT DE roNCTIONNEMENT A-Résultatdel'exerdie B- Résultat antérieur repofté C . RESULTAT A AFFECTER (cumulé au 31/12/2020}

319 180,16 21 399,88 340 580.04

SOLDE D'EXECUnON DE tA SECTION OINVeSTtSSEMENT D-Sokle d exécution cumulé d'investissement E • Solde des Restes à Réaliser d'Investisse m e nt F-Besoin de financement AFfECTAWN DU RESULTAT G - Affectation en réserves R1068 en investissement H-Report à nouveau en section de FondîonnementR002

-241 814,20

-793,92

Z42 608,12 340 580.04 242608,12 97 971,92

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, MarEe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAfVïP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marforie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE FaffectatEon du résultat telle que définie d-dessus. Dejiberatjon2023-03-iu Adoption du Budget primitif 2023 du budget Ville de Saint- Sever Monsieur /e Maire expîîque que les dépenses de fonctionnement, qu; s'élèvent à 7,8 mîlîions, sont en augmentation de 4^69 % par rapport à Vannée dernière. Cette augmentation est directement liée à Hnflation, à î'augmentation du point df'md\ce, au giissement vie'fîlesse-tecbmdté ainsî qu'aux recrutements d'un deuxième polider munidpal, cTun menui's/er et d un peintre. Les recettes de fonctionnement augmenteront p/us w'te que les dépenses grâce aux entrées du cinéma qui commence à retrouver son rythme d'avant COVID, à \a facturation à l'Ètat du dispositif de la cantine a 1€ et à î'augmentathn des droits de mutatf'on. Monsieur le Maire dit être en capacité de financer fes opérations de ce budget sans recourir à /a dette grâce à une améiiorat'ion de î épargne i'sée à î'écart des dépenses et recettes de \a section de fonctionnement et un fort taux de subventions. Les principales opérations sur ^exercice 2023 sont \a rénovation du comp/exe sportif Lahubère, /es travaux « Arceaux-Verdun-Lafayette »^ le réaménagement de \'a\\ée du Carmef, Fcïvenue du Tursan et la façade de la mairie. A/Ionsi'eur Olivfer MARTINEZ remarque qu'il n'est snscrit au budget primitif que 266 081,39 e de subventf'ons pour Je Département mais près 1,5 m)//('ons pour h Région. Monsieur fe Maire lui répond qu'iî y a eu une inversi'on. Monsieur le Maire mdi'que que la partidpation du Département pour ;es travaux de l'avenue du Tursan n'a pas encore été intégrée et demande à Monsieur Oiivîer MARTINEZ s f! y a une avancée dans ce dossf'er. Monsieur Oh'vjer MARTiNEZ propose une co-maîtrise d'ouvrage.

29Monsieur Je Maire dit être ouvert à toutes les proposf'tions. Monsieur Je Maire îndîque qu'il y a d'importants travaux à réaUser, notamment d'âssamf'ssement, et exp/îque que la préparation du chantier sera complexe. Le Conseil Municipal, VU ie Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment i'articie L 2311-1 et suivants. VU !e débat d'orientations budgétaires acte en consei! municipal du 31 mars 2023. VU l'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023. CONSIDÉRANT que ie budget doit être voté en équilibre réei avant le 15 avril de Kexercice auquel ii s'applique, conformément aux dispositions de l'artide Li6i2-2 du CGCT. Monsieur !e Maire propose le vote du budget primitif 2023 de la ville de Saînt-Sever qui s'étabiit en recettes et en dépenses pour les montants suivants :

[NVËSTISSEMENT FONCT/ONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

6 931 Soi,93 € 7878 941,18 € 14 810 743/11 €

RECETTES

6 931 Soi,93 € 7 878 941^18 € 14 810 743/11 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Ciaire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, AuréIEe LEVEqUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dommique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So" lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marf'orie FAUTHOUX/ Olivier ROUFIAT, CédrEc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Juiie SOURILLAN) ADOPTE le budget primitif 2023 de la viiie de Saint-Sever arrêté aux sommes d-dessus. Délibération 202?-o?-22 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Eau de la Ville de Saint-Sever Le Conseil Municipal, VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Farticle L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023, VU i'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que !e budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de IJexercice auquel ii s'applique, conformément aux dispositions de Fartide L.1612-2 du CGCT ; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2023 de !jeau de !a ville de Saint-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour les montants suivants :

30JNVESTISSEMENT FONCTÏONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

274 286,66 € 212 413,29 € 486 699/95 €

RECETTES

274 286,66 € 212 413,29 € 486 699»95 €

Le Conseil Municipal/ après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Auréiîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, LudovEc DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERG1NIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE ie budget primitif 2023 de Feau de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes ci-dessus. Délibération 2023-03-23 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Assaînîssement de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil Municipal, VU !e Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment l'articïe L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023 ; VU l^avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de Fexerdce auquel il s'applique, conformément aux dispositions de Fartide L.1612-2 du CGCT ; Monsieur ie Maire propose le vote du budget primitif 2023 de Fassainissement de la ville de SaEnt-Sever qui s'étabiit en recettes et en dépenses pour ies montants suivants : INVESTISSEMENT FONCr/ONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

629 783,74 € 474 345,64 € H04129,38€

RECETTES

629 7§3,74 € 474 345,64 € no4l29,38€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- [ange POUDENX, IVIarion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Juîie SOURILLAN) ADOPTE !e budget primitif 2023 de l assaînîssement de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes ci-dessus.

31Déiîbératîon 2023-03-24 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Lafontaîne de la Ville de Saint-Sever Sur î'exerdce 2023, /Vlonsi'eur le IVlasre prévoit la vente au dernier terrain, des travaux d'amélïorat'îon des espaces publies comp/émentofres et des trûvaux de fieunssement. lï propose d'intégrer dans ce budget /"acquf'si'tfon d un terrain situé avenue du Tursan qu» a vocation à être aménagé et revendu. Monsieur Cédrîc MALiEJ remarque qu'i/ n'y a pas de continuité géographique. Monsf'eur le Maîre lui répond que ce terrain a été intégre à ce budget annexe pour ne pas en créer un énfème et précise qu'îî s'agira du dernier. Monsieur Olivier MARTJNÊZ demande s'iî s'agira d'une opération réssàentieHe. Monsieur \e Maïre luf répond qu/f/ ne peut pas encore s'engager. Le Conseil Municipal, VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales, notamment Farticle L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipai du 31 mars 2023 ; VU i'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que ie budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de Fexercice auquel ii s'appiîque, conformément aux dispositions de ^article 1.1612-2 du CGCT ; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2023 de Lafontaine de la ville de Saînt-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour ies montants suivants : INyESTLSSEMENT EONCnONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

389 020,00 € 181 473,27 € 570 493^7 €

RECETTES

389 020,00 € 181 473,27 € 570 493^7 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanîmîté des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAiLLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Auréiîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Abstention : 6 (Marforie FAUTHOUX/ Olivier ROUFIAT, CédrEc MALŒT, Oiivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE le budget primitif 2023 de Lafontaine de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes ci-dessus. Délibération 2023-03-25 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Ecoquartîer de Nauton de la Ville de Saint-Sever Monsieur Céàrîc MALLET remarque qu'îî est prévu \a vente de ï5 Jots en 2023 alors qu'ils n'ont pas encore vendus /es huit lots prévus au Budget Primitif 2022.

32Madame DUPRAT fait une comparaison avec AgroJandes/ où de nombreux terrains restenÉ 01 vendre. Monsieur Oiivier MARTINEZ îu'i répond que quatre permis de constru/re ont été déJf'vrés. Madame DUPRAT constdte que /es projets mettent du temps aboutir. Monsieur OffVi'er MART/NEZ îuî répond que la comparaison n'est pas possible car ce technopô/e a vocation à développer î'agroalsmentaire et la recherche sur des secteurs à'activîtés qui ont subis de nombreuses crises. l/ exp/i'que que î'amorçage a été comp/fqué, notamment en raison de l'archéohgte préventf've et des diffîcuÏtés à'accès au crédit. Alonsieur le Maire ind/'que que /es mêmes problématiques ^appliquent à l'écoquartier et rappeUe qu'iî ne s'agit pas d'un simple fotf'ssement. Le Conseil Municipal, VU le Code Générai des Coiiectivités Territoriales, notamment FartEcle L 2311-1 et suivants ; VU ie débat d'orientations budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023 ; VU Favis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équiiibre réel avant le 15 avril de Fexerdce auquel il s'appiique, conformément aux dispositions de Farticie L.1612-2 du CGCT ; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2023 de KEcoquartier de Nauton de la ville de Saint-Sever qui s'établît en recettes et en dépenses pour les montants suivants : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

1 763 428,29 € 2201 678,34 € 3 965 106,63 €

RECETTES

1763 428,29 € 2 201 678,34 € 3 965 to6,ô3€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marforie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier A/1ARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE le budget primitif 2023 de FEcoquartier de Nauton de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes d- dessus. Délibération 2023-Q3-26_: Adoption du Budget primitif 2023 du budget Musée d'art et cThîstoîre du Cap de Gascogne de la Ville de Saint-Sever Monsieur îe Maire indique qu'il n'est pas prévu de travaux sur ce budget car ^objectif cette année est de déveîopper les ateliers et animations ainsi que / accueil des écolîers. l! (îrmonce que i'Office du Tourisme ne prendra plus en charge 30 % du responsab/e du musée et Je regrette. Monsieur le Maire rappeîle que \e musée est ouvert tous les week-ends à'avnî à octobre.

33Monsieur Jean-Marc FABfER précise que le musée est ouvert tous les jours pendant /es vacances^ à S exception du lundi. Le Conseil A/lunEcipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ^article L 2311-1 et suivants ; VU le débat djorientations budgétaires acte en conseii municipal du 31 mars 2023 ; VU Favis émis par \a Commission des Finances ïors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de Fexerdce auquel il s^appiique, conformément aux dispositions de ^article L.1Ô12-2 du CGCT ; Monsieur le Maire propose le vote du budget primitif 2023 du Musée cfart et d'histoire du cap de Gascogne de la viiie de Saint-Sever qui s'établit en recettes et en dépenses pour les montants suivants :

/NVEST/SSEMENT FONCnONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

177 4^3,75 € 216 707,31 € 394 W6€

RECETTES

177 423,75 € 216 707^31 € 394 i3l»o6€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Kunanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Auréiie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Sa- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Marîorie FAU- THOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrk MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelie LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE le budget primitif 2023 du Musée cTart et cThistoire du Cap de Gascogne de la ville de Saint-Sever arrêté aux sommes d-dessus. Délibération 2023-03-27 : Adoption du Budget prîmîtîf 2023 du budget Production et distribution d'électricîté à base d'énergie renouvelable de la Ville de Saînt-Sever Monsieur le Maire indique qu'il est prévu sur l'exerdce 2023 de recouvrir de panneaux photovo/tai'ques une pcîrtfe des toftures de Laioubère, la priorité sera donnée à J'auto consommation, et Je sfte de ia Pachère, où les travaux ont été retardés suite à un prob/ème technique. Concernant îa ferme photovoîtds'que, la concertation préaîabie est achevée et le permis devrait prochainement être déposé. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Farticle L 2311-1 et suivants ; VU le débat d'orientatîons budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023 ; VU Favis émis par !a Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant ie 15 avril de Fexercice auquei il s'appiîque, conformément aux dispositions de ljarticle 1.1612-2 du CGCT ; Monsieur ie Maire propose le vote du budget primitif 2023 Production et distribution d^électndté à base d^éner- gîe renouvelable de la ville de Saint-Sever qui s^établît en recettes et en dépenses pour !es montants suivants :

34jJWESTfSSE/VlENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES

907241,06e 69 023,40 € 976 2ô4,46 €

RECETTES

907 241^06 € 69 023,40 € 976 264,46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Kunanîmîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-CIaire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sy!vie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovîc DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, MarEe-Ange BABERT, Christophe BERGES/ Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrk MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Juiie SOURILLAN) ADOPTE le budget primitif 2023 Production et distribution d'électricîté à base cf énergie renouvelable de la viile de Saint-Sever arrêté aux sommes ci-dessus. Délibération 2023-03-28 : Adoption du Budget primitif 2023 du budget Bâtiments re- lais et immeubles de rapport de la Ville de Saînt-Sever Monsieur le Maire indique qu'une dédsîon modifîcatf've sera prochainement proposée afin d'întégrer îa somme allouée pour /es travaux de dépoiïution de \a manufacture Crabos. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment i'artîcle L 2311-1 et suivants ; VU le débat d^orientations budgétaires acte en conseil municipal du 31 mars 2023 ; VU FavEs émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l^exerdœ auquel îl s^applique, conformément aux dispositions de l^artide Li6i2-2 du CGCT ; Monsieur le Maire propose ie vote du budget primitif 2023 Bâtiments relais et immeubles de rapport de la vilie de Saint-Sever qui s'étabiit en recettes et en dépenses pour les montants suivants : fNVESTJSSE/VIENT FONCTIONNEMENT TOTAL

DÉPENSES

693 207,14 € 254292,36e 947 499^50 €

RECETTES

693 207,14 € 254 292,36 € 947 499^50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanîmité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Mane-Ciaire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Manon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, fVlarj'orîe FAU- THOUX, OiivEer ROUFIAT, Cédrk MALLET, Olivier MARTfNEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE !e budget primitif 2023 Bâtiments reiais et immeubles de rapport de la ville de SaEnt-Sever arrêté aux sommes ci-dessus.

35DÂHbératign 2023~03~29-: Vote des taux de fiscalité directe pour Fexercice 2023 Monsieur le Maire annonce que les taux de fiscalité restent inchangés en 2023. Monsieur Cédric MALLET dit que i augmentation des bases en 2023 cumulée à Faugmentation des taux en 2022 engendrent une augmentation de plus de 33 % en deux ans et pense qu'un effort aurait pu être fait pour !es Saint-Séverins. Monsieur le Maire lui demande quelles opérations il n'aurait pas fait à sa place. Monsieur Olivier MARTINEZ ïui répond que le cœur du débat est la soutenabiïité, c^est-à-dîre lisser dans le temps les opérations. Monsieur le Maire iui répond que ies opérations sont soutenables puisque financées. Monsieur Olivier MARTINEZ lui répond qu elles sont financées par Faugmentation des bases. Monsieur ie Maire lui répond que les bases augmentent parce que ie point djindice augmente. Il ajoute avoir refusé (^augmenter les tarifs et de diminuer l action publique. Madame DUPRAT dit que seuls ies propriétaires sont concernés. Monsieur Cédric MALLET lui répond que tous les propriétaires ne sont pas riches. Monsieur Olivier MARTINEZ propose de baisser la fiscalité proportionnellement à l'augmentation des dotations de !'État. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU centrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales issu de ia suppression de la taxe d'habîtatîon et les lois de finances afférentes ; VU Fêtât n 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des deux taxes directes locales et des allocations revenant à ia commune pour Fexercîce 2023 ; VU i'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; Après avoir eu connaissance de Fêtât n 1259 établi par la Direction Générale des Finances Publiques, qui fait

Taxes Taxe foncière (bâti) Taxe Foncière (non bâti) Taxe d'Habitation

pour 2023 :

Bases prévisionnelies

7 714 00° €

l59°oo€

877 052

Le Conseil Municipal, après en avoir déiibéré et à la majorité : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, AurélEe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- [ange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) DÉCIDE de fixer les taux cHmposition pour cannée 2023 :

Taxe foncière (bâti) 38.81 % "Taxe foncière (non bâti) 45.93% Taxe d'habitation 13.99%

36Délibération 2023-03-30 : Adoption de Kînstructîon budgétaire et comptable Mçy au 1er janvier 2024 Rapport de la note de synthèse : La nomendature budgétaire et comptable My est l'înstruction îa pfus récente, du secteur pub/i'c local. Rappel du contexte réglementaire et f'nsti'tutf'onnef : En appticatf'on de i'artkle 106 in de \a loi ^2015-991 du 7 août 2015 portant Nouveîîe Organîsathn Temtoriaîe de îa République, dite loi NOTRe, précisé par le décret ^2015-1899 au 30 décembre 2015, les cof/ectfwtés temton'aJes peuvent par déiibératton de rassemblée àéiibérante, choi'sf'r à'adopter îe cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicabîes aux métropoîes. Cette instruction, Sa plus avancée en termes d'exigenœs comptables et îa plus complète, deviendra le référentîel de droit commun de toutes /es co/Jecti vîtes locales au 1er Janvier 2024 Reprenant sur /e pîan budgétaire les principes communs aux trois référenti'e/s MH (communes et étab/f'ssement pub/f'cs de coopération înterœmmuna/e)/ M52 ('Départements) et M^-s (Régions)^ eiie a été conçue pour retracer l ensemble des compétences exercées par les cof/ecÈi'vf'tés terntonales. Le budget ,^57 est voté soît par nature, soit par

fonctf'on.

Compte tenu de ce contexte rég/ementai're et de J optfmisati'on de gestion qu'elle introduit/ sî est proposé d'adopter la mise œuvre de t'instruct'ion budgétctîre et comptable ,^57 (nomendature N\^ àéveîoppée) pour /e budget principal et ses budgets annexes (hors budgets SPfC M^) à compter du 1er janvier 2024. Paraf/èfëment, le compte 1069 « reprise 1997 sur /^excédent capftaîîsé- Neutraîîsatîon de î'excédent des charges sur /es produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 à l'occasîon de réformes budgétaires et comptab/es afin de neutraîîser / ('mpact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à /'exercice. Ce compte n'existant pas au pîan comptable ,^57, l/ doit par conséquent être apuré lorsqu'il présente un solde en comptabîlîté au vu d'une cféJibération de l'organe déîibérant, Vannée précédant /'adoption du référenti'e/ soit sur îfexercïce 2023. ^instruction comptable et budgétaire M5/ permet de disposer de p/us de souplesse budgétaire. Une facuîté est donnée à î'organe déiibérant de déïéguer à l exécutif la possfbi'/i'té de procéder, dans h îîmîte de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exdus'son des crédits relatifs aux dépenses de personne/. Ces mouvements font alors î objet d'une communi'cctÉi'on à t'assembîée au plus proche consei/ suivant cette décj'si'on. De p/us/ îa mise en place de \a nomenclature budgétaire et comptable M^ au 1er janvier 2024 imp/i'que de fixer le mode de gestion des ûmortissements des /mmobf/f'sations et subventions. Lmstructf'on budgétaire et comptabïe M57 pose le principe de Fcïmortf'ssement d'une f'mmobi'/f'sation au prorata temporis. L'amortissement commence à h date de mj'se en service de /"f'mmobi/fsation. En /'absence à'information précise sur ta date de mise en sem'ce de Hmmobflisati'on financée^ ïî est possibie de retenir îa date d'émi'ssfon du mandat comme date de début ^amortissement. Le passage à îa ,1157 dof't s'accompagner d'un règlement budgétaire et financier document ^ormafisant /es règles internes re/atf'ves à la gestion budgétaire eÉ comptable de \a cof/ecti'vité. Le Conseil Munîcipai, VU l'artîcie 106 III de la loi ^2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territorial de !a Répubiîque, dite loi NOTRe; VU l^avîs du comptable public en date du 4 avril 2023 pour Fapplication du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé/développé pour la commune de SAINT-SEVER ; CONSIDERANT que la coiiectivité souhaite adopter ia nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

37Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET^ Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- [ange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Marîorie FAU- THOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 (nomenclature M57 développée) pour ie budget principal et ses budgets annexes (hors budgets M4) à compter du 1er Janvier 2024. APURE sur le budget principal exercice 2023 le compte 1069 « Reprise sur Fexcédent capitalisé » d un montant de 49 555»66 € Par une opération d^ordre semi budgétaire : débit au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » (ouverture de crédits de paiement au budget 2023) / crédit au compte 1069. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à compter du 1er janvier 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à Fexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans Sa limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé a la présente délibération, applicable au 1er janvier 2024, pour les budgets suivants : • budget principal • budget Lotissement Ecoquartier Nauton • budget Lottssement Lafontaine • budget Musée cTArt et d>Histoire du Cap de Gascogne • budget Bâtiments Relais Immeubles de rapport Délibération 202^-0^1 : Rapport d'observations défînîtîves de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la cuisine centrale pour les exercices 2017 et suivants Mons/eur /e Maire rappelle \a sws'me de la Chambre Régi'oncï/e des Comptes suite au litige avec ia Communauté de communes sur Je financement des repas fournis par /a cuisine centrale au CÎAS et explique que su'ste à i'avis obligeant la Communauté de communes à régler îes sommes dues, un audit a été réalisé à la fois sur les comptes de la commune et également sur Je service en question. Dans ce cadre/ la Chambre Régiona/e des Comptes a étudie /es incidences financières d'un retrait de \a Communauté de communes et, l/ apparaît notamment que îa Vi'tie a anticipé ce risque en matière de ressources humaines. Dans son rcïpport, la Chambre Régionale des Comptes condut que h formule Juridique ïa plus adaptée a une poursuite cTactf'vi'té, même si h Communauté de communes continuait à acheter des repas, serait la déîégatlon de service publîc. Un transfert de ia compétence à î EPCI est également possfb/e mais la Commune perdrait alors îa maîtrf'se sur îa quaîîté du service. Monsieur îe Maire ajoute qu'à ia création de cet équipement, îe bâtiment n'a pas fait l objet à une écriture d'amortissement. (f indique que cette écriture sera mise en œuvre ddns le Budget Primitif 2023. Rapport de la note de synthèse : Suite au contentieux sur le paiement des repas par le CIAS à la commune, la Chambre Régionale des Comptes avait jugé en décembre 2020 ^obligation pour le CiAS de régler l intégralité des repas commandés à ïa cuisine centrale communale. Une nouvelle rencontre a donc eu !ieu avec la Chambre Régionale des Comptes en 2022 suite au contentieux purgé en décembre 2021. Ainsi la Chambre s'est saisie d'un audit afin d'analyser la gestion de cette cuisine centrale et proposer des modalités de gestion pour le futur. il a été relevé par la Chambre Régionale une seule recommandation, celle de procéder aux opérations comptables d'amortsssement de l'ensemble des biens de la cuisine centrale, en effet ia cuisine aurait dû faire Fobjet d'une écriture d'amortissement dès 2011 ce qui n'a pas été le cas. Dès cette année, cette écriture est mise en œuvre dans !e BP 2023.

38Le Conseil Munidpai, VU le Code Général des Coilectivités, VU le rapport définitif d'observations de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine délibéré le 24 janvier 2023 sur la gestion de la cuisine centrale pour les exercices 2017 et suivants et adressé le 13 mars 2023, VU ^article L 243-6 du Code des juridictions financières qui dispose : « le rapport d^observatîons définitives est communiqué par l exécutif de la coiiectivité territoriale ou de rétablissement publie à son assembiée délibérante dès sa plus proche réunion, li fait l^objet d une inscription à l'ordre du jour de rassemblée délibérante; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de rassemblée et donne lieu à un débat. » CONSIDÉRANT Fexposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marîon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT^ Christophe BERGES, Marîorie FAU- THOUX, Olivier ROUFIAT, CédrEc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine concernant la gestion de la cuisine centrale pour les exercices 2017 et suivants, et des débats qui se sont tenus. PREND ACTE de la mise en œuvre de la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, à savoir tes écritures d'amortîssement qui Savaient pas été faites en 2011 dès le budget primitif 2023. Délibération 2023-03-32 : Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes pour la phase 1 - Etude cTévaluatîon et des diagnostics préalables à la réalisation de travaux - Maîtrise cTœuvre restauration de Panden Couvent des Jacobîns Monsieur Je Maire indique que les réunions d'études pour /a phase l de /cï transjbrmat/on de la chapeîîe des Jacobins en salle de spectac/e ont démarré. Il précise que le Département accompagne la Commune non seulement pour /es travaux mais également pour la maîtrise d'œuvre qui représente généralement entre 10 et 15 ^ du montant total du coût des opérations. Monsieur Ofivîer MARTÎNEZ souhaite participer à ces réunions en tant qu'élu du Conseil Départernentaî. Rapport de la note de synthèse ; La lére tranche de travaux consiste à transformer Kancienne église du Couvent en salle de spectacle et d^espace de diffusion culturelle. Cette partie de l'édifice étant classé monument historique, la commune souhaite engager une étude d^évaluation et des diagnostics préalables à ia définition cKun avant-projet Le coût de cette étude qui permettra de dresser i^état sanitaire du bâti et d'identifier ia nature des interventions à engager est de 130 ooo € H.T. Afin de financer cette étude, Monsieur !e Maire sollicite le Conseil Départementai des Landes au titre de l'aEde à la restauration du patrimoine culture! des communes. Le Conseil Municipal, VU le Code Générai des Coiiectivités Territoriales, VU la ioi n 82-213 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions et ses décrets d'application

39CONSIDÉRANT Fétude d'évaluatîon et des diagnostics préalables à la réalisation des travaux de transformation de ^ancienne église du Couvent des Jacobins, classé monument historique, en salle de spectacle, CONSIDÉRANT que le coût totai de cette étude s'élève à 130 ooo € H.T., CONSIDÉRANT qu'une subvention de 12,5 % peut être accordé par ie Conseil Départemental des Landes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à PunanhnEté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Syivîe SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES^ Mar]orie FAU- THOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivîer MARTJNEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) SOLLICITE une demande de subvention au Conseil Départemental des Landes au titre de i'aide à la restauration du patrimoine culturel des communes, APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : - Montant de la dépense subventionnabie : 130 ooo € HT (soit 156 ooo € TTC) - Part de !a DRAC (50 % de la dépense subventionnabie) : 65 ooo € HT - Part du Département (12.5^ de la dépense subventionnable) : 16 250 e HT - Montant de la participation communale 74 750 e (y compris ia TVA) S^ENGAGE à réunir tous les financements nécessaires à i'exécution du projet et d'en assurer la maîtrise d^ouvrage. PRECISE que la commune a ïa libre disposition du bien. PRÉCISE que la commune récupère la TVA et qu'elle s'engage à la préfînancer. AUTORISE Monsieur !e Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet. DIT que les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget principal de ia Commune respectivement aux chapitre 21 et 23 en dépenses et 13 en recettes. Délibération 2023-03-33 : Participation communale pour les travaux d'éclairage publie Monsieur le Masre indique qu'il convf'ent de rempîacer les écîa'îrages publies très énergivores et néfastes pour la faune nocturne par des éàasrages plus contemporains et économiques. Il est nécessaire de délibérer car ces dépenses sont refacturées chaque année par le SYDEC Monsieur 0/i'vi'er MART/NEZ préo'se que cette compétence a été transférée au SYDEC et indique que ces opératîons devront également être réalisées sur /'avenue du Tursan. Monsieur /e Maire dit avoir demandé au SYDEC de réa/f'ser une étude pour cet axe. Monsieur îe Maire ajoute que îa commune compte encore 600 ampou/es des années 80 à remp/acer avant 2026. lîs profiteront des travaux sur \a Place de Verdun pour améliorer i'édairage de mise en valeur du chevet de i'Abbatiaï. Rapport de la note de synthèse : La Commune de Saint-Sever a déposé une demande auprès du SYDEC pour la réalisation de travaux dans le cadre des affaires :

• N 056714 - Aiimentation Laioubère • ?o55805 - Aménagement Place de Verdun

40• N 052509 ~ Remplacement des bulles Avenue de la Gare • ?055272 ~ Remplacement des bulles Rue Papîn contre l'Adour • N 052515 - Rempiacement des bulies Rue Lafayette • N"053546 ~ Remplacement lanterne 012103 vétuste • N 055269 - Remplacement des bulles Rue du Sénéchai • N 056278 - Travaux complémentaires alimentation station d épuration • N 053916 - Lanternes vétustes 004 007, 004 oo8, 004 009 Lotissement Lapaloque • N 053894 - Remplacement des buiies Rue Louis Sentex

Afin de faciliter le financement, la Commune de Saint-Sever fait le choix d un étalement de sa participation. Il convient d'acter par déiibération le remboursement de la participation communale. Le Conseil Municipal, VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que la Commune a déposé une demande auprès du SYDEC pour la réalisation de travaux dans le cadre des affaires : N 056714 -Alimentation Laloubère N"055805 -" Aménagement Place de Verdun N 052509 - Remplacement des bulles Avenue de !a Gare N 055272 - Remplacement des bulles Rue Papin contre l Adour N 052515 - Remplacement des bulles Rue Lafayette N °53546 -- Remplacement ianterne 012 103 vétuste N 055269 - Rempiacement des bulles Rue du Sénéchal N 056278 - Travaux complémentaires alimentation station d'épuration N°053916 - Lantemes vétustes 004 007, 004 oo8,004 009 LotEssement Lapaloque N"053894 - Remplacement des bulles Rue Louis Sentex CONSIDÉRANT que pour faciliter le financement des travaux, la Commune de Saint-Sever fait le choix d'un étalement de sa participation ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion 8ERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Marj'one FAU- THOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabeiie LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE Faffaire n° 056714 - Alimentation Laloubère et engage la commune à rembourser le montant de ia participation communale d'un montant de n 568.67 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Kaffaire n° 055805 - Aménagement Place de Verdun et engage ia commune à rembourser [e montant de la participation communaie d'un montant de 82172.68 € sur emprunt auprès du SYDEC.

4lAPPROUVE Faffaire n" 052509 - Remplacement des builes Avenue de la Gare et engage ia commune à rembourser ie montant de !a participation communale d'un montant de 10 275.50 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffaire n 055272 - Remplacement des bulles Rue Papin contre l'Adour et engage ia commune à rembourser le montant de la participation communaie d'un montant de 2 408.71 € sur emprunt auprès du SYDEC APPROUVE ljaffaire n 052515 - Remplacement des bulles Rue Lafayette et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 20 888.63 e sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE Faffaire n 053546 - Remplacement lanteme 012 103 vétuste et engage la commune à rembourser le montant de la participation communaie d un montant de 2 058.84€ sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE l^affaire n 055269 - Remplacement des bulles Rue du Sénéchal et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale d'un montant de 4 687.73 € sur emprunt auprès du SYDEC APPROUVE Faffaire n 056278 - Travaux complémentaires alimentation station d'épuration et engage ia commune à rembourser le montant de la participation communaie d'un montant de 3 894.89 € sur emprunt auprès du SYDEC. APPROUVE l^affaire n° 053916 - Lanternes vétustes 004 007, 004 oo8, 004 009 LotEssement Lapaloque et engage la commune à rembourser le montant de ia participation communale d'un montant de 6 672.74 e sur emprunt auprès du SYDEC APPROUVE Paffaire n 053894 - Remplacement des bulies Rue Louis Sentex et engage la commune à rembourser le montant de ia participation communale d'un montant de 12 926.26 € sur emprunt auprès du SYDEC. Délibération 202^-0^4 : Etat récapitulatif des marchés 2022 Le Conseil Municipal, VU le Code Générai des Coiiectivités Territoriales ; VU Fordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret ^2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de ia commande publique ; CONSIDÉRANT Fobligation annuelle d'établir un état des marchés publies passés par la Commune en 2022 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanîmîté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABiER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, AurélEe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Marjorie FAU- THOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE Fêtât des marchés publies te! que présenté ci-dessous : Marçh es de travaux De 40 OOQ€ HT à 8q 999, qq € HT

Désignation du marché

2022-05 Réhabilitation de la salie principale du complexe

sportif Laioubère Lot 1 Désamiantage

Mode de passation MAPA

Titulaire

PROMPT DESA-

MIANTAGE

Montant HT 37507.19e

Montant

TTC

45 008.63 e

Sol d é/n on

soidé Soldé

42Deqooooê HT à s 382 ooo.oo € HT

Désignation du marché

2022-02 Rénovation Etan- chéité Bassin de la piscine

municipale

2022-03 Requafification de

['avenue du Générai de Gaulle 2022-05 RéhabEHtation de la saife prindpaie du compiexe

sportif La ioubère Lot 1 Désamiantage

2022-05 RéhabEiitation de la saile principale du complexe

sportif Laloubère Lot 2 Couverture

2022-05 Réhabilitation de la saile principale du complexe

sportif Laloubère

Lot 3 Menuisenes Aluminium 2022-05 Réhabilitation de ia salle principale du complexe

sportif Laioubère Lot 5 Faux plafond

2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe

sportif Laioubère

Lot 7 Traitement parquet 2022-06 Requaiification des rues Lafayette -Arceaux- Docteur Louis Fournier-Porte

Jouliou-place de Verdun

2022-07 Extension et réamé- nagement du complexe spor-

tif Laloubère

Lot 1 Maçonnene

2022-07 Extension et réamé- nagement du complexe spor-

tif Laioubère

Lot 2 Façade ventîiée

2022-07 Extension et réamé-

Mode de passation

MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA MAPA

Titulaire

RPC

ROY TP

PROMPT DESA-

MIANTAGE b\MARQUE ALSTOR MARQUE STGROUPE EIFFAGE

STLEZERCONS-

TRUCTION DEV1SME SARRADE

Montant HT 111 250.00 € 2?6 483.95 ^ 37 507.19 € 194294-65€ 164 827.37 € 9 579.00 € 70 899-00 € 943 122.05 € 220 000.00 € 315 6oo.37 e 39 107.72 €

Montant TTC 133 5c>o-°o e 307 780.73 € 45 008.63 e 233153.58e 197 792.84 € n 494.80 e 85 078.80 e 1131746.46e 204 000.00 € 378 720.44 e 4& 929-26 €

Soldé/non soldé

Soldé

Non soldé

Soldé

Non soidé Non soldé Non soldé Non soldé Non soldé Non soldé Non soldé Non soldé

43nagement du complexe spor-

tif Laloubère Lot 3 Serrurerie

2022-07 Extension et réamé- nagement du compiexe spor-

tif Laloubère

Lot 4 Faux-piafond

2022-07 Extension et réamé- nagement du complexe spor-

tif Laloubère

Lot 5 Chauffage ventilation

Ciimatisation

MAPA MAPA

MARQUE

HERVETHER-

MIQUE

153 474.33 e 173291.44e

184169.206 207 94973 €

Non soldé Non soldé

Au-delà de s 382 ooo.oo e HT

Désignation du marché

Mode de passation

Titulaire

Montant HT

Montant TTC

Soldé/non soldé

A/larçhe de fournitures et services De 40 000€ HT à 8q qqq^ qq € HT Désignation du marché

Mode de passation

Titulaire

Montant HT

Montant TTC

Soldé/non soldé

De go OOQ€ HT à 215 ooo^oo € HT

Désignation du marché 2022-04 Location avec op- tion rachat d'un chariot

élévateur 21M

Mode de passation

AAO

Titulaire

M3

Montant HT

t57o8o€

Montant TTC

188496€

Soldé/non soldé Non soldé

Au-deià de 215 ooo,oo € HT

Désignation du marché 2022-08 Maîtrise d'œuvre relative à la restauration

Mode de passation

AAO

Titulaire ACPERROT&

RICHARD

Montant HT

847146.07e

Montant TTC 1 oi6 575-28 €

Soidé/non soldé Non soldé

44de plusieurs édifices patri-

moniaux

Tranche ferme

Délibération 2023-03-35 : Désignation des candidats retenus au dîsposîtîf de la bourse au permis de conduire (BEPC) Rapport de ia note de synthèse ; Un dispositif d^aîde aux jeunes qui souhaitent passer leur permis de conduire, sous le nom de Bourse d Epargne au Permis de Conduire (BEPC) a été voté le 27 Janvier 2016. Monsieur le Maire propose de soumettre au vote ies propositions suivantes afin de retenir les candidats qui se verront attribuer une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de î^% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC, selon un planning d engagement bénévole prévu avec le service accueillant :

BEPC 177 OEWEVRE-GUIGUE Kyllian BEPC 178 DUCHESNE Jules BEPCl79DENOSLaunne BEPCl8oMANDILEDîego BEPC181 LARRAZETOriane BEPCl82RDJ)Théa

Le Conseil mumcîpai, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; VU la délibération n 2016-01-02 du 27 Janvier 2016 ; VU la convention passée avec chaque auto-écoie dispensant ia formation aux jeunes bénéficiaires de la bourse ; CONSIDERANT la nécessité de désigner les candidats pour le dispositif de ia Bourse au Permis de Conduire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à KunanimEté : Pour : 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, So- lange POUDENX, Marion BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES, Marjorie FAU- THOUX, Oiîvîer ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE i'attrîbution d'une bourse au permis de conduire automobiie aux personnes suivantes: - OEWEVRE-GUIGUE Kyllîan pour recevoir une bourse d/un montant de 300ê pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200C de la Bourse BEPC. - DUCHESNE Jules pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25^ du montant maximal de 1200C de la Bourse BEPC. - DENOS Laurine pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200C de la Bourse BEPC. " MANDILE DEego pour recevoir une bourse cfun montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximai de 1200C de la Bourse BEPC. - LARRAZET Oriane pour recevoir une bourse d'un montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC.

45" FIDJI Théa pour recevoir une bourse cTun montant de 300€ pour un engagement de 25% du montant maximal de 1200€ de la Bourse BEPC. DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communaJ de ! exercice en cours, fonction 020 « Administration générale de la collectivité », chapitre on « charges à caractère général »j article 611 « Contrats de prestations de services ». Délibération 2023-03-36 : Informations sur les décisions prises dans le cadre de ['article L.2122-22 du CGCT Le Consei! Municipal, VU i'artide L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU !a délégation accordée à Monsieur Arnaud TAUZIN, maire de la ville de Saint-Sever, par délibération n 2020- 02-05, en date du 26 mai 2020 ; CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseii municipal ies décisions prises par le maire en vertu de cette délégation ; PREND NOTE des décisions d-dessous détaillées : NUMÉRO 2022-45 2022-46 2022-47 2022-48 2022-49 2022-50 2022-51

DATE

08/12/2022 08/12/2022 08/12/2022 26/12/2022 26/12/2022 26/12/2022 26/12/2022

OBJET

Avenant n°2 au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale complexe Lalou- bère dont l'entreprise ALSTOR est titulaire. La modification introduite est la suivante : - remplacement de menuisenes supplémentaires ; - prise en compte des plus-values et moins-values. Avenant n°l au lot 2 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale complexe Lalou- bère dont l'entreprise LAMARQ.UE est titulaire. La modification introduite est la suivante : Remplacement par des bandeaux en aluminium double peaux afin de rigidifier l'ensemble compte tenu de la grande longueur et la forte épaisseur des bandeaux existants pour un mon- tant de 3 263.37 € HT. Avenant n°2 au lot 2 du marché 2022-05 Réhabilitation de !a salle principale complexe Laiou- bère dont Fentreprise LAMARQUE est titulaire. La modification introduite est la suivante : - Travaux supplémentaires sur ia charpente, la couverture et ia zinguerie après dépose de la couverture amiantée pour un montant de 26 587.50 € HT. Avenant n°l marché 2020-03 Fourniture de repas pour les écoles/ les services de personnes âgées, enfance et Jeunesse de la Ville de Saint-Sever à API RESTAURATION. La modification introduite est la suivante :

Redevance de 0.30 € à percevoir par la Commune de Saint-Sever pour la production

de repas parAPI RESTAURATION pour le compte de tiers au sein de la cuisine centrale ;

Redevance de 1.93 € à percevoir par la Commune de Saint-Sever pour la production

de repas pour le compte du CIAS avec le concours du personne! de la Commune au sein de la cuisine centrale;

Fin de la prestation pour le compte du CIAS au 01 novembre 2021.

Désignation de SAINT-LEZER CONSTRUCTION comme titulaire du !ot l Maçonnerie du marché relatif à l'extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour une montant de 220 000.00 € HT. Désignation de DEVISME comme titulaire du lot 2 Façade ventilée du marché relatif à l'exten- sion et réaménagement du complexe sportif Laioubère pour une montant de 315 600.37 € HT. Désignation de SARRADE CONSTRUCTION comme titulaire du lot 3 Serrurerie du marché 2022-07 relatif à ('extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour une mon- tant de 39 107.72 € HT.

462022-52 2022-53 2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06

26/12/2022 26/12/2022 01/01/2023 24/01/2023 16/01/2023 24/01/2023 01/02/2023 01/02/2023

Désignation de MARQUE comme titulaire du lot 4 Faux-plafonds du marché relatif à Fexten- sion et réaménagement du complexe sportif Laloubèœ pour une montant de 153 474.33 € HT. Désignation de HERVE THERMIQUE comme titulaire du lot 5 Chauffage Climatisation Ventifa- tion du marché relatif à Fextension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour un montant de 173 291.44 € HT. Bai! dérogatoire d'une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 pour la location de locaux situés dans la Maison DARQUE, Place du Tour du Soi, 40 500 SASNT-SEVER, à Mme Nathalie MORA, gérante de « Déshabitudes ». Instauration et modification des tarifs relatifs aux concessions et aux prestations funé- raires : - Concession quinzenaire (tombes ou caveaux) 169 € le m2 " Concession trentenaire (tombes ou caveaux) 250 e ie m2 - Concession cinquantenaire (caveaux uniquement) 500 € le m2 " Concession perpétuelle (caveaux uniquement) 800 e le m2 - Concession dnéraire quinzenaire 850 € -Concession cinéraire trentenaire 1 200 € Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Gratuité - Frais

d'inhumation

Gratuité

-

Frais

d

exhumation

Gratuité

- Vacation funéraire (gardien de police) _21 € Bail d'une durée de 9 ans à compter du 16 janvier 20^3 pour" la location cKun locai commer- cial situé 33 rue Lafayette, 40 500 SAINT-SEVER, entre la Commune de Saînt-Sever, le pre- neur, et Monsieur Henri Claude LARREY, ie baîlieur. Modification des tarifs des stands des Halles (prix au trimestre - incluant frais et charges annexes) : - Stalie 1 - Grand stand type 1 91 € - Stalie 2 - Grand stand type 1 91 € - Stalie 3 - Petit stand type 2 45.50 € - Staiie 4 - Petit stand type 2 45.50 € - Staiie 5 - Petit stand + plancha étage 45.50 e " Staile 6 - Petit stand type î 45.50 € - Staile 7 - Grand stand type 1 91 € - Stalie 8 - Grand stand type 1 91 € - Bar 1 - Bar Rez-de-chaussée 45-50 € -Bar

2-Etage

45'50€

- U en retour ~ métrage linéaire 3.90 € / ml - ilot central - métrage linéaire 3.90 € / ml - U central - métrage linéaire 3.90 € / ml La présente décision annule la décision 2022-37. Désignation d'EIFFAGE ROUTE 5UD-OUEST comme tîtuiaire du marché relatif à la Requali- fication des rues Lafayette, Docteur Louis Fournier, Porte de Jouliou, Arceaux et place de Verdun pour un montant de 943122.05 € (offre de base, PSE1, PSE2 et PSE3). La commune décide d'ouvrir une ligne de trésorerie pour un montant de 600 ooo.oo euros, auprès du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine pour une durée d^î an à compter de la date d'entrée en vigueur. Cette iigne de trésorerie est contractée aux conditions suivantes :

Taux variable (Euribor 3 mois moyenne JAN 2023) : 2.333 % Marge fixe: 0.85% Taux de ligne de trésorerie si tirage au 25/01/2023 : 3.183 % Frais de dossier : 600 e Commission ^engagement ; 900 € Mise à disposition des fonds : le versement des fonds est réalisé via la procédure

de crédit d^office auprès du comptable assEgnataire de FEmprunteur. Chaque avis de tirage doit parvenir au prêteur deux Jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds prévue.

47Remboursement des tirages : L/empmnteur doit transmettre au Prêteur par mail

un avis de remboursement, conforme au modèle joint en annexe du contrat. Après récep- tion de l'avis de remboursement, le compte du comptable assîgnataire de l^emprunteur est débité deux Jours ouvrés suivant la réception de l'avis par le prêteur.

Paiement des intérêts : Le calcul des intérêts se fait uniquement sur le montant des

fonds utilisés et ce, sur la période de mobilisation. Les intérêts sont prélevés par débit d of- fice et sans mandatement préalable, chaque trimestre civil (janvier, avril, |uiliet, octobre). Les intérêts sont calculés à terme échu.

Renouvellement de la ligne : Le remboursement des fonds est réalisé via la procé"

dure de débit cf office auprès du comptable assignataire de i'emprunteur. Cette ligne de trésorerie est susceptible de renouveliement après demande et nouvelle analyse du dos- sierparle prêteur. Nomination de Maître André PEYRESBLANQUES, 358 chemin de Jacques BP41 40400 TAR- TAS, notaire mandaté pour recevoir !e dépôt des pièces et établir les actes relatifs à la vente de la parcelle cadastrée section AN n°t75, représentant le iot Ml3ô de FÊcoquartier de Nauton, d'une superficie de 631 m2 au prix de 67 € TTC le m2, soit 42 277.00 e. Nomination de Maître André PEYRESBLANQUES, 358 chemin de Jacques BP41 40400 TAR- TAS, notaire mandaté pour recevoir ie dépôt des pièces et étabiir les actes relatifs à la vente de !a parcelle cadastrée section AN n 176, représentant le iot Ml37 de l'Écoquartîer de Nauton, d'une superficie de 649 m2 au prix de 67 € TTC le m2, soît 43 483.00 e. Nomination de Maître André PEYRESBLANQUES, 358 chemin de Jacques BP41 40400 TAR- TAS, notaire mandaté pour recevoir le dépôt des pièces et étabiir les actes relatifs à la vente de la parceiîe cadastrée section AN n°l56, représentant le lot MÎ14 de I^ÉcoquartEer de Nauton, d'une superficie de 600 m2 au prix de 67 e TTC le m2, soit 40 200.00 e. Bai! dérogatoire d'une durée de 24 mois à compter du 10 février 2023 pour la location d'un

2023-10 | 09/02/2023 | local situé au 33 rue Lafayette 40500 SAINT-SEVER, entre la commune de Saint-Sever et

Madame HAMEL Emiiie. Demande de subvention pour FopératEon de requalifîcation de Faiiée du Carmei :

2023-07 2023-08 2023-09

03/02/2023 03/02/2023 03/02/2023

2023-11

10/02/2023

Dépense totale HTpr
Aides dcmiindées

lnt!tu!(t tics Bidcs so)!klt
DCrR/OSIL/rHADU'ti.T.ct So)l!clt<1 au titrf (1<* l'aninic zw-'î OUfVtlSlL/rNADT Pluw î - Sollicita au Utff df l'ùnnéc î0î^ nfPAfUEMCNr (forfiilt imicixfc^ tlt- polfcu p»»r prolct d>iini(tniii;diu';nt) COMMUNAU1É DE COMMUNES (forf.ilt^^

Dfîpt'nsftlT 575 ooo.oo t 37S ooo.oo e

Fonds propres (y compris Mue) f'ttiprunts

79<>77S.oo< 750 ooo.oo <

Jsux

-îo v. '10% forfait fUff-tit

Sous total l Sous-totiitl

Tot3l général du plan de tinsnccincnt

Mont;mttk>nit>ncl(1

ty> ooo.oo < 150 ooo.oo <

170 000 ( ^î 000 t

4Û2 000.00 < l6-/ 387.501 l6y 3»?.50 e 331775.00 î 796?75-oo<

Demande de subvention pour i opération d'aménagement de i espace public de ia place de Verdun/rue des Arceaux (phase 2) :

2023-12

10/03/2023

482023-13 2023-14 2023-15 2023-16

10/02/2023 08/03/2023 07/03/2023 07/03/2023

Dépenses totales HîprcvistonneUc (travaux + Moe) Dépenses totales HT prévisionnelle (travaux)

982 272.05 ^ 943 122,0$ €

Aides demandées

intitulé ries aides soDidtfics

"NAOT - phase l (;tUr[bij(fe au litre de l'amide 2022) )ETIl/DSIL/FNADTphase2 3EPA[lTEME:NT(forfalt PVD) :OMMUNAUTÉ DE COMMUNES (forf.iit volrit;)

Dépense HT 5')3 122,05 €

Taux 40% forfait forfait

Sous total]

fonds propres (y compris Moe) Emprunts

Sous-totaE

Total général dit jjfsn de flnancemenlj

Montant de la subvention

demandée

130 000.00 C

217 2') 8,82 C 300 ooo.oo e 420oo.ooe ;?9 248.82C 151511-61 e ^yy^.Ciîf. 303 023.2? e çSz 272.05 €

Demande de subvention pour FopératÊon de réhabilitation du complexe sportif de Lalou" bère ; Dépenses HTopératlon globale (travaux + Moe] Dépenses HT opération globale (travaux)

2 03? 867.55 e <9î6 737.55 <

Aides demandées

Intitulé des dides sollicitées

3ETR - phase 1 \Uribué au tilre de l'année 2022 3ETR/DSIL/CRTEphciSG3 iollidté au titre de l'année 2023 3EPAHTEMENT au titre des équipements •portifs à usage prioritaire des coSièges

Dépense HT 11210376*»<

Taux ^\0%

Sous total!

Fonds propres (y compris Moe) Emprunts

Sous total]

Total général du plan de f inan cernent |

Montant demandé

lt>9140.00 e ^48 4^5-02 î 6$1296.16 e t25885t.3&e 3»7 508.10 e 387 508-°9 < 7750i6.t9€ 2 033 867.55 <

Désignation de AC PERROT & RICHARD ARCHITECTES comme titulaire du marché de maî- trise d œuvre relative à la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux de la commune. Le marché prévoit des tranches optionnelles qui feront l'objet chacune d'entre-elles d^un affermissement : - Tranche optionnelle 1 - bâtiments conventuels de l'andenne Abbaye bénédictine: une étude d évaluation et de diagnostics pour un montant forfaitaire de no ooo € HT ; - Tranche optionnelle 23 - bâtiments conventuels de l'andenne Abbaye bénédictine: une mission de base pour un montant provisoire de 240 oooe HT soit 12.00% du montant estimé des travaux; -Tranche conditionneHe îb - immeubie François Mitterrand : une mission de base pour un montant provisoire de 119 712.47 € HT soit 10.30% du montant estimé des travaux ; -Tranche conditionnelle 2c - hôtel de Touiouzette : une mission de base pour un montant provisoire de 26 ô40€ HT soit 11.10% du montant estimé des travaux ; -Tranche conditionnelle 3 - hôtel de Barbotan : une mission de base pour un montant pro- visoire de 210 645 e HT soit 15.10% du montant estimé des travaux. Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux sur les baies Ouest du clocher de FAbbatiale : Montant de la dépense subventionnabie : 15 433.40 € HT (18 520.08 € TTC) Part de FÉtat (50 %) : 7 71670 e HT Autofinancement (y compris TVA) : 10 803.38 e Demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux c^entretien d'une partie de la toiture du Cloître de l'Abbaye au niveau du presbytère : Montant de la dépense subventionnabie : 17 546.00 e HT (19 300.60 € TTC) Part de l'État - DSIL exceptionnelle : 5 721 € HT Part de l'État - DRAC (40 %) : 7 018.40 € HT AutofEnancement (y compris TVA) : 6 561.20 e

492023-17

08/03/2023

Demande de subvention auprès de ia DRAC pour la mission d'étude d'évaluation et de dîa- gnostics pour FancEen Couvent des Jacobîns.

2023-18

14/03/2023

Levée des pénalités de retard décomptées à l'entreprise BERNADET CONSTRUCTION pour un montant de 14 ooo €.

2023-19

17/03/2023

Instauration et modification de tarifs du musée : l- De fixer les tarifs suivants pour les animations du musée :

10 € par personne pour la participation aux Escape Games ; 10 € par personne pour la participation aux ateliers (moulage^ taille de pierre, eniu-

minure, fouiHes archéoiogiques, mosaïques antiques, ... ). 2- De fixer ies tarifs suivants pour les visites libres et guidées du musée :

Tarif plein : 4 € par personne ; Tarif réduit : 3 € par personne pour la visite libre du musée pour les SaEnt-Séverins

(billet « ambassadeur » valable toute Fannée), les 10-18 ans, les étudiants, les demandeurs d'empÏoi et bénéficiaires du RSA ;

Gratuité : enfants de moins de 10 ans et les titulaires de la carte iCOM.

3- De fixer les tarifs suivants pour les groupes scolaires, à partir du 04 septembre 2023 • Samt-Sever : Gratuité • Hors Saint-Sever :

Visite autonome : 2 € par élève ; Visite guidée : 3 € par élève ; Visite guidée et un atelier (au choix, fouilles archéologiques ou mosaïques an-

tîques) : 5 € par élève,

Visite guidée du musée et de i'abbatiale : 6 € par élève ; Visite guidée, un atelier (au choix, fouilles archéologiques ou mosaïques antiques)

et une visite guidée de l abbatiale : 10 € par élève. Désignation de l'entreprise TMH comme titulaire du Lot 1 Maçonnerie du marché relatif à la restauration de la façade Sud de i'hôtel de ville pour un montant de 139 554.50 € HT.

2023-20

20/03/2023

Désignation de ('entreprise TMH comme titulaire du Lot 2 Couverture du marché relatif à lare^tauration de la façade de l hôtel de ville pour un montant de 3 388.50 e HT.

2023-21

20/03/2023

2023-22

20/03/2023

Désignation de Fentreprise SADYS comme titulaire du Lot 4 Peinture du marché relatif à la restauration de la façade de l hôtel de ville pour un montant de 14 976.00 € HT

2023-23

20/03/2023

Désignation de Fentreprise ATELIER 32 comme titulaire du lot 5 Peinture décorative du marché relatif à ia restauration de Ea façade Sud de l'hôtel de ville pour un montant de 7 200.00 e HT.

2023-24

20/03/2023

Désignation de i'entreprise SOE comme titulaire du lot 6 Métallerie du marché reiatifà !a restauration de la façade Sud de l hôte i de vJJie pour un montant de 37 588.21 € HT.

2023-25

23/03/2023

Convention afin de branchement temporaire d'un éclairage depuis Phabitation de M.TAS- TET afin ^améliorer la visibilité dans le côte de Brille lors des Fêtes de Saint-Sever 2023. Avenant n°3 au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère dont Fentreprise ALSTOR est titulaire. La modification introduite concerne les prestations suivantes :

Pose de deux portes en aluminium pour le local de rangement

2023-26

04/04/2023

Etat des concessions délivrées ;

DATE

11/01/2022

NUMÉRO 2-3-51

DURÉE 30 ans

T^PE Tombe

SUPERFICIE

4m2

PRIX 832 €

ACHAT/ RENOUVELLEMENT/

CONVERSION Renouvellement

5010/02/2022 01/03/2022 04/03/2022 04/03/2022 15/03/2022 11/04/2022 26/04/2022 27/05/2022 21/07/2022 02/08/2022 16/08/2022 03/10/2022 13/10/2022 14/10/2022 17/10/2022 18/10/2022 24/10/2022 24/10/2022 24/10/2022 25/10/2022 26/10/2022 02/11/2022 02/11/2022 03/11/2022 03/11/2022 04/11/2022 09/11/2022 10/11/2022 28/10/2022 14/11/2022 07/11/2022 16/11/2022 16/11/2022 24/11/2022 06/12/2022 23/12/2022

1-16-C56 1-14-115 2-3-57 1-16-C57 2-4-41 1-16-C58 1-16-C59 1-14-126 1-12-77 1-16-C60 1-12-65.1 1-15-33 1-17-26 1-15-75 2-3-91 1-15-87 1-15-63 1-9-47 1-17-27 1-11-87 1-15-65 1-17-28 1-6-320 2-2-50 1-7-92 1-15-85 1-12-79 1-11-100 1-2-26 2-3-26 2-3-90 1-15-38 1-13-92 1-2-32 1-17-29 1-9-194

30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans

Perpétuelle

30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans Perpétueile

30 ans

Caveau d-

nêraire Tombe Tombe

Caveau ci-

néraire Tombe

Caveauci-

nêraire

Caveau ci-

nêraire Tombe Tombe

Caveau d-

nèraire Tombe Caveau Caveau Caveau Tombe Caveau Caveau Tombe Caveau Tombe Caveau Caveau Tombe Tombe Tombe Caveau Tombe Tombe Caveau Caveau Tombe Caveau Tombe Tombe Caveau Tombe

0.36m2

4m2 4m2

036 m2 2m2 0.36 m2 0.36 m2 4m2 2m2 0.36m2 2m2 2.5m2 2.5m2 7.5m2 4m2 5m2 2.5m2 2m2 5m2 4m2 2.5m2 2.5m2 4m2 4m2 2m2 2.5m2 4m2 4m2 5m2 2.5m2 4m2 2.5m2 2m2 2m2 5m2 6m2

950 € 832 € 832 € 950 € 416 € 950 € 950 € 832 € 416 € 950 € 416 € 520 € 520 € 1560€ 832 € 1040€ 520 € 416 € 2500€ 832 € 520 € 520 € 832 € 832 € 416 € 520 € 832 € 832 € 1040€ 520 € 832 € 520 € 416 € 416 € 2500€ 1248€

Achat

Renouvellement Renouvellement

Achat Achat Achat Achat

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Achat

Renouvellement

i'ordre du Jour étant épuisé et ies membres du consei; munîdpal Payant plus de questions/ Monsieur Je Maire lève \a séance à 2ih25. Le Secrétaire de Séance, Yohan LABARRERE

Le Maire, Arnaud TAUZIN

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