Procès Verbal - 09 06

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Procès Verbal - 09 06 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Faverges de la Tour – séance du 9 juin 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK - Olivier VERGER.

ABSENTS et excusés : Christophe RAINERI - Eric RABATEL, adjoint – Chantal MAJO.

Pouvoirs : Christophe RAINERI à Jean-Marc DAMAIS – Chantal MAJO à Gisèle GAUDET

Secrétaire de séance : Anne-Sophie REVENU MAGOTTE

Compte-rendu de la réunion du 29/03/2023 approuvé à l’unanimité.

Délibérations à prendre :

- Délibération n° 1 : Elections sénatoriales

- Délibération n° 2 : Tirage au sort Jurés d’assises 2024

- Délibération n° 3 : Fonds de concours VDD

- Délibération n° 4 : Signature d’une convention départementale dispositif de lutte contre le frelon asiatique en Isère

- Délibération n° 5 : Tarif services périscolaires pour la rentrée 2023/2024 - Délibération n° 6 : Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet - Délibération n° 7 : Subvention exceptionnelle au comité des Fêtes pour la fête de la musique

Compte-rendu :

- Commission voirie

- Commission culture

Informations diverses :

- Convention CMS – La Tour du Pin

- Convention ULIS – La tour du Pin

- Renouvellement de la convention Agence Postale pour un an

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 12 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

Jean-Marc DAMAIS Gisèle GAUDET

Cindy MARREL Olivier FERRE Chantal KINZONZI

Alain GENTIL Wanda SIMONUTTI Anne-Sophie REVENU MAGOTTE

Karine SERINDA Mickaël MONIN Sébastien SEROTIUK

Olivier VERGER

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants 2 :

Chantal MAJO par G GAUDET2

Christophe RAINERI par JM

DAMAIS

Absents non représentés :

Eric RABATEL

Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Marc DAMAIS, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la

séance.

Mme Anne-Sophie REVENU MAGOTTE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Gisèle GAUDET, Chantal KINZONZI, Mickael MONIN et Sébastien SEROTIUK

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel4.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

3

43

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été join t au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

1 Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou

le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes

déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, o nt été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause

de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le

votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe ). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal

portant l’indication du scrutin concerné.

2 Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

2.1 Résultats de l’élection

a Nombre de conseillers présents et

représentés

14

b Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

14

d Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

f Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

14

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de4

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il

est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par applicati on des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus

fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à

la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est procédé de la même manière pour

l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé

qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

ENSEMBLE POUR

FAVERGES

14 3 3

2.2 Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats

des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la

feuille de proclamation nominative jointe au présent procès -verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat

élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe.

2.3 Refus des délégués5

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .................. délégué(s) après la proclamation de

leur élection6.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat

non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction 7, le premier candidat non élu de la même liste

devient suppléant.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit8

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la5

liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi

indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional,

conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Mart inique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-

Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle -Calédonie, son remplaçant doit faire

connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas

d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur

la feuille jointe au procès-verbal9.

3 Observations et réclamations10

Néant

4 Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à vingt heures et trente minutes, en triple exemplaire11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Délibération n° D18_2023

Objet : ELECTIONS SENATORIALES 2023

Jean-Marc DAMAIS, maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, dénombre les conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Président : Jean-Marc DAMAIS, maire

Secrétaire : Anne-Sophie REVENU MAGOTTE

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, article R133 du code électoral, soit : Gisèle GAUDET et Chantal KINZONZI

Les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Mickaël MONIN et Sébastien SEROTIUK.

Le président invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le président indique que conformément à l’article L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 14

Elections des délégués : Liste ENSEMBLE pour FAVERGES

Résultats :

Jean-Marc DAMAIS : 14 voix

Karine SERINDA : 14 voix

Eric RABATEL : 14 voix

sont élus délégués.6

Chantal KINZONZI: 14 voix

Olivier FERRE : 14 voix

Cindy MARREL : 14 voix

sont élus suppléants.

Le procès-verbal est transmis par voie électronique à 20 h 30 et Monsieur le maire, remettra un exemplaire à la Sous- préfecture de la Tour du Pin le lundi 12 juin 2023.

Délibération n° D19_2023

Objet : Demande de fonds de concours à la communauté de communes Vals du Dauphiné

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de voirie, bâtiments, équipements et/ou acquisitions sont prévus au budget d’investissement 2023.

Le financement peut être effectué en partie par un fonds de concours, versé par la communauté de communes des Vals du Dauphiné, en application de l’article L5212-26 et L5214-16 du code général des collectivités territoriales.

Vu la délibération de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné n° 975-2019-272 du 7 novembre 2019, Fixant les critères d’attribution et le montant du fonds de concours à 8726 € pour la commune.

Ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et concerne les dépenses d’investissements à la charge de la Commune comme indiqué ci-après :

1. CHANGEMENT DE CHAUDIERE ECOLE MATERNELLE 27 477.00 € HT 2. CHANGEMENT PORTES ECOLE MATERNELLE 12 319.72 € HT 3. TOTAL 39 796.72 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :

- AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes des Vals du Dauphiné

- AUTORISE le maire ou, en cas d’empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaire à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D20_2023

Objet de la délibération : mise en place et signature de la convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique

Monsieur le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l’apiculture.

En 2022, 86 nids ont été détruits sur le territoire sur les 111 répertoriés, contre 21 nids détruits en 2021 sur 27 répertoriés.

Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l’économie locale et pouvant être dangereuse pour l’homme dès lors qu’il y a profusion de nids.

En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l’ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.

La destruction d’un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s’élève environ à 150 euros par nid.

Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s’est engagé à participer à la destruction des nids à hauteur de 50 % par nid depuis 2019.7

Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise en charge par le Département de l’Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de l’Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 5000€ pour la totalité du territoire.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l’Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.

Délibération n° D21_2023

Objet : Tarif services périscolaires

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le tarif des repas livrés par le prestataire augmente à la rentrée 2023/2024.

Il propose les tarifs suivants :

QF de 0 à 800 801 à 1100 1101 à 1400 1401 ... Et repas Adulte

3.85 4.05 4.35 4.55

Au vu de l’augmentation importante des effectifs en garderie du soir et la nécessité de rajouter des heures d’encadrement, il est proposé d’augmenter les tarifs comme indiqués ci-dessous :

Garderie matin 7h00 à 8h20 2.10 € 7h50 à 8h20 1.10 €

Garderie soir 16h20 à 17h 1.40 € 16h20 à 17h30 1.90 €

16h20 à 18h 2.40 €

16h20 à 18h30 2.90 €

Afin de faciliter la gestion des réservations et des paiements de cantine et garderies, un nouveau logiciel sera utilisé dès la rentrée 2023/2024. Le règlement se fera lors de la commande et validera les réservations.

Le règlement intérieur sera modifié en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à 13 voix pour et 1 abstention :

- ACCEPTE la proposition concernant les tarifs des services périscolaires au 01/09/2023 - APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires,

- DONNE pouvoir au maire pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires.

Délibération n° D22_2023

Objet : Création Poste de Rédacteur Principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

• Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,

• Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 1er septembre 2020, • Considérant la nécessité de créer un poste, en raison d’un départ à la retraite. Il est proposé de créer :8

- 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet pour 35 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2023.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget 2023.

Délibération n° D23-2023

Objet : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour la Fête de la Musique

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Comité des Fêtes organise cette année, la fête de la musique qui aura lieu le 16 juin 2023.

Il propose, afin de les aider à organiser cette manifestation, de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition du maire

- DIT que le montant de cette subvention a été budgétisée au compte 6574 du Budget primitif 2023

- DONNE pouvoir au maire pour signer les pièces s’y rapportant

Délibération n° D24_2023

Objet : Adhésion au groupement de commandes « Travaux d’entretien et de réfection des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-7 ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe ;

Considérant que, conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un ou des marchés publics.

Considérant qu’un groupement de commandes à vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats et qu’il il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes pour les Travaux d’entretien et de réfection des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Considérant que La Communauté de Communes des Vals du Dauphiné propose la création d'un groupement de commandes et propose d'assurer les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce titre, elle procédera à l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à la notification de l'accord-cadre.

L'exécution de l'accord-cadre sera en revanche assurée par chaque membre du groupement.

La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre « Travaux d’entretien et de réfection des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné » est fixée au 1er septembre 2023.

Conformément à l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission d’appel d’offres sera constituée. Il s’agira de celle du coordonnateur du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le Conseil municipal décide : ➢ D’AUTORISER l’adhésion de la commune de FAVERGES DE LA TOUR au groupement de commandes ayant pour objet : Travaux d’entretien et de réfection des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné ;

➢ D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de groupement ;9

➢ D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer le marché de type accord-cadre issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de FAVERGES DE LA TOUR,

➢ D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution du marché.

COMPTE-RENDUS COMMISSIONS :

Commission Culture :

La fête de la musique approche, l’installation se fera jeudi à partir de 18h30 pour les scènes et les chapiteaux, le vendredi matin pour les tables, le matériel et la buvette.

La balade de Pic-Poc a été un succès et l’inauguration très sympathique. Une petite coquille a été signalée sur la date de l’inauguration de la mairie et sera prochainement corrigée.

La séance de cinéma en plein air est confirmée le 1er septembre, le film : le lion et le loup, et la buvette sera organisée par le comité Honneur à nos Ainés.

Divers :

M. le maire informe les conseillers que la mairie de la Tour du Pin nous a envoyé la participation au CMS pour 2023 d’un montant de 108.04 € ainsi que la participation à la Classe ULIS d’un montant de 1269 €/an pour un enfant. La convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale est renouvelée pour un an. Une étude sera réalisée pour le chauffage de l’école maternelle comme cela avait été fait pour l’élémentaire. M. le maire va relancer l’organisme SOLIHAC pour le projet de la Maison Garon afin qu’ils nous accompagnent dans la consultation pour le Maitre d’œuvre.

Il informe qu’actuellement sont effectués les contrôles du SPANC et fait remarquer le manque de communication de la part du SEPEEC.

Mickaël MONIN informe les conseillers que le dossier Pumptrack a été réceptionné par l’ANS. Nous avons reçu un AR.

Prochains conseils municipaux : 5/7 à 20h

Fin de séance : 22h30

Ainsi fait et délibéré le 09/06/2023

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Anne-Sophie REVENU MAGOTTE