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Acte - 24R1761 211024 Arrtemp Stat Toussaint Cimetiere Taches
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R1761 211024 Arrtemp Stat Toussaint Cimetiere Taches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-1761
Liberté, Egalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR QUATRE PLACES DE PARKING DEVANT LE CIMETIÈRE DES TÂCHES, DU 28 OCTOBRE 2024 AU 1er NOVEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une vente de fleurs pour la Toussaint, il y a lieu de prendre des mesures réglementant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les places de parking situées devant le cimetière des Tâches.
ARRÊTE
Article 1 : Sur les 4 places de stationnement situées les plus au sud devant l’entrée du cimetière des Tâches, monsieur Serge BIENNARD est autorisé à stationner un camion.
Sur cet emplacement ainsi délimité, l’arrêt et le stationnement de tous les autres véhicules (sauf service public), seront interdits.
Ces mesures seront applicables du 28 octobre 2024 au 1er novembre 2024 inclus.
Article 2 : Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services de la ville. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 21/10/2024
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