Compte-Rendu - cr cm 21 12 2019

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Compte-Rendu - cr cm 21 12 2019 Document publié le Samedi 21 décembre 2019 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 12 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 21 décembre 2019

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

e-mail : Mairie-montech@info82.comCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 décembre 2019

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille dix-neuf, le 21 décembre à 9h00, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 13 décembre, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n°A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présent(s) : 20 Procuration(s) : 4 Absent(s) : 2 Absent(s) excusé(s) : 3 Votants : 24

Membres présents :

Membre(s) représenté(s) :

Membre(s) absent(s) :

Membre(s) absent(s) excusé(s) :

Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire

Mmes MM. ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON

Isabelle, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, LLAURENS

Nathalie, Adjoints.

Mmes. MM. BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne,

CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle,

DOSTES Fanny, EDET Céline, JEANDOT Philippe, LOY Bernard,

ROUSSEAUX Xavier, GARDES Bernadette, PERLIN Yves,

VALMARY Claude.

M. DAIME, représenté par M. JEANDOT

M. CASSAGNEAU, représenté par M. GAUTIE

M. LENGLARD), représenté par Mme DOSTES

M. SOUSSIRAT Bruno, représenté par M. ROUSSEAUX

Mme TAUPIAC-ANGE Corinne, M. RIVA Thierrÿ

Mme RAZAT-TOUSSAINT Christelle,

Mme BACCELLI Danièle,

Mme RABASSA Valérie,

Mme DOSTES Fanny est désignée secrétaire de séance.Conseil municipal

Du 21 décembre 2019 À 9 heures

- Ordre du jour -

- Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2019

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Intégration du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de

la Commune de Montech par voie d’avenant au contrat enfance

jeunesse pivot de la Communautéde Communes Grand Sud Tarn-et-

Garonne

Modification de la carte scolaire

Reconduction de la convention avec la Région de Gendarmerie de

Midi-Pyrénées — Entretien des locaux de la brigade de Montech

Ouverture des crédits budgétaires d'investissement avant Le vote des

budgets

Tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public

Clôture du budget annexe Mouscane 4

Cession de la parcelle C 2329 — 27 avenue André Bonnet

Cession de la parcelle ZC 425 située impasse Mélassou

Cession des parcelles ZC 424 et ZC 426, situées Impasse Mélassou

Cession de la parcelle YB69 située au Lieu-dit Sabis

Classement des parcelles ZB 226,240,273,224 et 227 dans le domaine

public communal (route des Magnolias)

Classement des parcelles AA 227, 243, 245 dans le domaine public

communal (Route d’Escatalens et rue de la Briqueterie)

Rétrocession de la concession n°1240 dans Le cimetière communal

Convention avec le Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne pour le

service d'assistance à l’archivage

Autorisation de recrutement de vacataires pour assurer les études

surveillées

Création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour

accroissement temporaire d'activité

Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet

Proposition de participation au maintien de salaire des agents de la

Commune

Dispositions d’insertion sociale dans les marchés conclus par la

Commune de Montech - TOULOUSE MÉTROPOLE EMPLOI

Questions diverses

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Rapporteur :

Mme ARAKELIAN

Mme ARAKELIAN

M.le Maire

Mme MONBRUN

M. DAIME

M. DAIME

M. CASSAGNEAU

M. GAUTIE

M. GAUTIE

M. CASSAGNEAU

M. GAUTIE

M. GAUTIE

Mme LAVERON

M. BELY

Mme LLAURENS

M. TAUPIAC

M. TAUPIAC

M. TAUPIAC

Mme DECOUDUN

Mme LAVERONRetranscription de la séance du 21 décembre du Conseil municipal

Monsieur le Maire: Alors Monsieur Guy DAIME a donné procuration à Monsieur JEANDOT, Monsieur CASSAGNEAU Grégory à Monsieur GAUTIE, Monsieur LENGLARD à Madame DOSTES, Monsieur SOUSSIRAT à Monsieur ROUSSEAUX et sont absentes Madame RAZAT, Madame BACCELLI et Mme RABASSA et de visu Monsieur RIVA qui ne se sont pas exprimés. Bien. Le quorum est largement atteint fort heureusement, sinon nous aurions été obligés de nous réunir le 25 décembre. Il nous faut nommer un secrétaire de séance, le benjamin Monsieur CASSAGNEAU étant alité m’a-t’on dit, je crois. Oui Madame DECOUDUN ?

Madame DECOUDUN hors micro : Est-ce qu’on peut. / inaudible /

Monsieur le Maire : Non, non vous conservez vos places attitrées, même vous Madame, Même vous. Le confort est une chose, la place au Conseil municipal. Non ! Monsieur ROUSSEAUX. Il n’entend pas bien. C’est non. Bon cela étant dit nous cherchions un secrétaire de séance, la coutume, enfin la coutume veut que ce soit le benjamin ou la benjamine, c’est Madame DOSTES qui vient après Monsieur CASSAGNEAU je crois, dans les plus jeunes, ou on peut prendre le plus vieux, comme vous voulez ou âge mitant comme vous voulez.

Madame DOSTES est désignée secrétaire de séance pour cette séance du 21 décembre 2019, très bien. Monsieur PERLIN ?

Monsieur PERLIN hors micro : / inaudible /

Monsieur le Maire : Eh bien oui, ça j’espère bien d’ailleurs pour ne rien vous cacher, j'espère vous ennuyer, vous enquiquiner la plupart jusqu’à l’âge de 92 ans j'ai calculé alors, vous avez encore du temps. Bon alors ces plaisanteries, qui n’en sont qu’à moitié finalement, étant dites, nous avons un compte-rendu à adopter, que vous avez reçu en temps opportuns j'espère, c’est le compte-rendu du 16 novembre, vous l’avez reçu, vous l’avez lu, vous l’avez parcouru dans sa mouture habituelle. Pas de remarque à ce sujet ? Je le considère donc en levant les yeux vers vous comme adopté.

Délibération n° 2019_12_DO02

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2019 Votants : 24 Abstention : O “Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Monsieur le Maire :

Propose à l’assemblée de valider le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2019, tel qu’il a été

transmis aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Adopte le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2019.

Monsieur le Maire: Jai eu à prendre quelques décisions dans l'intervalle de ces deux Conseil municipaux, neuf.

Lecture du compte-rendu des décisions du Maire

Mesdames DOSTES et. pour le coup je vais vous faire changer de place rien que pour avoir de la discipline ici. Alors.

Madame DECOUDUN hors micro : / inaudible /

Monsieur le Maire : Mais vous n’êtes pas plus serrés que d’habitude ! Ça fait six ans que vous êtes comme ça !Madame DECOUDUN hors micro : / inaudible /

Monsieur le Maire : Je vous expliquerai le fonctionnement d’une institution comme la nôtre.

Madame DECOUDUN hors micro : / inaudible /

Monsieur le Maire: Les contestataires devront se plier malgré tout. Beh! Je ne sais pas ! Dites à Monsieur TAUPIAC de serrer un peu par ici. Allez c’est Gérard qui va... L’an prochain, une fois les élections municipales passées, avec une équipe rajeunie, tonique, et non grincheuse, nous pousserons cette cloison, c’est vrai en plus, et nous gagnerons un peu de place, 2 mètres 50 je crois. Donc si vous siégez là les uns et les autres vous aurez toute latitude et si c’est moi aussi, je serai encore plus

derrière, ou là-bas j”en sais rien.

Bon dites-moi, mis à part ceux qui semblent levés du mauvais pied...

Reprise de la lecture du compte-rendu des décisions du Maire

Monsieur PERLIN : Juste une question, je vois à l’article premier on parle de la pente d’eau, ça n’a rien à faire là-dedans ?

Monsieur le Maire : Non. Très juste.

Monsieur PERLIN : Merci Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: Monsieur COQUERELLE c’est un copier/coller, ça s’appelle comme ça aussi. Non non ça n’a rien à voir. Il s’agit d’histoires d’eau mais enfin ça n’a rien à voir avec la pente d’eau

qui fort heureusement n’est pas alimentée par l’eau de la ville, Ladite pente !

Reprise de la lecture du compte-rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire : Voilà les décisions que j’ai eues à prendre entre les deux Conseils municipaux. Monsieur lé Maire p

Délibération n° 2019_12 DO01

Objet : Compte rendu des décisions du Maire

En application de Particle L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N°56/2019 Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine

public des opérateurs de communications électroniques

DECM - N°57/2019 Décision portant sur l’attribution du marché de travaux pour la mise en

valeur du site de la pente d’eau sur la Commune de Montech

DECM - N°58/2019 Décision portant sur l’attribution du marché de service pour la mission de

contrôle technique pour la création d’un réservoir d’eau potable sur la

Commune de Montech.

DECM - N°59/2019 Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble

d’habitation

DECM - N°60/2019 Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble

d'habitation.

DECM - N°61/2019 Décision portant sur la prestation de service d’une mission de contrôle technique concernant la valorisation touristique de la pente d'eau : parking

- espace accueil sur la Commune de Montech

DECM — N°62/2019 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour la

maintenance / assistance du logiciel et matériels cartet+ multiservices

permettant la gestion des activités périscolaires, restauration scolaire,crèche.

DECM -— N°63/2019 Décision portant passation d’un avenant pour le marché d’assurance lot 3 : véhicules à moteur et risques annexes.

DECM - N°64/2019 Décision portant passation d’un avenant pour le marché d’assurance lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.

Monsieur le Maire: Nous en venons aux dossiers du jour qui sont au nombre de vingt plus une question diverse que j'aurais à vous soumettre. Je n’en ai pas reçu d’autre. Alors, la parole est donnée à Madame ARAKELIAN qui va nous parler de l’intégration du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse entre notre Commune et la Communauté de Communes.

Madame ARAKELIAN : Lecture du point 1

Monsieur le Maire : Merci Madame ARAKELIAN, Sachant que ce sont des sommes qui ne sont pas minimes ou infimes, vous les avez au dos, enfin dans les annexes, la participation de la CAF et éventuellement de la MSA sont conséquentes pour ce qui concerne ces actions en direction de la jeunesse. Monsieur PERLIN ?

Monsieur PERLIN : Juste pour moi, une précision c’est un contrat rétroactif ? Puisque je vois qu’on démarre au 1° janvier 2019 ?

Madame ARAKELIAN : Oui

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur PERLIN : D'accord, OK merci.

Monsieur le Maire: Merci, pas d’opposition à cette intégration du renouvellement de contrat jeunesse ? Donc affaire à suivre mais enfin effectivement on va, en être détachés, nous personnellement, en tant que Municipalité de Montech.

Délibération n° 2019_12 D03 | :

Objet : Intégration du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la Commune de Montech par voie d’avenant au contrat enfance jeunesse pivot de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Gäronne :

Votants : 24 Abstention : 0: Exprimés : 24 Pour : 24 Contre: 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2015 12 D12 du 5 décembre 2015 relative à la signature du Contrat Enfance

Jeunesse 2015-2018 ;

Yu la délibération 2018 03 D06 du 31 mars 2018 relative au renouvellement de la convention

d'objectifs et de financement de la prestation de service des accueils de loisirs associés aux écoles, des accueils de loisirs sans hébergements et de l’accueil de loisirs « accueil ados » avec la CAF ;

Considérant que le contrat enfance jeunesse :

- fixe les objectifs et le cofinancement qui contribue au développement de l'accueil des enfants ; - définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse ; ‘

- fixe Les engagements de la Commune envers la Caf et éventuellement la MSA ;

- fixe les engagements de la Caf et éventuellement de la MSA envers les collectivités

Considérant que dans la perspective du prochain déploiement des Conventions Territoriales Globales, les renouvellements des Contrats Enfance Jeunesse arrivés à terme des communes du territoire deGrand Sud Tarn-et-Garonne intègreront le Contrat Enfance Jeunesse pivot de la Communauté de

Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (2018-2021) par voie d'avenant 2019-2021 ;

Considérant que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a pris la décision de décaler la

signature des contrats par les collectivités avant le 31 mars 2020 en conservant la rétroactivité de

l'effet du contrat au 1° janvier 2019. ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité, de la commission Éducation et culture réunie le 12 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne et éventuellement avec la MSA sur la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et- Garonne et éventuellement avec la MSA sur la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, on modifie notre carte scolaire,

Madame ARAKELIAN : lecture du point 2

Donc la méthodologie de travail a été la suivante, la commission éducation a travaillé sur la configuration de la Commune et à pris en compte l’ensemble des nouvelles constructions, des lotissements à venir à cours et moyens terme. Sur cette nouvelle photographie de la Commune, la commission a donc revu la répartition et l’affectation des enfants sur l’ensemble des deux groupes scolaires puis cette proposition a été présentée lors d’une réunion comme vous le dit la délibération, aux directrices, à l'association des parents d’élèves, en présence de Monsieur MOLINIER qui est l'inspecteur de notre circonscription voilà, et à l’issue de cette réunion donc nous vous proposons cette délibération qui devrait permettre de mieux équilibrer les effectifs et qui a tendance, on va dire quand même à plutôt avantager l’école de Saragnac puisque l’école de Saragnac a perdu une classe cette année donc il était important de répartir avec peut-être un peu plus d’équité les enfants de ia Commune, même si soyons clairs, ce n’est pas une baguettes magique que nous vous proposons là, mais c’est simplement un souci de mieux équilibrer les effectifs et les enfants sur les deux écoles.

Monsieur le Maire : Merci, vous avez la carte qui est jointe. Moi j’ai assisté à cette réunion du 18 novembre en effet, ce n’est pas si simple que ça puisse paraître bien que mathématiquement ou géographiquement parlant, ça tombe sous le sens mais enfin bon. Il y a toujours des dérogations qui entrent en ligne de compte, ou enfin nous essayons d’équilibrer les effectifs au regard de nos deux

groupes scolaires, Pas d'opposition à cette nouvelle carte scolaire ? Je vous remercie.

Délibération n° 2019 12 DO04

Objet : Modification de la carte scolaire

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération n° 2006/04-SCOL.07 du 27 avril 2006 portant sur la mise en place de la carte scolaire de la Commune de Montech ;

Considérant que Montech connaît un accroissement de sa population et que ce développement se poursuivra dans les prochaines années ;

Considérant que cette augmentation de population a naturellement entraîné une hausse des effectifs scolaires et un déséquilibre dans la répartition de ces effectifs entre les différentes écoles de la Commune;Considérant qu’en concertation avec l'Inspection de l'éducation nationale, les directrices des établissements scolaires et l’association des parents d'élèves, la Municipalité a établi lors d’une réunion le 18 novembre 2019, une nouvelle sectorisation de la Commune afin de répartir les effectifs de façon la plus harmonieuse en fonction des évolutions démographiques et des projets urbains à venir ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité, de la commission Éducation et culture réunie le 12 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Approuve la modification de la sectorisation de la Commune comme présentée sur la carte, annexée à la présente délibération ;

- Dit que ce découpage prendra effet pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire: Il me revient de vous présenter la facture que nous doit chaque année la

Gendarmerie. Puisque pour le compte de la Gendarmerie Nationale, excusez-moi du peu, nous effectuons des travaux de nettoyage. Voilà. Et pour anticiper la question de Monsieur PERLIN, ces travaux, ces nettoyages, nous rapportent 2 831 €. Voilà. Est-ce que vous êtes d'accord que nous continuions à nettoyer les locaux de la Brigade de Gendarmerie de Montech ?

Oui. Merci.

Heureusement le propos de Monsieur JEANDOT n’a pas été enregistré.

Délibération n° 2019 12 DOS

Objet : Reconduction de la convention avec la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées — Entretien des locaux de la brigade dé Montech

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pouï : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la délibération 2017_12_D03 relative à la convention de prestation de nettoyage des locaux de service de la brigade de gendarmerie de Montech, situés rue de la gendarmerie, à raison de 3 heures par semaine ;

Considérant que cette convention permettra de compléter le temps de travail d'agents municipaux actuellement à temps non complet ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à reconduire la convention pour l’année 2020, avec la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées, pour le compte de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de

Montech ;

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget principal de la Commune pour l’année 2020.

Monsieur le Maire : Alors un dossier important s’il en est, comme chaque année pour Madame la nouvelle. sachez que chaque année pour pouvoir exercer, pour pouvoir travailler, la Commune en attendant le vote de son budget qui a lieu habituellement normalement ce serait bien en décembre, maintenant c’est plutôt en mars/avril, ii convient que le Maire puisse engager des dépenses de façon plus ou moins conséquente, dans l’intervalle entre la fin de l’exercice et le vote du budget de l’année qui va suivre, l’année 2020. Donc c’est pour ça que Madame MONBRUN va vous présenter les possibilités ou les autorisations d’ouverture de crédits de l'investissement, ne parlons pas du fonctionnement, que de l'investissement. Madame MONBRUN vous avez la parole.

Madame MONBRUN : Merci. Donc avant le vote du prochain budget primitif qui se tiendra sûrement en avril 2020, nous devons chaque fin d’année ouvrir les crédits budgétaires d’investissements dans chaque budget pour la nouvelle année. Nous avons le droit donc de prendre. La règle c’est: nous

8avons le droit de prendre dans chaque budget, au maximum le quart des crédits d’investissements, hors remboursement de la dette, en tenant compte des décisions modificatives de l’année s’il y en a eu.

Nous additionnons les chiffres des chapitres 10, 20, 204, 21 et 23 :

Nous commençons donc par le budget de la Commune, #4 d’1 948 650 € nous donne un maximum de 487 164,50, donc vous trouverez sur la feuille suivante les affectations dans les chapitres pour un montant donc de 486 000 €. Pardon, on se rapporte à ce tableau qui est donc la feuille suivante, détaillée donc par articles et chapitres, vous retrouvez les chapitres 10, 21 et 23. Ligne par ligne, donc la première a été affectée, taxe locale d'équipement 1 000 €, taxe d'aménagement 1 000 €, dépôts et cautionnements 1 000, je vous détaille tout enfin mais ça ne va pas le faire complètement, matériel roulant de voirie c’est le plus gros poste 1 90 000 €. Il concerne effectivement.

Ce montant n’a pas été mis là au hasard parce qu’il y a une balayeuse à acheter qui coûte dans les

180 000 €, donc tout est détaillé, enfin, tout est détaillé : des chiffres ont été affectés et donc vous

arrivez effectivement à un total de 486 000 €.

On fait la même gymnastique avec le budget d’eau, 4 de 1 438 818,02 € donnent donc 359 704,50, nous n’en affecterons que 200 000 comme proposé au dos de cette feuille, 50 000 en construction et 150 000 / quelqu'un m’a coupé le micro, pardon. Non c’est bon ? /

Construction donc 50 000 et installation matériels et outillages techniques 150 000.

Sur le budget pareil assainissement 1 400 683,63 soit le quart 350 170,91 ici aussi, 200 000 € seront engagés. Pour la construction il a été affecté 50 000, pour l’installation matériels et outillages techniques 150 000. Des explications ont été données effectivement lors de la commission finances sur un procédé Nutriox pour combattre les problèmes de gaz hydrogènes sulfurés qui se concentrent dans

les canalisations et qui peuvent être très dangereux pour la population.

Le budget défense incendie, petit budget à 21 912 € donc maximum de 5 478 € donc le quart. Nous engageons 5 4000 € pour la mise en route du schéma communal de défense incendie, et le dernier budget, celui du camping sur 42 285,07 € donc 10 571,26 € le quart peuvent être engagés, dernier tableau donc de cette page, 10 000 € sont portés à l’article 2188 chapitre 21 tout simplement

«(autres », un peu le fourre-tout de la comptabilité.

Lecture du point 4, suite et fin.

Monsieur le Maire : Merci Madame MONBRUN. Un exercice donc régulier, fréquent et obligatoire avant d’attaquer l’année 2020. Il n’y a pas d'opposition, vous avez vu ça en commission. Très bien, je

vous remercie. Monsieur LOY, prenez le micro s’il vous plaît.

Monsieur LOY: Oui je pense qu’il y a un petit problème sur le copier/coller là de la page article chapitre, c’est les même.

Monsieur le Maire : Article quoi ?

Monsieur LOY : Article-chapitre là, la page, je ne sais plus.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de page. Alors quel article vous pose souci ?

Monsieur LOY : La page recto, la page verso, pardon. les deux premiers tableaux c’est exactement

les mêmes, le copier-coller, donc il faut peut-être réaffecter les codes.

Monsieur le Maire : Comment ? Ah le 2313-23 ?

Monsieur LOY : Oui.

Monsieur le Maire : Parce que ce sont les mêmes sommes mais ce n’est pas les mêmes tableaux.

Monsieur LOY : Je vois bien que ce ne sont pas les mêmes tableaux mais ils ont les mêmes références.Monsieur le Maire : Si vous permettez, une question est posée, si je peux y répondre. Un concerne effectivement le service d’adduction en eau potable et l’autre concerne le service d'assainissement, les sommes sont identiques mais ce sont les intitulés de chapitres qui ne sont pas les mêmes.

Monsieur LOY : D’accord, bien je vous remercie.

Monsieur le Maire : De rien nous ne vous suivions pas parce qu’on aurait fait une grosse erreur là, il nous aurait manqué 200 000 €. Bien cela étant dit, merci de m’autoriser à engager ces dépenses, enfin merci pour vous surtout et pour la population Montéchoises, sans ça nous ne pourrions rien faire.

Délibération n° 2019_12_D06

Objet : Ouverture des crédits budgétaires d’investissement avant le vote des budgets 2020 Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : Q

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l’organe délibérant d'autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Vu la délibération n° 2019 04 D12 du 11 avril 2019 relative à l’adoption du Budget Principal de la Commune pour l’année 2019 ;

Vu la délibération n° 2019 04 D06 du 11 avril 2019 relative à l’adoption du Budget Annexe du Service d’Adduction en Hau Potable pour l’année 2019 ;

Vu la délibération n° 2019 04 D07 du 11 avril 2019 relative à l’adoption du Budget Annexe du Service d’Assainissement pour l’année 2019 ;

Vu la délibération n° 2019 04 DO8 du 11 avril 2019 relative à l’adoption du Budget annexe du

Complexe Hôtelier de Plein Air pour l’année 2019 ;

Vu la délibération n° 2019 04 D09 du 11 avril 2019 relative à l'adoption du Budget annexe du

Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour l’année 2019 ;

Vu ja délibération 2019 09 D19 du 21 septembre 2019 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du complexe hôtelier de plein air ;

Vu la délibération 2019 09 D20 du 21 septembre 2019 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget annexe Budget Annexe du Service d’ Assainissement ;

Vu la délibération 2019 09 D21 du 21 septembre 2019 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget principal de la Commune ;

Vu la délibération 2019 11 D04 du 16 novembre 2019 relative à la Décision Modificative n°2 du Budget principal de la Commune ;

Vu la délibération 2019_11_D03 du 16 novembre 2019 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du service d’adduction en eau potable ;

Considérant que, les crédits d'investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 10, 20, 204, 21 et 23 au Budget Primitif de 2019 de la Commune s'élèvent à 1 948 658 euros,

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 487 164.50 euros maximum, avant l'adoption du Budget Primitif de la Commune pour 2020 ;

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 au Budget Primitif de 2019 du Service d’Adduction en Eau Potable s'élèvent à 1 438 818.02 euros ;

10Considérant qu’ainsi, 1° Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 359 704,51 euros maximum, avant l'adoption du Budget

Primitif du Service d’Adduction en Eau Potable pour 2020 :

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 pour le Budget Primitif de 2019 du Service d’Assainissement s'élèvent à

1 400 683.63euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 350 170.91 euros maximum, avant l’adoption du Budget

Primitif du Service d’Assainissement pour 2020 ;

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 pour le Budget Primitif de 2019 du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie

s'élèvent à 21 912 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 5 478 euros maximum, avant l’adoption du Budget Primitif

du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour 2020 ;

Considérant que, les crédits d’investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 ct 23 pour le Budget Primitif de 2019 du Complexe Hôtelier de Plein Air s’élèvent à 42 285.07 euros ;

Considérant qu’ainsi, l’Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 10 571.26 euros maximum, avant l’adoption du Budget

Primitif du Complexe Hôtelier de Plein Air pour 2020 ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service d’Adduction en Eau Potable et pour les montants suivants avant le vote du budget 2020 :

Articles-Chapitre Montants

2313-23 Constructions 50 000,00 euros

2315-23 Installations, matériel et outillage technique 150 000,00 euros

TOTAL 200 000.00 euros

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service d’Assainissement et pour les montants suivants avant le vote du budget 2020 :

Articles-Chapitre Montants

2313-23 Constructions 50 000,00 euros

2315-23 Installations, matériel et outillage technique 150 000,00 euros

TOTAL 200 000.00 euros

montants suivants avant le vote du budget 2020 :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service de Défense Extérieure Contre l’Incendie et pour les

Articles-Chapitre Montants

21568-21 Autre matériel et outillage d’Incendie et de défense civile 5 400,00 euros

TOTAL 5 400.00 euros

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air et pour les montants suivants avant le vote du budget 2020 :

IlArticles-Chapitre Montants

2188-21 Autres 10 000,00 euros

TOTAL 10 000.00 euros

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement aux articles suivants du Budget Principal de la Commune et pour les montants suivants avant le vote du budget 2020 :

Articles-Chapitre Montants

10223-10 TLE 1 000 euros

10226-10 Taxe d'aménagement 1 000 euros

165-16 Dépôts et Cautionnements reçus 1 000 euros

2051-21 Concessions et droits similaires 10 000 euros

2111-21 Terrains nus 1 000 euros

21312-21 Bâtiments scolaires 40 000 euros

2128-21 Autres agencements et aménagements de terrains 0 euros

21318-21 Autres bâtiments publics 10 000 euros

2135-21 Installations générales agencements et aménagements des 1 000 euros

constructions

2151-21 Réseaux de voirie 30 000 euros

2152-21 Installations de voirie 5 000 euros

21534-21 Réseaux d’électrification 5 000 euros

21568-21 Autre matériel d'outillage d’incendie et de défense civile 1 000 euros

21571-21 Matériel roulant de voirie 190 000 euros

21578-21 Autre matériel et outillage de voirie 0 euros

2158-21 Autres installations, matériel et outillage technique 20 000 euros

2182-21 Matériel de transport 0 euros

2183-21 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000 euros

2184-21 Mobilier 5 000 euros

2188-21 Autres immobilisations corporelles 50 000 euros

2313-23 Constructions 50 000 euros

2315-23 Installations matériel et outillage technique 50 000 euros

238-23 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 10 000 euros TOTAL 486 000 euros

- Dit que les crédits correspondants seront repris aux chapitres ct articles correspondants lors de l'adoption des différents Budgets 2020.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget principal de la Commune pour l’année 2020,

Monsieur le Maire : Bien, Monsieur DAIME étant absent, je vais vous faire, je suis réputé pour ça une contraction de ce dossier concernant le tarif des droits de place et d'occupation du domaine public, vous allez écouter attentivement, rien ne change. Rien ne change à l'exception quand même un détail qui n’est pas l’un des moindres, de ce qui concerne les toutes activités commerciales. Autrefois, nous ne taxions, enfin nous ne demandions en échange que pour les terrasses, maintenant nous l’étendons aux porte-menus, aux oriflammes, aux étals on ne dit pas les étaux hein! Aux étals et ou autres supports matériels, là ça change, nous leur appliquons les 5 € au mètre carré et par an, c’est la seule chose qui change dans ce dossier, tout le reste, tous les tarifs sont inchangés et donc je vous sollicite pour les voter en l’état, vous les avez. Donc la seule chose qui change, nous étendons les activités commerciales au-delà des terrasses pour les porte-menus, les oriflammes, les étals et tous les supports matériels. D'accord ?

Délibération n° 2019. :12_D07 :

Objet : Tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public pour l’année 2020 Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

12Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-1 et 2, L2224-18 et L2331-3 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6 ;

Vu le décret 70-708 modifié par le décret 2009-194 du 18 février 2009 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 stipulant que « l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait l'objet, soit d'une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, soit d'un permis de stationnement dans les autres cas :

Considérant que les Collectivités Territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être

révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire :

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

Considérant que selon l'article L'2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation est toujours subordonnée au versement d'une redevance sauf, en autre :

- Lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- Lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ;

Considérant que lorsque l'installation sur le domaine public est irrégulière, l'autorité gestionnaire du domaine public dispose du procédé de contravention de voirie pour réprimer l'infraction ;

Considérant que l’occupation du domaine public pour la réalisation de manifestation à but lucratif type vente au déballage doit être soumis à autorisation et à redevance ;

Vu la délibération n° 2012 02 D12 du 4 février 2012 relative à l’occupation du Domaine Public Communal : Droits de place des « camions magasins », des marchés de plein vent et de producteurs, des fêtes foraines et des commerçants non sédentaires hors marché et hors « camions magasins »

Vu la délibération n° 2014 11 _D03 du 28 novembre 2014 relative à la fixation du montant de la

redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses ;

Vu la délibération n°2018_12_D05 du 22 décembre 2018 relative aux tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public pour l’année 2019 ;

Considérant que, pour l’année 2020, les tarifs pour les marchés de plein vent et marchés couverts ainsi que l’organisation d’animations ont été discutés et approuvés par les membres de la commission Intercommunalité et économie et le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de Tarn-et-Garonne lors d’une réunion, le 4 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à unanimité :

- Décide de maintenir, pour l’année 2020, les tarifs des droits de place appliqués en 2019, à savoir :

Marché de plein vent du mardi place Jean Jaurès (payable au trimestre ou à la

journée) :

0,40 €/jour le mètre linéaire pour les abonnés

0,80 €/jour le mètre linéaire pour les volants

1 €/jour le branchement électrique

1 €/jour le branchement eau

Il est précisé que tout mètre linéaire commencé est dû par l'occupant de l'emplacement.

13Marché couvert du dimanche — enceinte de la halle couverte (payable au trimestre

uniquement) :

Forfait annuel de 60 € (15 € par trimestre)

_ Décide de maintenir les tarifs d'occupation du domaine public, y compris ceux du prix du mm d’eau

potable et du kWh d’électricité pour les forains isolés, spectacles, cirques, etc. :

Fêtes foraines de mai et de juillet :

Acompte lors de la réservation d’emplacements lors des fêtes foraines fixé à 17€ par emplacement

FÊTE DE MAI FÊTE DE JUILLET

Emplacements en n° re Emplacements en m° res

De 0 à 10 17 Moins de 2 10

De 11 à 40 30 De 2 à 10 23

De 41 à 60 45 De11à25 32 De 61 à 80 60 De 26 à 40 40 De 81 à 150 90 De 41 à 60 52 Au-dessus de 150 150 De 61 à 80 86 De 81 à 100 120

De 101 à 150 188

De 151 à 250 250

Au-dessus de 250 295

Forains isolés, spectacles, cirques… de :

Tarifs en €

Le m3 eau potable 4.10

Le KWh électricité 0.17

Le nv de surface couverte au sol 0.15

Camions magasins : 100 € pour tous types de « camions magasins »

Vente de chrysanthèmes au cimetière municipal 20 €/emplacement et par jour,

Ventes au déballage : 15 €/jour

Toutes activités commerciales (terrasses, porte-menus, oriflamme, étals ou autres supports matériels...) : 5 €/ m°/an ; Tout mètre carré commencé, est dû.

- Dit que le recouvrement sera effectué par la régie de recettes des droits de place et d’occupation du domaine public.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE me souffle la feuille d’émargement ainsi que la feuille d'approbation du dernier PV sûrement, bon. I] faut tout me dire !

Je vous réserve les comme on dit, les chiens de ma chienne.

Nous allons clôture aussi le budget de la Mouscane 4. Monsieur DAIME étant absent, je veux bien le rapporter. Il s’agit de la clôture d’un budget donc ça n’a rien d’extraordinaire non plus. C’est un budget annexe de la zone d’activité de la Mouscane 4m tranche, que nous avons créé donc en mars 2007, Bon tout cela nous amène à dire que le 23 mars 2019 nous avions établi au compte de gestion 2018, un budget annexe que l’ensemble des opérations comptables, budgétaires et non budgétaires liées à cette zone d’activité ont été réalisés tant par l’ordonnateur que par le comptable donc tout est

14conforme fort heureusement, la commission du 11 décembre, la commission des finances à Punanimité a approuvé cette clôture de budget et donc je vous demande effectivement de le clôturer et d’autoriser le comptable surtout à procéder à l'intégration des comptes de bilan dans ceux de la Commune, tels qu’ils se présentent au 31 décembre 2019 et d'autoriser la reprise du résultat tel que constaté au dernier compte administratif de ce budget annexe au budget principal 2020 de la Commune.

Là aussi une opération typiquement comptable et obligatoire bien sûr en fin d'exercice. Je vous remercie.

Délibération n° 2019 12 DO08

Objet : Clôture du budget annexe Mouscane 4

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le budget annexe de la zone d’activité de la Mouscane 4" tranche a été créé par délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2007, en application de l’article 2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la nomenclature comptable M 14, pour les opérations relatives aux lotissements et aux aménagements de terrains, dans le cadre d’une comptabilité de stocks ;

Considérant l’Arrêté Préfectoral 82-2016-09-09-005 du 9 septembre 2016 relatif à la création de la communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et à la définition de ses compétences ;

Considérant que la création, l'entretien, et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires sont une compétence obligatoire de la communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne depuis le 1 janvier 2017 :

Considérant que la zone d’activité de la Mouscane 4 a été reconnue d’intérêt communautaire par la communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne par délibération 2017-01.21-27 en date du 21 janvier 2017 ;

Considérant la délibération 2018_11_D33 du 23 novembre 2018 relative au transfert des biens du

Budget annexe Mouscane 4" tranche au budget principal de la Commune :

Considérant la délibération 2019 03_D14 du 23 mars 2019 relative au compte de gestion 2018 du Budget annexe de la zone d’activité de la Mouscane 4" tranche,

Considérant que l’ensemble des opérations comptables budgétaires et non budgétaires liées à cette

zone d’activités ont été réalisées tant par l’ordonnateur que par le comptable

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 11 décembre 2019 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Clôture le budget annexe de la zone d’activité de la Mouscane 4?" tranche :

- Autorise le comptable à procéder à l’intégration des comptes de bilan dans ceux de la Commune tels

qu’ils se présentent au 31 décembre 2019 ;

- Autorise la reprise du résultat tel que constaté au dernier compte administratif de ce budget annexe au budget principal 2020 de la Commune.

Monsieur le Maire : Monsieur CASSAGNEAU n’est pas là non plus mais Monsieur GAUTIE pourra

parler de cette parcelle là, avenue André Bonnet. Nous en parlons depuis longtemps.

Monsieur GAUTIE : Donc au pied levé, donc il s’agit de remplacer une délibération si je comprends bien car le terrain que vous connaissez tous derrière le laboratoire avait déjà été promis ou demandé par Monsieur SAUBI. Monsieur SAUBI ayant fait faux bond, c’est Monsieur BROUILLET, par courrier, qui à demandé à se porter acquéreur. Il a même fait une négociation de 10% donc ce terrain,

15que tout le monde situe bien, cette vente à fait l'avis favorable de la commission finances du 11

décembre 2019.

Lecture du point 7

Monsieur le Maire : Merci, Êtes-vous d’accord pour vendre ce terrain à Monsieur BROUILLET, non Monsieur PERLIN n’est pas d’accord.

Monsieur PERLIN : Si! Je suis d'accord malgré que j’ai participé à cette commission, j’ai fait les calculs après tranquillement et je m’aperçois qu’on lui a fait une ristourne de 10,72%, pourquoi ?

Monsieur le Maire : C’est la poire pour la soif Les 0.72%

Monsieur PERLIN : Merci alors. Nous on a bien soif ici !

Monsieur le Maire : Oui d’ailleurs tout à l’heure nous allons boire un coup.

Monsieur PERLIN : Oui parce que si on fait le calcul à 10% ça ferait un abattement de 5 550,3.

Monsieur le Maire: Alors, dans ces cas-là Monsieur PERLIN, parce que j'aime bien qu’on me

taquine, lors de la commission des finances, vous avez tous siégé de façon très sobre je suppose.

Monsieur PERLIN : J’ai bien précisé que j'avais. mais j’ai fait des calculs après

Monsieur le Maire : Oui vous les avez faits après, il fallait Les faire avant ou pendant, parce que vous l’auriez dit pendant la commission des finances, on aurait rectifié Le tir et on aurait mis le pourcentage exact,

Monsieur PERLIN : Il y a probablement une raison.

Monsieur le Maire : Vous êtes fautif,

Monsieur PERLIN : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire: Non mais j’en profite pour dire que c’est l'intérêt des commissions de bien regarder les dossiers pour ce détail effectivement infime, ça aurait pu être porté, peut-être permettre une discussion plus approfondie d’ailleurs du pourquoi du comment etc. de cette affaire. Sachez quand même pour ce qui concerne ce terrain que vous avez peuf-être tous en tête, qui est juste derrière le laboratoire, il est intéressant que nous arrivions enfin à trouver un acquéreur intéressé, Donc Monsieur BROUILLET se porte acquéreur, on ne va pas jouer à la fine bouche, les domaines de toute façon fixent un prix, on a une latitude et on a pris dans cette latitude la formule la plus basse, certes, mais pour quand même arriver à vendre ce terrain, nous avions eu un ou deux acquéreurs potentiels qui se sont désistés, bon c’est une affaire qui ne doit pas traîner trop longtemps.

Vous en êtes d’accord ? Avec cette précision du pourcentage qui est faite. Monsieur ROUSSEAUX en est d'accord. Très bien. Monsieur JEANDOT aussi ? Ça tombe bien, comme vous discutiez, ce n’est pas le bout de gras, mais pas loin. C’est bien.

Délibération n° 2019-12 D09 |

Objet : Cession de la parcelle C:2329 — 27 avenue André Bonnèt

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Yu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 3211-14 et L3221-1 ;

16Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations

immobilières effectuées par les Communes ;

Vu la délibération n° 2019 02 D07 en date du 13 février 2019, relative à la cession de la parcelle C 2329 située 27 avenue André Bonnet ;

Vu la délibération 2019_02_D13 en date du 13 février 2019 approuvant la constitution d’une servitude de travaux et de réseaux au profit d’'ENEDIS sur [a parcelle C 2329 appartenant au domaine privé

communal ;

Considérant que Monsieur et Mme SAUBI se désistent de l’acquisition de la parcelle C 2329 appartenant à la Commune de Montech, située 27 avenue André Bonnet (courrier 08/03/2019 transmis par Orpi 20/03/2019 mail n°2958) et qu’il convient d’annuler la délibération 2019 02 DO07 du 13 février susvisée ;

Considérant que par courrier en date du 13 novembre 2019, Monsieur BROUILLET Thierry,

domicilié 1035, route des Gabachoux 82700 BOURRET, informe Monsieur le Maire de sa volonté d’acquérir le terrain, d’une superficie de 806 m°, située 27 avenue André Bonnet 82700 MONTECEH, à détacher de la parcelle C 2329 appartenant au domaine privé de la Commune, au prix de 55 503 €:

Considérant que Monsieur BROUILLET Thierry sollicite une négociation du prix de 10 % :

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de La commission Finances réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Annule et remplace la délibération 2019 02 D07 par la présente délibération ;

- Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée C 2329, d’une superficie de 806 n° située 27 avenue André Bonnet à MONTECH à Monsieur BROUILLET Thierry, domicilié 1035, route des Gabachoux 82700 BOURRET, au prix de 49 552 €;

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé et/ou leur confirmation par acte authentique.) ainsi que tout document relatif à cette cession.

Monsieur le Maire: On continue sur notre lancée avec Monsieur GAUTIE qui est un cédeur de parcelles patenté, puisqu’il va en avoir deux autres.

Monsieur GAUTIE : Bon si Monsieur le Maire m’y autorise...

Monsieur le Maire: Je ne vous y autorise pas, je vous demande de le faire! C’est tout à faire

différent !

Monsieur GAUTIE : Laisse-moi finir ma phrase, si Monsieur le Maire m’y autorise, je vais mener les

deux délibérations suivantes de front, car il s’agit exactement de la même chose.

Monsieur le Maire : Alors attention, là aussi, attention vous allez les mener de front pour exposer les

motifs mais les décisions seront tout à fait partagées, Allez !

Monsieur GAUTIE : Il faut être bien accroché ici !

Monsieur le Maire : Mais faut être accroché ! Vous êtes d’un laxisme extraordinaire, allez-y ! Menez de front deux délibérations, c’est l’exposé qu’il faut mener !

Monsieur GAUTIE : Lecture des points 8 et 9

Délibération n° 2019 12 D10

Objet : Cession de la parcelle ZC 425 située impasse Mélassou

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

17Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L-3211-14 et L-3221-1 ;

Vu l’article L-2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux opérations immobilières effectuées par les Communes ;

Vu la délibération 2019 06 D10 en date du 7 juin 2019, relative à la cession de la parcelle ZC 425 située impasse Mélassou ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne en date du 10 juiliet 2019 ;

Considérant que Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne a adressé le 10 juillet 2019 à la Commune de Montech un courrier par lequel il demande le retrait de la délibération 2019_06_D10 susvisée ;

Considérant que le pôle d'évaluation domaniale du Tarn-et-Garonne, saisi le 5 août 2019 par Monsieur le Maire de Montech, propose, «compte-tenu du faible enjeu en termes financiers de l'opération projetée », de « limiter la demande à cette simple saisine » ;

Considérant que la fixation du prix étant libre, il a été convenu de céder la parcelle à M. BIROL au prix de 420 €;

Considérant qu’il convient de retirer la délibération du Conseil municipal n°2019_06_D10 en date du 7 juin 2019 afin de la remplacer par la présente ;

Vu le courrier de M. BIROL Thomas en date du 22 avril 2017 ;

Considérant que M. BIROL Thomas, résidant lieu-dit Mélassou à Montech (82700), souhaite

acquérir la parcelle cadastrée ZC 425 représentant une superficie totale de 100 m°, situées Impasse Mélassou, en limite de sa propriété ;

Considérant qu’un fossé est présent sur cette parcelle et que M. BIROL s’engage à son entretien afin de permettre le libre écoulement des eaux ;

Considérant que M. BIROL souhaite, à terme, buser ce fossé et s'engage à prendre l’attache des services techniques de la mairie de Montech et de respecter les prescriptions que ces derniers donneront pour l'exécution des travaux de busage ;

Considérant que M. BIROL s’engage à consentir un droit de passage en cas de besoin des services techniques municipaux pour intervenir sur le réseau pluvial lorsqu'il sera réalisé sur la parcelle cédée ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission urbanisme réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Annule et remplace la délibération n°2019 06 D10 en date du 7 juin 2019 par la présente délibération ;

- Approuve la cession de la parcelle ZC 425, représentant une superficie totale de 100 mÎ, située Impasse Mélassou, à M. BIROL Thomas résidant lieu-dit Mélassou, au prix de 420 € net ;

- Dit que l'acte notarié de cession mentionnera les engagements de M. BIROL Thomas énoncés ci- dessus ;

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention, sous seing privé, et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à cette cession.

Monsieur le Maire: Alors justement, Monsieur GAUTIE, c’est le genre de dossier ça qui fait le bonheur des retranscripteurs d’anecdotes, c’est digne pas de Cloche merle, mais c’est digne de dossiers qui font perdre beaucoup de temps, d’argent aussi puisque ça fait travailler les employés communaux, la Préfecture, les services et tout ça pour un fossé qu’on doit buser ou pas buser et que l’on doit rétrocéder à quelqu'un ou pas donc c’est vraiment si il y en a ici qui on la plume facile pour les anecdotes de petits inconvénients communaux vous pourrez vous y livrer à juste raison, c’est le

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lij

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genre de dossiers qui est parfait pour cela. C’est dommage que, comment s’appelle-t-il, Monsieur. Le grand écrivain là... le sous-préfet aux champs, j’ai oublié, allez qui c'est qui accusait l’âge tout à l'heure ? Alphonse Daudet ne soit pas là parce que c’est vraiment une source de possibilités d’un écrit intéressant. Comme ça Monsieur GAUTIE peut soupirer et continuer pour nous parler de l'impasse

Mélassou qui est beaucoup plus simple, cette cession de parcelle.

Monsieur GAUTIE: Donc vous avez compris que pour le consorts POMEL il en allait de même, Voilà.

Puisque.

Monsieur le Maire: Très bien, Merci. Oui puisque l’on doit traiter avec les consorts POMEL et consorts BIROL ; Donc je vous conseille à tous un de ces quatre matins, de vous rendre sur le site parce que moi je le connais particulièrement, et ça fait combien deux ans que ça nous emploi ça ou trois cette histoire de fossés. Bon je ne sais pas s’ils vont être contents parce que ça commençait à bien faire. Merci pour votre unanimité. Si quelqu'un était contre, je le délègue pour aller rencontrer les consorts POMEL et BIROL. Merci.

Délibération n° 2019 12 D11

Objet : Cession des parcelles ZC 424 et ZC 426, situées Impasse Mélassou Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L-3211-14 et L-3221-1 ;

Vu l’article L-2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux opérations immobilières effectuées par les Communes ;

Vu la délibération 2019 06 D11 en date du 7 juin 2019, relative à la cession de la parcelle ZC 425

située impasse Mélassou ;

Vu le courrier de Monsieur Le Préfet du Tarn-et-Garonne en date du 10 juillet 2019 ;

Considérant que Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne a adressé le 10 juillet 2019 à la Commune de Montech un courrier par lequel il demande le retrait de la délibération 2019 06 D11 susvisée :

Considérant que le pôle d’évaluation domaniale du Tarn-et-Garonne saisi le 5 août 2019 par Monsieur le Maire de Montech, propose «compte-tenu du faible enjeu en termes financiers de

l'opération projetée », de « limiter la demande à cette simple saisine » ;

Considérant que la fixation du prix étant libre, il a été convenu de céder la parcelle à M. POMEL au

prix de 420 €;

Considérant qu’il convient de retirer la délibération du Conseil municipal n°2019 06 _D11 en date du 7 juin 2019 afin de la remplacer par la présente ;

Vu le courrier de M. et Mme POMEL Sébastien et Séverine en date du 22 avril 2017 ;

Considérant que M. et Mme POMEL Sébastien et Séverine, résidant 17 Impasse Mélassou à Montech (82700), souhaitent acquérir deux parcelles cadastrées ZC424 et ZC426 représentant une superficie

totale de 71 m2, situées Impasse Mélassou, en limite de leur propriété ;

Considérant qu’un fossé est présent sur ces parcelles et que M. et Mme POMEL. s’engagent à son

entretien afin de permettre le libre écoulement des eaux ;

Considérant que M. et Mme POMEL souhaitent, à terme, buser ce fossé et s’engagent à prendre l’attache des services techniques de la mairie de Montech et de respecter les prescriptions que ces

derniers donneront pour l’exécution des travaux de busage ;

19Considérant que M. et Mme POMEL s’engagent à consentir un droit de passage en cas de besoin des services techniques municipaux pour intervenir sur le réseau pluvial lorsqu'il sera réalisé sur les parcelles cédées ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Annule et remplace la délibération n°2019 06 D11; en date du 7 juin 2019 par la présente

délibération ;

- Approuve la cession des parcelles ZC 424 et ZC426, représentant une superficie totale de 71 m, situées Impasse Mélassou, à M. et Mme POMEL Sébastien et Séverine résidant 17 Impasse Mélassou, au prix de 420 € net ;

- Dit que l’acte notarié de cession mentionnera les engagements de M. et Mme POMEL Sébastien et Séverine énoncés ci-dessus ;

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

_ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention, sous seing privé, et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à cette cession.

Monsieur le Maire : Monsieur CASSAGNEAU ah ben lui aussi, il... Alots là, je vais le faire. Parce que Monsieur GAUTIE est essoufflé. II s’agit de la parcelle YB 69 qui est au lieu-dit Sabis. Et 1à c’est Monsieur ROUDIL qui a fait part à la Commune de Montech de son souhait de l’acquérir cette parcelle qui, vous rendez-vous compte, est de 130m°. Donc on va la lui vendre cette parcelle au prix de 130 €. Oh Monsieur PERLIN je ne sais pas combien ça fait en pourcentage de je ne sais pas quoi mais c’est 130 €. Oui mais ça ce n’est pas un pourcentage, c’est un prix ramené au mètre carré. Très bien, vous en êtes d’accord pour Monsieur ROUDIL ! Non ! Monsieur PERLIN.

Monsieur PERLIN : Si pour être d’accord, je suis d’accord. Par contre moi je me suis posé une question.

Monsieur le Maire : Ah ! Après la commission des finances,

Monsieur PERLIN : Après la commission des finances Monsieur le Maire, vous avez bien raison. Est- ce qu’on ne pourrait pas quand même harmoniser quand on fait des petites ventes de terrains comme ça parce qu’on en voit une partie à 4,2 € le m°? une autre partie à 5,9, une autre partie à 1 €.

Monsieur le Maire : Alors.

Monsieur PERLIN : Pourquoi on a ces différences ?

Monsieur le Maire : Pourquoi ? Il y a une réponse, toujours il y a une réponse. Aux bonnes questions, il y a toujours de bonnes réponses.

Monsieur PERLIN : Pas une réponse de Gascon hein !?

Monsieur le Maire : Non non vous allez voir, c’est une réponse qui nous vient du pôle d'évaluation domaniale du Tarn parce que nous sommes obligés de faire évaluer les terrains par des organismes spécifiques qui nous disent : on l’évalue à tant, tant, ou tant. Et on suit ces évaluations. Et voilà ! C’est ça l’administration française, Monsieur PERLIN. Sinon effectivement, on pourrait, Après nous on peut jongler un peu déroger à 10 % ou 0.72 mais pas plus.

Monsieur PERLIN : Hors micro / inaudible /

Monsieur le Maire : Eh ben voilà et quand je le reçois dans mon bureau je lui dis « écoutez Monsieur, je n°y suis pour rien, c’est le pôle domanial du Tarn, en l’occurrence, qui a décidé que le prix du mètre

20carré serait celui-là », ce qui m’arrange bien moi parce que j’ai pas à dire que c’est moi ou vous qui y

êtes pour quelque chose.

Monsieur TAUPTAC hors micro : / inaudible /Ça aussi, heureusement ce n’est pas enregistré.

Délibération n° 2019 12 D12

Objet : Cession de la parcelle YB69 située au Lieu-dit Sabis

Votants : 24 Abstention : O Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L 3211-14 et L3221-1 ;

Vu Particle L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations

immobilières effectuées par les Communes ;

Vu le courrier en date du 5 novembre 2019, de M. Jean ROUDIL ;

Vu le courrier du Pôle d'évaluation Domanñiale du Tarn en date du 2 décembre 2019 ;

Considérant que par courrier du 5 novembre 2019, M. ROUDIL a fait part à la Commune de Montech de son souhait d'acquérir la parcelle YB69, appartenant à la Commune de Montech, située au

lieu-dit Sabis, d'une superficie de 130 nv ;

Considérant que le pôle d'évaluation domaniale du Tarn, saisi le 2 décembre 2019, indique le même jour que « compte tenu cependant du faible enjeu en termes financiers de l'opération projetée, je vous

propose de limiter votre demande à cette simple saisine » ;

Considérant que M. Jean ROUDIL accepte d'acquérir le terrain au prix de 130,00 €;

Considérant l'avis l’unanimité à l’unanimité des commissions Urbanisme Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité et Finances, réunies le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la cession par la Commune de Montech, à M. Jean ROUDIL, de la parcelle cadastrée

YB69, d’une contenance de 130 m°, au prix de 130 €;

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise Monsieur ie Maire à signer les actes à intervenir (toute convention, sous seing privé, et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à cette cession.

Monsieur le Maire: Monsieur GAUTIE, là par contre il s’agit de classement de parcelles dans le

domaine public communal, c’est une autre chanson.

Monsieur GAUTIE : Donc là il s’agit d’un toilettage du cadastre qui est possédé par les services, qui se sont aperçus que le fossé qui jouxte la voie communale Magnolia était dans le domaine privé de la Commune. Donc il convient, puisque l’usage est du même que la route qui est déjà dans le domaine communal public, de faire ce transfert. Donc les parcelles qui jouxtent cette route Magnolia qui n’est ni plus ni moins que le fossé, qui sont cadastrées ZB 226, 240, 273, 224 et 227 vont être transférées au domaine public de la Commune, donc c’est le but de la délibération.

Lecture du point 11.

Monsieur le Maire : Merci ainsi sera fait,

Délibération n° 2019 12 D13

Objet : Classement des parcelles ZB 226, 240, 273, 224 et 227 dans le domaine public communal (Route du Magnolia)

21Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations

immobilières effectuées par les Communes ;

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, réglementant la procédure de classement et de déclassement du domaine public ;

Considérant que les parcelles ZB 226, 240, 273, 224 et 227, constituent un fossé annexé à la route du Magnolia, recueillant les eaux pluviales de ruissellement de cette voie publique ;

Considérant que la route du Magnolia appartient au domaine public de la Commune ;

Considérant que le fossé présent sur les parcelles ZB 226, 240, 273, 224 et 227 est une dépendance de la voie publique dénommée Route du Magnolia ;

Considérant qu’en application de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière susvisée, les parcelles ZB 226, 240, 273, 224 et 227 peuvent être classées dans le domaine public communal sans enquête publique puisque cette opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Considérant qu’il convient de classer dans le domaine public communal les parcelles précitées ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de classer les parcelles cadastrées ZB 226, 240, 273, 224 et 227 dans le domaine public communal en application de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;

- Dit que la présente délibération sera transmise au Centre des Impôts Fonciers situé Centre des Finances Publiques de Montauban — Pole de Topographie et de la gestion cadastrale — 30, avenue du Danemark — BP 90630 — 82017 Montauban cedex pour la mise à jour du cadastre.

Monsieur le Maire: Toujours dans le domaine des classements Monsieur GAUTIE, il s’agit de la route d’Escatalens et de la rue de la Briqueterie.

Monsieur GAUTIE: Toujours pareil, un toilettage du cadastre donc là ce sont des parcelles qui jouxtent aussi un cheminement piétonnier qui relie la route d’Escatalens au lotissement de la Briqueterie qui est bien connu d’un de nos conseillers. Donc c’est exactement la même opération, ce sont les parcelles AA 227, 243, 245 qui sont proposées au classement dans le domaine public de la Commune.

Monsieur le Maire : C’est bon ?

Monsieur GAUTIE : Oui

Monsieur le Maire : D’accord ?

Délibération n° 2019_12_D14

Objet : Classement des parcelles AA 227, 243, 245 dans le domaine public communal (Route d’Escatalens et rue de la Briqueterie)

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

22Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux opérations

immobilières effectuées par les Communes ;

Va l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, réglementant la procédure de classement et de déclassement du domaine public ;

Vu la délibération n°2006/07-URB.9b en date du 5 juillet 2006, relative au classement dans le domaine public communal des équipements communs du lotissement « Les terrasses de Carrié » ;

Vu les délibérations n°2019 02 D12, n°2019 02 D13 et n°2019 02 D14, en date du 16/02/2009, relatives à acquisition des parcelles AA 227, 243 et 245, aux consorts DAL SOGLIO, PERRUFEL, PILON et VITOUX ;

Considérant qu’une voie publique piétonne a été réalisée sur la parcelle YB148, située entre la route d’Escatalens et la rue de la Briqueterie, dans le cadre de l’aménagement autour du lotissement « Les terrasses de Carrié » ;

Considérant que la parcelle YB148 a été classée dans le domaine public communal par la délibération n°2006/07-URB.9b susvisée ;

Considérant que les parcelles AA 227, 243 et 245 ont fait l’objet du même aménagement de voirie puis ont été acquises par acte notarié, suite aux délibérations n°n°2019 02 D12, n°2019 02 D13 et n°2019 02 _D14 susvisées,

Considérant que les parcelles AA 227, 243 et 245, appartiennent au domaine privé de la Commune, et qu’il convient de Les classer dans le domaine public communal afin de constater leur statut de voie publique ouverte à la circulation des piétons,

Considérant qu’en application de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière susvisée, les parcelles AA 227, 243 et 245, peuvent être classées dans le domaine public communal sans enquête publique puisque cette opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie :

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme Voirie Réseaux Bâtiments communaux et Sécurité réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepie de classer les parcelles cadastrées AA 227, 243 et 245, dans le domaine publie communal en

application de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;

- Dit que la présente délibération sera transmise au Centre des Impôts Fonciers situé Centre des Finances Publiques de Montauban — Pole de Topographie et de la gestion cadastrale — 30, avenue du

Danemark BP 90630 — 82017 Montauban cedex pour la mise à jour du cadastre

Monsieur le Maire : Madame LAVERON, une rétrocession de concession,

Madame LAVERON : Donc une demande de rétrocession de concession a été présentée le 4 novembre dernier par Monsieur BEAUDOIN Henri, domicilié 30 rue Georges Méran à Arcachon, Monsieur BEAUDOIN Henri est le seul ayant-droit vivant de cette concession, les caractéristiques de celle-ci sont la concession n°1240 datant du 21 septembre 2011. Numéro du plan D numéro 78, c’est une concession perpétuelle de 4,5 m? au montant de 400 € et des droits d’enregistrement de 25 €.

Lecture du point 13

Juste une précision, si vous vous posiez la question des deux tiers, c’est parce qu’en fait à chaque vente de concession, un tiers de la somme est versé au CCAS et qui n’est pas récupérable.

Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions Madame LAVERON. Pas de remarque particulière pour cette rétrocession de concession ?

Je vous remercie, ainsi sera fait,

23Délibération n° 2019 12 D15

Objet : Rétrocession de la concession n°1240 dans le cimetière communal Votants : 24 Abstention : O Exprimés : 24 Pour :.24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la demande de rétrocession de concession présentée par Monsieur BEAUDOIN Henri domicilié 30, rue Georges Méran à ARCACHON (33120) en date du 4 novembre 2019 ;

Considérant que Monsieur BEAUDOIN Henri est le seul ayant-droit vivant de cette concession ;

Considérant les caractéristiques de cette concession :

Concession n° 1240 datant du 21/09/2011

N° du Plan : D n°78

Concession perpétuelle de 4,5 m°?

Au montant de : 400 €

Droits d'enregistrement : 25 €

Considérant que Monsieur BEAUDOIN Henri déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la Commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté ;

Considérant L'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte la reprise de la concession n°1240 au nom de la Commune au 2/3 de sa valeur d'achat ; Le tarif de reprise de la concession est donc fixé à 266.66 € (400 € x 2/3 = 266.66 €);

- Dit que la dépense sera imputée au compte 678 (autres charges exceptionnelles) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire: Monsieur BELY une convention entre le Centre de Gestion pour le service d'assistance à l’archivage.… du Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne, c’est bizarre cet intitulé. On passe une convention nous Mairie, avec le centre de Gestion pour l'archivage. Monsieur BELY sans cafouiller, ça va être dur ça !

Monsieur BELY : Lecture du point 14

Monsieur le Maire : Merci. Vous avez le projet de convention en fait, il s’agit de prendre en charge une partie du salaire de la personne qui s’occupe de tous ces archivages des documents, de chacune des Communes qui veulent bien adhérer. Nous n’avons effectivement pas les moyens nous de le faire donc pour une somme de 7 910 €/an et sur 3 ans, puisqu'il s’agit d’une convention pour 3 ans, cela est fait par le Centre départemental de Gestion. Pas d’objection à ce que nous fassions ? Ce sont des documents importants à retenir à archiver.

Délibération n° 2019 12 D16

Objet : Convention avec le Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne pour le service d'assistance à l'archivage ‘ Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le Livre II titre premier du Code du Patrimoine ;

24Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place à d’un

service facultatif d'assistance à la gestion des archives ;

Considérant que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale en cas de faute constatée ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au- delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose désormais à ses collectivités affiliées un service facultatif

d’Assistance à l’Archivage ;

Considérant que sollicité par Monsieur Le Maire, le Service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion a, dans le cadre d’une visite préalable gratuite, établi un diagnostic de l’état des archives de la Collectivité et a mis en évidence les actions nécessaires à une organisation optimale des archives de la collectivité et leur mise en conformité avec les usages et obligations légales, à savoir :

- Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;

- Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Organisation des locaux d’archivage ;

- Élaboration d’instruments de recherche ;

- Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des

archives au public, pour l'accès au local d’archivage ;

- Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;

- Rédaction d’un rapport d'intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;

- Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives

Départementales de Tarn-et-Garonne (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;

- Si nécessaire, organisation et suivi du transfert des archives en cas de déménagement de locaux administratifs.

Considérant que pour assurer cette mission, le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne prévoit une durée d’intervention totale de 113 jours, soit 23 730 €, à répartir sur les 3 ans de la durée de la

convention, soit un coût pour la collectivité de 7 910 € par an ;

Considérant l’importance pour la collectivité de s’assurer que ses archives sont organisées de façon

conforme aux obligations légales ;

Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte de recourir au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne :

- Autorise Monsieur le Maire à signer, la convention triennale correspondante avec le Centre de

Gestion.

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 611 article 011 du budget de la Commune.

Monsieur le Maire : Madame LLAURENS, une autorisation pour recruter des vacataires pour assurer des études surveillées.

Madame LLAURENS : Donc la municipalité propose deux études d’1 h30 par semaine donc le lundi et le jeudi. À l’école Larramet, le lundi il y a 40 élèves et 2 institutrices se sont proposées. Le jeudi 54

25élèves donc, un instituteur est volontaire mais il manque 2 auxiliaires de vie scolaire. A Saragnac, le lundi et le jeudi, il n’y a pas d’instituteur volontaire donc il suffira d’avoir un AVS le lundi et un autre

le jeudi ou la même personne.

Lecture du point 15

Monsieur le Maire : Merci, nous voilà donc contraints de recruter un ou des vacataires pour assurer les, ce qu’on appelait ies études, mais c’est toujours les études, les études surveillées.

Madame ARAKELIAN : Et les AVS étaient volontaires.

Monsieur le Maire : Volontaires. Bien. Pas d’objection ? Ainsi sera fait.

Délibération n° 2019. 12_D17

Objet : Autorisation de recrutement de vacataires pour assurer les études surveillées Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2006/02-ADM.12 du 15 février 2006 acceptant la mise en place d’une étude

surveillée à l’école élémentaire ;

Considérant qu’en l'absence d’enseignant volontaire pour assurer l’encadrement de l’étude surveillée, il convient de prévoir le recrutement d’intervenants vacataires, pour la période du 1° janvier 2020 au 3 juillet 2020 ;

Période Emploi Durée de travail

hebdomadaire

Du 1° janvier au 3 juillet Encadrement des études 3h (1h 30 Le lundi et Eh 30 le

2020 surveillées jeudi)

Considérant que sur proposition de la commission Éducation et culture, réunie Le 12 décembre 2019, Le montant de la rémunération serait calculé sur La base d’un taux horaire brut de 15 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et de signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Dit les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC vous avez trois dossiers concernant ces fameuses créations suppressions que nous voyons de temps à autres pour ne pas dire à chaque Conseil municipal.

Monsieur TAUPIAC : Oui ce sont des... un renouvellement pour ce qui concerne cette création d’emploi d’adjoint technique à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité.

Lecture du point 16

Monsieur le Maire: Merci donc il s’agit effectivement d’une reconduction d’un contrat pour cette personne-là.

Délibération n° 2019 12 D18

26Objet : Création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Va l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant qu’en raison des besoins correspondant à un accroissement temporaire d’activité du service Espaces verts, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet :

Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au Tableau des Emplois de la Collectivité l’emploi suivant :

Période Nombre Grade Service Temps de travail

d’emploi Nature des fonctions hebdomadaire

Du 1% janvier ol Adjoint technique | Agent polyvalent 28h

au 30 juin 2020 Service Espaces verts

Considérant l’avis favorable de a commission Personnel communal réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de l’agent nommé dans lPemploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Monsieur le Maire : Une personne qui a quitté Le service donc nous supprimons son emploi.

Monsieur TAUPIAC : Oui donc c’est quelqu'un qui est parti à la retraite donc nous avons supprimé.

Monsieur le Maire : Non non non, elle n’est pas partie à la retraite celle-là, elle est partie dans une autre collectivité. Monsieur TAUPTAC allez-y. Si vous voulez faire de l’agrément du dossier, moi je

vous en fais aussi. On reverra ça dans le couloir, on règlera ça.

Monsieur TAUPTAC : Ah oui, excusez-moi, pardon excusez-moi

Monsieur le Maire : Oui oui excusez-moi, pardon excusez-moi. …

Monsieur TAUPIAC : Excusez-moi, au temps pour moi, je me confonds dans tous les sujets, il y a tellement de personnel dans la Commune qu’on finit par se mélanger les pinceaux.

Lecture du point 17

Monsieur TAUPTAC : Pardon excusez-moi Monsieur le Maire m’a troublé.

Monsieur le Maire : Donc nous supprimons cet emploi en effet.

Délibération n° 2019 12 D19

Objet : Suppression d’un emploi d’adjoint techuique principal de 1ère classe à temps complet Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

27Considérant qu’il conviendrait, à compter du 1% janvier 2020, de supprimer :

Nombre d’emploi Grade Temps de travail hebdomadaire

1 Adjoint technique principal de 35h

1#° classe

Considérant L'avis favorable du Comité Technique du 20 décembre 2019 ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Personnel communal réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur Le Maire de l’application de la présente délibération,

Monsieur le Maire : Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet cette fois-ci.

Monsieur TAUPIAC : Celui-là n’est pas parti à la retraite, il est chez nous.

Lecture du point 18

Monsieur le Maire : Merci pas d’objection ? Ainsi sera fait je vous remercie.

Délibération n° 2019_12_D20

Objet : Création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu’il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1% janvier 2020 :

Nombre d’emploi Grade Service Temps de travail

Nature des fonctions hebdomadaire

1 Adjoint technique Services techniques 35h

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Personnel communal réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à ’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

28Monsieur le Maire : Madame DECOUDUN, on nous propose de participer au maintien de salaire des agents communaux.

Madame DECOUDUN : Avec plaisir.

Lecture du point 19

Monsieur le Maire hors micro : / inaudible /

Délibération n° 2019 12 _D21

Objet : Proposition de participation au maintien de salaire des agents de la Commune Votants : 24/ Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

notamment son article 22 bis,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant que la Commune de Montech et la Mutuelle Nationale Territoriale (MN.T.) ont conclu le 01/10/2007 un contrat groupe pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture prévoyance, à destination des agents occupant un emploi permanent qui en ont exprimé le souhait ;

Considérant qu’une clause de ce contrat prévoit qu’à titre individuel, les agents peuvent souscrire une option de maintien de salaire dont le taux de cotisation est révisé chaque année au 1° janvier :

Considérant que le taux de cotisation des agents a évolué comme suit :

Évolution du taux de cotisation de l'agent (2014-2019) et prévision 2020

1.58

1.42

1.28

1:15

1.04

: i ï à

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Considérant qu’une participation de la collectivité pourrait contribuer à maintenir un taux stable :

Sur proposition de la commission Personnel communal, réunie le 11 décembre 2019 ;

Après information du Comité Technique du 20 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de la Mutuelle Nationale Territoriale ;

29- Accepte que la Commune de Montech participe à hauteur de 5 € brut/agent/mois au financement des garanties sociales complémentaires (contrat de couverture prévoyance) des agents de la collectivité, proratisé selon le temps de travail de l'agent.

{ Madame DECOUDUN chuchote : « Dans le micro, dans le micro » /

Monsieur le Maire : …./ Pis pour moi.

Madame LAVERON : Lecture du point 20

Monsieur le Maire : Merci Madame LAVERON, ce sont des dispositions qu’on a déjà appliquées dans Le cadre notamment des travaux de la médiathèque et autres. Bien vous êtes d’accord ?

Délibération n° 2019 12 D22

Objet : Dispositions d’insertion sociale dans les marchés conclus par la Commune de Montech - TOULOUSE MÉTROPOLE EMPLOI

Votants : 24 Abstention : 0 Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’Ordonnance n° 2015-8990 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu la délibération 2019_11 D11 du 16 novembre 2019 portant sur la Convention de partenariat pour la mise en œuvre par TOULOUSE MÉTROPOLE EMPLOI de dispositions d'insertion sociale dans les marchés conclus par la Commune de Montech

Considérant ia volonté de la Commune de Montech de s’inscrire dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail et de mettre en place un dispositif valorisant l’insertion, la promotion de l’emploi et de lutte contre l'exclusion ;

Considérant que l'Association Toulouse Métropole Emploi et la Ville de Toulouse proposent d’utiliser la commande publique comme levier en vue de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ;

La Commune de Montech entend introduire lorsque cela est possible une clause dans ses marchés visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Considérant que la « cellule clauses sociales » de l’Association Toulouse Métropole Emploi (TME) assure le suivi des clauses sociales dans le cadre des marchés passés et offre à tous les acteurs du

territoire (entreprises, personnes en insertion et acteurs de l'emploi de l’insertion), un interlocuteur unique dans une logique de construction de parcours d'insertion (mutualisation des heures d’insertion) et de pérennisation des emplois par la signature de conventions de partenariat ;

Considérant la proposition de convention soumis par Toulouse Métropole Emploi, portant sur les lots :

- LOT N°1 : Gros œuvre / charpente bois / couverture tuiles

- LOT N°2 : Couverture panneaux isolants

Dans le cadre du marché de réhabilitation des toitures de l’ancienne papeterie de Montech

Considérant que le montant total de la prestation s’élèverait 1 881.20 € Hors Taxe pour toute la durée de la convention (durée initiale de 36 mois, à compter de sa signature) ;

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission Finances réunie le 11 décembre 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en œuvre de dispositions d’insertion sociale dans les marchés conclus par la Commune de Montech dans le cadre du projet de réhabilitation des toitures de l’ancienne papeterie de Montech.

30Monsieur le Maire : Une question diverse, avant que je vous propose, parce que ça avait été demandé par vous tous, d’aller un boire un pot dans la salle d’à côté et expliquer à ceux qui le souhaiteront hors

de ce Conseil, pourquoi nous siégeons de la sorte.

Question diverse : Il s’agit d’une proposition de la part du Maquis des Carottes mais pas uniquement que les Maquis des Carottes d’ailleurs mais bon je crois que c’est cet organisme qui est porteur, d’ériger une stèle Place de la Liberté. Place de la Liberté étant, pour faire simple, la place du Crédit Agricole. Place que nous allons aménager, ceux que ça intéresse vous irez voir les plans aux services techniques, vous les demanderez à Monsieur COQUERELLE. Donc une place à aménager et il est question d’y ériger une stèle à la mémoire des enfants de Montech victimes du nazisme et de l'intolérance. Donc voilà. Le Maquis des Carottes m’a rencontré, enfin son Président plus exactement, me fait part d’une proposition de maquette. Vous savez ils s'occupent de tout hein, donc c’est du granit du Tarn. On a donc, ce sera vu en commission, on a donc une stèle avec un dessin qui va avec, bon effectivement aux enfants de Montech, victimes du nazisme et de l’intolérance ; Donc cet organisme, cette association nous propose d’ériger cette stèle place de la Liberté, c’est nous qui avons dit que ce sera le mieux placé, et donc le devis que nous avons actuellement est de l’ordre de 3 250 €. Moi j'ai proposé à cet organisme de participer à hauteur de 2 550 €, laissant à la charge du Maquis des Carottes 700 €. Bon on en délibérera. Alors les chiffres qui sont aujourd’hui, le devis ? 3 250 €

pour cette stèle en granit, je crois que c’est du granit noir du Tarn. C’est du granit qu’il y a dans le Tarn, ce n’est pas du marbre. Voilà. 3 250 € annoncés, bon. Ils ont déjà pris les contacts avec le fabricant et donc moi j’ai proposé en discussion mais la commission pourra le voir aussi, nous de participer à hauteur de 2 550 et le Maquis de 700 €. Je ne dis pas que les discussions ont été âpres mais enfin ce n’était pas tout à fait facile puisqu'ils voulaient que nous prenions en totalité. Enfin peu importe mais cette proposition sera vue en commission et avant que nous décidions ici et délibérions en Conseil municipal. Voilà. C’était une question diverse qui n’appelle pas bien sûr de prise de position, de vote, mais je tenais à vous informer pour vous dire que ça va venir sur le tapis. Voilà j'en ai finis. Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’années. Nous allons passer à côté pour boire un coup et discuter, échanger entre nous, de tout de rien, de la pluie et du beau temps.

Le Maire,

-*/Jacques MOIGN

TT 7 A Z

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