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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 01 2023 SIGNEpdf
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 28 09 2023 compressed
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 28 09 2023 compressed
Procès Verbal - 22 09 29 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 09
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Liberté Egalité Fraternité
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
Grasse
BP;
n°25
06371
Mouans-Sartoux
Cedex
Téléphone
04
92
92
47
00
Télécopie
04
93
75
39
64
wWww.mouans-sartoux.net Ville
de
Mouans-Sartoux
Date
de
la convocation
: 22/09/2023
Nombre
de
membre
afférents
au
conseil
municipal
: 29
En
exercice
: 29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
A 18H30
PROCES-VERBAL
Le
28/09/2023
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
CHALIER
Christophe,
CHARRIER
Patricia,
COLOMBARA
Marielle,
DJEGHERIF
Dalila,
DOURLENS
Isabelle,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
GOURDON
Marie-Louise,
LE
BLAY
Daniel,
LLEDO
Françoise,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
TARDIVO
Delphine,
VALLETTE
Georges,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
TRAMI
Pierre
à PLASSAT
Gabriel,
BROIHANNE
Laurent
à DUFLOT
Eric,
BLOSSIER
Catherine
à
VALLETTE
Georges,
PAULIN
Daniel
à MARTELLO
Christophe,
REQUISTON
Christiane
à ASCHIERI
Pierre
GUCHAN-RIEST
Tania
à DOURLENS
Isabelle
Absents
:
FRECHE
Annie
Observations
:
ASCHIERI
Pierre,
DOURLENS
Isabelle,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
MARTELLO
Christrophe,
PAULIN
Daniel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane
et TRAMI
Pierre
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la question
7.00
J
Monsieur
DUFLOT
Eric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
22
juin
2023
qui
est
approuvé
à
à l'unanimité. Il est
ensuite
procédé
à l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
: 1.00
— DL
67
79
2.00
- DL
67
80
3.00
— DL
67
81
4,00
- DL
67
82
5.00
— DL
67
83
6.00
-DL
67 84
1.00
-DL67
85
8.00
- DL
67
86
9.00
- DL
67
87
10.00
- DL
67_88
ORDRE
DU
JOUR
Démission
de
Mme
RAIBON
Elsa
- Remplacement
par
M.
VAN
DEN
REYSEN
Laurent
Commissions
municipales
— Modifications
Comités
consultatifs
- Modifications
Écoles
publiques
accueillant
des
enfants
extérieurs
- Répartition
des
charges
de
fonctionnement
avec
la ville
du
TIGNET
- Convention
Approbation
des
orientations
relatives
à la
poursuite
du
projet
urbain
sur
le centre-ville
issues
du
diagnostic
de
l'étude
urbaine
sur
le secteur
Projet
Argila
- Hôtel
d'entreprises
dans
la ZAC
de
l'Argile,
voie
c - Précisions
quant
aux
conditions
de
la vente
Garantie
d'emprunt
à la
société
d'économie
mixte
locale
(SEML)
Eaux
de
Mouans
Dénomination
du
rond
point
sis
à la
croisée
des
chemins
de
la font
des
fades
et de
font
de
Cuberte,
rond
point
des
Maraîchers
Espace
de
l'Art
Concret
- Conseil
d'Administration
- Désignation
des
représentants
Cession
d'un
bien
communal
- Maison
sis
165
chemin
de
la côte
- Vente
à
M,
BIANCHINI
Yoann 1.00
DL
67
79
DEMISSION
DE
MME
RAIBON
ELSA
- REMPLACEMENT
PAR
M.
VAN
DEN
REYSEN
LAURENT
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
:
L'article
L.270
du
Code
Electoral
dispose
que
" le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit”.
En
application
de
cet
article
et suite
à la
démission
de
Mme
RAIBON
par
courrier
déposé
en
mairie
le 21
juin
2093,
il revient
à M.
VAN
DEN
REYSEN
Laurent
d'occuper
le
siège
vacant.
Par
conséquent,
M.
VAN
DEN
REYSEN
Laurent
est
appelé
à la
remplacer.
Cette
question
ne
nécessite
pas
de
vote. 2.00
-DL67
80
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATIONS
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
ce
qui
suit
Par
délibérations
en
date
du
04/06/2020,
16/12/2020
et du
24/03/2022,
le Conseil
Municipal
a désigné
les
membres
des
différentes
commissions
municipales.
À la
suite
de
la démission
de
Mme
RAIBON
Elsa,
il est
proposé
de
modifier
la composition
de
certaines
commissions. L'assemblée,
à l'unanimité
:
- DESIGNE
M.
VAN
DEN
REYSEN
Laurent
en
qualité
de
membre
titulaire
des
commissions
:
. FINANCES . SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
. EMPLOI
ET
INSERTION
. CULTURE - DIT
que
Mme
RAIBON
Elsa
ne
fait
plus
partie
des
commissions
:
. FINANCES . PERSONNEL . URBANISME . SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE 3.00-DL67
81
COMITES
CONSULTATIFS
- MODIFICATIONS
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
:
Par
délibérations
en
date
du
04/06/2020,
16/12/2020
et du
24/03/2022,
le Conseil
Municipal
a désigné
les
membres
des
différents
Comités
Consultatifs.
A la
suite
de
la démission
de
Mme
RAIBON
Elsa,
il est
proposé
de
modifier
la composition
de
certains
comités
consultatifs.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- DESIGNE
M.
VAN
DEN
REYSEN
Laurent
en
qualité
de
membre
titulaire
des
comités
consultatifs
:
. COMITÉ
CONSULTATIF
MOBILITÉS
. COMITÉ
CONSULTATIF
LOGEMENT/HABITAT
. COMITÉ
CONSULTATIF
BIODIVERSITÉ
. COMITÉ
CONSULTATIF
DÉCHETS
- DIT
que
Mme
RAIBON
Elsa
ne
fait
plus
partie
du
comité
consultatif
:
. IMPLICATION
CITOYENNE 4.00
- DL
67
82
ÉCOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTÉRIEURS
-
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DU
TIGNET
- CONVENTION
Monsieur
PEROLE,
Rapporteur,
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
fixant
la
répartition
des
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la ville
de
Le
Tignet
et la
ville
de
Mouans-Sartoux
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
Considérant
le montant
du
forfait
fixé
à 707,03
€ par
élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en
élémentaire. L'assemblée,
à l'unanimité
:
°__ APPROUVE
le projet
de
convention
type
ci-joint,
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
autre
document
s'y
rapportant
et à
en
assurer
l'exécution, 500-DL67
83
APPROBATION
DES
ORIENTATIONS
RELATIVES
A LA
POURSUITE
DU
PROJET
URBAIN
SUR
LE
CENTRE-VILLE
ISSUES
DU
DIAGNOSTIC
DE
L'ETUDE
URBAINE
SUR
LE
SECTEUR
Mme
DOURLENS,
Rapporteur,
expose
ce
qui
suit
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
300-1
et
L.
424-1
VU
le
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°63-102
du
conseil
municipal
en
date
du
03
septembre
2019
prescrivant
la révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
Commune
et
portant
approbation
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation,
VU
la délibération
n°65-10
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
approbation
d'une
convention
d'intervention
foncière
entre
la
Commune
et
l'établissement
public
Foncier
Provence-Alpes-Côte-
D'azur
sur
le
site
“lot
Marcel
Journet”,
VU
la délibération
n°65-75
du
conseil
municipal
du
15
juin
2021
instaurant
un
périmètre
d'études
sur
le
centre-ville. Considérant
le centre-ville
de
Mouans-Sartoux,
le périmètre
d'études
qui
y a été
instauré
et celui
relatif
à
l'intervention
de
l'établissement
public
foncier
Provence-Alpes-Côte-D'azur
(EPF
PACA),
Considérant
le caractère
stratégique
du
centre-ville
vis-à-vis
du
développement
urbain
de
la Commune,
de
par
les
capacités
constructives
dont
il dispose
par
renouvellement
urbain,
les
fonctions
et usages
qui
le
caractérisent
et son
rôle
dans
l'organisation
des
mobilités
à l'échelle
communale,
Considérant
la nécessité
d'y
définir
un
projet
d'aménagement
permettant
un
développement
urbain
mesuré,
cohérent,
et
concerté,
Considérant
que
ce
projet
d'aménagement
doit
intégrer
une
programmation
urbaine
proposant
une
offre
mixte
de
logements,
de
services,
d'équipements
et
de
commerces,
Considérant
qu'il
devra
par
ailleurs
présenter
des
formes
urbaines
destinées
à accueillir
cette
programmation
tenant
compte
des
tissus
constitués
et
harmonieuses
de
par
leur
aspect,
Considérant
en
outre
que
le projet
devra
traiter
la question
des
déplacements
et des
mobilités,
Considérant
l'étude
urbaine
engagée
par
la Commune
visant
à concrétiser
ce
projet
urbain
et la
démarche
de
concertation
liée
destinée
à recueillir
les
attentes
et aspirations
de
la population
sur
ledit
projet,
Considérant
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
PACA
définies
par
la convention
approuvée
le 17
février
2021
et nécessitant
d'approuver
le diagnostic
de
l'étude
urbaine
afin
d'autoriser
la prorogation
de
la
convention
d'intervention
foncière,
la poursuite
des
acquisitions
foncières
et l'engagement
de
phases
ultérieures
d'études
destinées
à apprécier
la faisabilité
technique
et financière
du
projet,
Considérant
les
orientations
retenues
pour
la poursuite
du
projet
urbain
sur
le centre-ville,
ci-annexées,
visant
à développer
un
projet
de
construction
cohérent,
qualitatif
et
durable,
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
orientations
relatives
à la
poursuite
du
projet
urbain
sur
le centre-ville,
ci-annexées,
issues
du
diagnostic
de
l'étude
urbaine
sur
le
secteur
- SOLLICITE
la prorogation
de
la convention
d'intervention
foncière
avec
l'établissement
public
foncier
Provence-Alpes-Côte-D'Azur. 6.00-DL67
84
PROJET
ARGILA:-
HÔTEL
D'ENTREPRISES
DANS
LA
ZAC
DE
L'ARGILE,
VOIE
C -
PRECISIONS
QUANT
AUX
CONDITIONS
DE
LA
VENTE
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L.
3112-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
n°67_67
du
22/06/2023
« Partie
de
la parcelle
BM
n°19
sise
parc
de
l'Argile-Cession
à la
Sci
Argila
pour
le
création
d’un
hôtel
d'entreprises
» :
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
23/05/2023
d'un
montant
de
1 570
000
€ HT:
Vu
le
projet
modifié
de
promesse
unilatérale
de
vente;
Vu
le
plan
de
division
dressé
par
le
géomètre
;
Par
délibération
en
date
du
22
juin
2023
la Commune
a approuvé
la cession
à la
Sci
Argila
de
14
099
m°
à
extraire
des
20
366
m°
de
la
parcelle
BM
n°19
située
en
bordure
de
la
voie
C
de
la
zone
de
l'Argile
au
prix
de
1 884
000
€ TTC.
Une
grande
partie
de
la parcelle
BM
n°19
est
en
nature
de
forêt
et appartient
au
domaine
privé
de
la
Commune,
Elle
comporte
également
sur
son
extrémité
Est
le long
de
la voie
C des
places
de
stationnement
et
un
arrêt
de
bus,
qui
relèvent
du
domaine
public
routier
communal.
Ces
places
de
stationnement
et l'arrêt
de
bus
nécessitent
d'être
inclus
dans
l'assiette
du
projet
pour
satisfaire
aux
exigences
d'implantation
du
bâtiment
par
rapport
à la
voie
publique
(zone
1AU,
article
6 du
Plan
local
d'urbanisme), Afin
de
procéder
à cette
cession,
l'emprise
doit
être
déclassée
du
domaine
public
communal
pour
permettre
la
signature
de
la
vente
et
la
réalisation
du
projet.
En
application
de
l'article
L. 3112-4
dans
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
dispose
qu'«
un
bien
relevant
du
domaine
public
peut
faire
l'objet
d'une
promesse
de
vente
ou
d'attribution
d'un
droit
réel
civil
dès
lors
que
la
désaffectation
du
bien
concerné
est
décidée
par
l'autorité
administrative
compétente
et
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
permettant
le
déclassement
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
la
promesse
»,
les
personnes
publiques
sont
autorisées
à conclure,
sur
des
biens
du
domaine
public,
des
promesses
de
vente
sous
la
condition
suspensive
de
leur
déclassement.
Le
recours
à cette
procédure
permet
à la
Commune
de
signer
une
promesse
unilatérale
de
vente
sans
être
contrainte
de
supprimer
dès
aujourd’hui
les
stationnements,
ainsi
les
usagers
pourront
bénéficier
de
leur
maintien
le
plus
longtemps
possible.
Ils seront
après
la vente
temporairement
inaccessibles
pendant
la durée
du
chantier
de
construction
de
l'hôtel
d'entreprises,
puis
concomitamment
reconstruits
par
la
Sci
Argila
pour
retrouver
leur
usage
à l'issue
de
la
réception
du
chantier.
Partant,
la Commune
doit
décider
que
l'emprise
représentant
les
stationnements
et les
VRD
est
désaffectée
et
que
sa
réalisation
matérielle
interviendra
au
plus
tard
le
28
novembre
2024. Elle
devra
par
la suite
faire
procéder
au
constat
de
cette
désaffectation
effective
et délibérer
avant
cette
date
pour
prononcer
le
déclassement
de
l'emprise.
Ainsi,
la promesse
de
vente
sera
conclue
entre
la Commune
et la
Sci
Argila,
dans
le respect
des
conditions
de
l'article
L.
3112-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
comportera
les
conditions
suivantes
:
- la
condition
suspensive
de
désaffectation
et déclassement
de
l'emprise
des
stationnements
et des
VRD
existants
;
- Ja
condition
particulière
de
rétrocession
à la
Commune
à l'euro
symbolique
des
stationnements
et des
VRD
existants
;
- la
condition
résolutoire
stipulant
qu’en
cas
d'annulation
de
la présente
délibération
décidant
la désaffectation
suite
à un
recours,
la
promesse
sera
résolue.
Etant
ici précisé
que,
comme
ci-dessus
expliqué,
la passation
de
la promesse
de
vente
sous
condition
suspensive
de
déclassement
autorisée
par
l'article
L.
3112-4
du
CGPPP
est
pleinement
justifiée
dans
la
mesure
où
la
désaffectation
doit
être
différée
pour
les
nécessités
du
service
public.
La
présente
délibération
vient
compléter
la délibération
du
26
juin
2023
sur
les
points
ci-dessus
énoncés,
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
la
délibération
du
26
juin
2023
restent
inchangées.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le principe
de
la désaffection
et du
déclassement
de
l'emprise
représentant
les
stationnements
et
les
VRD,
dont
la
réalisation
matérielle
interviendra
au
plus
tard
le
28
novembre
2024.
- DÉCIDE
que
suite
au
constat
de
cette
désaffectation
une
nouvelle
délibération
interviendra
pour
prononcer
le
déclassement
effectif
de
l'emprise.
- ACCEPTE
la passation
de
la promesse
de
vente
autorisée
par
l'article
L. 3112-4
du
CGPPP,.
- ACCEPTE
la condition
suspensive
de
désaffectation
et déclassement
de
l'emprise
des
stationnements
et
des
VRD
existants.
- ACCEPTE
la condition
particulière
de
rétrocession
à la
Commune
à l'euro
symbolique
des
stationnements
et
des
VRD
existants.
- ACCEPTE
la condition
résolutoire
stipulant
qu'en
cas
d'annulation
de
la présente
délibération
décidant
la
désaffectation
suite
à un
recours,
la
promesse
sera
résolue.
- ACCEPTE
après
la réalisation
des
conditions
suspensives
de
la promesse
de
vente,
la signature
de
l'acte
notarié
constatant
la
vente.
- AUTORISE
la rétrocession
à l'euro
symbolique
à la
Commune
par
la Sci
Argila
ou
ses
ayants-droits
de
l'emprise
représentant
les
stationnements
et
les
VRD.
- DIT
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
du
26
juin
2023
restent
inchangées. 1.00-DL67
85
GARANTIE
D'EMPRUNT
A LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
LOCALE
(SEML)
EAUX
DE
MOUANS
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
indique
à l'assemblée
que
la SEML
Eaux
de
Mouans
envisage
d'engager
des
travaux
d'équipements
des
ouvrages
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
attendus,
notamment
la
mise
en
oeuvre
d'un
schéma
directeur,
la
rénovation
de
la
station
d'eau
potable
de
la
Foux,
l'agrandissement
de
la
station
d'épuration,
la
réalisation
d'une
supervision
inter-sites
incluant
la
cyber
sécurité
des
ouvrages,
prévus
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
dont
elle
a la
gestion
depuis
le
Îer
octobre
2019.
Pour
ce
faire,
elle
doit
recourir
à un
emprunt
de
3 000
000
€ qu'elle
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
et
pour
lequel
elle
sollicite
une
garantie
d'emprunt
auprès
des
collectivités
actionnaires
de
la
SEML
Eaux
de
Mouans,.
Le
montant
global
à garantir
par
les
collectivités
est
de
50
% du
montant
total
de
l'emprunt
soit
une
garantie
sur
À 500
000
€,
répartie
de
la
façon
suivante
:
°_ Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
: 900
000
€
°_ Commune
de
Mouans-Sartoux
: 600
000
€
Vu
les
articles
L5111-4
et les
articles
L5216-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
Vu
l'offre
de
financement
du
Crédit
Mutuel
en
annexe
;
Vu
la délibération
n° DL2023_019
du
09
février
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
accordant
sa
garantie
d'emprunt
à la
SEM
« Eaux
de
Mouans
» à
hauteur
de
900
000
€ ;
Considérant
la demande
formulée
par
la SEML
Eaux
de
Mouans
sollicitant
de
la Commune
de
Mouans-
Sartoux
sa
garantie
partielle
pour
le
prêt
destiné
à financer
les
travaux
d'équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
attendus
;
Considérant
l'offre
de
financement
d'un
montant
de
3 000
000
€ émise
par
le Crédit
Mutuel
et acceptée
par
la
SEML
Eaux
de
Mouans
;
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
600
000
€ à
la Société
d'Economie
Mixte
Locale
(SEML)
"Eaux
de
Mouans”
selon
les
caractéristiques
et
conditions
de
l'emprunt
contracté
auprès
du
Crédit
Mutuel,
joint
en
annexe
du
présent
document.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires. 8.00-DL67
86
DÉNOMINATION
DU
ROND
POINT
SIS
A LA
CROISÉE
DES
CHEMINS
DE
LA
FONT
DES
FADES
ET
DE
FONT
DE
CUBERTE,
ROND
POINT
DES
MARAICHERS
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
:
La
commune
de
Valbonne
s'est
rapprochée
de
la commune
de
Mouans-Sartoux
afin
de
lui faire
part
de
son
souhait
de
dénommer
le
rond-point
commun
à nos
deux
communes,
situé
à la
croisée
des
chemins
de
la
Font
des
Fades
et de
Font
de
Cuberte
(RD
n°103),
"Rond-point
des
Maraîchers”.
En
effet,
ce
rond
point
n'ayant
pas
de
nom,
cette
dénomination
permettra
de
mieux
orienter
les
automobilistes
en
déplacement
et
pourra
être
notifiée
sur
les
cartes
cadastrales,
plans
divers,
voire
dans
un
avenir
proche
sur
les
systèmes
de
localisation.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la dénomination
"Rond-point
des
Maraîchers"
pour
le rond-point
situé
à la
croisée
des
chemins
de
la
Font
des
Fades
et
de
Font
de
Cuberte,
(RD
n°103). 9,00-DL67
87
ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
- CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
demande
à l'assemblée
de
procéder
à la
désignation
de
3 représentants
titulaires,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Espace
de
l'Art
Concret. L'assemblée,
à l’unanimité,
désigne
les
élus
suivants
:
- Mme
CHARRIER
Patricia
- Mme
GOURDON
Marie-Louise
- MASCHIERI
Pierre 10.00
- DL
67
88
CESSION
D'UN
BIEN
COMMUNAL
- MAISON
SIS
165
CHEMIN
DE
LA
CÔTE
- VENTE
A
M.BIANCHINI
YOANN
Monsieur
le Maire,
Rapporteur,
expose
:
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
de
392
000€
du
18/09/2023
;
Vu
le mandat
de
vente
signé
avec
la SCP
Gastaldi-Lagarde
le 31/07/2033
;
Vu
l'offre
d'achat
et la
contre-offre
de
M.Yohan
BIANCHINI
;
Vu
l'offre
d'achat
de
Mme
Sophia
SCHULZ
et la
contre-offre
de
Mmes
Sophia
SCHULZ
et Martine
MITELMANN-VARACHE
;
La
Commune
est
propriétaire
depuis
le 15
juillet
1992
d'une
maison
située
165
chemin
de
la Côte,
cadastrée
AM
85,
d'une
surface
cadastrale
de
416
m?,
et
faisant
partie
du
lotissement
Les
Mas
de
Cocagne
(lot
740).
La
maison
se
compose
au
rez-de-chaussée
d'un
garage
et d'un
grand
sous-sol,
et à
l'étage
d'une
entrée,
un
salon,
une
cuisine,
un
séjour,
deux
chambres,
une
salle
de
bain
et
un
WC.
La
surface
habitable
est
de
73
mi.
Ce
bien
a pendant
20
ans
servi
de
logement
de
fonction
à la
directrice
générale
des
services.
Il n'a
reçu
aucune
affectation
à un
service
public
et
relève
ainsi
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Ce
bien
ne
présentant
plus
d'intérêt
pour
la Commune
il a été
décidé
de
le mettre
en
vente.
Il a êté
estimé
par
le
service
du
Domaine
à 392
000€
net
vendeur.
La
maison
a été
mise
à la
vente
par
l'intermédiaire
d'un
mandat
de
vente
confié
à la
la SCP
Gastaldi-Lagarde
au
prix
de
468
200€
{honoraires
de
négociation
de
4 %
à la
charge
du
vendeur)
soit
450
192€
net
vendeur.
Au
terme
de
deux
mois
de
mise
en
vente,
d'une
quinzaine
de
visites
la Commune
a reçu
deux
offres
d'achat
le
21/09/2023
et
deux
contre-offres
le
26/09/2023
:
- M.
Yohan
BIANCHINI
a réévalué
son
offre
passant
de
451
000€
à 468
200€
{honoraires
de
négociation
inclus),
soit
450
192€
net
vendeur,
prix
payable
comptant,
- Mmes
Sophia
SCHULZ
et Martine
MITELMANN-VARACHE
ont
réévalué
leur
offre
passant
de
450
000€
à
465
000€
(honoraires
de
négociation
inclus),
soit
447
115€
net
vendeur,
prix
payable
comptant.
Par
conséquent
l'offre
la mieux
disante
est
celle
de
M.
Yohan
BIANCHINI,
La
promesse
de
vente
sera
conclue
sous
les
conditions
suivantes
: faculté
de
substitution,
dépôt
de
garantie
de
10
%
du
prix
de
vente,
purge
des
délais
de
recours
de
la
délibération
et
renonciation
au
financement
bancaire. L'acte
de
vente
comportera
une
condition
résolutoire
quant
à l'absence
d'annulation
de
la délibération
par
décision
de
justice
devenue
définitive
suite
à un
recours
contentieux
et
à l'absence
de
retrait
de
la
délibération
par
la
Commune
dans
le
délai
imparti. L'assemblée,
à la
majorité
moins
une
Abstention
: Laurent
VAN
DEN
REYSEN
- ACCEPTE
l'offre
d'achat
la mieux
disante
soit
celle
de
M. Yohan
BIANCHINI
à 468
200€
(honoraires
de
négociation
inclus).
- ACCEPTE
la cession
de
la parcelle
AM
85,
d'une
surface
cadastrale
de
416
m?,
et faisant
partie
du
lotissement
Les
Mas
de
Cocagne
(lot
740)
à M.Yohan
BIANCHINI
ou
toute
personne
physique
où
morale
pouvant
se
substituer
à lui
au
prix
de
468
200€
(honoraires
de
négociation
inclus)
soit
450
192€
net
vendeur.
- ACCEPTE
la signature
d'une
promesse
comportant
les
conditions
suivantes
: faculté
de
substitution,
dépôt
de
garantie
de
10
%
du
prix
de
vente,
purge
des
délais
de
recours
de
la
délibération,
renonciation
au
financement
bancaire,
- ACCEPTE
la signature
de
l’acte
de
vente
avec
une
condition
résolutoire
quant
à l'absence
d'annulation
de
la délibération
par
décision
de
justice
devenue
définitive
suite
à un
recours
contentieux
et à
l'absence
de
retrait
de
la délibération
par
la Commune
dans
le délai
imparti.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
notariés
et/ou
administratifs
nécessaires
à cette
cession
et à
la réalisation
de
cette
opération.
- INSCRIT
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
:
Les
questions
pour
le Conseil
municipal
doivent
être
transmises,
conformément
au
règlement
intérieur,
48
heures
avant
la séance
du
conseil,
Ce
n’est
pas
pour
« embêter
» le
monde,
c'est
pour
qu’on
puisse
solliciter
les
différents
services
et avoir
tous
les
éléments
de
réponse
à vous
fournir.
Des
questions
sont
arrivées
ce
matin.
Pour
partie,
on
a déjà
répondu
pendant
la séance
à la
question
que
vous
avez
posée
sur
la contribution
des
Mouansois
lors
des
consultations
sur
le projet
Cœur
de
ville. Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
- Où
sont
disponibles
les
conclusions
de
ces
réunions
?
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
Les
conclusions
de
ces
réunions
sont
disponibles
et publiques.
Question
de
M. VAN
DEN
REYSEN
- Qu'est-ce
qui
caractérise
une
concertation
poussée
?
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
Pour
moi
une
concertation
poussée
l’est
à la
fois
dans
son
intensité,
dans
le temps
et l'énergie
qu'on
y consacre.
Pour
le projet
de
réaménagement
du
centre-ville,
Isabelle
DOURLENS,
déléguée
à
l'Urbanisme,
Arnaud
DAWIDOWICZ,
Directeur
du
Service
Urbanisme
et les
services
concernés
n’ont
pas
ménagé
leurs
efforts
pour
pousser
à la
concertation
en
sollicitant
les
personnes,
en
faisant
des
promenades
urbaines
pour
la révision
du
PLU,
...
Madame
DOURLENS
:
On
a organisé
des
ateliers
thématiques,
des
balades
urbaines.
Cela
va
au-delà
de
ce
que
l’on
était
en
droit
de
faire.
Nous
avons
été
accompagnés
par
une
intervenante
en
concertation
urbaine,
ce
qui
nous
a permis
de
mener
à bien
et d'orienter
ces
ateliers.
M. VAN
DEN
REYSEN
:
Ce
serait
bien
de
faire
un
autre
atelier
pour
avoir
un
retour
de
toutes
les
concertations.
Madame
DOURLENS
:
Il y a
eu
une
matinée
de
restitution
des
ateliers
avec
affichage.
On
avait
affiché
tous
les
éléments
de
la
concertation,
tous
les
plans.
Nous
avons
fait
une
exposition
à l’Aquarium
pendant
tout
l’été,
et à
la
salle
Léo
Lagrange
pendant
une
matinée,
Nous
avons
également
travaillé
avec
les
enfants
car
c'est
l’avenir
de
la commune.
Nous
avons
fait
beaucoup
d'ateliers
avec
des
enfants.
Monsieur
PEROLE
:
Effectivement
pour
les
enfants,
cela
a même
donné
lieu
à un
documentaire
qui
a été
projeté
sur
France
3 à plusieurs
reprises.
La
restitution
a été
faite.
C'est
quand
même
une
concertation
largement
supérieure
et poussée
par
rapport
à ce
qui
peut
exister
sur
d’autres
PLU
ou
même
par
rapport
à ce
que
l’on
a pu
faire
dans
d’autres
temps.
L'implication
citoyenne
n'est
pas
simple
à mettre
en
œuvre,
on
l’a
d’ailleurs
très
bien
vu
au
Comité
Consultatif.
Le
Comité
Consultatif
s’est
arrêté,
on
va
voir
comment
on
le relance. La
volonté
de
concertation
et d'ouverture
était
très
grande,
après
on
fait
avec
les
personnes
qui
se
présentent. Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
- Où
peut-on
voir
le projet
du
futur
bâtiment
en
dehors
du
site
internet
de
l'architecte
?
Monsieur
le Maire
:
Le
projet
Cœur
de
Ville
est
visible
au
service
de
l'urbanisme.
Il a été
produit
et publié
plusieurs
fois
dans
différents
supports.
On
va
l'afficher
de
façon
pérenne
sur
les
palissades.
Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
- Ne
pensez-vous
pas
qu'en
fonction
de
sa
masse,
ce
projet
ne
va
pas
encore
plus
couper
en
2 la
ville
?
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
Je
le répète,
il a été
vraiment
important
de
tenir
compte
des
circulations
transversales
dans
les
deux
sens.
Il y à
un
mail
piéton
qui
sépare
à la
fois
la maison
de
santé
et les
services
de
la Ville,
La
salle
de
spectacle
est
détachée
du
reste.
Madame
DOURLENS
:
C'est
un
point
qui
a été
identifié
par
le bureau
d’études,
à savoir
que
la ville
de
Mouans-Sartoux
est
coupée
en
deux.
Une
des
orientations
du
bureau
d'études
était
de
ressouder
les
deux
parties
de
la ville,
et de
voir
comment
travailler
cette
route
hyper
passante
en
faisant
un
espace
de
rencontre,
ou
en
supprimant
des
stationnements.
Ce
sont
des
hypothèses,
il n’y
a rien
de
fait
encore.
Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
- Est-ce
qu'une
mixité
de
plantation
(Arbres
/ herbe)
ef points
d'eau
est
prévue
?
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
C'est
la commune
qui
sera
maître
d'œuvre
en
l'occurrence.
Pour
ce
qui
est
de
l'arrière
du
bâtiment,
on
a plus
ou
moins
acté
le fait
que
le parking
qui
donne
sur
l’école
Aimé
Legall
sera
végétalisé.Tout
le
pourtour
du
bâtiment
aussi
sera
végétalisé,
On
va
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
l’État,
mais
pas
seulement.
Grâce
au
travail
des
services
on
est
éligible
au
Fonds
vert.
Les
arbres
oui,
l'herbe
moins.
L’herbe
c’est
quand
même
un
peu
plus
consommateur
d’eau.
La
Préfecture
nous
a demandé
d'arrêter
tous
les
points
d'eau
en
centre-ville,
vous
avez
vu
que
la
fontaine
avait
été
arrêtée
cet
été
par
mesure
de
restrictions.
S'il
y a
point
d’eau,
ça
peut
être
uniquement
en
circuit
fermé.
Les
fontaines
telles
qu’on
les
a connues,
je pense,
sont
amenées
à disparaître
malheureusement. ART
CONCRET
Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
- Quel
est
ce
problème
administratif
?
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
: C'était
un
oubli.
FINANCES
- EAUX
de
MOUANS
Question
de
M,
VAN
DEN
REYSEN
- Qu'en
est-il
de
la qualité
de
l'eau
? voir
les
dernières
alertes
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
Je
le répète
mais
j’y
tiens,
l’eau
de
Mouans
c’est
de
l’eau
de
Vittel.
De
l’eau
Vittel
au
robinet,
pas
cher
et c’est
très
bien,
même
si les
travaux
de
réaménagement
de
la station
de
production
d’eau
potable
vont
permettre
de
réduire
un
petit
peu
la teneur
en
sulfate
pour
être
dessous
du
seuil
de
qualité.
ASCENSEURS
/ PARKING
DU
CHÂTEAU
Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
- Est-ce
que
cela
marche
? voir
achat
société
ILEX
REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
Oui
les
ascenseurs
marchent,
on
a un
vrai
souci
avec
la société
de
maintenance.
On
a un
contrat
qui
arrive
à échéance
à la
fin
de
l’année,
on
va
le relancer.
DROIT
DE
GRÈVE
Question
de
M.
VAN
DEN
REYSEN
1- Est-ce
que
les
fonctions
et le
nombre
d'agents
indispensables
sont
connus
? ainsi
que
les
conditions
de
travail REPONSE
:
Monsieur
le Maire
:
Oui
bien
sûr
c’est
connu.
Je
vous
renvoie
à la
délibération
relative
au
droit
de
grève
qui
date
du
22
juin
2023.
Tout
est
détaillé
dans
la délibération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H46
Fait
le 05/10/2023
M.DUFLOT
Eric
Pierre
ASCHIERI,
Le
secrétaire
de
Séance,
Maire,