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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 01 2023 SIGNEpdf
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 01 2023 SIGNEpdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté Egalité Fraternité
République
Française
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
Grasse
BP:n25 06371
Mouans-Sartoux
Cedex
Téléphone
04
92
92
47
00
Télécopie
04
93
75
39
64
www.mouans-sartoux.net Ville
de
Mouans-Sartoux
Date
de
la convocation
: 20/01/2023
Nombre
de
membre
afférents
au
conseil
municipal
: 29
En
exercice
: 29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26 JANVIER
2023
A 18H30
PROCES-VERBAL
Le 26/01/2023 à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi dans
le lieu suivant :
"Salle
du
Conseil",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
AYMOZ
Nathalie,
BASSO
Christiane,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
CHARRIER
Patricia,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
RAÏBON
Elsa,
REQUISTON
Christiane,
TARDIVO
Delphine,
TRAMI
Pierre,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
VALLETTE
Georges
à ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine
à
BROIHANNE
Laurent,
PAULIN
Daniel
à
MARTELLO
Christophe,
DOURLENS
Isabelle
à RAIBAUDI
Roland,
LLEDO
Françoise
à CHALIER
Christophe
Absents
:
COLOMBARA
Marielle
Observations
:
Néant Monsieur
DUFLOT
Eric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
13 décembre
2022
qui est approuvé
à
à l'unanimité. Il est ensuite
procédé à
l'examen
des
affaires
inscrites
à l'ordre du jour 1.00
— DL 67
2
2.00
— DL
67
3
3.00 — DL
67
4
400-DL67
5
5.00
- DL
67
6
6.00 - DL
67
7
7.00
-DL
67
8
ORDRE
DU
JOUR
Personnel
communal
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Acceptation
d'un
don
à la Commune
Écoles
publiques
accueillant des
enfants
extérieurs
- Répartition
des
charges
de
fonctionnement
avec
la ville de
Mougins
- Conventions
Écoles
publiques
accueillant des
enfants
extérieurs
- Répartition
des
charges
de
fonctionnement
avec
la ville de
Frejus
- Convention
Chèque
emploi
service
universel
(CESU)
: habilitation
du
Trésor
Public suite à la clôture
de
la régie enfance
Fourniture
électricité
et de gaz
- Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
passation
de
nouveaux
contrats
Motion
de soutien
aux femmes
d'Iran et au
mouvement
du
peuple
iranien
pour
la Liberté 1.00 - DL
67
2
PERSONNEL
COMMUNAL
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
expose
ce
qui suit
:
Vu
l’article 34 de
la loi du
26 janvier
1984,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
du
personnel
en
date
du
16
Décembre
2021
et la création
des
grades
d'avancement, Considérant
le précédent
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
qu'en
cas
de création
ou
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Technique,
Il est proposé
de
modifier le tableau
des
effectifs concernant
les emplois
permanents
du
budget
principal
afin
de
prendre
en compte
la nomination
d'un
agent
suite
à sa
réussite
au
concours,
au
1er Février 2023
Ainsi,
cette
actualisation
se traduit par la création
suivante :
Budget
Grade
à créer
Grade
à supprimer
Budget
Principal
[*1x Technicien
principal
2ème
classe
L'assemblée,
à l'unanimité :
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération
- DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
chapitre
012. 2.00 — DL
67
3
ACCEPTATION
D'UN
DON
A
LA
COMMUNE
Monsieur
MARTELLO,
rapporteur,
précise
à l'assemblée
que
l'association
Foyer Amical
Mouansois
a cessé
son
activité
en
2022.
Le
Boni
de
liquidation
de
l'Association
s'élevant
à la somme
de
74
676.23
€,
l'association
a souhaité
faire
don
de
cette somme
à la Commune
de
Mouans-Sartoux,
pour
aider à la réalisation
de travaux
d'aménagement
du
Rez-de-chaussée
du
bâtiment
accueillant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
afin de faciliter
l'accueil
des
personnes
âgées
et à mobilité
réduite.
Aux
termes
de
l'article L.2242-1
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le conseil
municipal
doit
délibérer sur l'acceptation
des
dons
et legs faits à la commune.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
du
don
de 74 676,23
euros
fait par l'association
Foyer
Amical
Mouansois
- INSCRIT
ce don
au
compte
10251
du
budget
de
la Commune. 3.00 - DL
67
4
ÉCOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTÉRIEURS
-
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA
VILLE
DE
MOUGINS
- CONVENTIONS
Monsieur
PEROLE,
rapporteur,
rappelle
à l'assemblée
les dispositions
de
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
fixant la répartition
des
charges
intercommunales
de fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur la répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
novembre
2017
approuvant
la
signature
d'une
convention
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
applicable jusqu'au
31
août
2022,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la délibération
du
08
novembre
2022
: la convention
jointe
ne correspondant
pas
au tarif annoncé
dans
la délibération,
Considérant
qu'une
nouvelle
convention
est
nécessaire
entre
la
ville
de
Mougins
et
la
ville
de
Mouans-
Sartoux
pour
l'année
scolaire
2022/2023
et
renouvelable
3 années
scolaires
consécutives,
Considérant
le montant
du forfait fixé à 683,12
€ par élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en
élémentaire
et à 930,08
€ par
élève
scolarisé
en
section
internationale.
L'assemblée,
à l'unanimité :
- APPROUVE
les deux
projets
de
convention
avec
la ville de
Mougins
ci-annexés,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
et tout
autre
document
s’y rapportant
et à en
assurer
l'exécution, 4.00
- DL
67
5
ÉCOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
EXTÉRIEURS
-
RÉPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
AVEC
LA VILLE
DE
FREJUS
- CONVENTION
Monsieur
PEROLE,
rapporteur,
expose
ce qui suit :
Vu
les dispositions
de l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
fixant la répartition
des
charges
intercommunales
de fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant des
enfants
issus
de
plusieurs
communes
après
accord
sur la répartition
des
charges
de fonctionnement
des
écoles,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la
ville
de
Fréjus
et
la
ville
de
Mouans-Sartoux
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
Considérant
le
montant
du
forfait
fixé
à 683,12
€
par
élève,
par
an,
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en
élémentaire. L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
de
convention
type
ci-annexé,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer. 5.00
- DL
67
6
CHEQUE
EMPLOI
SERVICE
UNIVERSEL
(CESU)
: HABILITATION
DU
TRESOR
PUBLIC
SUITE
À LA
CLOTURE
DE
LA
REGIE
ENFANCE
Monsieur
PEROLE,
rapporteur,
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
du
25
septembre
2008
acceptant
les CESU
préfinancés
comme
titre de
paiement
ainsi
que
l'arrêté du
28 décembre
2022
relatif à la clôture
de
la Régie
enfance
à compter
du
15 février 2023,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
maintenir
une
offre de
paiement
diversifiée
pour
les administrés,
Considérant
qu'à
compter
du
15
février
2023
l'ensemble
des
titres
de
recettes
liés
à
la facturation
enfance
sera
pris en charge
par les services
de
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Grasse,
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- HABILITE
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grasse
à
accepter
les
CESU
préfinancés
comme
mode
de
paiement
pour
les factures
de
prestations
de
l'Enfance. 6.00 - DL
67
7
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
PASSATION
DE
NOUVEAUX
CONTRATS
Monsieur
RAÏBAUDI,
rapporteur,
expose :
Vu
la loi n°
2003-8
du
3 janvier 2003
et 2004,
la loi n° 2004-803
du
9 août
2004
ont transposé
ces
directives
européennes
définissant
les modalités
relatives
au
marché
intérieur du
gaz
naturel,
modifiées
par la loi n°
2006-1537
du
7 décembre
2006.
La
France a
choisi
une
ouverture
graduelle
et maîtrisée.
Vu
la loi du
7 décembre
2010
relative
à la nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome,
qui
prévoit
la réorganisation
et la régulation
de ce
marché
sur la base
de
l'ouverture
à la concurrence,
conformément
aux directives
européennes
de décembre
1996
puis
de juin
1998 ;
Vu
l'article 25
de
la loi relative
à la consommation
qui complète
l’article L.445-4
du
code
de
l’énergie
qui
met
fin aux tarifs réglementés
pour les consommateurs
finaux
non
domestiques
consommant
plus
de
30 000
kilowattheures
par an.
La suppression
des
tarifs
historiques
sera
effective
au
31
décembre
2014
pour
les
consommations
supérieures
à 200MW
et au
31
décembre
2015
pour
celles comprises
entre
30
et 200MW
;
Vu
l'article L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif à la commission
d'appel
d'offres
;
Vu
les articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la commande
publique
autorisant
les groupements
de
commande
et leur fonctionnement
entre
acheteurs
publics
afin de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
;
Considérant
que
depuis
le fer juillet 2011
et la mise
en
application
de
la loi n°2010-1488
du
7 décembre
2010,
appelée
loi NOME
(nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité),
le marché
de fourniture
d'électricité
est ouvert
à la concurrence ;
Considérant
que
depuis
le 31
décembre
2015,
en
application
de
l'article
L.337-9
du
code
de
l'énergie,
les
tarifs réglementés
de vente
d'électricité
pour
les puissances
souscrites
supérieures
à 36
KVA
(tarifs jaunes
et
verts)
ont été supprimés.
La
loi NOME
prévoit également
le maintien
des
tarifs réglementés
de
vente
pour
les
puissances
souscrites
inférieures
à 36
kVA
(tarifs bleus)
;
Considérant
que
dans
un souci
de
mutualisation
des
moyens
et de
maîtrise
des
coûts,
il est proposé
de
réaliser un groupement
de commande
pour la mise
en
œuvre
de ce
projet ;
Considérant
que
le montage
des
marchés
pour
mettre
en concurrence
les fournisseurs
d'énergies
est
complexe
et que
les collectivités
n'ont
pas
forcément
les compétences
techniques,
administratives
et
juridiques
pour
monter
de
tels marchés ;
Considérant
que
le groupement
de
commande
permet
à ses
adhérents
d'obtenir de
meilleurs
prix et services
en
regroupant
leurs
besoins ;
Ilest
proposé
de créer un
groupement
de commande
territorial composé
des
collectivités volontaires
pour
mener
la démarche
conjointement
avec
la ville de
Grasse
dans
le périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
Une
convention
de groupement
de
commande
permettra
ainsi de
définir les rôles
respectifs
de chacun,
de
définir la répartition
des
dépenses,
de
réaliser l'opération
dans
des
délais
raisonnables
à travers
l'exécution
d'un
ou
plusieurs
accords-cadres. Ainsi,
pour chaque
marché
subséquent,
il est proposé
que
les membres
du
groupement
de commande
regroupent
leurs
besoins
afin d'obtenir de
meilleurs
prix et services.
Les
marchés
subséquents
ne sont pas
propres
à chaque
membre
du
groupement
de commande
mais
commun
à tous
les acheteurs
publics.
Toutefois,
un
membre
du
groupement
peut se
réserver
le droit de
lancer son
ou
ses
propres
marchés
subséquents.
Ce
droit vaut
uniquement
si le membre
n'est pas
déjà
engagé
avec
le groupement
dans
le
lancement
du
marché
subséquent
commun.
En
application
de
l'article
L2113-6
et L2113-7
du code
de
la commande
publique,
la convention
constitutive
de groupement
de commande
définit
:
- les modalités
de fonctionnement
du groupement
- la ville de
Grasse
est désignée
coordonnateur
parmi
les membres
du groupement
ayant
la qualité du
pouvoir
adjudicateur
; celui-ci sera
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par le code
de
la
commande
publique,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou de
plusieurs
cocontractants - chaque
membre
du groupement
s'engagera
à signer,
avec
le cocontractant
retenu,
l'accord
cadre
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels qu'il les a préalablement
déterminés.
Compte
tenu
du
montant
annuel
estimé
pour ces
fournitures,
la procédure
envisagée
est celle
de
l'appel
d'offres ouvert.
Le coordonnateur
sera
chargé
du
choix des
attributaires.
La convention
de groupement
de
commande
prévoit que
le coordonnateur
sera
chargé
de
signer et de
notifier l'accord-cadre,
Chaque
membre
s'engage
à payer directement
le titulaire des
marchés
subséquents
qu'il aura
conclus
pour
ses
propres
besoins
dans
les conditions
prévues
par le code
de la commande
publique.
L'assemblée,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le principe
de
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Ville de
Grasse,
la Commune
de
Mouans-Sartoux,
et les
collectivités
volontaires
dans
le
périmètre
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
pour
la passation
de
marchés
d'électricité
et de
gaz,
- APPROUVE
la désignation
de
la Ville de
Grasse
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande ; - APPROUVE
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
pour
la
passation
de
marchés
d'électricité
et de
gaz,
- PREND
acte
que
la Commune
de
Mouans-Sartoux
ne
prendra
à sa
charge
que
les dépenses
liées
à
ses
propres
besoins
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
et tous
les autres
documents
afférents
à
cette
opération. 1.00 - DL
67
8
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
FEMMES
D'IRAN
ET
AU
MOUVEMENT
DU
PEUPLE
IRANIEN
POUR
LA
LIBERTE
Mahsa
Amini,
une
lranienne
de
22 ans,
est morte
le 16 septembre
dernier après
avoir été interpellée
par la
« police
des
mœurs
» pour
une
mèche
de cheveux
dépassant
de son
voile.
Depuis,
des
manifestations
ont
secoué
et continuent d’agiter la République
islamique
d'Iran.
Sur
les réseaux
sociaux
et dans
les rues,
les femmes
iraniennes
rejointes
par la jeunesse
expriment
leur
désarroi
et leur envie
de changements
pour que,
plus jamais,
une
femme
ne
meure
à cause
d'une
mèche
de
cheveux. Dans
l'ensemble
du
pays,
les femmes
iraniennes,
mais
aussi
toute
la jeunesse
du
pays
crient leurs
souffrances
et demandent
plus de
liberté.
Cet élan
pour la liberté a obtenu,
de
la part des
autorités
iraniennes,
pour seule
réponse
une
répression
sanglante
qui sèment
la mort
et la terreur.
Des
centaines
d'lraniennes
et d'Iraniens
ont déjà
péri sous
les
coups,
la torture,
les exécutions.
Mouans-Sartoux
a toujours
soutenu
la voix des
peuples
épris de
liberté
et de démocratie.
Le conseil
municipal
apporte
donc,
au
nom
de tous
les habitants
de
la Commune,
son
plein
soutien
aux
femmes
iraniennes
et à la jeunesse
iranienne
pour que
leur révolte
et revendications
soient entendues
de
par
le monde
et appelle
solennellement
à ce que
la répression
cesse.
Mouans-Sartoux
sera
aux côtés
de celles
et ceux
qui
partagent
le même
engagement,
avec
la détermination
d'accroître
le mouvement
de
solidarité
internationale.
L'assemblée,
à l'unanimité,
ADOPTE
cette
motion. QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Mme
RAIBON
:
1 - Questions
sur les notes
des
décisions
prises
fin 2022:
- N°145: E.RAIBON
:
Pourriez-vous
préciser
l'objectif
de
ce
prêt?
Est-ce
que
cela
a servi
à de
l'investissement
ou
bien
à financer
des
projets
en
particulier?
Ce
montant
correspond
f'il
à ce qui
avait
été
budgété
pour
2022?
Réponse
de
Monsieur
le Maire :
Ce
prêt,
unique
prêt
contracté
sur
l'exercice
2022 pour
un
montant
de
1,7
ME
en
fin
d'année,
a servi
à
financer
l'ensemble
des
opérations
d'investissement
réalisées
sur
l'exercice
2022.
On
peut
citer
parmi
les
plus
importantes
la
réhabilitation
et
agrandissement
du club
house
du
Tennis,
la
fin
des
travaux
d'aménagement
du
parc
paysager
du
château
ou
les
travaux
de
voirie
communale.
Il était
inscrit
au
Budget
Primitif
2022
une
enveloppe
d'emprunt
de
2,7
ME,
ce
prêt
est
donc
inférieur
à ce
qui
était
prévu.
- N°151: E.RAIBON
:
Le
Montant
de
83.5k€
est-il
le
montant
total
ou
le
même
montant
de
subvention
a-t-il
été
demandé
à chaque
entité?
Pourriez-vous
préciser
le
plan
de
financement
du
reliquat
pour
ce
projet
de
la
Maison
du
Vélo?
Réponse
de
Monsieur
le Maire :
Le montant
de la subvention,
objet de la décision
municipale
est de
83 800
€
Ce
même
montant
a été à la fois demandé
au Département
et à la Région,
ce qui permettrait
un financement
maximal
du projet de
80
%
à hauteur de
167 600
€.
Il est possible
que
la répartition
du financement
entre le département
et la Région
évolue
en
fonction
des
échanges
avec
les services
communaux
au fil de l'avancée
des
dossiers
déposés
et de leur instruction par
les services
de ces
deux
organismes
mais
l'objectif d'obtenir un financement
maximal
à hauteur de
80
%
ne
changera
pas.
Le plan
de
financement prévisionnel prévoit un reste à charge
de
41
900 €, soit 20
%
du montant
total des
travaux
HT.
I est prévu
que
le financement
de ces
41
900 € soit pris en charge
par la commune
sur ses
fonds propres.
- N°152: E.RAIBON
:
Pour quel motif la commune
a-t-elle dû (ou accepter)
de payer ces
frais d'honoraires
? Est-ce
lié à un
problème
en particulier ou est-ce
lié à la localisation
de notre
commune? Le
fait que
cela soit pour une
action
de mise
en sécurité,
existe-f'il d'autres
risques
sur notre
commune?
Qu'a
t-il été mis
en place
à l'échelle
de la commune,
notamment
pour des
constructions prochaines
et d'éventuels
risques? En
nole:
Il est possible
qu'une
erreur de
type se soit glissée
sur le nom
de l'Entreprise.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Conformément
à la loi
la Commune
a engagé
une
procédure
de mise
en sécurité
d'urgence
suite au
signalement par le locataire
de l'immeuble,
la Banque
Populaire
Méditerranée,
de
fissures
à l'intérieur du
bâtiment. Après
une
visite des lieux par les Services
techniques
et juridique,
la Commune a
sollicité du tribunal
administratif de
Nice la nomination
d'un expert pour qu'il se prononce
sur l'imminence
du péril
La société
STABCONCEPT
a donc
été désignée
pour cette expertise
(il y a effectivement
une
erreur dans
l'intitulé,
une
autre
DM
devrait être prise pour la corriger).
L'expert a conclu
qu'il ne s'agissait pas
d'un péril imminent
et a préconisé
que
le propriétaire
fasse
réaliser
une
étude
de sols,
étude
qui a été effectuée
le 10 janvier dernier et dont les résultats ne sont pas
encore
connus. Dans
l'attente des
résultats la Banque
populaire
a souhaité
ne pas
réintégrer les locaux.
I} s'agit donc
du cas particulier d’un bâtiment pour lequel il fallait écarter un risque
de péril pour les occupants
et/ou les usagers
de la voie publique.
En
ce qui concerne
les autres
risques,
la Commune
est concernée
par deux plans
de prévention
des
risques
naturels
opposables
:
- Vis-à-vis
des
incendies
de
forêt (PPRIF)
- En
matière
de mouvements
de
terrain
(glissements
de
terrain,
effondrements,
coulées
de boue
et
ravinement)
(PPRMT)
Is classent le territoire en zones
selon
l'importance
et la nature
des
aléas
et imposent
des prescriptions
allant
de l'inconstructibilité pure
et simple
à la nécessité
de réaliser des
études pour garantir la bonne
tenue
des
constructions
ou à celle de disposer des
équipements
et aménagements
garantissant la protection
des
constructions
face aux risques
d'incendie
(présence
d'une
borne
incendie
et/ou d'une
citerne,
piste de
défense
répondant
à des
critères précis
de gabarit,
….).
L'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
intègre l'examen
du respect des
exigences
des plans
de
prévention
des
risques
naturels.
Le risque
d'inondation
va faire l'objet de l'élaboration
d'un plan
de prévention
(PPRI)
dont l'élaboration
vient
juste
d'être engagée
par les services
de l'Etat.
En
attendant,
la Commune
doit tenir compte
de l'atlas des
zones
inondables,
qui n'est certes
qu'un
document
d'information présentant l'étendue potentielle
des
crues
à
Mouans-Sartoux,
tenant compte
de relevés
historiques
et de la topographie
de la ville, mais
impose,
en
l'absence
de
PPRI
opposable,
de considérer comme
inconstructibles
les zones
qu'il touche,
sauf à ce que
les
porteurs
de projets puisse produire
des
études
hydrauliques
normées
montrant
de quelle
façon
les
constructions projetées
intègrent les aléas liés aux inondations.
La
Commune
est également
concernée
par le phénomène
de retrait-gonflement des
argiles.
Le
territoire
communal
est à minima
en aléa moyen
sur ce point,
avec
le tiers Est de la Commune
(Castellaras
et
alentours)
concerné
par un fort aléa sur ce sujet.
Une
étude
géotechnique
est nécessaire
pour accompagner
toutes
nouvelles
constructions. Enfin,
en
complément,
on peut signaler que
les désordres
liés à la sécheresse
importante
de
cet été ayant
été constatés
par les administrés
et recensés
par les services
de la Commune
ont fait l'objet d'une
demande
de reconnaissance
de l'état de catastrophe
naturelle
auprès
du
Préfet.
2 - Question
suite
à la tenue
des
élections
professionnelles
et à la nomination
des
membres
de
la CST
et Commission
C3SCT:
E.RAIBON
:
Pourriez-vous préciser les motifs
qui vous
ont conduit à cesser la représentation
des groupes
minoritaires
au
sein de la CST,
comme
cela
a toujours
été le cas par le passé?
Réponse
de
Monsieur
le Maire :
Le nombre
de membres
au
CST
est passé
de
6 à 5 suite au renouvellement
et au changement
de statut de
cette
instance.
La représentation
des groupes
minoritaires
a été maintenue
au F3SCT,
Mme
Raibon
en
fait désormais
partie
(suite à sa demande
exprimée
en conseil municipal)
alors que
ce n'était pas
le cas précédemment.
Mme
Raibon
avait demandé
par écrit,
en plus de sa représentation
au F3SCT,
d'être membre
du nouveau
CST
mais
la demande
écrite a été déposée
en Mairie
le 18 janvier 2023
soit au delà du délai légal de
1 mois
après
les élections professionnelles
du 8 décembre
2022,
l'arrêté était donc
déjà pris.
Mme
Raibon
n'était pas
membre
précédemment
du
CT
(ni un membre
de sa liste).
3 - Questions
Diverses
suite
à remontées
citoyens:
- Projet Coeur de
Ville:
E.RAIBON
:
Selon
nos
informations
(site des marchés
publics),
suite à l'annulation
de la première
procédure
d'appel
d'offres pour ce projet,
il semblerait que
l'on reparte
à zéro
avec le lancement
d'un
nouvel appel d'offre pour le
projet qui sera
clos mi Février 2023.
Dans
ce contexte,
pourriez-vous
communiquer
la date prévue /estimée
pour le début des
travaux?
Compte-tenu
du contexte
actuel,
les nouvelles
offres devraient forcément
donner lieu à un dépassement
du
budget prévisionnel initial: Ce
budget
devra
t-il être revu
à l'issue des
travaux?
Quel sera
l'impact sur le
montage
financier initial validé?
Qui sera
responsable
pour ces surcoûts?
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
Le nouvel appel d'offres,
en corps
d'état séparé,
est en
effet en cours.
Les
offres seront remises
mi-février 2023,
l'analyse
sera
bouclée
normalement pour début mars
et les travaux
pourraient
commencer
dans
les 3 mois
suivants. Le prévisionnel a été revu à la hausse
du fait de l'augmentation
du coût des
matières
premières,
le coût
définitif du projet devrait donc
être connu
dans
les semaines
qui viennent.
Le sujet des
surcoûts
éventuels
et de leur répartition
entre les parties prenantes
au projet reste dans
l'attente
des
résultats
définitifs de l'appel d'offre.
- Commission
démocratie
Citoyenne
et participative:
E.RAIBON
:
Pourriez-vous
préciser les dates
de reprise
de cette
commission
ainsi que
des
Réunions
de
quartier?
Cela
avait été un des
arguments
forts de la campagne
et semble
un moyen
utile pour faire face
aux nouveaux
challenges
de notre
collectivité.
Réponse
de
Monsieur
le Maire :
La reprise
des
conseils
de quartier est toujours
à l'étude et reste
un projet de
2023.
Ce
dossier doit être repris
par le nouveau
DGS
qui a eu,
fin 2022,
à se concentrer sur d’autres
chantiers.
Quant
au
Comité
Consultatif Implication
Citoyenne,
l'installation du comité
s’est fait le 7 decembre
21,
des
réunions
ont eu lieu les
14 janvier,
10 mars,
18 mars
et 7 juin
2022,
une
assemblée
citoyenne
a également
eu
lieu le 21
mars
2022.
La
dernière
réunion
du comité
consultatif s'est tenue
le 7
juin
2022,
les citoyens
membres
du comité
consultatif ont souhaité
plus
de réunions
entre citoyens.
Il a donc
été décidé
de les laisser s'organiser en autonomie
pour la 2°"
assemblée
citoyenne
en septembre.
(Pour rappel la Îere avait été organisée
en collaboration
élus/citoyens
sur l'accueil des
familles
ukrainiennes),.
Des
échanges
ont été mis
en place
et une
réunion
des
citoyens
s’est tenue
le 31
aout à laquelle
M. PEROLE
a participé
mais
il n'y avait que
2 citoyens.
M.PEROLE
leur a communiqué
le contact du nouveau
DGS
pour construire
la réunion
qui devait présenter
les compétences
des
communes
et de la communauté
d'agglomération
mais
le DGS
n'a jamais
été contacté.
Force
est de constater que
cette nouvelle
organisation
n'a pas
donné
de résultat.
La
Commune
réfléchit à une
autre
organisation pour relancer les assemblées
citoyennes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H30
Fait
le 15/02/2023
M.DUFLOT
Eric
Pierre
ASCHIERI,
Le
secrétaire
de
Séance,