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Déliberation - DM 2024 21 EXE
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 21 EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
[TT TER
| Publié le °°" -
DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20240408-DM 2024 21-AU
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de vil N° 2024/21
FLE PR 1.4 Autres types de contrat Boulevard Victor Jauffret | ES 3 VS murtt . 13450 Grans Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du Tél. : 04 90 55 99 70 contrat : Mission d'étude de faisabilité géothermie pour « Construction Fax : 04 90 55 86 27 d’un complexe multi-activités »
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000 € HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2023/103 du 1° décembre 2023 portant approbation de l'offre de la société ANTEA France concernant «Mission d'étude de faisabilité géothermie sur le site du futur complexe multi-activités » et pour un montant total HT de 33500,00 € (trente-trois mille cinq cents euros hors taxes),
Considérant qu'en cours d'exécution des prestations des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : réalisation d’un forage d’une profondeur plus importante que celle initialement prévue (prévue : 15m / Finale : 80m),
Considérant que cette modification n'a pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du contrat et entre dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant de trois mille deux cent quarante-cinq euros hors taxes (3 245,00 €) entraînant une augmentation de 9,69 % du montant initial du marché.
DÉCIDE
Article 1° :
De signer la modification en cours d'exécution n°1 du contrat : Mission d'étude de faisabilité géothermie pour «Construction d'un complexe multi-activités » avec la société ANTEA France sise 400 Avenue du Passe-Temps, Parc
Napollon 13676 AUBAGNE portant le montant total HT du marché à 36 745,00 € HT (trente-six mille sept cent quarante-cinq euros hors taxes) soit 44 094,00 € TTC (quarante-quatre mille quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et les Chargés d'Opérations Grands travaux de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service de la Commande Publique et au service des Finances pour engagement.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél.: 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 8 avril 2024
Publié le - TT '
Le Maire,
Philippe LEANDRI
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
09/04/2024
9 avril 2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DT = | Reçu en préfecture le 08/04/2024
>, = Publié le
Liberté * Egalité « Fraternité ID : 013-211300447-20240408-DM 2024 21-AU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MAIRIE DE GRANS
Représentée par son Maire en exercice : Monsieur Philippe LEANDRI
Hôtel de ville, Boulevard Victor JAUFFRET
13450 GRANS
Courriel : commandepublique@grans.fr / Tél : 04.90.55.90.87/98.20
ANTEA France
400 Avenue du Passe-Temps - Parc Napollon
13676 AUBAGNE Cedex
Tél : 04.42.08.70.70 / Courriel : secretariat.marseille@anteagroup.fr
Numéro SIRET 393 206 735 00598
MANDATAIRE : LLA Architectes & Associés
4 rue Marceau — 13 250 SAINT CHAMAS Cotraitants : BERIM / AGI2D / DRAKKAR INGENIERIE /
Téléphone : 04 90 50 96 97 Courriel : daf@lla-architectes.fr | ATELIER LADANUM / VENATHEC / SCENARCHIE 7 PLB SIRET 31429284800020 ENERGIE CONSEIL
MISSION POUR UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIE « CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-ACTIVITÉS »
m Date de la notification du marché public : 15/01/2024
m Adresse d'exécution : Avenue Mas Felipe DELAVOUET - 13450 GRANS
m Montant initial du marché :33 500,00 € HT / 40 200,00 € TTC
= Modfications introduites par la présente modification de contrat en cours d'exécution :
En cours d’exécution des prestations, des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : réalisation d’un forage d’une profondeur plus importante que celle initialement prévue (prévu : 15m / Finale : 80m),
= Incidence financière de la modification de contrat en cours d'exécution : [x OUI
= Montant de la modification de contrat :
= Montant total HT : 3 245,00 € / Montant total TTC (TVA 20%) : 3 894,00 €
= % d'écart introduit par la modification de contrat : 9,69 %
= Nouveau montant du contrat :
"Montant HT: 36 745,00 € / Montant TTC (TVA 20%) : 44 094,00 €
09/04/2024 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 ; mn
Publié le +
m Incidence sur la durée d'exécution : ID : 013-211300447-20240408-DM 2024 21-AU
" D] NON [] oul
Nom, prénom, qualité
du signataire et tampon de la société LSHeLontE Sienne
DU BOISBERRANGER Nicolas, Aubagne,
Responsable pôle Eau Sud Le 08/04/2024 anteagroup
tTétariat.marseille ‘@anteagroup.
CS Orléans B 393 206 735
À GRANS, Le
Le représentant du pouvoir adjudicateur
09/04/2024