Compte-Rendu - 1653860074 1592580700 CR Conseil Municipal 8 juin

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Compte-Rendu - 1653860074 1592580700 CR Conseil Municipal 8 juin Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Laveissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1653860074 1592580700 CR Conseil Municipal 8 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, 1

Mairie de Laveissière

Le Bourg Compte rendu réunion Conseil Municipal

du 8 juin 2020 15300 Laveissière

Mairie-laveissiere@wanadoo.fr

A LAVEISSIÈRE, le 19 juin 2020

Ouverture de la séance à 18h30

Mme Joëlle TERRISSE est au départ absente et a donné pouvoir à Mme Nadine RODIER puis par la suite arrive à 20h20

Lecture du PV de la séance du 25 mai dernier par M. le Maire.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Désignation d’un secrétaire de séance.

Maylis du JONCHAY

Séance du 08 Juin 2020

Afférents au Conseil

Municipal :

15

Membres en exercice :

15

Présents : 14

Votants : 15

Secrétaire de séance:

Melle du JONCHAY

Maylis

Date de la convocation : 02 Juin 2020

L’an deux mille vingt, le huit Juin, à dix-huit heures trente, le conseil

municipal de Laveissière régulièrement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Daniel MEISSONNIER, Maire

Présents : M. MEISSONNIER Daniel, Mme RODIER Nadine, M.

Lucien QUEILLE, M. Christian DONIOL, Mme BRUNHES Isabelle,

M. CHALBOS Eric, M. ALBISSON Alexandre, M. BERTHUI Bruno,

M. du JONCHAY Géraud, M. VIDAL Fabien, M. MEISSONNIER

Daniel, Mme BERTRAND Béatrice, M. LAGLOIRE Fabien, Melle du

JONCHAY Maylis, M. RIGAL Emmanuel

Absent excusé : Mme TERRISSE Joëlle donne pouvoir à Mme

RODIER Nadine

Arrivé e de Mme Joëlle TERRISSE à 20h202

OBJET : 2020-29 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU LIORAN

Monsieur Maire informe l’Assemblée que les pouvoirs des précédents délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte du Lioran sont expirés en raison du renouvellement du Conseil Municipal et qu’il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux délégués. Il rappelle qu’aux termes de l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat, cette délégation comprend DEUX délégués titulaires. Le Conseil Municipal, après vote à bulletin secret, a procédé à la désignation de ses délégués.

Ont été désigné délégués au Syndicat Mixte du Lioran:

- Monsieur Fabien LAGLOIRE (15 voix), né le 14/08/1979, domicilié au 1 route le Peyre Gary, La Bourgeade, 15300 LAVEISSIERE

- Monsieur Eric CHALBOS (15 voix), né le 20/06/1967, domicilié 10 route de la Boutille, le Meynial, 15300 LAVEISSIERE

OBJET : 2020-30 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ SYNDICAL DU PARC DES VOLCANS D’AUVERGNE

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner un délégué au Comité Syndical du Parc des Volcans d’ Auvergne.

Le Conseil Municipal, ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, désigne : M. Alexandre ALBISSON, né le 30.04.1996, domicilié 6 route de Peyre Gary, la Bourgeade, 15300 LAVEISSIÈRE, délégué titulaire

Melle du Jonchay Maylis, déléguée suppléante, née le 30.04.1998,

OBJET : 2020-31 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AERODROME DE ST FLOUR

.Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner un délégué au Comité du Syndicat Mixte de Gestion de l’Aérodrome de Saint-Flour.

Le Conseil Municipal, ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, désigne: M. Bruno BERTHUI, né le 30.06.1970, domicilié 19 rue de Peyre Arse, 15300 LAVEISSIÈRE, délégué titulaire

Mme Béatrice BERTRAND, déléguée suppléante, née le 26.04.1984, domiciliée 1 rue des Barthes, 15300 LAVEISSIÈRE.

OBJET : 2020-32 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DU CANTAL PAR RAPPORT AU SECTEUR D’ÉNERGIES DONT RELÈVE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner deux délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal par rapport au secteur d’énergies dont relève la commune de Laveissière.

Le Conseil Municipal, ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, désigne: M. CHALBOS Eric, né le 20.06.1967, domicilié 10 route de la Boutille, 15300 LAVEISSIÈRE,3

Monsieur MEISSONNIER Daniel, Maire, né le 20.04.1963, domicilié 12 Lotissement le Suc, Fraisse-Haut, 15300 LAVEISSIÈRE.

OBJET : 2020-33 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE A LA SAEM SUPER LIORAN DÉVELOPPEMENT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la nouvelle élection du Maire et des adjoints et en application des statuts de la SAEM SUPER-LIORAN DÉVELOPPEMENT, le conseil municipal doit élire deux de ses représentants au Conseil d’administration.

Le conseil procède au vote à bulletin secret, le résultat du dépouillement est le suivant :

Monsieur Daniel MEISSONNIER, Maire (15 voix)

Monsieur Géraud du JONCHAY (15 voix)

En conséquence, Monsieur Daniel MEISSONNIER, Maire et Monsieur Géraud du JONCHAY sont désignés comme administrateurs au Conseil d’Administration de la S.A.E.M. SUPER LIORAN-DEVELOPPEMENT

OBJET : 2020-34 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du Délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS), conformément aux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité :

Monsieur Fabien LAGLOIRE, conseiller municipale déléguée des élus;

OBJET : 2020-35 RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE EN CDD POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2020 dans le service scolaire du au Covid 19 et à la mise en place à l’école du dispositif 2S2C.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d 1'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, du 10 Juin 2020 au 03 juillet 2020,

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C et l’agent est embauché à raison de 3h et demi par semaine.

La rémunération sera déterminée selon l’indice brut 349 et l’indice majoré 327 Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité décide :

D’adopter la proposition du Maire

D’inscrire au budget les crédits correspondants

Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10 Juin 2020 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cette décision.

OBJET : 2020-36 CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX TRAVAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les adjoints et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent. De plus, l’élu titulaire d’une délégation n’agit pas en son nom mais au nom du Maire. Dès lors, ce dernier demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les élus délégués remplissent leurs fonctions.5

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il propose qu’un conseiller soit délégué aux travaux. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Monsieur Bruno BERTHUI présente sa candidature

Il est procédé au déroulement de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 7

- M. Bruno BERTHUI a obtenu : 15 voix

M. Bruno BERTHUI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal Délégué aux travaux.

OBJET : 2020-37 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

Monsieur le Maire indique que les indemnités de fonction des élus sont calculées :

- sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 : IB 1027

- la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune : 538 habitants pour Laveissière soit une population comprise entre 500 à 999 habitants

Fonction Taux en % de l’indice

1027

maire 40,3 %

adjoint 10,7 %

Monsieur le Maire propose que la base réglementaire soit minorée à 31,57 % de l’indice brut 1027 pour le maire et pour les 4 adjoints à 8,38 % de l’indice brut 1027 afin que la création de postes de conseillers délégués puisse être possible sans augmenter l’enveloppe globale des indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les indemnités pour la durée de l’exercice effectif des fonctions de maire, des 4 adjoints et des conseillers délégués comme suit :6

Qualité Indemnité de fonction Date de prise d’effet

Le Maire 31,57 % de l’indice brut

1027

A l’entrée en fonction le

25 mai 2020

Les 4 adjoints 8,38 % de l’indice brut

1027

A l’entrée en fonction le

25 mai 2020

Les conseillers délégués 6 % de l’indice brut

1027

Dès leur entrée en

fonction

Précise que ces indemnités seront automatiquement réévaluées à chaque variation de l’indice brut terminal de la fonction publique territorial

Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif, chapitre 65.

OBJET : 2020-38 DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU CANTAL (COFOR)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des membres siégeant à l’Association des Communes Forestières du Cantal (COFOR), à savoir un titulaire et un suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité :

Monsieur Lucien QUEILLE, 2ème adjoint, domicilié 21 route de la Boutille, La Grange de Ganilh, 15300 LAVEISSIÈRE, membre titulaire

Monsieur Alexandre ALBISSON, domicilié 6 route de Peyre Gary, la Bourgeade, 15300 LAVEISSIÈRE, membre suppléant.

OBJET : 2020-39 APPEL A PROJET PROGRAMME D’AMENDES DE POLICE 2020 / SECURITE : SIGNALISATIONS ROUTIERES HORIZONTALES LE BOURG, LES HAMEAUX ET RD67 STATION DU LIORAN

Afin de préserver la sécurité des usagers sur l’ensemble du territoire communal monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de refaire la signalisation horizontale de la commune car elle constitue une aide importante à la conduite et au guidage visuel des piétons.

Après étude, le coût total s’élèverait à 7 715.28 € HT

Considérant la nécessité impérieuse de ce projet la commune sollicite une aide financière à hauteur de 25% au titre du Programme d’amende de Police 2020, soit 1 928.82 € HT. La commune aurait donc à sa charge 5 786.46 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :7

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

OBJET : 2020-40 EMPLOIS SAISONNIERS SAISON 2020 – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des accroissement saisonniers ou temporaires d’activités pour une durée maximale de 6 ou 12 mois.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour la saison estivale 2020, des agents contractuels pour exercer des fonctions de : Agents polyvalents du service technique (entretien des espaces verts, piscine, voirie)

Agents d’accueil et régisseur du camping municipal,

Saisonniers au camping municipal (entretien des locaux, remplacement pour la tenue de la régie)

Agent d’accueil et régisseur à la piscine municipale

Saisonniers à la piscine municipale (entretien des locaux, remplacement pour la tenue de la régie)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, des agents contractuels pour la saison estivale 2020 correspondant aux emplois cités ci-dessus.

DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

DIT que la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux grades occupés,

AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement et renouvellements éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels seront inscrits au budget de l’exercice 2020.8

OBJET : 2020 – 41 TARIFS CAMPING – CARAVANEIGE 2020 / 2021

Suite au remplacement des bornes électriques au camping, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’été 2020 et l’hiver 2019/2020, les redevances d’occupation de terrain de camping comme suit, en incluant pour les mois de juillet et août un accès à la piscine pour les adultes et les enfants :

Tarifs journaliers été 2020 Prix HT TVA 10% Prix TTC Emplacement 1.36 0.14 1.50

Adulte 2.73 0.27 3.00

Enfant de 4 à 12 ans 1.82 0.18 2.00

Voiture (ou 2 motos) 1.36 0.14 1.50

Camping-car 2.27 0.23 2.50

Branchement 15 ampères 3.64 0.36 4.00

Garage mort 1.82 0.18 2.00

Lave-linge avec dose lessive 4.55 0.45 5.00

Sèche-linge 2.27 0.23 2.50

Tarifs journaliers hiver

2020/2021 Prix HT TVA 10% Prix TTC Emplacement 2.27 0.23 2.50

Adulte 2.27 0.23 2.50

Enfant de 4 à 12 ans 1.82 0.18 2.00

Voiture (ou 2 motos) 1.36 0.14 1.50

Camping-car 2.27 0.23 2.50

Branchement 15 ampères 7.28 0.72 8.00

Garage mort 1.82 0.18 2.00

Lave-linge avec dose lessive 4.55 0.45 5.00

Sèche-linge 2.27 0.23 2.509

Objet : 2020-42 SIGNATURES DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE MAITRES NAGEURS SURVEILLANTS DE BAIGNADE AVEC PROSPORT LOT ET LA CODEP

Monsieur le Maire indique que l’ouverture de la piscine municipale cet été 2020 nécessite d’employer des surveillants de baignade pour surveiller les bassins et abords.

Le recrutement et le paiement des prestations exercées par ce personnel qualifié seront assurés par l’association CODEP en juillet pour 5 jours par semaine et par l’association Prosport Lot pour le dernier week-end de juin, les week-end de juillet et d’août 2020.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec chacune des associations employant ces professionnels surveillants les bassins et abord de la piscine municipale.

Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel surveillant les bassins et abords de la piscine municipale avec les associations CODEP et Prosport Lot.

DIT que les crédits nécessaires pour payer cette prestation seront inscrits au budget de l’exercice 2020

OBJET : 2020-43 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DU CANTAL PAR RAPPORT AU SECTEUR D’ÉNERGIES DONT RELÈVE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner deux délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal par rapport au secteur d’énergies dont relève la commune de Laveissière.

Le Conseil Municipal, ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré, désigne:

M. CHALBOS Eric, né le 20.06.1967, domicilié 10 route de la Boutille, 15300 LAVEISSIÈRE,

Monsieur MEISSONNIER Daniel, Maire, né le 20.04.1963, domicilié 12 Lotissement le Suc, Fraisse-Haut, 15300 LAVEISSIÈRE.10

OBJET : 2020 - 44 TARIFS PISCINE 2020

Suite à la situation sanitaire due au COVID 19, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer, à compter du 03 juillet 2020, les redevances d’utilisation de la piscine à savoir :

2020-45 SIGNATURES DE CONVENTIONS AVEC LES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS SUITUÉS DANS LE PÉRIMÈTRE RAPPROCHÉ DES CAPTAGES LA BASTIDE, LA GAZELLE, LA CHAUZIÈRE, CHEYROUSE 2, RÉAL ET FONT REDONDE

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté 2016-0807 du 13 Juillet 2016, de Monsieur le Préfet du Cantal a déclaré d’utilité publique l’établissement de périmètres de protection autour des captages suivants :

La Bastide,

La Gazelle,

La Chauzière,

Cheyrouse 2,

Réal,

Font Redonde,

Les contraintes nées de ces prescriptions doivent être indemnisées selon le barème de l’accord cadre du département du Cantal. L’indemnité est calculée en fonction du classement cadastral des terres et de l’estimation de la vale ur des terrains et elle versée après signature d’une convention avec les propriétaires et les exploitants qui s’engagent à respecter les mesures de protections.

Catégorie Entrée (matin ou après-midi) Abonnement 10 entrées Abonnement 20 entrées

Enfants de 5 à 16 ans

(moins de 5 ans gratuit) 2 € 15 € 25 € Accompagnateurs *

(sans baignade) 2 €

Adultes 3 € 25 € 40 € Enfants de 5 à 18 ans

Domiciliés sur la commune 20 € Enfants appartenant à un

centre d’hébergement

collectif ou centre aéré

2 €

(Accompagnateurs bénéficiant de la gratuité)

* Les enfants âgés de moins de 5 ans bénéficient de la gratuité11

Monsieur le Maire annonce que le montant total des indemnités s’élèvera à 8 562,44 € et qu’il faudra prévoir en plus des frais de notaire pour l’enregistrement de ces conventions.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions conclues et à venir avec les propriétaires et exploitants situés dans les périmètres de protection rapprochés cités ci-dessus,

• autorise le versement des indemnités en annexe à la présente délibération aux exploitants et aux propriétaires, étant précisé que les dépenses en résultant seront imputées au budget eau et assainissement.

Affaires diverses

1. Nadine RODIER demande à l’assemblée qui souhaiterait faire partie du Conseil d’école.

Mme Joëlle TERRISSE – M. Fabien LAGLOIRE – Mme Nadine RODIER et le Maire seront les membres de cette commission.

2. Puis elle propose également au conseil quels élus souhaiteraient faire partie du CCAS.

Joëlle TERRISSE

Béatrice BERTRAND

Christian DONIOL

Alexandre ALBISSON

Nadine RODIER et le Maire

Seront les membres de l’assemblée représentant le CCAS

3. Règlement intérieur :

Les Elus doivent réfléchir sur le contenu, à la demande de M. le Maire.

4. La possibilité de faire des visioconférences a été proposée pour le vote en conseil en cas d’absence d’élu. Après vérification ceci n’est valable qu’en période du dispositif sanitaire dû au COVID 19.

La séance a été levée à 22h05