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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1649323033 CRCM 01 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil municipal du 1er Avril 2022
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2022
Compte rendu de la séance du 1ER Avril 2022, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 28 Mars 2022 et réuni à la salle multi-activités en séance publique avec les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h30
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Armelle TAMBOUR Tiphaine DARDOISE, Rose-Marie WRONA, Cyril AUZOU, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Laurent FOUINAT, Christophe GAUDOIN, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Monique LE CORGNE
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : Sandrine GUERVILLE
1. Lecture et Approbation du conseil municipal du 25 Février 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 Février 2022.
2. Comptes administratifs et Budget 2022
Comptes administratifs et Comptes de Gestion 2021
Le vote des comptes administratifs est reporté au prochain conseil municipal le 13 mai 2022.
Budget 2022
Les comptes s’équilibrent comme suit :
dépenses recettes
Fonctionnement 976 379.00 € 1 081 606.14€ Investissement 464 474.00 € 1 029 823.25€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2022.
3. Affectation résultat 2021
Le Conseil Municipal reporte le vote de l’affectation de résultat 2021 au prochain conseil municipal le 13 mai 2022.
4. Taux taxes 2022
Compte tenu de l’augmentation des prix de l’énergie (électricité, gaz, …), Le Maire propose de relever les recettes reçues pour les taxes foncières. Conseil municipal du 1er Avril 2022
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les taux de taxes suivants :
Taxe foncière (bâti) 46.70% (46.20% en 2021)
Taxe foncière (non bâti) 58.88% (58.38% en 2021)
5. Tarifs 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs communaux par rapport à l’année dernière. Ci-dessous les tarifs qui restent en vigueur
Location Salle Polyvalente Week-end
Habitants Vincelles 285 €
Extérieurs 395 €
Salle de sport à usage de dortoir
Pour enfants 50€
Restauration scolaire
Extérieurs 8.24 €
Enfants scolarisés non habitant Vincelles 3.95 €
Enfants scolarisés habitant à Vincelles 3.80 €
Personnel communal 5.00€
Tennis VINCELLOIS NON VINCELLOIS
Abonnement Adulte 40 € / an 60 € / an
Abonnement Enfant jusqu’à 14 ans 15 € / an 25 € / an
Famille 70 € / an 90 € / an
Location du court 2 à 4 personnes
maxi 5 € / heure 6 € / heure
Caution clé (clés diff. chaque année) 250 €
Mini-golf VINCELLOIS NON VINCELLOIS
Location canne 1 h/personne 2.00 € 2.50 €
Famille à partir de 3 5.00 € 7.00 €
Concessions cimetière
Caveau Cavurne
30 ans 160 € 120 €
50 ans 230 € 160 €
Location benne
Petite 25 €
Grande 70 €
Location Salle Multi activités Week-end Mercredi Journée
Habitants Vincelles 150 € 50 €
Extérieurs 200 € 70 € Conseil municipal du 1er Avril 2022
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Photocopies
A 4 0.30 €
A4 recto verso 0.45 €
A4 couleur 0.55 €
A 3 (grand format) 0.45 €
A3 recto verso 0.60 €
A3 couleur 0.65 €
Tarifs Bibliothèque par famille/par an
Habitants de Vincelles 10€ Non-habitants de Vincelles 15€
6. Création d’un terrain de Vélo-cross
Sur la proposition de M. Le Maire, il est proposé au conseil municipal la création d’un terrain de Vélo-cross sur une partie du terrain situé près du camping Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité se donne le temps de la réflexion pour élaborer ce projet.
7. Choix des prestataires pour réalisation topographique et géotechnique
Concernant la réalisation du lever topographique et le recensement de l’encombrement du sous-sol, le prestataire retenu est :
Le bureau d’étude GEOMEXPERT SAS, 11 Rue Max Quantin Auxerre, pour un montant de 2 100.00 € HT.
Concernant la réalisation de sondages pédologiques et test de perméabilité, le prestataire retenu est :
Le Bureau d’étude GEOTEC SAS Parc technologique de la Chapelle Bâtiment 29 89470 MONETEAU pour un montant de 2 190.00 euros HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le choix des prestataires précisés ci-dessus et autorise le maire à signer les contrats avec ses prestataires et tout documents afférents à cette opération.
8. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune.
Dans le cadre de la maîtrise des dépenses communales, M. Le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’extinction partielle de l’éclairage publique sur tout le territoire de la commune de 23h à 6h du matin à partir du 20 Avril 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte avec 9 voix pour et 2 abstentions pour l’extinction de l’éclairage public la nuit de 23 heures à 6 heures le matin à partir du 20 Avril 2022.
9. Question diverses Conseil municipal du 1er Avril 2022
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La séance est levée à 23h30
La date de la prochaine réunion est fixée au 13 Mai 2022
Vendredi à 20h00
Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA