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Déliberation - 1647614257 CRCM 15 01 2021
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1647614257 CRCM 15 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil municipal 15 Janvier 2020
Page 1/5
COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Janvier 2021
Compte rendu de la séance du 15 Janvier 2021, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 11 Janvier 2021 et réuni à la salle polyvalente en séance en huis clos sur réservation afin de respecter les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Sandrine GUERVILLE, Jacqueline PICQ, Philippe BLONDELET, Christophe GAUDOIN, Gilles BIERRY, Laurent FOUINAT, Sylvie DELPECH, Armelle TAMBOUR, Cyril AUZOU, Monique LE CORGNE.
Absents excusés : Rose-Marie WRONA, Emilie TAPIN, Tiphaine DARDOISE.
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : Christophe GAUDOIN
1. Lecture et Approbation du conseil municipal du 11 Décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 Décembre 2020.
2. Validation des tarifs communaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs communaux comme suit :
Location Salle Polyvalente
15/01/2021 Week-end
Habitants Vincelles 285 €
Extérieurs 395 €
Salle de sport à usage de dortoir
Pour enfants 50€
Restauration scolaire 01/01/2021
Extérieurs 8.24 €
Enfants scolarisés 3.60 €
Personnel communal 5.00€ Conseil municipal 15 Janvier 2020
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Tennis 01/01/2021 VINCELLOIS NON VINCELLOIS
Abonnement Adulte 40 € / an 60 € / an
Abonnement Enfant jusqu’à 14 ans 15 € / an 25 € / an
Famille 70 € / an 90 € / an
Location du court 2 à 4 personnes
maxi 5 € / heure 6 € / heure
Caution clé (clés diff. chaque année) 250 €
Mini-golf 01/01/2021 VINCELLOIS NON VINCELLOIS
Location canne 1 h/personne 2.00 € 2.50 €
Famille à partir de 3 5.00 € 7.00 €
Concessions cimetière 01/01/2021
Caveau Cavurne
30 ans 160 € 120 €
50 ans 230 € 160 €
Location benne 01/01/2021
Petite 25 €
Grande 70 €
3. Subventions pour le CFA, CIFA et pour les Restos du Cœur
Des sollicitations ont été transmises à la mairie pour obtenir des subventions :
- Du CFA pour un apprenti résidant à Vincelles.
- Du CIFA89 pour trois apprentis résidant à Vincelles pour un montant de 100 € par apprentis
- Coopérative scolaire : 68 élèves x 25,00 € = 1700€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde une subvention de 100 € pour le CFA, une subvention de 300 € pour le CIFA89 et une subvention de 25€/élève pour la COOP Scolaire.
4. Autorisation d’écarts de crédit de budget pour les restes à réaliser
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, soit 25%.
Les crédits d’investissement inscrits au budget 2020 s’élèvent à 147 500,00 €. Le quart des crédits représente donc : 147 500.00 € * 25% = 36 875,00 € Conseil municipal 15 Janvier 2020
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Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte les ouvertures de crédits sur les lignes d’investissement de 36 875 € avant le vote du budget primitif 2021.
- S’engage à ce que les crédits soient repris au budget de l’exercice 2021 lors de son adoption.
5. Décision de soutien pour la conservation des services du centre 15 à Auxerre
Le conseil municipal décide d’accorder leur soutien au Collectif départemental de défense des urgences et de secours de l’Yonne pour refuser la suppression du centre 15 actuellement localisé à Auxerre et son transfert à Dijon.
Le projet vise également à soutenir l’approbation de la proposition de loi pour la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence dans l’Yonne.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité leur soutien au Collectif Départemental de défense des urgences et de secours et à leur projet.
6. Révision du loyer des logements communaux 129, Grande Rue et 95, Grande Rue
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs communaux comme suit :
Logement (01/01/2021)
129, Grande Rue 420 €
95, Grande Rue 550 €
7. Validation de la convention avec le SDEY pour le contrat de maintenance de l’éclairage public.
Monsieur le Maire indique que la prise en charge par le SDEY du contrat DRTP jusqu’au 31 décembre 2021 (date de fin du contrat actuel) avec une remise de 20% est possible dès maintenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention du SDEY pour la maintenance de l’éclairage public.
8. Raccordement pour extension du GAEC du Relais à l’électricité.
M. Le Maire fait part aux conseillers, suite à sa demande, du nouveau projet de convention financière avec le SDEY pour l’extension du raccordement électrique du nouveau site du GAEC DU RELAIS.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet présenté par accord de principe et charge M. le Maire à signer tout document afférent à cette opération. Conseil municipal 15 Janvier 2020
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9. Validation du rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges de gestion des eaux pluviales
Présentation par M. le maire du rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges de gestion des eaux pluviales.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la validation du
rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges de gestion des eaux pluviales.
10. Validation du devis pour le géomètre et du complément de provision pour l’expert concernant l’affaire Vincelles/ Roux
Le géomètre M. DELELIGNE propose un devis pour un relevé topographique et calcul de cubature pour un montant de 2350 € HT.
L’expert dans l’affaire Vincelles c/ Roux a informé M. le Maire que les provisions allouées seront insuffisantes vu les opérations à venir. Il demande une provision complémentaire de 6000 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à 12 voix pour et 1 abstention le devis du géomètre DELELIGNE pour 2350 € HT et la provision pour l’expert de 6000 € TTC.
11. Taux des taxes
Les taux de taxes de 2020 étaient fixées à :
Taxe d’habitation 14.76%
Taxe foncière (bâti) 24.36%
Taxe foncière (non bâti) 58.38%
Suite à la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux des taxes en vigueur depuis 2014, à savoir :
Taxe d’habitation 14.76%
Taxe foncière (bâti) 24.36%
Taxe foncière (non bâti) 58.38%
12. Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 22 H30
La date de la prochaine réunion est fixée au 12 Février 2021
Vendredi à 20h Conseil municipal 15 Janvier 2020
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Sylvie DELPECH
Laurent FOUINAT Christophe GAUDOIN
Sandrine GUERVILLE Monique LE CORGNE
Jacqueline PICQ Armelle TAMBOUR
Émilie TAPIN Rose-Marie WRONA