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Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1647614091 CRCM 21 01 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
Conseil municipal du 21 janvier 2022
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022
Compte rendu de la séance du 21 Janvier 2022, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 17 janvier 2022 et réuni à la salle multi- activités en séance publique avec les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Tiphaine DARDOISE, Philippe BLONDELET, Monique LE CORGNE, Cyril AUZOU, Jacqueline PICQ, Christophe GAUDOIN, Laurent FOUINAT.
Absents excusés : Rose-Marie WRONA, Sandrine GUERVILLE, Gilles BIERRY,
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH, Armelle TAMBOUR
Secrétaire de séance : GAUDOIN Christophe
1. Lecture et Approbation du conseil municipal du 19 novembre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 6 voix pour et 2 abstentions et 0 contre le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2021.
2. Demande de subvention d’associations
a) « LA PARENTHESE « une association de médiation familiale, des lieux de rencontre parents/enfants (la p’tite ruche à Avallon) avec un espace de rencontre pour maintenir les relations familiales dans les situations de rupture nous sollicite pour l’obtention d’une subvention de plus ou moins 150 euros.
b) Le CFA nous sollicite comme chaque année pour les élèves scolarisés de notre commune : 1 élève cette année à hauteur de 100 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accorder, avec 8 voix pour et 0 abstentions la demande de subvention du CFA pour un montant de Cent Euros (100.00 €) et rejette la demande de l’association « La Parenthèse »
3. Signature de la convention financière du SDEY
Le nouveau règlement financier 2022 du SDEY concernant les travaux d’électrification, d’éclairage public ou d’études énergétiques, nous permet de prendre une délibération d’autorisation de signature du Maire jusqu’à 5000 euros sans avoir l’obligation de réunir le Conseil Municipal pour les prises en charges urgentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 8 voix pour et 0 abstentions et 0 contre la signature de la convention financière pour un montant de 5000.00 € Conseil municipal du 21 janvier 2022
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4. Devis SDEY pour les bornes de recharge sur le parking du camping
Le SDEY nous propose 2 chiffrages de Bornes de recharge, une identique à celle que nous avons déjà sur la commune et une autre rapide, plus polyvalente et plus adaptée à la demande des usagers d’aujourd’hui.
Selon le nouveau règlement financier de 2022 du SDEY, celui-ci financera à hauteur de 30% de l’investissement de l’une ou de l’autre.
Le cout de la borne rapide étant beaucoup plus onéreux, le projet sera étudié par la commission de mobilité du SDEY, dans le cadre du plan de relance, qui pourra décider de l’attribution d’une subvention exceptionnelle prenant en charge 60 % de l’investissement.
Le conseil municipal se positionnera ultérieurement.
5. Achat par la CA d’une parcelle jouxtant le point de captage.
Lors de la réunion du dernier Conseil Communautaire du 16 Décembre 2021 le Vice-Président C. BONNEFOND nous informe qu’après un appel à candidature de la SAFER portant sur la cession de 2 parcelles cadastrées B493 et B511 dans notre commune qui se situent dans le périmètre de protection rapproché du captage de Sauvegenou et qui alimente Vincelles et Vincelottes, la CA s’est portée candidate à l’acquisition de ces parcelles afin de garantir la pérennité du captage pour sécuriser à terme l’approvisionnement de la commune d’irancy en eau potable.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend bonne note de cette information.
6. Maintien des horaires d’école pour la rentrée 2022-2023
A la demande de Mr le Directeur de l’Académie, nous devons renseigner les horaires pour la rentrée 2022-2023 valable pour les 3 prochaines années. Les membres du Conseil d’école extraordinaire réunis le 7 décembre 2021 ont voté à l’unanimité la reconduction pour 3 ans des horaires actuels soit :
Le Matin 8h30/12h et l’après-midi 14h00/16h30 sur une semaine de 4 jours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 8 voix pour et 0 abstentions et 0 contre Conseil municipal du 21 janvier 2022
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7. Autorisation quart de crédit de budget pour les restes à réaliser
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2021, soit 25%.
Les crédits d’investissement inscrits au budget 2021 s’élèvent à 182000,00 €. Le quart des crédits représente donc : 182000.00 € * 25% = 45500.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte les ouvertures de crédits sur les lignes d’investissement de 45500.00 € avant le vote du budget primitif 2022.
- S’engage à ce que les crédits soient repris au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 8 voix pour et 0 abstentions et 0 contre.
8. Questions diverses.
- Bornage de Geomexpert du 15 décembre 2021 Au lieu- dit SUR LE GUE Parcelle 189
- Taux redevance incitative Ordures ménagères
- demande d’autorisation place de Taxi
-visite communale comité de suivi PLUI
-Bruit de la VMC de l’école qui nuit au sommeil des voisins
- Conseil municipal du 21 janvier 2022
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La séance est levée à 23h 15
La date de la prochaine réunion est fixée au 11 février 2022
Vendredi à 20h
Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Sylvie DELPECH
Laurent FOUINAT Christophe GAUDOIN
Sandrine GUERVILLE Monique LE CORGNE
Jacqueline PICQ Armelle TAMBOUR
Émilie TAPIN Rose-Marie WRONA