Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 22 approuve

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Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 22 approuve Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 22 approuve)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Banque, cR-cM 15j22022 Date d'affichage à la porte de la Mairie

3 0 JAll. ?023 nouvêlle

rÈs-sAt[T-ct AU0E

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Glaude

u {5 décemilhv@ 2@22

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L N

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le jeudi 15 décembre 2022 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR Emilia BRULE, Denis CREVOISIER, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Magali LAHU, Nathalie MICHAUD, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER, et Guillaume SAILLARD Absents excusés ayant donné pouvoir : Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), et Emmanuel MICHAUD (pouvoir à Alain JEANNIER).

Absentes excusées : Aline LACROIX et Cécile CHIQUET

Madame Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité.

Sur le sujet du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2022, Guillaume SAILLARD demande la parole pour faire l'observation suivante :

Concernant un point traité en < questions diverses >, il souhaite que la phrase << Rachel TEIXEIRA précise que le succès de la soirée Halloween portée par LAVANS DEMAIN a permis le versement d'une somme de 1.200 €...> soit remplacée par

Le conseil accepte cette modification, et approuve à l'unanimité le compte-rendu intégrant cette modification.

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

NEMENT DE L'ASSEMBLEE

Démission de Jean-Paul BERNASGONI et installation de Denis CREVOISIER : Le conseil prend acte de l'acceptation par M. le Préfet du Jura en date du 7 décembre dernier, de Jean-Paul BERNASCONI, 1er adjoint, qui a pris ses fonctions d'adjoint administratif principal 1ère classe au sein de l'équipe administrative à la date du 12 décembre

Denis CREVOISIER, suppléant élu en 2020, est installé comme conseil municipal. Le maire se dit satisfait pour Denis CREVOISIER qui, alors qu'il n'était que remplaçant, a été assidu aux réunions du conseil municipal et des commissions, et s'est toujours investi dans les diverses actions municipales et bénévoles.

ffiMairiedeLavans-lès-Saint-Claude1placeGilbertCottet-Emard3917oLAVANSLESSAlNTcLAUDE

IF 1 0rcR-cM 15.12.2022

Remplacement du 1"r adioint démissionnaire

Le maire propose de ne pas remplacer le premier adjoint, de conserver le nombre de 5 adjoints, et de modifier le tableau en faisant remonter chaque adjoint au rang supérieur. Ainsi, la seconde adjointe devient première adjointe, et ainsi de suite.

Magali PHILIPPE souhaite savoir si les fonctions de Jean-Paul BERNASCONI, en charge de l'urbanisme, seront assumées par un autre élu, et si la désignation d'un nouvel élu, ayant délégation pour cette compétence, ne serait pas souhaitable au regard de I'importance des projets. Le maire répond que les commissions travaux et urbanisme ont toujours fonctionné conjointement, et que ce mode de gestion pourrait perdurer sous la conduite de l'adjoint en charge des travaux. Ayant lui-même de solides connaissances en urbanisme, le maire dit pouvoir épauler Jean-François MINY. ll précise que ce non-remplacement est aussi une mesure d'économie au titre des indemnités d'élus. Le conseil décide de maintenir le nombre d'adjoints à cinq en ne remplaçant pas le premier adjoint démissionnaire, et de faire progresser chaque adjoint au rang supérieur.

Commissions:

Suite à ce changement d'élus, la composition des commissions doit être modifiée. Après candidatures des élus et discussion, le conseil approuve la composition des commissions de la manière suivante :

Commission d'aopel d'offres :

Président : Philippe PASSOT

2

Titulaires :

Jean-François MINY

Agostinho DA SILVA

Antoine PULICE

Suppléants

Rache| DA SILVA TEIXEIRA

MagaliLAHU

A|ain JEANNIER

(lnmmiqqinnc lravat L rrrhanicma >& nnmmiccinn n rrio ccnlai ra ,Q. nafifa onfanaa ) (

Denis CREVOISIER rejoint ces deux commissions.

Commission < finances > :

Magali PHILIPPE rejoint cette commission

Association COFOR (association des communes forestières)

Titulaire : Suppléant

CHIQUET Cécile LAHU Magali

Le conseil approuve ces modifications.

Le maire rappelle que tous les conseillers peuvent assister aux réunions des commissions.

Décisions prises par le maire

Le maire donne lecture des décisions qu'il a prises pour la période du 1"' janvier au 15 décembre 2022.

Le conseil prend acte de ces décisions.

FINANCES

:

Le conseil approuve le virement de la section fonctionnement à la section investissement d'une somme de 3.520,00 € correspondant au corit des travaux réalisés en régie par les services techniques pour l'aménagement de la salle du caveau et l'appartement du premier étage de l'ancienne mairie de PONTHOUX.

Garantie d'emprunt GDC / La Maison Pour Tous

Le maire explique que les constructions par les offices d'HLM (OPAC, OPH du Jura et OPH de Saint- Claude) aux droits desquels est venue la coopérative la Maison Pour Tous, ont été garantis par les communes.

La communauté de communes, dans le cadre de la fusion de I'OPH Saint-Glaude et de la SEMCODA, a repris à son compte tous les emprunts de I'OPH et des autres bailleurs publics. Dans ce cadre, le Conseil Communautaire a acté lors du conseil communautaire du 19 juin 2O17 le changement du nom du bénéficiaire des emprunts et des garanties d'emprunts. A cette occasion, la communauté de

$ Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CI-AUDE PPcR-cM 15.12.2022

communes a procédé à la réintégration de certains emprunts garantis par les communes qui étaient identifiés par I'OPH. L'intercommunalité a, à cette occasion, renouvelé son souhait de garantir à 100o/o les demandes provenant des bailleurs.

Lors de la fusion au 1er janvier 2011 des trois communautés de communes pour former la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, I'ensemble des biens, droits et obligations des EPCI fusionnés ont été transférés à cette dernière (article L 5211-41-3 du CGCT). Or, notre commune est sollicitée par la MAISON POUR TOUS dans le cadre d'une opération de réaménagement de la dette sur des emprunts garantissant des opérations relatives à la construction ou travaux d'aménagement de logements sociaux, pour réitérer cette garantie. C'est à cette occasion qu'on constate que certains emprunts, concernant notre commune, mais aussi d'autres (Septmoncel par exemple) n'ont pas été transférés par la CDC à l'intercommunalité.

Lors de sa réunion du 7 décembre dernier, le Conseil Communautaire a accepté pour toute commune de notre groupement qui en fait la demande la collectivité prendra à 100o/o les emprunts garantis pour les opérations de notre territoire auprès des bailleurs sociaux ou assimilés. ll a acté que certaines garanties n'avaient pas été transférées et que ces transferts de garantie pourraient cependant être repris à 1O0o/o pat le groupement sans autre formalité sur simple demande de la commune, et réitéré la volonté de la Communauté de communes de garantir à 10Oo/o l'ensemble des prêts destinés à couvrir des opérations à vocation sociale portées par des organismes agréés. Dans un premier temps, le conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés contractée par la MAISON POUR TOUS auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, savoir :

Et dans un second temps, il demande la reprise par l'intercommunalité de l'ensemble des garanties d'emprunt accordées par la commune en date du 15 décembre 2022, au nombre desquels les 3 prêts ci-dessus. ll demande à la CDC d'opérer ces transferts.

Convention avec la ville de SAINT-CLAUDE pour la Maison de la Petite Enfance : Le maire rappelle qu'une convention signée en novembre 2019, pour une durée de 3 ans, définissait les conditions financières de fréquentation de la Maison de la Petite Enfance de SAINT-CLAUDE par les enfants de Lavans.

La ville de SAINT-CLAUDE propose la reconduction de la convention jusqu'au 31 décembre 2025. Le conseil approuve les termes de cette convention et donne pouvoir au maire pour la signer.

Convention avec I'Union Musicale de Lavans :

Le maire explique que I'UNION MUSICALE achète chaque année à la commune des heures de direction d'orchestre, de répétition, et de concert, définies dans une convention d'enseignement musical passée entre la Communauté de Communes (Conservatoire intercommunal) et la commune. La communauté de communes facture les heures à la commune qui les refacture à I'UNION MUSICALE ; laquelle UNION MUSICALE s'engage à animer diverses manifestations communales et à participer aux différentes cérémonies du Souvenir.

Le conseil approuve les termes de la convention et donne pouvoir au maire pour la signer.

PERSONNEL

3

/F 3 0?

Nom de

I'emprunteur N'contrat Date Montant Taux Durée Financement

OPH de Saint

claude L136480 to/04/2ooe 823 470€ 3,LOyo 40 ans

Acquisition et

amélioration de 12

logements 32.34 rue de

la gare à Lizon

OPH de Saint

claude tL628L3 2s/03/ZOLO L69 57T€

t,85yo 40 ans

Construction de 5

logements rue de la

Fauverge

OPH du jura 1L46788 LuOs/2009 109 250 € L,g9yo 20 ans

Réhabilitation de 12

logements Les

Cyclamens à Lizon

S#l# Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 15.12.2022

Rémunération des aqents recenseurs :

Le maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février, et que cinq agents recenseurs ont été recrutés pour une prise de fonction à compter du 2 janvier, intégrant des temps de formation.

ll indique d'une dotation forfaitaire de 4.468 € est accordée à la commune. ll propose que la rémunération des agents s'établisse selon les tarifs suivants : séance de formation 25 € par demi-journée, frais de déplacement 50 €, forfait par logement recensé 2,50 €. Le Conseil valide cette proposition.

URBANISME -TRAVAUX

Sécurisation du cheminement Ie lonq de la RD 118 :

Depuis plusieurs années, les membres du conseil municipal sont inquiets des conditions de circulation sur la R.D. 118 (secteur Rue de la Cueille / Collège) fréquenté par de plus en plus d'écoliers, confrontés à une absence de cheminement piétonnier et à la vitesse excessive des véhicules. Une option consistant à rejoindre la zone artisanale des brayettes depuis la Rue de Fourger a été initiée et les travaux d'aménagement d'une venelle prévue dans le dossier de lotissement ont été réalisés. Le dénivelé, I'absence d'éclairage public en zone boisée, et la traversée dangereuse de la route départementale ont fait douter de la pertinence de ce choix. La seconde option visant à rejoindre le chemin de Tréchelle se heurte à l'absence de foncier communal. Des rencontres ont eu lieu avec le service des routes du Départements concernant cet aménagement et la protection des maisons situées en aval.

Pour explorer les différents scenarii d'aménagement en vue d'une programmation de travaux, le conseil décide de confier à ABCD Experts une mission d'étude préliminaire pour la mise en sécurité des déplacements sur le tracé de la RD 118, pour un montant de 8.160,00 € TTC.

Schéma Gommunalde Défense Extérieure Contre l'lncendie (D.E.C.l.) : La commune a l'obligation de se doter d'un Schéma Directeur de Lutte contre l'lncendie La défense extérieure contre l'incendie regroupe I'ensemble des moyens permettant d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à défendre, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Les schémas communaux D.E.C.l., réalisés sur la base d'un diagnostic du réseau, des bassins et réservoirs, et des poteaux incendies en fonction de leur état, constituent une déclinaison au niveau communal du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie. Ce schéma communal D.E.C.l. définit, pour le territoire communal, une méthodologie et des principes généraux relatifs à l'aménagement, à l'entretien et à la vérification des points d'eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre l'incendie.

Un devis, établi par SOGEDO évalue le montant de la prestation à 18.291,60 € TTC. Le Conseil valide ce devis et donne pouvoir au maire pour passer la commande.

Déplacement de poteau incendie :

Le maire et Jean-François MINY expliquent qu'un poteau incendie est installé sur l'emprise foncière de I'ancien atelier communal, Rue du Chêne ; lieudit < Le Chenavier >, et qu'il doit être déplacé en vue de la vente du bâtiment.

Un devis de travaux a été demandé à la SOGEDO. Son montant est de 6.653,76 €. Le conseil approuve ce devis et donne pouvoir au maire pour passer la commande.

Assistance à ation de travaur << Quartier Neuf > et n Bouro-Dessus Le maire et Jean-François MINY exposent ce qui suit :

Depuis plusieurs années, le SIDEC attire l'attention de la mairie sur la vétusté de l'éclairage public (existence de fils nus et matériel obsolète et énergivore) des rues du Moralet, du Désart, et de Souvrage.

Surtout, l'ensemble du quartier est resté curieusement équipé d'un réseau eaux usées / eaux pluviales unitaire lors de la réfection des enrobés. L'abondance d'eaux pluviales qui arrivent à la station d'épuration nuit à son bon fonctionnement.

Enfin, l'état des chaussées et leurs surlargeurs nécessitent un aménagement. L'état des réseaux électriques aériens et de l'éclairage public du cæur du Bourg-Dessus appelle les mêmes observations. Les réseaux unitaires d'eaux usées et pluviales souffrent des mêmes dysfonctionnements et devront être remplacés.

La sécurité est aussi une problématique à traiter.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert CottelEmard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 4 /hcR-cM 15.12.2022

Un devis pour une étude d'assistance à la programmation de ces travaux sur ces deux quartiers a été demandé au SIDEC. Cette étude permettra de programmer les travaux sur un échéancier de plusieurs exercices.

Le conseil approuve ce devis d'un montant de 7.352,50 €, et donne pouvoir au maire pour passer la commande.

Vente de I'ancien atelier communal Rue du Ghêne :

Le maire explique avoir reçu la visite, puis la candidature, de quelqu'un qui est prêt à signer un avant- contrat, sous la condition suspensive de l'aménagement en principale et d'agrandissement du bâtiment autorisés par permis de construire avant la signature de l'acte de vente définitive. Depuis, il a été approché par un artisan plombier qui s'installerait sur la commune, et qui se porterait acquéreur du bâtiment en l'état, sans condition de transformation.

Afin de poursuivre les négociations, et en précisant que la décision serait soumise au conseil municipal lors d'une prochaine réunion, il sollicite l'avis du conseil sur sa préférence entre les deux candidatures.

Le conseil, unanime, privilégie à prix égal, la cession à un artisan, dont l'activité constituerait un avantage pour la collectivité.

CANDIDATURE A L'INSTALLATION D'UNE BRIGADE FIXE DE GENDARMERIE

Le maire explique que dans le cadre de l'annonce du président de la République de déployer 200 brigades de gendarmerie sur le territoire national, il a été approché par le Colonel HUGUET, commandant le groupement départemental de gendarmerie du Jura, au sujet de l'éventuelle installation d'une brigade fixe de gendarmerie.

Cette rencontre a été suivie d'une visite sur Ie terrain du commandant BREBON, commandant la compagnie de gendarmerie de Saint-Claude, et de la lieutenante GAGNEROT, puis d'une réunion en Sous-préfecture début décembre.

Le secteur de Lavans - Saint-Lupicin est pressenti pour l'accueil d'une brigade fixe. Mais il est demandé aux communes de faire acte de candidature avant le 15 janvier2023 auprès du préfet. Les dossiers seront transmis au ministère de l'lntérieur qui prendra la décision.

La démographie et le taux de délinquance sont des éléments quijustifient ce choix. Le maire précise avoir déjà examiné ce sujet avec son collègue de COTEAUX DU LIZON. Le site du

centre de secours, entre les deux bourgs et face au collège fait l'unanimité. Le terrain appartient à la commune de LAVANS et à celle de COTEAUX DU LIZON pour partie. Le projet comporterait deux bâtiments, le premier destiné à I'activité de la brigade, le second destiné à l'habitation des gendarmes, dont l'effectif prévu varie de 10 à 15.

La maîtrise d'ouvrage doit être portée par la collectivité. En d'autres termes, les communes doivent construire les bâtiments qui seront loués à l'Etat. Les loyers couvriraient les annuités de l'emprunt. La possibilité de faire porter la construction du bâtiment résidentiel par un bailleur public amoindrirait la part d'autofinancement à la charge des communes.

La discussion est ouverte.

Pour le maire, si I'accueil d'une gendarmerie est un atout considérable et un service public de première importance pour le Plateau du Lizon, le portage financier s'avère délicat au regard des projets : espaces publics du centre, nécessité de substituer des réseaux séparatifs aux réseaux unitaires des rues du Moralet, du Désart, de Souvrage et du Bourg-Dessus pour mettre l'installation en conformité, aménagement de la mairie dans le bâtiment communal de l'ancienne poste pour optimiser le fonctionnement des services en un seul lieu, sécurisation de certains secteurs, pour ne citer que les plus urgents.

Au regard d'une conjoncture nationale de plus en plus tendue, qui impactera nécessairement défavorablement le financement des collectivités territoriales, il se déclare très réservé sur les capacités de la commune à conduire ces projets, auxquels s'ajouterait la construction de la gendarmerie.

Véronique ASNAR déclare préférer allouer les sommes destinées ce projet à des services en faveur de la santé, de la culture, et de services améliorant la qualité de vie des habitants en général, et les actions en faveur de la prévention plutôt que celles visant à la répression. Et ne peut se prononcer sur la pertinence de ce projet, en I'absence d'éléments chiffrés. Elle demande s'il est possible de reculer la date de la décision dans I'attente d'éléments complémentaires.

Sur ce dernier point, le maire lui répond que la candidature doit être déposée avant le 15 janvier prochain, qu'il est difficile de convoquer un nouveau conseil municipal d'ici là, et que de toute façon, nous ne disposerons pas d'estimations avant d'avoir recruté un maitre d'æuvre, commande impossible avant de savoir si notre candidature est retenue.

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5

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ffi Mairie de Lavans-lès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE /hcR-cM 15.12.2022

Guillaume SAILLARD se montre réservé sur les espoirs d'une baisse de la délinquance engendrée par la proximité d'une gendarmerie.

Bruno PERRIER, Magali LAHU et Magali PHILIPPE s'inquiètent du sort des bâtiments et des conséquences financières induites par l'absence de loyers, en cas de changement d'orientations politiques conduisant à une réduction du nombre de brigades.

Outre l'avantage d'un service public supplémentaire et d'un gain de sécurité, Annie AROURI voit dans l'arrivée des familles de gendarmes un apport certain pour les écoles et le collège, limitant ainsi les fermetures de classes.

Alain JEANNIER insiste sur la délinquance constatée sur le Plateau, dans les domaines aussi variés que les trafics en tous genres, les infractions routières, et les violences intrafamiliales en constante augmentation et sur l'impact qu'aurait cette brigade de gendarmerie sur ces infractions et délits. A titre d'exemple, il rappelle I'importance des délais d'intervention des forces de l'ordre en cas de violences subies par les femmes. Un périmètre plus restreint réduirait le temps de trajet et profiterait aux victimes.

La question de I'accueil d'une brigade fixe de gendarmerie, sur la parcelle communale contigUe au centre de secours, est mise aux voix. Elle est adoptée à l'unanimité des voix moins une abstention.

Les conséquences budgétaires, et l'absence de garantie de maintien du service de gendarmerie dans la durée font débat. Après échanges sur les nécessaires garanties dont doit s'entourer la commune, le conseil décide, à l'unanimité, d'accueillir la construction des bâtiments nécessaires à l'installation d'une brigade fixe de gendarmerie et à la résidence des gendarmes et de leurs familles, de céder gratuitement le terrain situé en zone AUE du PLU, et, en conséquence de présenter le dossier de candidature de la commune, en I'assortissant des conditions suivantes : - Travail et portage conjoint avec la commune de COTEAUX DU LIZON, - Etablissement d'un budget prévisionneljustifiant de la couverture des termes d'emprunts par les termes de loyers versés par l'Etat, sur une durée de quinze ans, en intégrant I'octroi d'une aide de l'Etat (D.E.T.R.) pour un montant permettant d'atteindre cet équilibre. - Engagement de I'Etat de maintenir la présence de la Gendarmerie dans les bâtiments construits par la commune, pour une durée de quinze ans.

- Souhait que la partie logements soit construite par un bailleur public auquel la collectivité cèderait le terrain d'assiette.

COMPTE.RENDUS DES COMMISSIONS

Commission urbanisme et travaux :

Jean-François MINY présente le compte-rendu de la commission du 5 décembre dernier. Les sujets abordés ont été les suivants :

Sécurité aux abords des écoles primaires & maternelles :

La commission propose l'installation de deux panneaux clignotants type < danger écoles > dans la zone entre le parking garage Buffard et en amont de l'arrêt bus. (Pour mémoire, un devis pour 2 panneaux solaires d'un montant de 5518 € avait été établi en juin 2021- cf CR commission). La pose de 2 panneaux ( passage piétons < (avec silhouettes écoliers) au niveau du passage dans le virage est également proposée par la commission.

Le conseil valide le principe. Des devis devront être produits avant l'établissement du budget.

Aux heures d'entrées et de sorties d'écoles, les membres de la commission déplorent un stationnement anarchique entraînant la mise en insécurité des piétons, le long de la RD 470, sur le segment délimité par le passage piétons à côté du garage Buffard et la maison de M. André LANCON. La commission suggère la pose de barrières afin d'interdire l'arrêt & stationnement et libérer le trottoir libre.

Le conseil valide le principe. Le service route du département devra être consulté avant le choix de dispositifs adaptés.

Stationnement impasse des Montheliers à Pratz :

La commission propose l'installation d'un panneau < interdiction de stationner > et un zèbrage au sol à l'entrée de la rue. Elle propose la matérialisation de places de stationnement alternées de part et d'autre de la voie, en forme de chicanes, d'empêcher le stationnement de poids lourds en mettant en place une signalétique adaptée, et d'inciter les chauffeurs de camions à garer leurs engins Rue des Orchidées sur une parcelle communale à proximité du carrefour entre la rue de la Vie Folle et de la rue des Orchidées

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b 0\( q\ Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 15.12.2022

Carrefour entrée Pratz RD 470 / Route du Pélerin

Des riverains se plaignent régulièrement de la vitesse excessive des véhicules circulant sur la RD 470.

ll est rappelé que ce carrefour n'étant pas situé en agglomération, il relève de la responsabilité du département.

La commission a constaté sur place que des panneaux de limitation à 50 km/h de part et d'autre du carrefour sont bien en place, et que le panneau radar côté Moirans fonctionne correctement. Un signalement sera fait auprès du service route du département concernant le dysfonctionnement du flash du panneau annonçant le carrefour dangereux >

Rafraichissement des murs de la salle des fêtes :

Guillaume SAILLARD déplore l'état des murs et plafonds de la salle des fêtes qui nuit à sa location et renvoie une image peu valorisante.

Le maire fait observer que si les plaques du plafond de la grande salle doivent être remplacés, il serait peut-être judicieux de mettre en æuvre des dispositifs pour améliorer la mauvaise acoustique de la salle, et que le remplacement des fenêtres en simple vitrage, et volets vétustes et difficiles à manæuvrer, devrait être étudié.

Guillaume SAILLARD fait remarquer que la prévision de travaux aussi importants risque de compromettre le rafraichissement rapide des murs.

Rachel TEIXEIRA insiste sur le fait que des subventions ne seront accordées que dans le cadre d'un chantier suffisamment important, et que beaucoup de travaux << au fil de l'eau > ont été réalisés dans cette salle depuis une quinzaine d'années (chauffage, remplacement de la cuisine, installation électrique...) sans octroide subvention, et qu'au final, la commune est perdante. Le maire rappelle la nécessité de hiérarchiser les chantiers, la salle des fêtes ne figurant pas dans les priorités au regard des chantiers déjà engagés.

ll est finalement décidé de demander de devis pour les travaux de peinture, d'acoustique, et de remplacement des fenêtres et volets. Le conseil se prononcera après chiffrage.

QUESTIONS DIVERSES

Orqanisation du repas des Anciens :

SanOrine DUTOIT rappelle l'agenda des préparations en vue du repas des anciens de ce dimanche 18 décembre.

Illuminations :

Le maire félicite Sandrine DUTOIT, les membres de la commission, et les services techniques, pour la qualité et la mise en æuvre des dispositifs d'illuminations de Noë|.

Téléthon:

Guillaume SAILLARD indique qu'une somme de 3.900 €, produit des manifestations et ventes réalisées en décembre à l'occasion du Téléthon, a pu être versée à l'association nationale AFM Téléthon. ll remercie tous les bénévoles et associations participants.

Le maire se joint à ces félicitations pour saluer l'engagement de tous.

Risque de fermeture de classe - motion :

Annie AROURI exprime ses craintes d'une fermeture de classe élémentaire pour la raison 2023. Une baisse des effectifs (97 élèves au lieu de 108 actuellement à l'école élémentaire) fait encourir un risque.

D'autres éléments peuvent justifier ce maintien de classe :

- De nombreux élèves allophones (enfants qui ont pour première langue une autre langue que la langue française) nécessitant un accompagnement particulier

- Présence des enfants de la MECS de Champandré, souvent difficiles, accueillis en cours d'année, et nécessitant aussi un accompagnement spécifique ;

- Commercialisation du lotissement et constructions de maisons en cours ; - Augmentation des naissances en 202O (27 naissances) générant des effectifs solides pour les

prochaines années scolaires : 24 entrées en élémentaire en 2024,24 en 2025, et27 en 2026.

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ffi Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT C|âUDE 7cR-cM 15.12.2022

Le conseil demande à l'Education Nationale de surseoir à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire pour la rentrée prochaine, et décide qu'une motion, reprenant ces arguments, soit transmise.

Le maire précise qu'un rendez-vous avec l'inspectrice E.N., consacré à la carte scolaire, est fixé au 3 janvier prochain.

La séance est levée à 23h10.

I

PhiriPPetotry'*- Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

Kffi

Mairie de Lavans-tès-SainlClaude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE nr I