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Compte-Rendu - CR du CM du 21 09 23 approuve Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 09 23 approuve)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, cR-cM 21.09.2023 Date d'affichage 03

à la porte de la Mairie

}lov, 2023

nouvelle

IÈS-SAINT.CI.AUDE

Lavans. Ponthoux. Pratz

Commune de Lavans-lès-Saint-Glaude

Le Conseil Municipal de la Commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'est réuni le ieudi 21 septembre 2023 à 19h00, en mairie principale de Lavans-lès-Saint-Claude, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, maire, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA STLVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE, Virginie REYBIER.

Absent excusé ayant donné pouvoir : Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHLIPPE), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Antoine PULICE), Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).

Baptiste GoY, Directeur Général des Servic".,

"riirer"nt. Marie-Françoise FAVRE, adjoint administratif principal 1ère classe, est présente pour assurer le secrétariat de l'assemblée.

A défaut d'indication contraire, les décisions sont adoptées à I'unanimité'

Magali PHILIPPE se porte volontaire pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Sa candidature est acceptée à l'unanimité.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

Auqmentation du temps de travail d'un aqent :

Le maire explique que l'augmentation de I'activité de I'ASLH LES FARIBOLES nécessite un accroissement du temps de travail de l'adjoint technique.

Le conseil décide de passer le nombre d'heures de I'adjoint technique de 27 heures à 31 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er octobre 2023.

COMPTABILITE . FINANCES

@: Le maire rappelle au conseil que La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait que le transfert des

compétences ( eau et assainissement D vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, serait obligatoire à compter du 1er janvier 2020. La loi n" 2018-702 du 3 août 2018

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4 Lavans.Ponthoux.Pratz Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 1cR-cM 21.09.2023

relative à la mise en æuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a repoussé, sous conditions, au 1er janvier 2O26 ce transfert obligatoire. La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude a confié au SIDEC une étude en vue de ce transfert de compétences.

Mme Anne-Christine DONZE, vice-présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude en charge de I'assainissement, et M. Cédric BIEGLE, directeur adjoint Travaux et Réseaux au SIDEC, étaient intervenus au conseil du 12 mai dernier pour exposer le contenu de la démarche, le diagnostic et l'état des travaux réalisés commune par commune, l'état de la dette, et les scenarii en vue de ce transfert.

lls avaient expliqué que lors de la prise de compétence par la Communauté de Communes, au 1er janvier 2O26, el en l'état actuel des simulations, le fonctionnement du service justifierait une augmentation du prix de l'eau fixé à 2,32 €. / m3, et que le montant prévisionnel des travaux à programmer pour la mise en conformité de nos réseaux communaux s'élèverait à 1.600.000,00 euros. Pour parvenir au tarif < cible >> de 2,32 €, au 1er janvier 2026, les collectivités devront progressivement augmenter le prix de l'eau.

Une réunion de la commission finances a permis l'examen de différentes simulations élaborées par Baptiste GOY, D.G.S.

Celui-ci présente au conseil le scenario retenu par la commission en soulignant les avantages.

Commune Sogedo Total

Prime Fixe par m3 Prime fixe par m3 PF m3

2023 54,00 € 0,60 € 44,22€ 0,65 € 98,22€ 1,25 €

2024 54,00 € 0,72€ 55,24 € 0,81€ LOg,24€ 1,54 €

2025 41,00 € 0,87 € 69,02€ 1,01€ 110,02 € 1,89 €

2026 25,13 € 1,05 € 86,22€ L,27 € 111,35 € 2,32€

(+25% SOGEDO)/an 22,89% /an

+ part fixe 2024 identique

Redevance total 101 565,00 € 2023

111 825,80 € 2024

111 655,92 € 202s

111 207,33 € 2026

Compte-tenu qu'il y a lieu de parvenir à ce tarif < cible >r, au 1er janvier 2026, et qu'il faudra financer les travaux nécessaires à la mise en conformité du réseau, le conseil décide de fixer : . le montant de la prime fixe annuelle à 54,00 € (cinquante-quatre euros), . la part s'appliquant au nombre de m3 d'eau consommée à 0,72 € (soixante-douze centimes).

Créance irrecouvrable

Lg Comptable Public informe la commune qu'il n'a pu procéder au recouvrement d'une créance d'un montant de 16,93 € au titre de pénalités sur une facture impayée de |'A.L.S.H. de Pratz. ll est demandé au conseil de se prononcer sur l'admission en non-valeur et l'extinction de cette créance.

Le conseil décide d'éteindre cette créance de 16,93 €.

Subvention

Laurent PLAUT explique ce qui suit :

L'association Festival de Musique Baroque du Jura avait fait part de son intention de programmer un concert à la chapelle de Saint-Romain comme il était de tradition dans les éditions passées.

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i\F 4ffi Lavans,Ponthoux.Pratz

Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude I place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

/rcR-cM 21.09.2023

Une subvention de 1.500 €, conditionnée à la tenue d'un concert, était prévue avant le vote du budget. En raison des travaux de réhabilitation du site de Saint-Romain par la Communauté de Communes, la possibilité d'y organiser un événement était improbable, en conséquence de quoi, lors de l'élaboration du budget, la commission finances a proposé de ne pas inscrire cette subvention. La communauté de communes ayant finalement donné son autorisation pour l'organisation du concert, l'association a inscrit l'événement au programme. Les manifestations ont eu lieu, et l'association demande à la commune si le versement de la subvention initialement prévue est possible.

Compte-tenu de cet historique, le conseil décide d'attribuer à I'association Festival de Musique Baroque du Jura, au titre de son édition 2O23,une subvention d'un montant de 1 500,00 euros (mille cinq cents euros).

TRAVAUX

Sous-station chauffaqe bois de l'éqlise - Plan de financement :

Le maire explique que dans le cadre des travaux de la place Gilbert Cottet-Emard, les réseaux, au nombre desquels celui du réseau bois-énergie, ont été posés, que la cuve fuel de l'église a été déposée, et qu'en vue d'assurer le chauffage de l'édifice, il y a lieu d'installer une sous-station alimentée par le réseau de chaleur.

Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 63.000 € HT (soixante{rois mille euros HT). Le conseil approuve la réalisation du projet d'installation d'un nouveau système de chauffage à l'église, et le plan de financement présenté ci-dessous :

Taux Montant HT

Coût prévisionnel des travaux 63.000 €

Etat - DETR 30 % 18.900 € Département - aide aux territoires 20 % 12.600 € CCHJSC 10 o/o 6.300 € Autofinancement 40 % 25 200 €

ll autorise le maire à solliciter les diverses subventions.

Le marché ne pourra être passé qu'après que les dossiers de demandes de subventions ne soient réputés complets.

Renouvellement de l'adhésion au groupement d'achat d'électricité : Jean-François MINY et Agostinho DA SILVA rappellent que la commune est actuellement membre d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies auprès du SIDEC DU JURA. Le SIDEC s'est regroupé avec 7 autres syndicats d'énergie de la Région pour proposer de meilleurs prix aux collectivités adhérentes en raison du volume acheté.

Considérant l'avantage qu'apporte un groupement de commande pendant une période où les prix de l'électricité s'envolent, ils argumentent en faveur de cette adhésion.

Le conseil décide d'adhérer au nouveau groupement de commandes afin d'assurer la continuité de fourniture d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 pour l'électricité.

Point sur I'avancement des travaux :

Jean-François MINY fait le point sur les chantiers suivants :

Toiture crèche et accueil de loisirs :

Les travaux de réfection de la toiture de I'Accueil de loisirs sont terminés crèche sont en bonne voie.

Ceux de la toiture de la

Centre-bourq:

Les bétons désactivés ont commencé à être coulés.

La S.J.E. a annoncé que la pose des enrobés, depuis le centre jusqu'à l'entrée de I'agglomération côté Pratz, initialement prévue pour le lundi 25 et le mardi 26 septembre, est finalement programmée pour les mercredi 27 et jeudi 28 septembre. ll rappelle que le maître d'ouvrage des travaux de la R.D. 470 est le Département du Jura qui gère directement la signalétique et les conditions de circulation, la commune ayant en charge la circulation à l'intérieur de l'agglomération en raison des travaux de la place sur le segment de la R.D. 470 au droit de la place. ll fait part du mécontentement de quelques riverains et de quelques commerçants, dont les propos ont été blessants.

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Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDEcR-cM 21.09.2023

Le maire se félicite de la parfaite coordination des chantiers de la commune et du département, et remercie celui-ci pour avoir accepté de poursuivre la réfection de la route du Haut-Jura jusqu'au centre, alors qu'elle était initialement prévue jusqu'à l'entrée de l'école.

ll rappelle que la signalétique mise en place par le département depuis plusieurs semaines annonce bien une fermeture complète de la route du 25 au 29 septembre, et que la programmation est bien conforme à cette annonce. La mairie ne gère que la circulation à l'intérieur de l'agglomération et la déviation via la Rue de la Cueille, la Rue de la Caserne, et le cimetière.

Les travaux de la SOGEDO dans la Rue François Bourdeaux sont en voie d'être terminés et I'ensemble des compteurs a été changé

Circulation :

Jean-François MINY rappelle que les travaux du centre ont d'abord été motivés par des problèmes de vitesse et d'insécurité. Le choix de feux tricolores donnant la priorité aux rues de la Cueille et du Chêne sur la RD, validée par le Département repose sur ces besoins. L'accès à la Place du Chêne, Rue du Chêne, Rue de la Fontanette, Rue des Curtils, Chemin de la Gare et Chemin de Montoiseau, se fera depuis la RD 470 côté bar, et la sortie côté boucherie.

Concernant la circulation dans le bas du village, rien n'a été décidé. Le maire estime nécessaire d'associer les habitants de ce secteur à la réflexion, via un professionnel de la médiation. Après avis des adjoints, il a consulté le même cabinet de médiation qui avait æuvré avec les habitants et représentants associatifs du Groupe de Travail pour la conception des espaces publics. ll présente la note méthodologique et le devis proposé par DIALTER. Véronique ASNAR et Emmanuel MICHAUD se disent très favorable à cette idée, la démarche participative étant toujours à privilégier. ll ne pourra pas être reproché au Conseil Municipal de prendre des décisions verticales sans prendre en compte le ressenti des habitants concernés. Tous les conseillers sont favorables à cette démarche, même si elle représente un coût certain. La proposition d'intervention, chiffrée à 3.460 € HT, comprend trois réunions, dont deux avec les habitants des quartiers concernés, Plusieurs insistent sur la nécessaire participation des habitants. Les absents auront moins de légitimité à critiquer la décision finale. Le conseil, unanime, décide d'initier cette démarche participative, de passer commande à DIALTER en approuvant le devis de 3.460 € HT.

Une communication et une distribution d'invitations, dans chaque boite aux lettres, sera organisée en temps voulu.

URBANISME / PATRIMOINE

Achat Maison Indivision CLEMENT. Rue de la Fauverqe :

Le maire rappelle que cette propriété, 969 Route du Haut-Jura, cadastrée AS 267, sol de 567 m2 et AS 698, pré de 698 m2 est identifiée depuis longtemps comme essentielle dans I'aménagement du secteur salle des fêtes / Cantou / Maison de l'Enfance / Ecoles, dont l'assiette, après déconstruction, pourrait constituer des dépendances.

Lors de la mise en place du P.L.U., approuvé le 18 décembre 2014, ce tènement a été classé, comme l'ensemble du secteur, en zone UE (zone ayant vocation à accueillir les principaux équipements publics de la commune).

Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du Jura, dans une fiche conseil en date du 12 septembre 2016 écrit; < La situation stratégique des parcelles AS 267 e|874, au cæur du quartier de la Fauverge en cours de développement, leur contigullé avec l'actuelle salle des fêtes qui sera à moyen terme profondément restructurée, leur localisation au futur croisement des voies principales desservant le quartier en devenir, rendent pertinente l'éventualité de leur préemption par la commune afin de poursuivre le développement harmonieux et cohérent de ce secteur. >>. Les ayants droit de MM. Simon et Pierre CLEMENT, décédés, ont mis en vente le bien immobilier, par l'intermédiaire de M. Guillaume LANGEARD, Conseiller immobilier CAPIFRANCE. Après plusieurs échanges avec le maire, il s'est avéré que les prétentions des propriétaires étaient bien supérieures au prix d'achat envisagé par la commune, par comparaison au marché local. Le conseil municipal a donc chargé l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC de la négociation en vue de parvenir à une acquisition amiable.

Par courriel en date du 26 juin 2023,M. Thomas MARCOS, de I'EPF BFC, informait la mairie que M. LANGEARD, en charge de la vente de la maison CLEMENT lui avait indiqué que l'indivision serait d'accord pour une vente à 104 000 €, frais d'agence inclus.

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ffi Lavans.Ponthoux, Pralz Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE tp- [{cR-cM 21.09.2023

Le conseil est unanimement d'accord pour considérer que ce tènement est d'un grand intérêt pour la commune, et en particulier pour I'aménagement de la salle des fêtes et de ses abords, et qu'une acquisition amiable est toujours préférable à une procédure de préemption, ll décide l'acquisition de ce tènement immobilier au prix de 104.000 € frais d'agence inclus, et donne pouvoir au maire pour faire les derniers arbitrages concernant le mobilier et les encombrants divers, signer l'avant-contrat, l'acte de vente, et tous documents nécessaires.

Ancienne école de LIZON :

Le nralre présente I'historique de cette ancienne école depuis longtemps désaffectée, un temps siège de Jura-Sud Foot, et récemment louée à la Brasserie du Lizon qui devait l'acquérir, et qui s'est finalement acquittée du solde de ses loyers.

Comptetenu de la nécessité pour la commune de se délester des bâtiments non occupés et sans destination définie, et considérant qu'il ne convient à aucun projet communal identifié, le bâtiment a été mis en vente.

Aux termes d'un courrier A.R. en date du 30 août 2023, M. Christophe CRETIN (domicilié 1 Sur la Roche - Saint-Lupicin - 39170 COTEAUX DU LIZON) a fait une offre au prix demandé de 130 000 € (cent trente mille euros).

Le conseil accepte de vendre ce tènement immobilier à M. CRETIN au prix de 130.000,00 € et donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et pièces diverses.

Salle du Gaveau :

Alain JEANNIER rappelle que les travaux de la salle du Caveau, dépendant de l'immeuble communal Rue François Bourdeaux, sont terminés, et que celle-ci peut être mise en location. ll rappelle que priorité est donnée au Club Ados de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement << Les Fariboles )) pour ses activités avec les jeunes pendant les vacances scolaires, et que cette salle peut contenir 30 personnes assises autour d'une table ou 40 personnes debout ; Son format et son équipement en cuisine sont idéales pour des réunions familiales ou amicales, et en font une salle de réunion ou de convivialité adéquate pour les associations. ll propose qu'elle puisse être louée en dehors des périodes de vacances scolaires, aux particuliers et aux associations ;

Sur proposition de la commission << associations >, le conseil fixe le tarif de location de la salle dénommée << Le Caveau >, comme suit :

Particuliers, domiciliés sur la commune nouvelle : 150 € ;

Associations, dont le siège est sur la commune nouvelle : 100 €;

QUESTIONS DIVERSES

Convention avec le Lvcée Aqricole de MONTMOROT :

te màire rappelle que dans le cadre d'une démarche commune entre le Parc Naturel du Haut-Jura, I'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPEA) de Montmorot, et la commune, les élèves en BTS GPN (Gestion et Protection de la Nature), spécialité Montagne, réalisent depuis plusieurs années des travaux de nettoyage et de valorisation du site de la Roche Lezan.

L'EPLEFPEA de Montmorot propose cette année encore une intervention sur le site par 16 élèves du BTSA GPN Montagne, du 25 au29 mars2O24;

Comme l'année dernière, l'EPLEFPEA de Montmorot sollicite la commune pour la prise en charge financière de l'hébergement des étudiants et des enseignants au Gîte des Daines à Petit Chatel, dans les mêmes conditions que lors du chantier du printemps 2023.

Un diaporama sur le chantier du printemps 2023 consistant en un compte-rendu illustré de photos << avant et après > l'intervention, est projeté.

Le maire rappelle tout l'intérêt écologique et productif de ce secteur, et insiste sur I'intérêt des interventions des étudiants, ce que reconnaissent les membres du conseil'

Le Conseil autorise l'organisation du chantier de nettoyage et de valorisation du site de la Roche Lezan par les élèves du BTSA GPN Montagne de I'EPLEFPEA de Montmorot, du 25 au 29 mars 2024, et accepte la prise en charge financière, par la commune, du séjour des élèves et de leurs enseignants au Gîte des Daines à Petit Chatel, dans les mêmes conditions qu'au printemps 2023.

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ffi Mairie de LavansJès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 0(cR-cM 21.09.2023

Arrêté d'autorisation des opérations de décantonnement des sanqliers : De nombreux témoignages de mécontentements ont été formulés au sujet de l'augmentation des dégâts de sangliers sur l'ensemble de la commune, et principalement sur le bas de Lavans I Lizon I Pralz.

Benjamin ABEL, président de l'A.l.C.A.F. locale, a constaté que les sangliers se cantonnent dans des zones proches des habitions, ce qui rend l'action de chasse impossible. Pour pouvoir intervenir dès l'ouverture (9 septembre), il a sollicité du maire un arrêté autorisant les chasseurs à opérer des décantonnements sur les terrains communaux, permettant de faire intervenir les chiens dans la zone dite, bien évidemment sans armes à feux.

Le maire informe le conseil que, par arrêté en date du 6 septembre, il a autorisé des opérations de décantonnement du gibier par les membres de l'association communale de chasse agréée (A.l.C.A.F. Les Louvières) sur les secteurs le justifiant à partir du 9 septembre2023 jusqu'au 16 octobre 2023, étant précisé que les chasseurs doivent toujours intervenir sans armes, uniquement avec des chiens dans le seul but de déloger les sangliers.

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)

Laurent PLAUT présente les grandes lignes de la loi EnR sur les modalités de création des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Philippe PASSOT a assisté à plusieurs réunions dédiées à ce sujet, organisées l'une par le Préfet du Jura, le 30 août dernier, et d'autres dans le cadre du bureau du P.N.R.H.J. La loi relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables dite < loi APER > de février 2023 vise à accélérer et à mieux maîtriser le déploiement des énergies renouvelables. D'ici 2050, les objectifs nationaux sont de multiplier par dix la production d'énergie solaire pour dépasser 100 (GW) et de doubler la production d'énergie d'éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW. A compter de la réception par les communes des informations disponibles sur le potentiel d'implantation des EnR, celles-ci ont 6 mois pour identifier les ZAER sur leur territoire, sur la base des cartographies départementales, et après concertation du public (selon des modalités définies librement).

Le PNRHJ doit donner son avis sur la pertinence de ces zones, et le conseil communautaire de chaque EPCI devra débattre de la cohérence des zones identifiées par les communes avec le projet de territoire.

Le SCOT du Haut-Jura limite les possibilités d'éolien au maximum dans le but de préserver les paysages. De même, l'installation de photovoltarQue au sol est exclu sur les zones humides, les espaces agricoles et les espaces naturels protégés.

Le calendrier est très contraint. ll appartient aux conseils municipaux d'identifier les zones potentielles, de recueillir l'avis du P.N.R.H.J., d'organiser une concertation, de délibérer à I'issue de cette concertation, et de transmettre la délibération à la Communauté de Communes pour qu'elle délibère elle-même.

Le maire rappelle le travail réalisé par la SEM ENR sur les deux secteurs potentiellement intéressants que sont la plateforme de Bouvant, et le site < Sous le Monnet / Smoby >. Laurent PLAUT réunit une commission < développement durable > pour parfaire les travaux d'identification des zones (voire en identifier de nouvelles) et arrêter les modalités de concertation. Cette réunion est programmée le 9 octobre prochain.

Les deux sites pressentis, ancienne décharge et friche industrielle, sont considérés comme des espaces dégradés, et ont très peu d'impact visuel dans le < grand paysage ).

Le conseil unanime décide d'inscrire d'ores et déjà les deux zones déjà identifiées au titre des ZAER et de transmettre le dossier au PNRHJ pour obtenir son avis préalable avant la délibération actant le choix définitif.

Cour de Lizon :

Emmanuel MICHAUD signale que si le jeu installé dans la cour de I'ancienne gare de Lizon connait une fréquentation certaine, son accès aux P.M.R. et aux utilisateurs de poussettes est compliqué en raison des dispositifs limitant I'entrée des véhicules.

La commission << travaux ) se rendra sur place et fera des propositions d'aménagement.

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0r ffi Mairie de Lavanslès-Saint-Claude 1 place Gilbert Cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 6cR-cM 21.09.2023 7

Commission << vie associative r> jeudi 28 septembre à 17h00

Commission << communication > lundi 2 octobre à 20h30

Commission < développement durable > lundi9 octobre à 20h30.

Conseil municipal : Jeudi 26 octobre à 19h00 en mairie.

La séance est levée à22h1O.

Philippe PASSOT, mai Magali PHILIPPE, secrétaire de séance

q\l;fi|| Mairie de Lavans-lès-saint-claude 1 place Gilbert cottet-Emard 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE

Lavans.Ponthoux.Pratz

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