Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Village-Neuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D É P A R T E M E N T D U H A U T - R H I N

COMMUNE DE VILLAGE-NEUF

Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01

www.mairie-village-neuf.fr

____

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 À 18H30

COMPTE RENDU

1. Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des voix M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services, en qualité de secrétaire de la séance.

2. Approbation des procès-verbaux des séances du 10 juillet 2020 à 17h et 17h15

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix les procès-verbaux des séances du 10 juillet 2020 à 17h et 17h15 adressés au domicile des conseillers municipaux le 2 octobre 2020 et rédigés par M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services et Secrétaire de ces séances.

3. Règlement intérieur du Conseil Municipal

L’article L2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve le règlement intérieur selon le projet qui lui a été transmis le 2 octobre 2020.

4. Opérations immobilières - Acquisition d’un terrain bâti situé rue de Rosenau

M. REMY Roland a fait connaître à la commune de Village-Neuf son souhait de vendre le terrain bâti lui appartenant cadastré section 17 n° 417 d’une contenance de 12,77 ares, situé au carrefour de la rue de Rosenau (RD 21 III), de la rue des Alouettes et de la rue des Jardins. Les bâtiments d’habitation vacants implantés sur cette parcelle sont vétustes et voués à la démolition.

Ce terrain, partagé entre les zones UA et UB du Plan Local d’Urbanisme, est grevé de l’emplacement réservé n° 1 du PLU au bénéfice de la commune pour la création d’une voie d’accès.2

Cet emplacement réservé suit le tracé du collecteur d’assainissement provenant de la rue des Alouettes à l’Ouest, et se prolonge vers l’Est sur la parcelle cadastrée section 17 n° 869 achetée par la commune en 2015.

Il est nécessaire de disposer de l’emprise foncière totale pour aménager un carrefour sécuritaire et qualitatif à l’intersection de la RD 21 III.

Dans son avis n° 2020-349V0012 du 13 mars 2020, les services fiscaux ont estimé la valeur vénale du terrain nu à 319 000 € et les frais de démolition à 19 000 €.

Les modalités de cession ont fait l’objet d’une réunion de négociation le 29 juin 2020 entre les représentants de la commune de Village-Neuf et les consorts REMY.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité des voix ;

 décide l’achat du terrain bâti cadastré section 17 n° 417 d’une contenance totale de 12,77 ares ;  fixe le prix d’achat à 340 000 € ;

 décide que les frais d’établissement des diagnostics préalables à la vente et de démolition des bâtiments situés sur cette parcelle seront pris en charge par la commune de Village-Neuf ;  autorise Mme la Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Village-Neuf, l’acte d’achat correspondant et à établir les dossiers de demandes de subventions ;  autorise Mme la Maire à désigner l’étude notariale chargée d’établir l’acte de vente, étant entendu que les frais en découlant seront pris en charge par la commune de Village-Neuf.

5. Convention de financement pour la modification du réseau basse tension rue du Maréchal Foch

La commune a sollicité le concours du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin, intervenant en sa qualité d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité, pour la modification d’une partie du réseau aérien basse tension dans la rue du Maréchal Foch.

Le projet consiste à la mise en souterrain de 100 mètres de câble basse tension et des branchements des immeubles desservis par ce réseau. Cette programmation prolonge les travaux de restructuration du réseau de distribution électrique engagés dans le centre de la commune en 2011.

Par délibération du 8 septembre 2020, le Comité Syndical a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ce chantier et de financer sur ses fonds propres 40 % du montant total des travaux estimés à 26 370 €.

Une convention de financement entre le Syndicat et la commune de Village-Neuf précise les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du réseau basse tension rue du Maréchal Foch.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve la convention de financement pour la modification du réseau basse tension rue du Maréchal Foch à Village-Neuf et autorise Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.3

6. Substitution de la commune de Village-Neuf par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour la perception du produit de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité

En application de l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L2224-31 du CGCT, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCFE), prévue à l’article L2333-2 du CGCT, peut être perçue par le syndicat en lieu et place des communes de plus de 2 000 habitants s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du syndicat et de la commune intéressée prises dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts.

Par délibération de son Comité Syndical du 30 juin 2020, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin propose à ses communes membres de plus de 2 000 habitants de se substituer à elles pour la gestion de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité.

La délégation de cette mission permet de bénéficier des contrôles diligentés par le Syndicat pour le suivi et la vérification des déclarations effectuées par les fournisseurs, et d’engager le cas échéant une procédure de rattrapage.

Les frais de gestion fixés par le Syndicat sont de 1 % équivalents à ceux pratiqués à ce jour par les fournisseurs d’électricité.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité des voix ;

 décide qu’à compter du 1er janvier 2022 le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin se substitue à la commune de Village-Neuf pour la perception de la TCFE sur son territoire ;  autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision ;

 prend acte que cette disposition demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

7. Modification du montant du loyer du logement situé au 1er étage de l’immeuble communal 86 rue du Général de Gaulle

Par délibération du 19 décembre 1996, le Conseil Municipal a fixé les montants des loyers des logements réhabilités dans l’immeuble sis 86 rue du Général de Gaulle à Village-Neuf.

L’appartement de type F5 situé au 1er étage, d’une superficie de 116,42 m² dont 16,4 m² de véranda, est loué à Mme Sandrine ROMMELAERE. Le montant du loyer, révisé annuellement, est actuellement de 2 905,91 € par trimestre.

Le Conseil Municipal :

 sur proposition de la Municipalité ayant pris connaissance de la situation personnelle de la locataire justifiant de baisser le loyer actuel ;

 à l’unanimité des voix ;

 approuve une baisse du loyer d’environ 65 €/mois correspondant à une minoration du coût de location de la véranda ne disposant d’aucun élément de confort ;4

 fixe à compter du 1er novembre 2020 la nouvelle valeur du loyer de l’appartement F5 situé au 1er étage de l’immeuble 86 rue du Général de Gaulle à Village-Neuf à 903 €/mois, soit 2 709 €/trimestre ;

 autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

8. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Saint-Louis Agglomération à compter de l’exercice 2017

Par courrier du 19 août 2020, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a notifié à la commune de Village-Neuf le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération (SLA) concernant les exercices 2017 et suivants, en application des dispositions de l’article L243-8 du code des juridictions financières.

Ce rapport a été adressé par la CRC au Président de SLA qui l’a présenté à l’organe délibérant le 18 décembre 2019. Dès lors, la CRC est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public afin de le soumettre au Conseil Municipal.

Les Conseillers Municipaux ont été destinataires le 2 octobre 2020 du rapport d’observations définitives de la CRC ainsi que de la délibération n° 2019-234 du 18 décembre 2019 du Conseil de Communauté.

Mme la Maire propose que les personnes ayant des questions sur les documents présentés formulent leur demande par écrit avant la fin du mois de novembre 2020 afin qu’elle puisse les transmettre à SLA.

Le Conseil Municipal :

 après en avoir débattu ;

 sur proposition de Mme la Maire ;

 à l’unanimité des voix ;

 prend acte que les Conseillers Municipaux souhaitant obtenir des précisions complémentaires déposeront leurs demandes par écrit à Mme la Maire qui les relaiera auprès de SLA.

9. Transfert à Saint-Louis Agglomération de la compétence « Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) et définition des obligations de service public y afférentes »

Depuis la crise des gilets jaunes et le Grand Débat qui en a découlé en 2019, l’Etat a relancé la création des Maisons de Services Au Public (MSAP), labellisées désormais sous le terme « Espaces France Services (EFS) ».

Un seul Espace France Services est pour le moment opérationnel dans le Haut-Rhin, à la Sous- Préfecture d’Altkirch, mais l’objectif gouvernemental est d’implanter un point d’accueil par canton d’ici le 1er janvier 2022.

L’Etat encourage ainsi à la création d’un ou plusieurs Espaces France Services sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.5

Les MSAP ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles permettent aux usagers d’être accompagnés par des agents formés à cet effet, à leurs démarches dans la vie quotidienne. De l’information à l’accompagnement sur des démarches spécifiques, elles articulent présence humaine et accompagnement à l’utilisation des outils numériques.

Le portage de la création et de la gestion d’un tel service au niveau de l’agglomération semble pertinent au regard de l’objet même de ces espaces qui ont vocation à répondre aux besoins de la population de plusieurs communes. Il est donc proposé que les communes lui transmettent cette compétence.

Si la compétence lui est transférée, SLA envisage ainsi la création d’une ou plusieurs Maison de Service Au Public labellisée « France Services » en lien avec ses Pôles de Sierentz et Folgensbourg qui accueillent d’ailleurs déjà en leur sein un certain nombre de permanences de différents organismes (CAF, ADIL, …) et qui ont vocation à être pérennisés dans le cadre d’une démarche de proximité vis-à-vis de la population.

Ce transfert de compétence n’entrainera aucun transfert financier ou de personnel, la commune n’exerçant pas à ce jour cette compétence.

Le Conseil municipal :

 à l’unanimité des voix ;

 décide de transférer à Saint-Louis Agglomération la compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » telle que prévue à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 donne pouvoir à Mme la Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Dénomination de la rue créée dans l’aménagement réalisé par la société Sodico Immobilier

Les travaux d’aménagement de la rue desservant plusieurs résidences et maisons réalisées par la société Sodico Immobilier sous le nom « Les Jardins d’Orane » sont en voie d’achèvement. Les premiers appartements seront livrés à court terme et il est nécessaire de définir l’adresse de ces nouvelles habitations.

Ce quartier est traversé par une rue perpendiculaire à la rue de Huningue côté Est débouchant sur la rue du Chemin Neuf côté Ouest.

La Commission de l’Urbanisme et des Affaires Techniques, a proposé, lors de sa réunion du 17 septembre 2020, d’attribuer le nom « rue des Oranes » à cette future voie.

Il est précisé que le nom « orane » correspond à une variété d’asperge, spécialité culinaire locale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer la dénomination « rue des Oranes » à la voie de desserte des constructions réalisées par la société Sodico Immobilier.6

11. Personnel communal

11.1. Instauration et fixation des modalités d’attribution de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

En application du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, les agents territoriaux mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée de tout prélèvement social et fiscal afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif pendant cette période.

Le Conseil Municipal :

Considérant qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid-19, les personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif ;

Considérant que l’article 8 du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire ;

 à l’unanimité des voix ;

Décide :

Article 1er :

D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000€ pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée à tous les agents publics de la commune de Village-Neuf (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ayant été confrontés à un surcroît de travail significatif pour assurer la continuité du service public durant la période de confinement de la crise sanitaire, soit du 17 mars au 10 mai 2020 (35 jours ouvrés).

La prime sera calculée au prorata des jours ouvrés travaillés en présentiel par rapport au total des jours ouvrés de la période susvisée.

Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :

- accueil téléphonique et présentiel du public, notamment en matière d’état civil et de renseignement des administrés ;

- maintien d’un service comptable et budgétaire pour assurer une continuité de paiement des entreprises et des fournisseurs pendant la crise sanitaire ;

- préparation et diffusion de supports ludiques ou pédagogiques destinés aux enfants ; - conception, organisation et réalisation d’actions solidaires en lien avec la crise sanitaire (confection de masques, livraison de courses alimentaires à domicile, aides à la personne) ; - maintenance des équipements techniques, nettoyage et entretien de la voirie et des bâtiments publics ;

- veille juridique liée à l’urgence sanitaire, coordination des actions réalisées par les élus, les services municipaux et les administrés.7

Article 2 :

D’autoriser Mme la Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

Article 3 :

Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit notamment :

- Les deux primes composant le RIFSEEP ;

- Les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS…).

Article 4 :

La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Article 5 :

Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2020.

Article 6 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Article 7 :

La présente délibération est exécutoire de plein droit dès lors qu’il a été procédé à sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

11.2. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Afin d’adapter l’évolution des effectifs à l’évolution des fonctions, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :

 de transformer avec effet au 1er décembre 2020 :

 un poste de rédacteur territorial à temps complet en poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (avis n° CT2020/022 du Centre de Gestion) ;  un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (28/35èmes) en poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (28/35èmes) (avis n° CT2020/023 du Centre de Gestion).

 de créer avec effet au 15 octobre 2020 un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet : cet emploi sera affecté au responsable de l’accueil et de l’état civil, chargé également de la veille juridique des opérations électorales, de l’organisation des scrutins et de la tenue de la liste électorale, de la gestion administrative des dossiers spécifiques au monde agricole et de tâches de secrétariat diverses. Cet emploi est créé dans le cadre du départ en retraite courant 2021 de l’agent occupant ces fonctions.

11.3. Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale et départ à la retraite de deux agents

Le Préfet du Haut-Rhin a décerné par arrêté du 25 août 2020 la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, au titre de la promotion du 14 juillet 2020, à plusieurs agents de la commune de Village-Neuf.8

Le Conseil Municipal est également informé que deux agents feront valoir leurs droits à la retraite les 1er novembre 2020 et 1er janvier 2021.

Comme il est de tradition, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix d’offrir aux agents concernés un cadeau de :

 100 € au récipiendaire de la Médaille d’Argent

 200 € aux récipiendaires de la Médaille de Vermeil

 500 € aux agents ayant fait valoir leurs droits à la retraite.

12. Rentrée scolaire 2020/2021

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de Mme RAMASSAMY, Adjointe, sur la rentrée scolaire du 1er septembre 2020 qui s’est déroulée dans de bonnes conditions, malgré les protocoles imposés par la crise sanitaire.

Les effectifs de l’école primaire à Village-Neuf sont répartis de la manière suivante :  Ecole élémentaire : 11 classes accueillent un total de 297 élèves dans 6 classes monolingues et 5 classes bilingues.

 Ecole maternelle « Lina Ritter » : 6 classes accueillent un total de 141 élèves dans 3 classes monolingues et 3 classes bilingues.

Au total, 438 élèves fréquentent les 2 établissements scolaires de Village-Neuf soit 8 élèves de moins (-1,79 %) qu’à la rentrée 2019/2020 (446 élèves au total, dont 163 en école maternelle et 283 en école élémentaire).

Mme la Maire et Mme RAMASSAMY remercient l’ensemble des partenaires qui assurent la mise en œuvre de l’accueil et des animations périscolaires.

13. Informations et communications diverses - Communication des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées entre le 20 juin 2020 et le 29 septembre 2020

L’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Maire rend compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été confiées en application de l’article L2122-22 du CGCT.

C’est en application de cette disposition que le Conseil Municipal a été destinataire le 2 octobre 2020 de la liste des dépenses d’investissement et de la liste des dépenses de fonctionnement réalisées entre le 20 juin 2020 et le 29 septembre 2020.

14. Divers - Discussions libres

 Mme la Maire signale qu’un courrier a été préparé pour être apposé par la Municipalité sur les pare-brise des véhicules mal stationnés, dont les plaques minéralogiques seront répertoriées en mairie.

Celui-ci constitue un avertissement pour sensibiliser les propriétaires des véhicules en infraction aux dangers induits par les comportements routiers inadaptés.9

Selon la gravité et la nature des infractions, des contraventions peuvent être dressées en application du code de la route et du code de procédure pénale, générant des amendes forfaitaires.

En cas de récidive, les agents de la Brigade Verte et de la Gendarmerie Nationale seront sollicités par la Municipalité de Village-Neuf afin de sanctionner les stationnements irréguliers.

Le Conseil Municipal en prend acte et approuve cette initiative.

 Mme GROELLY s’interroge sur la création de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques, et notamment l’installation d’un équipement au centre de la commune.

Mme la Maire rappelle que cette compétence a été transférée à Saint-Louis Agglomération (SLA) dans le cadre d’un déploiement organisé à l’échelle intercommunale et que Village-Neuf va faire suivre cette demande auprès de SLA.

M. ROGOWSKI, Conseiller Municipal délégué, signale que les financements intercommunaux sont inscrits dans un budget triennal 2020-2022, et que les bornes actuellement en place rencontrent un problème de rentabilité.

Mme HEINRICH estime que la desserte locale en bornes de recharge est assez satisfaisante par rapport à d’autres grandes villes.

 M. DELHOPITAL signale que la Municipalité a communiqué sur l’installation prochaine de ralentisseurs et souhaite connaître les emplacements envisagés.

M. KASTLER, Adjoint, confirme l’acquisition de coussins berlinois permettant de rehausser la chaussée à cinq emplacements différents, et liste la rue Schweitzer, la rue Vauban (à deux endroits), la rue de la Paix et la rue du Général de Gaulle.

Mme CACHEUR indique que ces équipements pourraient s’avérer nécessaires dans la rue de Rosenau.

M. KASTLER précise que les riverains de cette rue avec lesquels il s’est entretenu souhaitent un ralentissement de la circulation mais ne veulent pas de dispositifs devant leur domicile du fait des nuisances sonores induites.

Il évoque également la nouvelle signalisation horizontale dans la rue du Rhin qui a réglé les problèmes de stationnement. Les obstacles que constituaient les voitures mal garées n’étant plus là, on constate malheureusement une augmentation de la vitesse sur cette section de rue, et des ralentisseurs devront probablement y être installés également.

Mme GROELLY signale que les ralentisseurs engendrent des nuisances sonores et s’interroge sur l’acceptation de ces dispositifs par les riverains. M. KASTLER répond que les emplacements seront choisis le plus judicieusement possible pour minimiser l’impact pour les particuliers domiciliés proches de ces installations. Il cite l’exemple de la rue du Général de Gaulle où les coussins berlinois pourraient être installés à proximité de l’intersection avec la rue du Jura.

 M. DELHOPITAL souhaiterait que les faits marquants des différentes commissions spéciales soient exposés sous le point « divers » du Conseil Municipal.10

Mme la Maire et M. KASTLER, Adjoint, l’informent que les comptes-rendus des réunions des commissions sont uniquement diffusés aux conseillers qui en sont membres car ils assurent le suivi des affaires soumis aux appréciations des commissions auxquelles ils appartiennent.

 M. ROUDERIES signale qu’il n’approuve pas la tendance actuelle visant à multiplier les dispositifs de sécurité et autres barrières anti-intrusion dans la commune, notamment pour bloquer l’installation de la communauté des gens du voyage, même si les incivilités perpétrées constituent une gêne.

Compte tenu de l’augmentation de la population municipale, une aire d’accueil devra prochainement être construite à Village-Neuf, et il préférerait que cette piste soit étudiée dès à présent.

Mme la Maire confirme que cette réflexion est d’ores et déjà engagée au niveau des services de l’Etat et de SLA.

Le Conseil Municipal débat de l’installation des campements des gens du voyage à Village-Neuf même si des places sont disponibles dans les aires d’accueil de Saint-Louis ou Huningue, et de l’état sanitaire déplorable dans lequel les sites sont laissés suite à leur passage.

 Mme SOUITA signale un problème de ramassage scolaire pour les collégiens et lycéens qui se voient refuser l’accès aux bus par manque de places. Ils sont donc obligés d’attendre le bus prévu à l’horaire suivant.

Mme la Maire soumettra cette remarque à Saint-Louis Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains sur le territoire.

 M. SPINDLER s’interroge sur les actions prévues par la commune de Village-Neuf à l’attention des séniors pendant toute cette période de crise sanitaire où les personnes âgées se sentent parfois isolées.

Mme WISSLE, Adjointe, indique que les festivités de Noël pour les séniors n’auront pas lieu, mais que le CCAS va procéder à la distribution de 450 paniers gourmands aux personnes de plus de 70 ans et qu’un cadeau sera fait aux résidents de la maison de retraite.

Ce présent est jugé plus « chaleureux » que l’attribution d’un bon d’achat à faire valoir dans les commerces du village, comme cela peut se pratiquer dans d’autres communes de la région.

 M. SCHMITTER, Adjoint, signale que le marché de Noël n’aura pas lieu dans la commune cette année, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de la crise sanitaire et de l’important travail de préparation à y consacrer.

M. BISSELBACH, Adjoint, précise que les manifestations du Téléthon au niveau scolaire sont actuellement en discussion et seront éventuellement maintenues.

 Mme la Maire et M. KASTLER, Adjoint, rappellent les dates du 19 novembre 2020 pour la commission de l’urbanisme et des affaires techniques et du 27 novembre 2020 pour le dernier Conseil Municipal de l’année.11

M. ULRICH signale que le prochain conseil de SLA se tiendra le 14 octobre 2020 à 18h au Triangle à Huningue et qu’il est toujours intéressant d’y assister.

Fin de séance : 20h15.

Signé Mme la Maire : Isabelle TRENDEL