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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 17 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 29 Secrétaire de séance : Pascal BREMOND
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent excusé non représenté Votants
1 à 19 25 3 /// 1 28
Pouvoirs :
Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur le Maire), Madame Anne CUNTY (procuration à Madame Nancy GONTIER), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables à l'unanimité
3 Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du Budget Ville 25 voix pour et 3 contre
4 Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du Budget annexe pour le camping municipal à l'unanimité
5 Délibération autorisant les dépenses au compte 6232 à l'unanimité
6 Avenant au contrat d’assurance groupe avec SOFAXIS/CNP mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse pour les risques statutaires du personnel communal à l'unanimité
7 Demande de subvention pour les « Journées Culture et Traditions 2021 » à l'unanimité
8 Adhésion à l'Association Française des Communes et Régions d'Europe à l'unanimité 2
9 Avenant à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier PACA à l'unanimité
10 Création de la Commission Municipale travaux, urbanisme et réseaux et de la Commission Municipale chargée des dossiers intercommunaux à l'unanimité
11 Création de la Commission Municipale d'accessibilité à l'unanimité
12 Création des Comités Consultatifs à l'unanimité
13 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires à l'unanimité
14 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires à l'unanimité
15 Modification du règlement intérieur des structures d’accueil périscolaire et extra-scolaire à l'unanimité
16 Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître à l'unanimité
17 Conventions à conclure avec ORANGE pour le raccordement au réseau très haut débit en fibre de bâtiments communaux à l'unanimité
18 Conventions de servitudes de passage à conclure avec ENEDIS à l'unanimité
19 Rapports d’activités - exercice 2019 des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre Pris acte
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 23 Décembre 2020