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Déliberation - 17 decembre 1
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - 17 decembre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Budget,
Le 11 Décembre 2020
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 17 DECEMBRE 2020
à 18 heures 30
au Centre Culturel les Augustins – Salle Daniel Sorano
situé Place Louis Giraud
Le lieu de la séance a exceptionnellement été déplacé afin de pouvoir assurer toutes les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19. Le port du masque sera OBLIGATOIRE.
La réunion du Conseil Municipal se tiendra en présence d'un public limité à 40 personnes. Les débats seront retransmis en direct en audio via le site de la ville (www.perneslesfontaines.fr).
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
1 - Compte rendu des décisions municipales,
2 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,
3 - Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du Budget Ville,
…/… 4 - Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du Budget annexe pour le camping municipal,
5 - Délibération autorisant les dépenses au compte 6232,
6 - Avenant au contrat d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de Vaucluse pour les risques statutaires du personnel communal,
7 - Demande de subvention pour les "Journées Culture et Traditions 2021",
8 - Adhésion à l'Association Française des Communes et Régions d'Europe,
9 - Avenant à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier PACA,
10 - Création de la Commission Municipale travaux, urbanisme et réseaux et de la Commission Municipale chargée des dossiers intercommunaux,
11 - Création de la Commission Municipale d'accessibilité,
12 - Création de Comités Consultatifs,
13 - Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,
14 - Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
15 - Modification du règlement intérieur des structures d’accueil périscolaire et extra- scolaire,
16 - Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître,
17 - Conventions à conclure avec ORANGE pour le raccordement au réseau très haut débit en fibre de bâtiments communaux,
18 - Conventions de servitudes de passage à conclure avec ENEDIS,
19 - Rapports d’activités - exercice 2019 des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Commune est membre.