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Conseil Municipal - Séance du 4 Septembre
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 4 Septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.2/04.09.2025-01 Approbation du procès-verbal de la précédente séance. Approuvée
Délibération
DE/31/5.4/04.09.2025-02 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée
Délibération
DE/31/8.8/04.09.2025-03
Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale
déposé par la Société 4M PROVENCE ROUTE pour le
renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu-
dit « Sainte Marie ».
Approuvée
Délibération
DE/31/8.5/04.09.2025-04
Avis sur le projet de 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) de la
Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat. Approuvée
Délibération
DE/31/1.1/04.09.2025-05
Avenant n°2 au marché de services pour la maintenance, la
sécurisation et l’évolution du parc informatique de la Ville. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/04.09.2025-06
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/04.09.2025-07 Convention de mise à disposition d’espaces publics. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/04.09.2025-08
Convention de servitudes en tréfonds au profit d’ENEDIS – Parcelle
cadastrée section BH numéro 109. Approuvée
Délibération
DE/31/3.5/04.09.2025-09
Convention à conclure avec ENEDIS et NEXLOOP FRANCE relative
à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité
basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement
et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques.
Approuvée
Question diverse
Délibération
DE/31/7.5/04.09.2025-10
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur des Communes
sinistrées de l’Aude suite aux incendies d’Août 2025. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 8 Septembre 2025