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Séance - seance du 16 decembre 2
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 16 decembre 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Yolande MANEL Questions Présents Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non
représentés
Votants
1 à 19 26 6 1 0 32
Pouvoirs :
Madame Marie-France BOURDON (procuration à Madame MONTERDE), Monsieur Jean-Louis FAREL (procuration à Monsieur Le Maire), Madame Françoise LAFAURE (procuration à Madame DRAGONE), Madame Sabine CHAUVET (procuration à Monsieur PANTAGENE), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Monsieur CARLE), Monsieur Jean-François CARTOUX (procuration à Madame CUNTY)
N° Intitulé de la délibération Vote
1 Procès-verbal de la précédente séance. A l’unanimité
2 Compte rendu des décisions du Maire Pris acte
3 Décision modificative n°2- Budget ville 28 voix pour et 4 abstentions
4 Actualisation des cadences d’amortissement des biens
communaux 28 voix pour et 4 abstentions
5 Demandes d’admission en non valeur de créances
irrécouvrables A l’unanimité
6 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor
chargés des fonctions de Receveurs des Communes A l’unanimité
7 Exonération des pénalités de retard dans l’exécution des
travaux de l’aménagement du sous sol de l’Espace Jeunesse
Municipal
A l’unanimité
8 Subvention exceptionnelle en faveur de la Ligue des Amis de 31 voix pour et 1 abstention l’Ecole Laïque dans le cadre de la réalisation d’un audit
énergétique au Château de Coudray
9 Acquisition foncière : demande de subvention auprès du
Conseil Régional 28 voix pour et 4 abstentions
10 Acquisition foncière 28 voix pour et 4 abstentions
11 Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) A l’unanimité
12 Extension du complexe sportif : avenants n° 2 aux marchés de
travaux A l’unanimité
13 Convention à conclure avec Habitat & Développement pour le
Point Information Amélioration de l’Habitat A l’unanimité
14 Convention à conclure avec la C.A.F. et la M.S.A. relative au
dispositif des chèques loisirs A l’unanimité
15 Candidature de la Ville pour l’obtention du Label « Ville
vélotouristique » A l’unanimité
16 Modification du tableau du personnel communal A l’unanimité
17 Délégation de signature pour la délivrance d’un permis de
construire A l’unanimité
18 Vitrine du Terroir « Espace Talents d’ici » : modification du
règlement intérieur, de la convention de prêt et des tarifs A l’unanimité
19 Rapports d’activités et comptes administratifs, exercice 2009,
des différents Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale dont la Commune est membre Pris acte
Question Diverse Convention à conclure avec E.R.D.F pour raccordement
producteur de Prato I A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 17 décembre 2010