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Déliberation - dl.21.086 rh suppression de postes au 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.086 rh suppression de postes au 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le quatorze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nornbre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 7 décembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Laurent JOLLY, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Éric SIGURÉ, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Thierry GOMES et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : ’ = — —
Philippe MAUGUN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN, le rm
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY, {Fc ECTURE EU LOIRET
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Benoit COQUANT, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
2 1 DEC. 2071
COURRIER 3
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.21.086 — Suppression de postes au 15 décembre 2021
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation et aux besoins des services, il est nécessaire de supprimer les postes suivants :
Catégorie Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi
A Administrative Attaché Attaché principal 100%
A Administrative Attaché Attaché 100%
B Administrative Rédacteur Rédacteur 100%
B Administrative Rédacteur Rédacteur 100%
B Administrative Rédacteur Rédacteur 100%
C Administrative Adjoint Adjoint administratif 100% administratif
, . Technicien principal de 1° o B Technique Technicien casa
100%
. . Technicien principal de L B Technique Technicien
2ème classe 100%
C Technique Agent de maîtrise_| Agent de maîtrise principal 100%
3€1/ 25€ DL.21.086 C Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100%
C Technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 100%
C Animation d' On Adjoint d'animation 100%
Professeur Professeur d'enseignement
A Culturelle d'enseignement artistique de classe 25%
artistique normale
Assistant Assistant d'enseignement
B Culturelle d'enseignement artistique principal de 1*'° 25%
artistique classe
Assistant Assistant d'enseignement
B Culturelle d'enseignement artistique principal de 2e 8%
artistique classe
Après avis du Comité Technique du 23 novembre 2021 et après présentation à la Commission « Finances - Ressources Humaines - Administration Générale et Métropole » du 29 novembre 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer les postes ci-dessous énoncés à compter du 15 décembre 2021 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 1 DEC. 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le : 2 1 DEC. 2021 TT SN Notification le :
LE Maire
FRÉFECTURE FECTURE DU LOIRET | Christiän DUMAS
Lai DEC. mn |
COURRIER 3
S€2/ 25€ DL.21.086